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Stratégie nationale de santé : l'AMF saisit Agnès Buzyn |
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En réponse à sa présentation du plan d’accès aux soins, le président de l’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, François Baroin, a adressé un courrier à la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, le 16 janvier dernier, dans lequel il salue la volonté du gouvernement de prendre en compte les spécificités territoriales dans l’élaboration et la mise en oeuvre des politiques de santé.
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Formation AMF : "Pour une gestion efficace des conflits" |
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Administrés, collègues, agents sont autant de publics avec lesquels les élus sont en contact au quotidien. À ce titre, ils peuvent être soumis à des relations conflictuelles qu'ils n'ont pas anticipées ou pour lesquelles ils ne sont pas armés. Le 12 février prochain, l'AMF propose une journée de formation sur le thème de la gestion efficace des conflits dont l’objectif est de comprendre le mécanisme d’un conflit pour mieux y faire face.
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Fonction publique territoriale : ce qui a changé depuis le 1er janvier |
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Jour de carence, indemnité compensatrice de la CSG, compte personnel de formation, réforme des PPCR… Dans une note mise en ligne sur son site hier, l’AMF fait le point sur les nouveautés qui ont impacté la fonction publique territoriale depuis le 1er janvier, à la suite de l’entrée en vigueur de nombreuses mesures décidées pour l’essentiel en fin d’année 2017. Extrait de l'article Maire-info du 24 janvier.
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Imposition des indemnités de fonction des élus locaux à compter du 1er janvier 2017 |
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Depuis la suppression de la retenue à la source en janvier 2017, les indemnités de fonction sont imposables selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ainsi, les indemnités de fonction versées par les collectivités et perçues par les élus locaux en 2017 sont à déclarer selon des modalités précisées par la DGFiP dans une note du 28 novembre 2017.
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Consultation préalable à l’expérimentation de la Police de sécurité du quotidien : la contribution de l’AMF |
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Le ministère de l’Intérieur a associé l’AMF à la consultation de niveau national précédant l’expérimentation de la PSQ, alors que les maires l’étaient localement, par l’intermédiaire des préfets. A cette occasion, l’AMF a exprimé des attentes et formulé des propositions pour renforcer l’efficacité des forces de sécurité sur le terrain, dynamiser la coopération entre partenaires locaux et accroître les liens entre les forces de l’ordre et la population.
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Le nouveau montant de la dotation pour les titres sécurisés |
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La loi de finances pour 2018 a fixé les nouveaux montants de la dotation pour titre sécurisés, versée aux communes qui assurent l’enregistrement et la délivrance des CNI et des passeports. Le montant de la dotation pour les titres sécurisés versée en 2017 était de 18,1M€. Les mesures nouvelles inscrites dans la loi de finances 2018 s'élèvent à 21,5 M €. En 2018, 39,6M€ vont donc être distribués aux communes assurant l’enregistrement et la délivrance des titres d’identité, au titre de l’indemnisation due pour le service rendu aux non–résidents de la commune.
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