Saisine de Jean-Michel Baylet sur le maintien des offices de tourisme communal |
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Dans ce courrier adressé le 27 juin dernier à Jean-Michel Baylet, ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités locales, l'AMF demande à ce que la dérogation permettant aux communes de délibérer sur le maintien d'un office de tourisme soit étendu à l'ensemble des stations classées de tourisme ou en cours de classement.
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25ème congrès de l’ANDAM |
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Le 25ème Congrès de l’Association nationale des directeurs d'associations de maires s’est tenu, du 22 au 25 juin 2016, à Bordeaux en présence de François Baroin, Philippe Laurent, et Michel Vergnier. Cette édition a notamment été marquée par l’adhésion de sept autres associations départementales, issues de la nouvelle grande région Aquitaine, à la Fédération régionale des maires d’Aquitaine.
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Les conséquences de la loi NOTRe sur la compétence tourisme |
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La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, impacte la compétence tourisme des collectivités territoriales.
La loi NOTRe s’inscrit dans les orientations initiées par les premières lois de la réforme territoriale, tendant à favoriser ... |
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Une enquête de l’AMF sur l’évolution de l’ingénierie d’Etat dans les territoires |
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Afin de mieux connaître la perception des élus locaux sur cette évolution dans le domaine de l’urbanisme et l’apport aujourd’hui de l’ingénierie de l’Etat auprès des communes et des EPCI, l’AMF a lancé une courte enquête auprès des associations départementales des maires. La date limite pour répondre à ces quelques questions a été reportée au 22 juillet.
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Note d’information relative aux modalités de mise en œuvre du mécanisme "transfert primes/points" (TPP) pour les personnels civils |
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La note ci-jointe présente le caractère novateur de ce mécanisme de « Transfert Primes / Points » et les modalités de sa mise en oeuvre, par les services de l’Etat.
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