|
|
Statut de l’élu(e) local(e) mise à jour de mars 2020 |
|
La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) » rédigée par les services de l'AMF comprend des informations utiles sur les conditions d'exercice des mandats locaux. Elle intègre également les effets de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 sur les indemnités de fonction des élus municipaux et communautaires sortants dont le mandat a été prorogé. Le statut de candidats élus au premier tour dont l'entrée en fonction est différée ne leur confère ni les droits ni les obligations normalement attachées à leur mandat. Les dispositions rappelées dans la brochure ne leur sont donc pas encore applicables.
|
|
Lire la suite |
|
|
|
Majoration de la dotation élu local : dispositif envisagé pour 2020 |
|
La loi « Engagement et proximité », adoptée en décembre 2019, permet d'augmenter les indemnités de fonction des maires et des adjoints des communes de moins de 3 500 habitants. Afin de permettre aux plus petites communes de financer la revalorisation de ces indemnités, le Premier ministre avait annoncé, lors du Congrès des maires en novembre 2019, une majoration de la dotation particulière élu local (DPEL, couramment appelée « dotation élu local ») pour les communes dont la population ne dépasse pas 500 habitants et éligibles à la DPEL « classique ».
|
|
Lire la suite |
|
|
|
Droit funéraire pendant l'épidémie : ce qui a changé, et ce qui ne change pas |
|
Alors que la courbe des décès dus au covid-19 continue de grimper et que le pic de l'épidémie n'est pas encore atteint, le gouvernement a dû faire évoluer la réglementation en matière de droit funéraire, afin « d'éviter la saturation » des équipements funéraires et de « fluidifier les démarches administratives ». Ces préconisations doivent absolument être connues des maires. Le gouvernement a publié ce week-end un décret et un arrêté sur ce sujet, et la DGCL a élaboré une note très exhaustive, qui est disponible sur son site internet. Extrait de l'article de Maire info du 31 mars.
|
|
Lire la suite |
|
|
|
Les premières dispositions budgétaires et comptables concernant les collectivités du bloc communal suite à la loi d’urgence et ordonnances du 25 mars |
|
Cette note a pour objet de présenter les principales mesures prescrites, à titre transitoire, par la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et par les ordonnances du 25 mars 2020 concernant l'engagement des dépenses et le vote du budget pour les communes et les EPCI à fiscalité propre. Ces mesures sont une première étape dans le nouvel arsenal juridique actuellement en construction. D'autres notes viendront compléter ces premiers éléments pour présenter les dispositions des prochaines ordonnances en préparation.
|
|
Lire la suite |
|
|
|
Urbanisme, Covid-19 et loi d'urgence : suspension de tous les délais |
|
L'ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période (JO du 26 mars) règle les questions que se sont posées de nombreux élus et services des communes et intercommunalités, liées à l'incapacité de prévenir l'acquisition d'autorisations d'urbanisme tacites – potentiellement illégales – faute de suspension des différents délais procéduraux s'appliquant, du dépôt des demandes jusqu'à la délivrance des autorisations et au contrôle de conformité des travaux.
|
|
Lire la suite |
|
|
|
Marchés publics et état d’urgence sanitaire |
|
L'ordonnance n°2020-319 en date du 25 mars 2020 apporte des précisions quant aux adaptations du code de la commande publique annoncées par le gouvernement depuis le début de l'état d'urgence sanitaire. Les marchés publics et les concessions en cours de publication ou en cours d'exécution peuvent faire l'objet de modifications afin de ne pas interrompre les moyens nécessaires au bon fonctionnement des services publics. À titre d'exemple, les collectivités peuvent passer des avenants, verser au concessionnaire une avance sur les sommes dues ou encore confier à un tiers l'exécution du marché pendant la durée de la crise et pour les contrats directement bouleversés par celle-ci.
|
|
Lire la suite |
|
|
|
La situation des salariés en Parcours Emploi Compétences |
|
L'article 2 de l'Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 a fixé la liste des salariés bénéficiaires de l'activité partielle. Les salariés de droit privé des communes et des EPCI bénéficiant d'un parcours emploi compétences (PEC) ne peuvent y prétendre. L'AMF a interrogé les services du ministère du Travail sur la situation de ces salariés et les modalités que doivent suivre leurs employeurs. Les collectivités qui ont des salariés en PEC, qui ne sont pas en arrêt de travail pour la garde de leurs enfants scolarisés, doivent les mettre en autorisation spéciale d'absence, ce que la DGEFP autorise pour ce type de contrat.
|
|
Lire la suite |
|
|
|
L’action de l’AMF et des associations départementales de maires |
|
En cette période de crise sanitaire, les services de l'AMF sont sur la brèche, pour décrypter tous les textes qui sont en chantier : ordonnances, décrets, circulaires et instructions. Une ligne directrice pour l'AMF : la disponibilité, la réactivité et la fiabilité des informations. En appui de cette fonction de conseil, l'AMF a créé sur son site www.amf.asso.fr un dossier spécial «Coronavirus, Covid-19 » afin d'accompagner les élus dans la gestion de la crise. L'AMF actualise ses contenus en temps réel, dans tous les domaines (recommandations générales, gestion des personnels, entreprises, école, restauration collective, personnes âgées et handicapées, petite enfance, transports…) et les relaie sur les réseaux sociaux.
|
|
Lire la suite |
|
|
|
Un dévouement sans faille face à l’épidémie |
|
Dans son numéro à paraître début avril, Maires de France consacre un cahier spécial à la crise sanitaire. Mobilisation des maires et de leurs équipes municipales sur le terrain, synthèse des principales mesures de la loi d'urgence du 23 mars, plan de soutien du gouvernement, rappel des dispositions adoptées par l'Union européenne pour faciliter le recours des collectivités aux fonds européens..., accédez aux articles de ce cahier spécial que l'AMF a décidé exceptionnellement de mettre en libre accès sur son site afin de partager l'information avec l'ensemble de ses adhérents.
|
|
Lire la suite |
|
|
|
|
|
|