|
|
L’AMF obtient une fiscalité allégée pour les élus des communes de moins de 3500 habitants |
|
La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, publiée le 30 décembre 2018, comporte, en son article 4, une modification importante pour le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux, applicable dès janvier 2019. Grâce à un amendement de l'AMF, inspiré de celui rédigé par le sénateur de la Haute Marne, Charles Guene, et légèrement amendé par le gouvernement, la fiscalité sur toutes les indemnités perçues par tous les élus des communes de moins de 3500 habitants est allégée et se rapproche de celle qui leur a été appliquée, avec le régime de retenue à la source, jusqu'à fin 2016.
|
|
Lire la suite |
|
|
|
Téléchargez le kit de communication #MaCommuneJyTiens |
|
L'AMF a lancé en novembre dernier une campagne de communication nationale signée «Les maires de France» et portée par #MaCommuneJyTiens pour réaffirmer, auprès des citoyens et du gouvernement, le rôle et la place de la commune, du maire et des équipes municipales dans la République décentralisée. Cette campagne prend aujourd'hui toute sa dimension avec le Grand débat qui replace les maires et les communes au premier rang. Elle est pensée comme un appel pour mettre en lumière l'engagement et le dévouement du maire et de ses équipes, au service du bien-être et du développement de leurs communes. Si vous voulez rejoindre les milliers de communes qui déclinent cette campagne, vous pouvez télécharger le kit de communication comprenant tous les outils de communication, disponible sur MaCommuneJyTiens.amf.asso.fr
|
|
Lire la suite |
|
|
|
20 février l Rencontre AMF "Enjeux, outils et gouvernance locale de la compétence commerce" |
|
Conséquence de la loi NOTRe, la compétence « commerce » prend une nouvelle place dans l'organisation des politiques publiques. Cette rencontre, organisée conjointement par l'AMF et l'Institut pour la ville et le commerce, se tiendra le 20 février prochain de 9h30 à 12h30. Elle permettra d'évoquer avec les élus les enjeux des nouveaux équilibres commerciaux, les prérogatives de la loi NOTRe, de présenter les nouveaux outils pour favoriser le commerce sur leur territoire issus de la loi ELAN et enfin d'échanger sur le sujet de la gouvernance locale de cette compétence commerce.
|
|
Lire la suite |
|
|
|
5e Rencontres nationales des communes nouvelles le 4 avril à l'AMF |
|
Cette 5e édition intitulée « Communes nouvelles : bilan de quatre années de succès et perspectives » doit être l'occasion de revenir sur les principaux enseignements tirés du succès des communes nouvelles en 2015 et la poursuite du mouvement après 2020, en lien notamment avec les dispositions contenues dans la proposition de loi sénatoriale visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires issue de demandes exprimées par l'AMF qui est à l'initiative de cette dynamique.
|
|
Lire la suite |
|
|
|
|
|
|