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Les ministres que doivent connaître les maires |
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Si le nouveau gouvernement dévoilé le 6 juillet ne compte plus de ministre spécifiquement chargé des Collectivités territoriales – et s'il reste à savoir si un secrétaire d'État sera au moins nommé à ce poste – plusieurs nouveaux ministres ou ministres délégués travailleront sur des dossiers directement en lien avec les collectivités. Tour d'horizon. Extrait de l'article de Maire info du 7 juillet.
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18 juin, 14 juillet, 11 novembre... Quel protocole les maires doivent-ils suivre pendant les cérémonies? |
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De nombreuses villes et villages de France commémoreront, dans huit jours, le 80e anniversaire de l'Appel à la résistance, lancé le 18 juin 1940 depuis Londres par le général de Gaulle. Placement, prises de parole, dépôts de gerbes… Au cours de ces cérémonies organisées au millimètre souvent au pied du monument aux morts de la commune, les maires doivent se plier à un protocole strict. Le ministère de l'Intérieur en a fait un guide qui pourra s'avérer utile pour les nouveaux élus. Extrait de l'article de Maire info du 10 juin.
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Une présence postale renforcée cet été sur l’ensemble du territoire |
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Pendant la crise sanitaire, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) et La Poste ont travaillé ensemble avec l'objectif commun d'une amélioration continue de l'accès aux services postaux sur l'ensemble du territoire. Au terme d'une concertation régulière, François Baroin, président de l'AMF, et Philippe Wahl, président directeur-général du Groupe La Poste, se sont entendus pour que soient renforcés l'information préalable, le dialogue et l'organisation de la présence postale, notamment pour les prochains mois de juillet et août.
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Le ministre de l’Action et des comptes publics répond favorablement à la demande de l'AMF de décaler la date limite de vote des taux de fiscalité directe locale |
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Ce courrier répond à la demande de l'AMF de décaler la date limite de vote des taux de fiscalité au 31 juillet au lieu du 3 juillet : le ministre indique ainsi que les votes de taux seront validés par le contrôle de légalité s'ils sont intervenus après le 3 juillet car il demande à ces services de prendre en compte les délibérations hors délais « dès lors que ces dernières seront transmises dans des délais raisonnables et suffisants avant le 31 juillet ».
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Contribution de l’AMF et des présidents d’intercommunalité au Ségur de la santé |
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La crise sanitaire due à l'épidémie de Covid-19 a plus que jamais mis en avant le rôle nécessaire et indispensable de proximité et de coordination joué au quotidien par les maires et présidents d'intercommunalité. Face à la vision hospitalo-centrée des ARS et au cloisonnement entre la médecine de ville et l'hôpital, entre l'hôpital et le médico-social, mis en évidence pendant la crise sanitaire, les maires ont joué le rôle de pont entre les acteurs. Elle a également mis l'accent sur un constat régulièrement fait par l'AMF : le mode de gouvernance actuelle de nos politiques de santé est trop rigide et trop éloigné des territoires.
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Mandat 2020 - 2026 : connaître l'essentiel |
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L'AMF accompagne les élus et leurs équipes en mettant à leur disposition son expertise pédagogique. À cet effet, le dossier "Mandat communal et intercommunal 2020 – 2026", créé spécialement par les services de l'AMF, propose des informations utiles en lien avec l'exercice de mandats locaux. Il sera régulièrement alimenté et comprend notamment des informations sur les premières décisions, l'installation des conseils municipaux et intercommunaux, les conditions d'exercice des mandats locaux, la fin de mandat...
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Affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la Sécurité sociale |
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Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale et certains d'entre eux paient des cotisations sociales pour l'ensemble des risques. Sont concernés les élus exerçant des mandats dans les communes, départements, régions et établissements publics de coopération intercommunale (donc exclusivement les métropoles, les communautés de communes, d'agglomération et urbaines, et les syndicats de communes).
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Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat: dépôt avant le 24 août 2020 |
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L'approche de la fin du mandat est synonyme, pour un certain nombre d'élus – et de membres des cabinets – d'une obligation de déclaration de patrimoine auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Pour les élus concernés, compte tenu de la prorogation de leur mandat du fait de l'état d'urgence sanitaire, la HATVP a étendu les délais de dépôt de déclaration de situation patrimoniale. Désormais, cette déclaration devra être déposée avant le 24 août 2020.
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Sortie de crise sanitaire de Covid-19 : l'AMF relaie l'information |
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Dans le contexte de sortie du confinement suite à l'alerte internationale relative aux infections respiratoires du Coronavirus, l'AMF diffuse des informations afin d'accompagner les élus dans le déconfinement, d'une part, dans leur communication et l'information à diffuser à leurs habitants et, d'autre part, dans l'organisation du bon fonctionnement des établissements et services dont ils ont la responsabilité.
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