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Départementales et régionales de juin 2021 : mutualisation possible de certaines fonctions
Le décret n°2021-118 du 4 février 2021 modifie de façon pérenne le code électoral afin de simplifier l'organisation logistique des scrutins concomitants pour permettre, en cas de scrutins concomitants, de mutualiser certains membres des bureaux de vote. Il sera donc possible, sous certaines conditions, de ne pas avoir besoin de deux présidents et de deux secrétaires dès les élections régionales et départementales prévues en juin.
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Circulaire sur le traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales liées à la crise du Covid-19 pour l’exercice 2021
Afin de limiter l'impact de ces dépenses sur leurs équilibres financiers des collectivités territoriales, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault et le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt ont dans une circulaire du 15 février 2021, prorogé sur le premier semestre 2021, la procédure budgétaire et comptable dérogatoire d'étalement de charges.
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Précisions sur le vote des taux des impositions directes locales 2021 et sur la compensation de la taxe d’habitation sur les résidences principales
Les DDFIP ont adressé deux notes sur le vote des taux des impositions directes locales 2021 et sur la compensation de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Ces deux notes portent notamment sur les mécanismes de compensation des pertes de TH des communes et des EPCI à fiscalité propre, les mécanismes concernant les communes et EPCI ayant augmenté leurs taux en 2018 et 2019, les règles de lien entre les taux votés par les collectivités avec la TFPB comme nouvelle taxe pivot et les mécanismes de compensation de la nouvelle réduction de moitié de la base d'imposition des établissements industriels.
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Tout savoir sur la loi de finances 2021 pour le bloc communal
La présentation de la loi de finances pour 2021 a pour objectif de porter à la connaissance des élus les principales dispositions concernant le bloc communal tant sur la fiscalité locale, les dotations ou la nouvelle réforme concernant l'automatisation du FCTVA par exemple. Cette présentation est aussi l'occasion de rappeler les inflexions apportées par l'AMF au projet de loi de finances initial du gouvernement. En effet le filet de sécurité, par exemple, a été reconduit en 2021 : l'AMF a en effet évalué dès l'automne les pertes de ressources et les dépenses supplémentaires induites par la crise sanitaire.
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L’AMF et la Fondation pour la mémoire de l’esclavage signent un accord de partenariat
Le 16 février 2021, François Baroin, Président de l'AMF et Jean-Marc Ayrault, Président de la FME, ont signé une convention destinée à encadrer le partenariat entre les deux institutions. A travers ce partenariat, la FME et l'AMF affirment qu'il est nécessaire de transmettre au plus grand nombre l'histoire de l'esclavage, des abolitions et de leurs héritages comme composantes de l'Histoire de France, afin de construire un récit national commun, de lutter contre le racisme et de promouvoir les valeurs de la République de liberté, d'égalité et de fraternité.
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L’AMF s’associe au centenaire de la Fédération Française des Échecs
L'AMF et la Fédération Française des Échecs (FFE) ont décidé de s'associer pour célébrer le centenaire de la Fédération Française des Échecs, créée à Paris le 19 mars 1921 et saisir l'occasion de cette année pour développer le jeu d'échecs en France. La France, depuis Philidor et La Bourdonnais, André Chéron ou Marcel Duchamp, entretient une longue histoire avec le jeu d'échecs. C'est aussi à Paris que fut fondée en 1924 la Fédération Internationale des échecs et qu'eurent lieu les premières olympiades.
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Observatoire des agressions envers les élu(e)s, continuez à témoigner !
Face à la recrudescence des incivilités et l'inquiétante multiplication des agressions envers les élus locaux, l'AMF s'est mobilisée. Avec le soutien des 103 associations départementales, elle a mis en place l'Observatoire des agressions envers les élu(e)s dont l'un des objectifs est de recenser tous les faits commis, qu'ils fassent ou non l'objet d'une plainte. Ce dispositif permet ainsi à chaque élu(e) de témoigner précisément des atteintes physiques et/ou verbales dont il ou elle a pu faire l'objet. Pour l'heure, 49 témoignages ont déjà été enregistrés et 44 élus référents ont été nommés au niveau départemental.
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