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Conditions d’exercice des mandats locaux : de nouvelles précisions cet été par décret |
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Désormais, dès le début de chaque année de mandat, tous les élus communaux et intercommunaux ont à leur disposition 20 heures de DIFE qu'ils peuvent utiliser (décret n°2020-942 du 29 juillet 2020). Ce DIFE, accessible à tous les élus, est financé grâce à une cotisation versée par ceux qui perçoivent une indemnité de fonction. Retrouvez également de nouvelles précisions sur les frais de garde et les contrats d'assurance.
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Accueil de la petite enfance : le fonds "publics et territoires" vient en aide aux communes les plus fragilisées |
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La crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 a fortement fragilisé les établissements d'accueil de la petite enfance. En plus des aides financières exceptionnelles mises en place par la CNAF, la branche famille a abondé le fonds "publics et territoires" afin de venir en aide aux structures les plus fragilisées. Les communes concernées peuvent prendre contact directement auprès de leur CAF pour avoir plus d'information sur les conditions d'éligibilité et le montant de l'aide proposée. Les situations sont en effet évaluées au cas par cas.
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Déchets : les compétences de la commune et de l’EPCI |
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L'article L. 541-1 du Code de l'environnement, modifié par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, rappelle les principes de l'économie circulaire appliqués à la gestion des déchets et pose ainsi le cadre d'intervention, notamment des collectivités locales, en la matière. Il s'agit de prévenir la production de déchets, réduire leur nocivité dès la conception, la fabrication et la distribution des produits, et de favoriser le réemploi afin de diminuer les prélèvements sur les ressources naturelles.
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Découvrez l'article de Maires de France |
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Transfert des pouvoirs de police spéciale : quels délais pour s’opposer? Quels délais pour renoncer? |
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Suite à l'élection du président et en fonction des compétences détenues par l'intercommunalité, il est important pour les communes et la communauté/métropole d'analyser les conséquences et les enjeux pratiques des transferts des pouvoirs de police spéciale. Pendant la période de six mois qui suit l'élection du président de l'EPCI et pour chacun des pouvoirs de police visés, chaque maire peut s'opposer à la reconduction du transfert ou au transfert automatique des pouvoirs de police.
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Projet de fusion de Veolia et Suez : la position de l'AMF |
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Le projet de la société Veolia de racheter une partie de la participation du groupe Engie dans le capital de Suez suscite de nombreuses interrogations de la part des collectivités locales quant à l'avenir du secteur stratégique de la gestion de l'eau et des déchets en France. S'il n'appartient pas à l'AMF de porter un jugement sur l'opportunité de cette opération financière, elle ne peut néanmoins pas manquer d'alerter sur des points d'extrême vigilance concernant les conséquences opérationnelles de cet éventuel rapprochement. À cet effet, François Baroin, président de l'AMF, André Laignel, Premier vice-président de l'AMF et Philippe Laurent, Secrétaire général de l'AMF ont saisi le Premier ministre le 16 septembre dernier.
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Information des élus : des guides pratiques gratuits mis à disposition sur amf.asso.fr |
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L'exercice du mandat est devenu de plus en plus complexe, notamment en ce début de mandat marqué par une crise sanitaire majeure, c'est pourquoi l'AMF apporte son expertise aux adhérents, maires et présidents d'EPCI. À cette fin, ce dossier " Début de mandat " regroupe, sur son site Internet, les différents guides réalisés par les services de l'AMF afin d'informer les élus le plus largement possible sur l'étendue de leurs missions, et leur permettre de mieux appréhender leur rôle ainsi que les politiques publiques communales et intercommunales.
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Universités des maires : l'AMF et son réseau se mobilisent pour accompagner les élus en ce début de mandat |
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En mars et juin derniers, de nouveaux maires ont été élus par leurs concitoyens pour gérer les affaires de la commune. Les domaines dans lesquels le maire et son conseil municipal sont amenés à intervenir sont, par nature variés. Pour la majorité d'entre eux, il s'agit d'un exercice nouveau et difficile auquel ils ne sont pas nécessairement préparés. En ce début de mandat marqué par une crise sanitaire, économique et sociale majeure, l'AMF souhaite mettre à la disposition des élus son expertise et ses recommandations.
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