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Propositions de l’AMF sur le projet de loi de finances et sur le projet de loi de programmation des finances publiques
Le prochain projet de budget fera l'objet des arbitrages de l'Exécutif d'ici le mois d'août, dans la perspective du dépôt du projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) et du projet de loi de finances (PLF) à l'Assemblée nationale. Les propositions de l'AMF sont portées en amont des arbitrages du Gouvernement, au sein des différents échanges politiques ou techniques entre l'AMF et l'Exécutif (Agenda territorial, réunions du Comité des finances locales, etc.), puis à nouveau lors de la discussion du PLPFP 2023-2027 et du PLF 2024 au Parlement (auditions, rédaction d'amendements, etc.). Ces notes ont pour objet de rappeler les propositions de l'AMF.
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France Ruralités : deux annonces répondant aux demandes de l’AMF
En amont des déclarations concernant la nouvelle version de l'agenda rural baptisée France ruralité prévues pour juin, le gouvernement a annoncé le mois dernier une augmentation de l'enveloppe dédiée aux structures France services et la prolongation du dispositif des volontaires territoriaux en administration. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques, et Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, ont ainsi annoncé que chaque structure France Services recevra 5 000 euros de financement annuel supplémentaire de la part de l'État qui s'ajouteront à la subvention de 30 000 euros.
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A vos agendas - Assises des communes nouvelles - Osons la commune nouvelle ! - Jeudi 29 juin de 9h à 16h à Baugé-en-Anjou (49)
Les communes nouvelles ont dix ans. Pour célébrer cet anniversaire, l'AMF, l'Association des maires et des présidents de communautés de Maine-et-Loire et la commune de Baugé-en-Anjou (une des premières communes nouvelles) organisent les Assises des communes nouvelles le jeudi 29 juin 2023. Temps fort pour les élus des communes nouvelles et pour ceux engagés dans un projet pour 2024 ou 2025, cette journée mettra en valeur les propositions d'évolution du dispositif, indispensables afin d'adapter le régime des communes nouvelles au plus près des préoccupations du terrain.
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Sénatoriales : convocation des conseils municipaux concernés le 9 juin 2023
Conformément au décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 24 septembre 2023. Afin d'élire leurs délégués et suppléants, les conseils municipaux concernés sont tous convoqués le vendredi 9 juin 2023. Par une circulaire du 30 mars 2023, le ministère de l'Intérieur apporte toutes les instructions utiles quant à cette élection. Les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège électoral composé d'environ 162 000 grands électeurs. Chaque renouvellement permet d'élire environ la moitié des sénateurs, lesquels sont répartis en deux séries
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Étude du HCEFA concernant l’impact de l’inflation sur le pouvoir d’achat des familles
Le Haut Conseil de l'Enfance, de la Famille et de l'Age, organisme consultatif placé auprès de la Première Ministre, a inscrit dans son programme de travail pour 2023 le sujet du pouvoir d'achat des familles face au choc d'inflation. En complément d'un éclairage statistique, le HCFEA souhaite nourrir ses travaux par les constats d'acteurs locaux, au contact direct des familles, tels que les communes et propose aux municipalités volontaires de répondre à ce questionnaire en ligne d'ici au 30 mai. L'objectif du questionnaire, commun aux associations membres du HCFEA, est notamment de fournir des éléments qualitatifs sur la situation des familles face au choc d'inflation ainsi que sur la façon dont les acteurs de terrain (collectivités locales et associations) ont été amenés à renforcer leurs aides ou à mettre en place des actions nouvelles pour aider les familles à faire face à ce choc d'inflation.
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Mise en place d'une plateforme de la Fédération Française de tennis pour développer la pratique dans les communes
Dans le cadre de son partenariat avec l'AMF, la Fédération Française de Tennis (FFT) propose aux collectivités un nouveau service pour favoriser l'achat de matériel avec la mise en place de la plateforme Proshop FFT . Proshop FFT est une « place de marché » qui met en relation directement les vendeurs et ses clients, en proposant le meilleur des produits et du matériel utiles à la pratique du tennis, du padel et du beach tennis. Depuis 2022, la plateforme est ouverte aux collectivités et aux établissements scolaires. Il est donc possible désormais de commander directement sur Proshop FFT et de profiter des offres de la plateforme pour équiper les terrains municipaux, les clubs de tennis ou les établissements scolaires. Les prix proposés sont régulièrement remisés par les vendeurs.
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Recensement des ponts : les communes peuvent candidater jusqu'au 31 mai
L'Etat a annoncé, mi-avril, le déblocage d'une enveloppe supplémentaire de 10 millions d'euros afin d'aider plusieurs milliers de nouvelles communes à recenser et à évaluer leurs ouvrages d'art. La campagne de candidature à ce "programme national ponts 2" , piloté par le Cerema, est ouverte jusqu'au 31 mai 2023. "Cette enveloppe permettra également d'offrir une nouvelle opportunité aux communes éligibles au premier programme qui n'ont pas candidaté et qui souhaiteraient finalement le faire", précise le gouvernement. Extrait de l'article de Maires de France d'avril 2023.
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Maires de France de mai est paru ! « Il n’y a pas de fatalité à la fermeture de classes »
Dans ce numéro, lisez notre enquête sur l'école en milieu rural montrant la mobilisation des élus pour maintenir l'ouverture d'établissements scolaires dans un contexte de baisse du nombre d'élèves. Retrouvez également un article sur le développement des énergies renouvelables et un autre décrivant les initiatives des collectivités pour préserver la ressource en eau face à la sécheresse. Comment faire face à une situation de crise ? Vous lirez la réponse dans la rubrique « Votre mandat », avec un article sur la formation des élus à la gestion des risques majeurs. Consultez en accès libre un article sur les dotations de l'État pour soutenir l'investissement local et le sommaire du numéro. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : sophie.lasseron@amf.asso.fr
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