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L’AMF et le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI) s’engagent dans une « Initiative pour la prospérité locale »
L'objectif est clair : partager un diagnostic commun sur les enjeux de la réindustrialisation et définir ensemble des solutions pour l'accélérer. Avec 68% des sièges sociaux hors de l'Ile-de-France, et plus de 125 000 établissements répartis sur l'ensemble du territoire national, les 5 500 ETI françaises, majoritairement industrielles, jouent un rôle central d'entrainement dans l'économie locale, spécialement celle des villes moyennes et des zones rurales, et de cohésion sociale en raison de leur enracinement parfois sur plusieurs générations. Leur capacité de développement est intimement liée à l'attractivité des communes et de leurs intercommunalités.
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Politique de la ville : le Gouvernement doit passer à l’action
Le 12 juillet 2023, les élus de la commission « Politique de la ville et cohésion sociale » réunissant l'ensemble des associations d'élus du bloc communal, ont reçu le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, Olivier Klein, pour revenir sur les émeutes et les premières réponses apportées par le Gouvernement. France urbaine, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), l'Association des Maires d'Île-de-France (AMIF), l'Association des Petites Villes de France (APVF), Intercommunalités de France, Villes de France et Ville & Banlieue appellent le gouvernement à porter une ambition forte pour les habitants des quartiers populaires, après les émeutes qui ont secoué notre pays.
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Lutte contre l’artificialisation des sols : l’AMF salue l’issue de la CMP
L'AMF salue l'issue conclusive de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (ZAN). Ce résultat est le fruit d'un travail au long cours initié par le Sénat, en lien avec le gouvernement et l'AMF. Partant d'une situation de blocage engendrée par la loi Climat et ses décrets d'application du 29 avril 2022, ce texte devrait permettre aux communes et à leur intercommunalité de replacer leur projet de territoire au centre des débats. Les parlementaires apportent des réponses qui, sans remettre en cause la loi Climat et ses objectifs, ni régler l'ensemble des difficultés rencontrées localement pour son application, vont participer à une meilleure compréhension d'un dispositif complexe et ressenti comme descendant par la plupart des élus locaux.
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Protection sociale complémentaire : un accord historique signé entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales
Ce 11 juillet 2023, le premier protocole national entre les associations d'employeurs et les organisations syndicales* représentatives à l'échelle du versant territorial de la fonction publique a été signé. Cet accord porte sur la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des 1,9 million d'agents territoriaux. Dans un contexte d'allongement des carrières et compte tenu des spécificités des métiers de la Fonction publique territoriale, marqués par la pénibilité et l'usure professionnelle, les organisations syndicales et les représentants des employeurs, membres de la Coordination des employeurs territoriaux, ont souhaité renforcer la protection sociale des agents face aux risques de la vie et en particulier en matière de prévoyance. Le protocole signé introduit de nouveaux droits en matière de prévoyance. Il garantit aux agents en situation de maladie ou d'invalidité le maintien de 90 % de leur rémunération nette.
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Loi sur la parité dans la FPT : l’AMF et France urbaine satisfaites
Le 6 juillet 2023, le Sénat a adopté, comme l'Assemblée nationale l'avait fait la veille, la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. L'Association de maires de France et des présidents d'intercommunalité et France urbaine saluent cette avancée vers la parité, à laquelle elles sont attachées. Elles soulignent qu'en 2020, les emplois fonctionnels étaient déjà occupés par 41 % de femmes dans les communes et 46 % dans les intercommunalités, ce qui représente des niveaux plus élevés que la moyenne du versant territorial et plus encore de la fonction publique. Ceci témoigne de l'implication des communes et intercommunalités dans une dynamique de progrès en faveur de l'égalité femmes-hommes. Cependant, dix ans après le vote de la loi Sauvadet, la situation appelait une nouvelle étape pour diffuser cette dynamique et donner une nouvelle impulsion.
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Quelles aides de l’Etat, des collectivités en faveur des entreprises impactées par les émeutes de fin juin – début juillet 2023 ?
Pendant les émeutes qui ont eu lieu en fin juin – début juillet 2023, plusieurs entreprises ont subi des pillages et des dégradations et se trouvent en difficulté. 2 500 commerces sont vandalisés, selon les chambres de commerce et d'industrie. Un premier bilan des dommages causés, réalisé par CCI France, à travers son réseau, a permis de dénombrer 200 enseignes de la grande distribution attaquées et pillées dont 15 incendiées, 250 débits de tabac et autant d'agences bancaires et d'assureur. Tous les commerces visés ont vu leur vitrine brisée, 88% ont été pillés et 82% incendiés. Une première estimation de CCI France évalue les dégâts entre 300 et 400 millions d'euros.
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L’AMF, Départements de France et Régions de France demandent à être associés aux grands rendez-vous nationaux du Développement et de la solidarité internationale
Dans un courrier adressé il y a quelques semaines à la Première ministre, les Présidences de l'AMF, de Départements de France et de Régions de France ont sollicité d'être associés aux différentes instances nationales, notamment au Conseil Présidentiel du Développement, ainsi qu'au au Conseil Interministériel de la Coopération Internationale et de Développement (CICID) que la Première ministre a présidé le 13 juillet dernier, qui a vocation à associer de manière partenariale le pilotage de l'aide publique au développement « en y associant les collectivités territoriales ». Les collectivités territoriales jouent un rôle de proximité indispensable, aux côtés de l'Etat, dans l'action internationale de la France et contribuent également à l'aide publique au développement française en déployant des stratégies internationales ambitieuses et ce quelle que soit la taille de la collectivité ou le budget qui peuvent leur être consacré.
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Prévention des risques et gestion des crises : l'AMF et les associations départementales se mobilisent avec une première réunion en Gironde pour accompagner les élus
La Gironde est soumise aux risques suivants : feux de forêts, inondation, tempêtes, retrait gonflement des argiles, risques technologiques et nucléaires, risques sanitaires, risques cyber... selon leur violence, leur récurrence et leur localisation, ils peuvent présenter un risque pour les personnes, les activités économiques et les biens impactés. Face aux risques qui se multiplient et s'intensifient, les maires doivent agir dans l'urgence et en première ligne, parfois seuls.
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Mettre à jour les adresses de sa commune simplement et gratuitement : les prochains webinaires de l’ANCT
Pour faciliter l'arrivée des secours, des colis ou de la fibre optique, des adresses à jour et précises sont importantes. Le programme Bases Adresses Locales piloté par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoire propose toutes les semaines un webinaire de formation à destination des communes pour prendre en main l'outil Mes Adresses et répondre à toutes les questions sur l'adressage. Pour mémoire, depuis la loi 3DS du 21 février 2022, toutes les communes ont obligation de procéder à la dénomination et à la numérotation des voies communales.
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