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Consulter le module de formation interactif sur l'utilisation des fonds européens par les communes et les intercommunalités
A la veille du lancement de la prochaine programmation des fonds européens par les régions, l'AMF propose à ses adhérents un module de formation interactif accessible en ligne, destiné aux maires et présidents d'intercommunalité pour les aider à appréhender l'environnement spécifique de ces fonds. Ce module de formation interactif, réalisé avec le soutien du CNFPT, mêle contenu textuel et vidéo, et fait le point sur les domaines finançables par les Fonds Européens Structurels et d'Investissement (FESI), et leurs grands principes de fonctionnement.
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Rapprocher l'Europe des maires et des élus locaux
Le mardi 20 juillet 2021, François Baroin, Président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) et Alain Dumort, chef de la représentation de la Commission européenne en France, ont signé une convention destinée à rapprocher l'Europe des maires et des élus locaux à traver une meilleure compréhension des enjeux européens et une meilleure représentation de l'AMF dans les instances européennes. La signature de cette convention de partenariat entre l'AMF et la représentation de la Commission européenne en France est une réponse aux besoins d'information fréquemment exprimés des élus locaux sur l'Europe, son fonctionnement et ses impacts sur les territoires.
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Aide aux commerces multi-services en milieu rural
Essentiels au dynamisme local et à la préservation du lien social, les commerces multi-activités apportent un service de proximité nécessaire à la population en milieu rural. Depuis le début de la crise sanitaire, plus de 5000 communes auraient perdu leur dernier commerce, et de nombreuses entreprises font face à des difficultés importantes dans le remboursement des PGE (prêt garanti par l'Etat). Les communes rurales, notamment, sont intervenues massivement pour préserver ces derniers commerces.
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Les différentes possibilités d’apurement du compte "1069"
Le compte 1069 est un compte non budgétaire qui a pu être exceptionnellement mouvementé lors de la mise en place de l'instruction comptable M 14 pour neutraliser l'incidence budgétaire résultant de la mise en place du rattachement des charges et des produits à l'exercice. Pour certaines collectivités, l'apurement de ce compte 1069 a d'ores et déjà été réalisé depuis plusieurs années. Dans le cadre du passage des collectivités locales au Compte Financier Unique (CFU), et à la nomenclature M57 qui sera généralisée au 1er janvier 2024 en métropole (et dans les DOM), le compte 1069, présent dans la nomenclature M14 et non repris dans le plan de comptes M57 doit dorénavant être apuré pour l'ensemble des collectivités. Cette note a pour objet de présenter les différentes possibilités d'apurement du compte « 1069 ».
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Intercommunalités : préparez vos pactes financiers et fiscaux
Les pactes financiers et fiscaux consistent à organiser une solidarité financière entre l'EPCI et les communes et visent à mieux organiser la gouvernance financière au sein de l'ensemble intercommunal. Bien que certaines intercommunalités soient dans l'obligation d'en construire un, de nombreuses intercommunalités le font spontanément, convaincues de l'utilité de ce pacte. Compte tenu de la complexité des règles juridiques, de l'accès parfois difficile aux données concernant les communes et les EPCI et de la technicité de leur préparation, l'AMF a souhaité mettre à votre disposition un outil d'aide pour préparer votre pacte financier et fiscal dans les meilleures conditions.
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Des clips pour expliquer le rôle des communes et de leur intercommunalité
Afin de présenter l'organisation, les compétences et le fonctionnement de la commune et de l'intercommunalité, l'AMF a réalisé plusieurs clips pédagogiques, à destination du grand public. Privilégiant une approche didactique et ludique, ces clips permettent de répondre aux principales questions que les citoyens peuvent se poser. L'AMF a souhaité rappeler que la commune est l'échelon de base de notre organisation territoriale. Quels que soient sa taille et le nombre de ses habitants, la commune organise, directement ou indirectement, un grand nombre de services publics locaux et contribue à améliorer le cadre de vie des habitants.
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Maires et présidents d’intercommunalité, partagez vos initiatives !
Sur le terrain, les élus locaux sont à pied d'œuvre pour relayer, informer, appliquer et faire appliquer les décisions de l'État, tout en coordonnant la mise en place d'initiatives locales inspirantes, sociales et solidaires. Maires, équipes municipales, agents territoriaux et habitants, toutes les bonnes volontés s'agrègent et font preuve de créativité, solidarité et d'inventivité. Afin de recenser et de partager les bonnes pratiques, l'AMF a créé cette rubrique qui a vocation à rassembler des initiatives exemplaires mises en place par les communes et les intercommunalités sur l'ensemble du territoire.
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