|
|
Réponse européenne à la crise sanitaire : initiative d’investissement et utilisation des fonds européens pour soutenir les collectivités et les systèmes de santé |
|
|
Depuis mi-mars, les annonces se sont multipliées au sein de l'Union européenne pour débloquer des fonds et ainsi contribuer à aider les États membres à faire face à la pandémie liée au Covid-19 et ses conséquences. Ce sont 37 milliards d'euros d'investissement public européen, au titre de la politique de cohésion, qui doivent être dégagés rapidement. Ces mesures européennes concernent les communes et les intercommunalités car elles permettent l'utilisation et la réorientation des fonds structurels, comme le FEDER1 et le FSE2, pour financer les matériels médicaux, soutenir les systèmes de santé, principalement les établissements hospitaliers, et soutenir les PME pour faire face à la crise économique.
|
|
|
Lire la suite |
|
|
|
|
Déconfinement : un plan progressif et différencié selon les territoires |
|
|
En présentant, le 28 avril, devant les députés, le plan de déconfinement, le Premier ministre a confirmé le rôle clé des élus dans un processus qui sera "progressif" et différencié géographiquement en fonction de la circulation du virus, pour parer à toute reprise de l'épidémie et à un reconfinement qui serait dramatique notamment pour l'activité économique. Objectif : "laisser aux autorités locales, notamment aux maires et aux préfets, la possibilité d'adapter la stratégie nationale en fonction des circonstances", a expliqué le chef du gouvernement. Extrait de l'article de Maires de France de mai.
|
|
|
Lire la suite |
|
|
|
|
Mandat 2020 - 2026 : connaître l'essentiel |
|
|
L'AMF prévoit d'accompagner les élus en mettant à leur disposition son expertise pédagogique. À cet effet, ce dossier "Mandat communal et intercommunal 2020 – 2026" créé spécialement par les services de l'AMF propose des informations utiles en lien avec l'exercice de mandats locaux. Il sera régulièrement alimenté et comprend notamment le Guide du maire dont les trois premiers chapitres portant sur les premières décisions, l'environnement institutionnel du maire et l'organisation et le fonctionnement de la commune sont d'ores et déjà téléchargeables.
|
|
|
Lire la suite |
|
|
|
|
Statut de l’élu(e) local(e) mis à jour le 18 mai 2020 |
|
|
La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) » de l'AMF comprend l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux à jour au 18 mai 2020. Elle est régulièrement mise à jour et les nouveautés par rapport à la version antérieure apparaissent en rouge.
|
|
|
Lire la suite |
|
|
|
|
Obligations de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : trois mois maximum après la fin de l'état d'urgence de la crise sanitaire |
|
|
L'approche de la fin du mandat est synonyme, pour un certain nombre d'élus – et de membres des cabinets – d'une obligation de déclaration de patrimoine auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Pour les élus concernés, compte tenu de la poursuite de leur mandat jusqu'à l'installation de leurs successeurs, la HATVP a étendu les délais de dépôt de déclaration de situation patrimoniale à trois mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire.
|
|
|
Lire la suite |
|
|
|
|
Délais applicables aux autorisations d’urbanisme et déclarations d’intention d’aliéner en période d’urgence |
|
|
L'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période (JO du 26 mars) règle les délais applicables aux relations entre les personnes privées et publiques, et entre les personnes privées et publiques entre elles. Elle prévoit des adaptations particulières relatives aux délais et procédures en matière administrative. Cette ordonnance vise toutes les catégories d'autorisations administratives émanant notamment de l'État comme des collectivités. Elle prévoit des dispositions particulières relatives aux délais des autorisations d'urbanisme et déclarations d'intention d'aliéner en période d'urgence.
|
|
|
Lire la suite |
|
|
|
|
L’Agence nationale du sport conduit une enquête sur l’impact de la crise sanitaire sur la pratique du sport |
|
|
Le contexte sanitaire traversé par la France a mené à la fermeture des équipements sportifs et de ce fait, à l'arrêt des activités sportives et des compétitions. La levée du confinement à compter du 11 mai va mener à une reprise progressive des activités et des actions sportives. Afin de recenser au mieux les problématiques auxquels peuvent être confrontés les territoires, l'Agence nationale du sport conduit une enquête afin d'obtenir des informations lui permettant de mesurer l'impact de la crise sanitaire sur la pratique du sport pour tous, sur les équipements sportifs et d'identifier les bonne pratiques.
|
|
|
Lire la suite |
|
|
|
|
|
|
|