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Fiscalisation des indemnités des élus : la retenue à la source supprimée |
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Puisque le prélèvement à la source généralisé va s’appliquer, à compter du 1er janvier 2018, à l’ensemble des contribuables français, y compris les élus locaux pour leurs indemnités, en application de la loi de finances pour 2017, la retenue à la source choisie par de nombreux élus locaux est donc supprimée dès ce mois de janvier 2017. Les élus locaux vont donc percevoir leurs indemnités de fonction sans le retrait de la retenue à la source. Les indemnités ainsi perçues en 2017 seront imposées à l’IR en 2018.
Pour en savoir plus : chapitre IX de la brochure Le statut de l’élu(e) local(e) (version du 11 janvier 2017).
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Rencontre des présidents d'intercommunalité le 15 février à l'AMF |
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L'AMF organise une rencontre des présidents d'intercommunalité, le 15 février prochain, dans ses locaux parisiens. Consacrée aux politiques de développement économique et d’aménagement-urbanisme, cette journée a pour ambition d'aider les élus intercommunaux dans la définition de leurs stratégies et de la mise en œuvre de leurs actions ainsi qu'à comprendre les mécanismes à l’œuvre pour mettre en perspective leurs projets.
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Emballages : la transition s'organise |
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Pour combler le vide juridique laissé par la fin de l'agrément d'Eco-Emballages et les contrats avec les collectivités au 31 décembre dernier, l’AMF et Eco-Emballages ont anticipé une prolongation du contrat en cours jusqu’au 30 juin 2017. Au premier semestre, les collectivités devront signer un avenant de prolongation du contrat jusqu’au 31 décembre 2017. A partir du deuxième semestre, le contrat 2018-2022 pourra être signé avec l’un des éco-organismes agréés. Ces dispositions assurent une certaine stabilité juridique durant l’année de transition entre l’existence d’un éco-organisme unique et l’arrivée d’un ou plusieurs éco-organismes.
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JO 2024 : quand les réseaux sociaux se mobilisent pour Paris |
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Du 12 au 31 janvier prochains, une opération de communication, #NosVoeuxParis2024, est lancée pour soutenir la candidature de la capitale française aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur les réseaux sociaux. Son principe ? Des personnalités et des organisations adressent leurs voeux de nouvelle année pour #Paris2024 en utilisant le hashtag #NosVoeuxParis2024. L'AMF invite les élus à contribuer à cette démarche.
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Comment concilier innovation scientifique et territoires littoraux ? |
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Qu’apportent les avancées scientifiques et techniques aux territoires littoraux et maritimes ? Cette question sera au centre des premières Journées sciences et territoires organisées par le Cerema les 1er et 2 février prochains à Paris. A travers des plénières et des ateliers, ces journées présenteront notamment les questions de risque, de gestion de l'énergie, etc., avec des retours d’expériences. http://jst.cerema.fr.
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