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Election présidentielle : la mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats
Depuis le 1er juillet 2021, les règles relatives au financement des campagnes électorales des candidats à l'élection présidentielle s'appliquent. A cet égard, la mise à disposition des salles communales ou intercommunales pour des réunions électorales doit être gérée avec prudence pour éviter qu'elle ne constitue un don prohibé au titre du code électoral.
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La revanche des villes moyennes
Avec 35 % de la population et 30 % de l'emploi salarié, les villes moyennes pèsent dans le paysage français. Après une longue période en berne, elles connaissent un retour en grâce depuis plusieurs années, amplifié par la crise sanitaire avec une hausse de leur attractivité. Elles sont aujourd'hui identifiées comme des territoires dynamiques, disposant d'un bon équilibre entre fonctions de centralité, mixité sociale et cadre de vie agréable et proche de la nature, avec une offre reconnue de services et d'emplois.
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Protection sociale complémentaire : un premier pas décisif vers une réforme ambitieuse par la négociation collective
A compter de 2025 et de 2026, les employeurs publics territoriaux auront l'obligation de participer financièrement à la protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents, pour les volets « prévoyance » et « santé ». Cette réforme représente l'opportunité d'une avancée sociale majeure au bénéfice des agents de la fonction publique territoriale. Aussi, les employeurs territoriaux, déjà engagés pour nombre d'entre eux dans des démarches volontaires de participation en matière de PSC depuis 2011, se sont impliqués très fortement dans ce chantier en formulant, dans le cadre de la Coordination des employeurs territoriaux, une série de propositions auprès du Gouvernement, en particulier en proposant d'intégrer le volet « prévoyance » à la réforme.
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2020-2026 Créer une commune nouvelle - Guide pratique et retours d’expérience
Depuis la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 créant le dispositif des communes nouvelles, 778 communes nouvelles ont vu le jour, rassemblant plus de 2 500 communes et 2,5 millions d'habitants sur l'ensemble du territoire métropolitain. Devant ce constat et grâce à un recul suffisant, l'AMF a souhaité rédiger un guide des bonnes pratiques. Ce document, fruit d'un partenariat avec Territoires Conseils, un service de la Banque des Territoires, est à l'usage des élus porteurs d'un projet de commune nouvelle pour le mandat municipal 2020/2026. Ce guide des bonnes pratiques a pour objectif de proposer une méthodologie aux élus porteurs d'un projet de commune nouvelle, leur donner des pistes de réflexion, des outils sur cette nouvelle organisation territoriale, les étapes clés, des points de vigilance… Ces différents aspects sont éclairés par des retours d'expériences de maires et de collaborateurs d'élus de commune nouvelle.
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Alerte : le stock de réserves de sang est historiquement bas
Pour la première fois depuis sa création, l'Établissement français du sang a publié hier un « bulletin d'urgence vitale » qui indique que « le niveau des réserves de sang est aujourd'hui en dessous du seuil de sécurité et cela depuis plusieurs jours ». Une situation inquiétante qui pousse l'EFS à lancer un appel aux dons massif. « Réserves faibles. URGENT donnez votre sang » . De nombreux citoyens, inscrits sur les listes de l'Établissement français du sang, ont pu recevoir ce message sur leur téléphone dès le week-end dernier. Cet appel aux dons s'inscrit dans un contexte de déficit national de réserves de sang. En effet, dans un bulletin d'urgence vitale partagé hier, l'établissement français du sang explique que la France est confrontée à « une situation critique » . Il manque actuellement 30 000 poches de sang en réserve pour atteindre le seuil correct des 100 000 poches en France. Créé il y a 20 ans, l'EFS n'avait jamais connu pareille situation. Extrait de l'article de Maire info du 9 février.
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