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Changement de prénom : un projet de circulaire adressé à l'AMF |
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L’AMF a dû, fin janvier, intervenir auprès du ministre de la Justice pour que des instructions soient données aux maires et adjoints sur les compétences d’état civil qui leur ont été transférées par la loi du 18 novembre 2016, et plus particulièrement sur le changement de prénom, mesure d’application immédiate qui relève des mairies. En réponse, un projet de circulaire détaillée a été adressé à l’AMF qui a demandé quelques ajouts avant sa publication qu’elle espère très rapide.
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Le Sénat élargit les prérogatives des policiers municipaux |
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Les sénateurs ont adopté en première lecture, dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi relatif à la sécurité publique qui institue notamment un cadre commun d’usage des armes par les forces de sécurité. Examinant le texte en commission des lois le 18 janvier dernier, les sénateurs avaient étendu le bénéfice de ce cadre commun aux policiers municipaux (extrait de l'article de Maire info du 26 janvier 2017).
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Nouvelle identité |
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Fonpel, la retraite supplémentaire des élus locaux, a présenté son nouveau logo ainsi que son site internet relooké. Ce dernier, intuitif et pragmatique, répond aux attentes de ses utilisateurs. Par ailleurs, l’équipe de Fonpel sera présente lors des Rencontres des présidents d’intercommunalité et de celle sur les communes nouvelles, respectivement organisées à l'AMF le 15 février et le 2 mars prochains, pour répondre aux questions des élus sur la continuité des contrats de retraite dans le cadre des regroupements.
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Vacances propres 2016 : la prévention des déchets sauvages progresse |
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A l'heure de dresser le bilan de l'édition 2016 de l'opération "Vacances propres", en partenariat avec l'AMF, la prévention des déchets sauvages gagne du terrain avec plus de 22 000 tonnes de détritus en moins dans la nature. Du côté des collectivités, 1 100 d'entre elles se sont fortement mobilisées notamment en mettant à disposition du public 2,2 millions de sacs mais aussi en sensibilisant aux bons gestes lors d'événements comme le Tour de France. Prochain défi, faire mieux en 2017 !
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