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Elections 2022 : ce que les communes et les élus doivent savoir
A trois mois du scrutin présidentiel, Maires de France rappelle aux collectivités les règles applicables aux inscriptions sur les listes électorales et à la gestion des procurations. Nous rappelons aussi aux élus les modalités de parrainage des candidats, dans un contexte où plusieurs de ces derniers ont demandé une réforme du dispositif, en interpellant notamment sur le sujet, début janvier, le président de l'AMF. David Lisnard leur a donné une fin de non-recevoir tout en admettant la nécessité de faire évoluer le système, mais "hors de toute pression" électorale. La crise sanitaire aura un impact sur le déroulement de la campagne électorale et, peut-être, sur l'organisation du scrutin. Extrait de l'article de Maires de France de janvier.
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Le président de l’AMF demande à Jean Castex le report de la consultation des communes concernées par des obligations d’aménagement en raison du recul du trait de côte
A l'instar de l'alerte faite par l'Association nationale des Elus du Littoral (ANEL) le 22 décembre dans son communiqué de presse, et après réunion du groupe de travail littoral de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, le 11 janvier dernier, je confirme auprès de vous la demande de report de la date limite de consultation imposée par les préfets aux communes pour rendre leur avis préalable à leur inscription sur la liste des « communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydro-sédimentaires entraînant l'érosion du littoral » qui sera définie par décret en Conseil d'Etat en application de l'article 239 de la loi.
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L'AMF, le ministère chargé du Logement et l'AdCF informent les élus sur la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme
L'AMF, le ministère chargé du Logement et l'AdCF ont souhaité attirer l'attention des élus sur la mise en œuvre prochaine de la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme. Beaucoup de communes sont déjà engagées dans cette voie, mais d'autres s'interrogent encore sur les modalités concrètes de mise en œuvre de ce dispositif. L'AMF, le ministère chargé du Logement et l'AdCF ont souhaité leur apporter les réponses attendues et leur assurer de l'accompagnement que les services de l'Etat, comme les associations d'élus, sont en mesure de leur fournir. Déjà, pour les accompagner, le ministère, comme l'AMF, associées au comité de pilotage du programme national, ont organisé différents points-info, webinaires, informations radio et guides pour les aider à s'approprier ce nouveau dispositif.
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L’État doit prendre intégralement en charge la généralisation des capteurs de CO2 dans les écoles
Le ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a indiqué à plusieurs reprises qu'il considérait que l'achat de capteurs de CO2 pour les écoles relève de la compétence des collectivités locales et non de l'État. Cette lecture des compétences respectives de l'État et des collectivités locales est erronée et s'apparente à une manière inélégante, et décalée au regard des enjeux, pour l'État de se défausser de ses responsabilités. La politique de santé publique et la gestion de la crise sanitaire relèvent exclusivement de la compétence de l'État, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises par l'Exécutif.
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Modalités de remboursement pour l’achat de capteurs CO2 pour les écoles
David Lisnard, président de l'AMF, a fait part à plusieurs reprises de la nécessité que l'Etat prenne en compte les efforts engagés par les maires depuis de nombreux mois pour lutter contre les risques de propagation du virus dans les écoles, que ce soit en sensibilisant la communauté éducative à l'aération des locaux ou en achetant des capteurs CO2 en réponse à la recommandation du ministère de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports. La mise en place, cet automne, d'un fonds de 20 millions d'euros aux achats de capteurs CO2 par les communes au profit des locaux scolaires a répondu à une demande formulée par l'AMF, qui considère que cet équipement relève des obligations et des dépenses supplémentaires liées à la crise sanitaire.
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Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 : les mesures concernant les intercommunalités et les communes nouvelles
La loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 comporte de nombreuses mesures pour les intercommunalités, notamment sur la compensation de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (prélèvement sur fiscalité des collectivités ayant augmenté leur taux entre 2017 et 2019 ; prise en compte des rôles supplémentaires, fraction de TVA 2022 etc.). Elle comprend également des modifications importantes des indicateurs financiers et fiscaux utilisés dans le cadre du FPIC afin d'adapter ces critères aux réformes fiscales actuelles (suppression de la THRP et d'une partie des impôts économiques des établissements industriels). Cela aura un impact sur le FPIC, mais également sur la dotation d'intercommunalité.
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