103ème Congrès de l'AMF |
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Les règles sanitaires en vigueur, notamment celles portant sur le nombre de participants autorisés, rendent impossible l'organisation du Congrès des Maires de France dans sa configuration habituelle. L'AMF a pris acte de cette situation exceptionnelle et a décidé d'adapter son 103ème Congrès pour le rendre compatible avec les mesures de précaution sanitaires qui s'imposent à tous. Dans le contexte du renouvellement municipal qui vient d'avoir lieu, il est important que la voix des maires de France et des présidents d'intercommunalité puisse être entendue.
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L'AMF interroge les maires sur la restauration scolaire |
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La restauration scolaire fait l'objet d'un accroissement des pressions et des normes à tous les niveaux du service, en particulier depuis la loi Egalim du 30 octobre 2018. À cet effet, l'AMF a souhaité mener une enquête sur le service de restauration scolaire afin de mieux mesurer les capacités et les difficultés des communes et de leur intercommunalité dans le respect notamment des nouvelles obligations issues de la loi Egalim. Les mairies dotées d'une école publique ont jusqu'au vendredi 9 octobre pour répondre à ce questionnaire adressé par email.
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Quel délai pour le transfert du PLUi aux communautés de communes et d’agglomération qui ne sont pas compétentes? |
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La compétence en matière d'élaboration des documents d'urbanisme (plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu, carte communale) figure au titre des compétences obligatoires des communautés de communes et d'agglomération. La loi du 24 mars 2014 dite « ALUR » conforte cette compétence de plein droit pour toutes les intercommunalités et prévoit que les communautés de communes et d'agglomération non compétentes au 31 décembre 2020 le deviendront de plein droit au 1er janvier 2021.
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Vers une prorogation des mesures transitoires liées à la crise sanitaire pour la réunion des instances des collectivités territoriales et des EPCI |
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Face à la crise sanitaire qui perdure, le Parlement étudie actuellement le projet de loi portant « Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire », des amendements adoptés en commission des lois puis en séance publique à l'Assemblée nationale le 1er octobre dernier visent à prolonger certaines dispositions mises en place au printemps dernier pour la réunion des instances des collectivités territoriales et des EPCI.
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Sports : les « priorités » de Jean-Michel Blanquer et Roxana Maracineanu |
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Rattaché depuis le début de l'été au ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, le ministère chargé des Sports a décliné, le 5 octobre dernier à Paris, ses priorités pour l'année scolaire et la saison en cours. Le groupe de travail Sport de l'AMF se réunira en visio le mercredi 14 octobre à 17h00 pour échanger autour des grandes priorités de la ministre des Sports, des vives inquiétudes du mouvement sportif ainsi que des évolutions des réglementations en matière de terrains de sport avec des représentants de la Fédération Française de Football. Pour plus de renseignements : dasoces@amf.asso.fr. (retrouvez sur ce sujet l'article de maire-info du 6 octobre).
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