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Panorama de la restauration scolaire après la loi EGalim |
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La restauration scolaire du premier degré, service public facultatif, se situe aujourd'hui au coeur des enjeux éducatifs, sociaux, environnementaux et sanitaires. Elle fait l'objet depuis plusieurs années d'un accroissement des normes et de pressions à plusieurs niveaux, renforcées depuis la loi EGalim du 30 octobre 2018. Dans ce contexte, l'AMF a souhaité mener une enquête d'envergure qui a pour objet de dresser, pour la première fois, un premier panorama de l'organisation des services de restauration scolaire et de mieux appréhender les capacités et les difficultés des communes et des intercommunalités gestionnaires à faire face à ces nouveaux enjeux.
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Economie circulaire : entrée en vigueur de la loi |
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La loi du 20 février 2020 touche un grand nombre de secteurs de la vie économique et nécessite la publication de 98 décrets. En dehors des dispositions concernant la prévention et la gestion des déchets, la loi concerne également la consommation : étiquetage, création d'un fonds de la réparation et du réemploi, objectifs de réemploi. Un décret en cours de parution imposera une part de produits issus du remploi ou contenant des matières recyclées dans les marchés publics.
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La rénovation énergétique des bâtiments et le bloc communal |
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La période de confinement a rappelé, si cela était nécessaire, à quel point le logement constitue un maillon essentiel de la qualité de vie. En France la précarité énergétique touche plus de 5,1 millions de ménages, soit 12 millions de personnes, d'après l'Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE). L'efficacité et la sobriété énergétique représentent donc un enjeu majeur.
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Transfert de pouvoirs de police spéciale au président de l’EPCI - Nouvelles dispositions en matière d’habitat |
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Dès l'installation du conseil communautaire, il est important que les maires des communes membres et le nouveau président soient informés des modalités de transfert automatique de certains pouvoirs de police spéciale et leur droit d'opposition ou de renonciation. Il est conseillé aux services communaux et intercommunaux de se rapprocher afin d'analyser les conséquences et les enjeux pratiques de ces transferts d'ici décembre 2020 ou janvier 2021. Le président de l'EPCI nouvellement élu doit également se rapprocher dès que possible des maires des communes membres pour connaître leur décision, afin d'éviter les difficultés liées à des décisions trop tardives, comme ce fut parfois le cas en 2014.
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Le transfert de la compétence PLU reporté au 1er juillet 2021 |
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Initialement prévu au 1er janvier 2021 pour les communes n'ayant pas procédé au transfert de la compétence PLU à leur communauté de communes ou à leur communauté d'agglomération au 27 mars 2017, en vertu de l'article 136- II de la loi ALUR, le transfert de la compétence PLU a fait l'objet d'un report, in extremis, au 1er juillet 2021 dans le cadre de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire. Ce transfert s'opèrera à cette nouvelle date sauf, comme c'était le cas auparavant, si dans les trois mois qui précèdent (du 1er avril au 30 juin), au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent.
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Fiche d’actualité à l’attention des services de préfecture relative aux impacts de l’épidémie de Covid-19 dans le domaine funéraire |
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Acteur fondamental de la chaîne funéraire, le maire doit permettre une délivrance rapide des actes de décès, des autorisations de fermeture de cercueil ainsi que des autorisations d'inhumation et de crémation, dans le respect de la volonté du défunt. Une permanence « État civil » est ainsi conseillée y compris les week-ends et jours fériés. En pratique, le maire et les adjoints sont tous officiers d'état civil. En matière de police des funérailles, le maire peut déléguer ses fonctions à un adjoint ou un conseiller municipal délégué. Enfin, le maire doit veiller à permettre l'accès du cimetière aux opérateurs funéraires.
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Retrouvez l'Opération spéciale organisée par l'AMF |
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Du 20 novembre au 8 décembre dernier, le site de l'AMF a pris un nouveau visage, sous la bannière « Face aux crises, les maires mobilisés ». Malgré l'annulation du Congrès, l'Association a souhaité faire entendre la voix des maires et des présidents d'intercommunalité, ce qu'elle a fait à travers une série de visio-conférences, de publications d'études et de « point-infos » thématiques en vidéo.
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Retrouvez le site dédié à l'opération |
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