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L’AMF crée un observatoire des agressions envers les élu(e)s |
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L'AMF, avec le soutien des 103 associations départementales, a mis en place l'Observatoire des agressions envers les élu(e)s. Ce nouvel outil doit permettre à chaque élu de témoigner précisément des atteintes physiques ou verbales qu'il a vécues et de compléter sa déclaration tout au long du processus judiciaire. Les équipes de l'AMF sont à votre disposition pour vous accompagner et vous guider dans vos démarches. L'Association dressera un premier bilan dans six mois aux fins d'évaluer l'application des mesures annoncées dans la circulaire du 7 septembre.
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Enquête AMF/CEVIPOF : portrait du maire en France |
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À l'initiative de l'AMF, une équipe de recherche de Sciences Po (CEVIPOF) mène une enquête auprès de l'ensemble des maires de France. Il s'agit du troisième volet d'une enquête mise en place pour la première fois en octobre 2018. Le but de ce travail est de dresser un portrait du maire en France. Les données nécessaires pour cette analyse sont récoltées au moyen du questionnaire qui a été adressé à l'ensemble des maires.
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Solidarité avec les Alpes-Maritimes |
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Alors que le président de la République s'est rendu le 7 octobre dans les vallées des Alpes-Maritimes dévastées par les crues causées par la tempête Alex, les premiers bilans chiffrés des destructions commencent à être faits. Pendant ce temps, la solidarité s'organise. Le gouvernement a déclaré dès hier matin l'état de catastrophe naturelle, et a affirmé que les collectivités locales ne seront pas « laissées seules » face à l'ampleur des dégâts. Extrait de l'article de Maire-info du 7 octobre.
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« France relance » : un rôle de premier plan attendu pour les intercommunalités |
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Le plan de relance, présenté début septembre et doté de 100 Md€ sur deux ans, commence à se préciser avec notamment l'inscription dans le projet de loi de finances pour 2021 d'une mission budgétaire spécifique "France relance" qui reprend les trois grands volets du plan (transition écologique, compétitivité, cohé- sion sociale et territoriale). Le Premier ministre a souligné que la mise en œuvre de "France relance" devra se faire en "coordination étroite" avec les acteurs publics, dont les col- lectivités locales, et reposera également sur des contractualisa- tions avec elles afin d'"accélérer la relance dans les territoires".
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PLF 2021 : quel impact pour les communes ? |
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Pour l'AMF, réunie en Bureau le 6 octobre, le projet de loi de finances pour 2021, présenté au Comité des finances locales du 30 septembre dernier, poursuit et amplifie la mise sous tutelle financière des communes et de leurs intercommunalités. Ces mesures sont à rebours des déclarations du gouvernement sur le renforcement des libertés locales. Le projet de loi de finances pour 2021 poursuit ainsi le travail de sape de la décentralisation, commencé en 2017.
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Règlement intérieur des conseils municipaux: conseils d'élaboration |
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Les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus ont l'obligation de se doter d'un règlement intérieur. Ce document doit être adopté dans les six mois qui suivent leur installation (article L.2121-8 du CGCT). Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau. Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Certaines dispositions doivent impérativement figurer dans le règlement intérieur, d'autres, plus facultatives, sont laissées à l'appréciation du conseil municipal au regard des circonstances locales.
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Information des élus : des guides pratiques gratuits mis à disposition sur amf.asso.fr |
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L'exercice du mandat est devenu de plus en plus complexe, notamment en ce début de mandat marqué par une crise sanitaire majeure, c'est pourquoi l'AMF apporte son expertise aux adhérents, maires et présidents d'EPCI. À cette fin, ce dossier " Début de mandat " regroupe, sur son site Internet, les différents guides réalisés par les services de l'AMF afin d'informer les élus le plus largement possible sur l'étendue de leurs missions, et leur permettre de mieux appréhender leur rôle ainsi que les politiques publiques communales et intercommunales.
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