Les communes ont à cœur de promouvoir l’accès de tous aux activités culturelles et sportives, vecteurs d’éducation, d’émancipation, d’ouverture et de cohésion sociale. Malgré le caractère facultatif de ces services publics, leur fort engagement a permis, en lien étroit avec des associations très impliquées, de développer un tissu dense d’équipements et d’activités accessibles tant en milieu urbain qu’en milieu rural.
La situation économique et les fortes contraintes budgétaires imposées par l’Etat mettent toutefois en difficulté les collectivités et les associations dans la poursuite de leur engagement dans ces deux domaines (réduction du nombre d’évènements ou des heures d’ouverture des équipements, baisse des subventions…), pourtant essentiel dans un contexte social dégradé.
Alors que les pratiques culturelles et sportives tendent à se diversifier et à s’individualiser, les élus cherchent des solutions pour y répondre tout en favorisant le vivre ensemble, ainsi que des leviers d’accompagnement notamment financiers.

Séquence 1 : les maires confrontés au risque de fragilisation des politiques culturelles et sportives
Les élus sont convaincus de l’utilité sociale des politiques d’émancipation par la culture et le sport, dont les bénéfices s’apprécient sur le long terme. Ils alertent toutefois sur l’accroissement des difficultés rencontrées pour maintenir une offre culturelle et sportive accessible à tous (tensions budgétaires, associations en souffrance, bénévolat plus volatile, pressions d’habitants sur l’offre…) et les conséquences en matière de cohésion sociale.

Séquence 2 : les communes appelées à s’adapter à l’évolution des pratiques sportives et culturelles
Les communes sont amenées à devoir s’adapter à l’évolution des pratiques sportives et culturelles (nouvelles disciplines, inclusion, demandes individuelles …) tout en recherchant à maintenir des pratiques mixtes et ouvertes au plus grand nombre. Un certain nombre de communes transforment déjà des équipements en tiers-lieu permettant de croiser différentes activités (par exemple la bibliothèque). La mutualisation d’espaces et des moyens entre la culture et le sport peut-elle se développer ? Quel partenariat possible avec le secteur privé pour diversifier les financements ?

Avec les interventions pressenties de :
Charlotte BLANDIOT-FARIDE, maire de Mitry-Mory (77)
Olivier FORT, adjoint au maire de Petite-Ile (974)
Marie-Françoise PASCAL, adjointe au maire de Valence (26)
Christine de NEUVILLE, maire de Vicq-sur Breuilh (87), vice-présidente de la communauté de communes Briance Sud Haute-Vienne
Amélie OUDEA-CASTERA, présidente du CNOSF
Philippe DIALLO, président de la FFF
Stéphane KRASNIEWSKI, président du Syndicat des musiques actuelles

Forum animé par Stéphane MENU, journaliste

Dans un contexte d’injonctions parfois contradictoires des politiques entre elles (production de logements, réduction de la consommation foncière, développement de l’industrie, etc.), l’accès au foncier représente un des principaux obstacles rencontrés par les maires et les présidents d’intercommunalité, dans l’exercice de leur activité.
À travers plusieurs prises de parole et retours d’expérience, ce temps d’échange permettra d’aborder les outils de maitrise foncière à disposition des communes et intercommunalités, afin de montrer comment les mobiliser et les utiliser dans un contexte de raréfaction du foncier et d’augmentation des coûts qui lui sont liés.
La disponibilité des opérateurs sur l’ensemble du territoire, le modèle économique de la construction, ainsi que les obstacles à lever y seront également discutés.

Séquence 1 : État des lieux de la maitrise foncière : blocages et contraintes
À travers un tour de table, les participants introduiront le forum en caractérisant la maitrise foncière et ses enjeux, notamment en matière de planification et de programmation.
La présentation des difficultés et entraves auxquelles font face les élus permettra de mettre en exergue les limites rencontrées dans leur application, ainsi que les contradictions des politiques entre elles, à travers le contexte normatif d’une part (encadrement de la consommation foncière par le dispositif ZAN, conciliation avec les objectifs de production de logements, de réindustrialisation, de renaturation, de restructuration des zones commerciales et de production d’énergie renouvelable) et la conjoncture économique d’autre part (coûts du foncier, accessibilité de la construction neuve vis-à-vis de la rénovation, présence éparse d’opérateurs sur le territoire, manque d’attractivité).

Séquence 2 : Une mise en œuvre qui pose la question de l’anticipation à travers des des stratégies territoriales spécifiques
Cette séquence permettra d’aborder les moyens à disposition des collectivités pour agir (droit de préemption urbain, emplacements réservés, expropriations, baux dissociant le foncier du bâti, etc.), ainsi que les pistes d’évolution plébiscitées par les élus locaux (accélération des procédures de récupération foncière, relance de la mise à disposition avec décote du foncier public de l’État et de ses opérateurs, fiscalité locale incitative en matière de lutte contre les logements vacants, intensification des usages, extension des périmètres d’intervention des EPF etc.).
Elle permettra également de débattre de l’intérêt de mettre ces outils au service de stratégies locales, afin d'anticiper les effets induits par la conciliation de politiques publiques concurrentes (zones de compensation ou de renaturation, par exemple).

Avec les interventions pressenties de :
Patrick HADDAD, maire de Sarcelles (95)
Aurélie MEZIERE, maire de Plessé (44)
Charly VARIN, maire de Percy-en-Normandie (50), président de l’Association des maires de la Manche
Constance de PÉLICHY, députée du Loiret (41)
Michèle RAUNET, notaire, membre du conseil scientifique du Gridauh et présidente de la commission n°3 du Congrès des notaires de France 2024 "Vers un urbanisme durable : Accompagner les projets face aux défis environnementaux”.

Forum animé par Christophe ROBERT, journaliste

Cette année, la loi du 11 février 2005 a fêté ses 20 ans. Ce texte fondateur a posé les bases d’une meilleure prise en compte du handicap dans la société, en imposant notamment des obligations en matière d’accessibilité des bâtiments, de la voirie et des services numériques. A l’heure où d’aucuns plaident pour une nouvelle loi et un renforcement des sanctions, les résultats de l’enquête menée par l’AMF, dévoilés à l’occasion du Congrès, permettront de dresser un état des lieux des avancées et des difficultés rencontrées par les communes et intercommunalités dans la prise en compte du handicap. Ce forum fournira également des clés pour construire un futur projet de mandat résolument tourné vers l’inclusion.

Séquence 1 : l’accessibilité, comme condition de l’autonomie des personnes en situation de handicap
L’accessibilité est considérée par les associations engagées en matière de handicap comme le pilier de la loi du 11 février 2005 et de la convention relative aux droits des personnes handicapées. L’accessibilité de l’ensemble de l’environnement (urbanisme, services et emploi, communications et formations…) est la condition de l’autonomie des personnes handicapées.
Quel bilan après les 20 ans de la loi : quel état d’avancement ? quels freins identifiés localement ? quels financements pour accompagner cette ambition nationale de cohésion sociale et d’égalité des droits ?

Séquence 2 : l’inclusion des personnes en situation de handicap à tous les âges de la vie
L’accessibilité des services et des équipements est la condition nécessaire mais pas suffisante à l’accès à l’école, à l’emploi, à la santé, aux activités culturelles et sportives, à la vie politique et associative pour les personnes en situation de handicap, à tous les âges de leur vie quelle que soit la nature du handicap.
Les communes ont un rôle crucial à jouer du repérage à l’accompagnement à la scolarité des enfants porteurs de handicap, du logement à l’emploi, des activités culturelles et sportives jusqu’au vieillissement des personnes par les services d’accompagnement à domicile. L’accès à la vie démocratique et à la citoyenneté sont enfin de leviers pour bâtir une société plus inclusive.

Avec les interventions pressenties de :
Luc BOUARD, maire de La Roche-sur-Yon (85)
Yann GALUT, maire de Bourges (18)
Frédéric LAFFORGUE, maire de Castelnau-le-Lez (34)
Fabert MICHELY, adjoint au maire des Abymes (971)
Isabelle SAURAT, déléguée interministérielle à l’accessibilité
Arnaud de BROCA, président du Collectif handicaps
Françoise DESCAMPS-CROSNIER, présidente du Comité national du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP)

Forum animé par Philippe POTTIÉE-SPERRY, journaliste

La loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire (ESS) qui a fêté ses dix ans l’année dernière définit l’économie sociale et solidaire comme « un mode d'entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l'activité humaine ».
L’ESS rassemble les entreprises et organisations qui cherchent à concilier solidarité, performances économiques et utilité sociale. Acteur économique de poids, le secteur de
l’ESS représente 10% du PIB et près de 14 % des emplois privés en France. Il compte environ 200 000 entreprises et structures et 2,38 millions de salariés.
Cependant, malgré le rôle important de l’ESS, les crédits qui lui sont alloués continuent de baisser drastiquement.
Ce forum permettra ainsi de rappeler la nécessité de préserver les moyens d’action et financiers du secteur de l’ESS, en s’appuyant notamment sur des exemples concrets d’engagement par les communes, les intercommunalités et les citoyens en faveur de l’ESS.

Séquence 1 : Comment éviter la fragilisation du secteur de l’économie sociale et solidaire : quelles solutions pour préserver et renforcer les moyens d’action et financiers des acteurs de l’ESS ?
Les acteurs de l’ESS sont, aujourd’hui, très préoccupés par la baisse des crédits globaux alloués à l’ESS qui sont passés de 19,2 millions d’euros en 2024 à 15,6 millions d’euros en 2025. Cette baisse et son évolution auront un impact non négligeable sur les acteurs de l’ESS qui sont au service des populations fragiles (accompagnement social, insertion par l’emploi...) notamment dans les communes rurales, dans les quartiers de la politique de la ville et en outre-mer.
Face à cette situation et dans un contexte budgétaire contraint, quelle est la feuille de route à définir au niveau national pour créer un environnement favorable au développement de l’économie sociale, accroître sa visibilité et renforcer son accès au financement ?
Sous l’impulsion de l’Union européenne, la France est en train de finaliser sa stratégie nationale de l’économie sociale et solidaire avec la participation de tous les acteurs concernés. Cette stratégie nationale sera-t-elle à la hauteur des attentes des acteurs de l’économie sociale et solidaire. Quel sera le rôle des communes et des intercommunalités ?

Séquence 2 : Quel est l’engagement des communes et des intercommunalités en faveur de l’économie sociale et solidaire et comment le renforcer ?
Les collectivités locales apportent un soutien notamment financier important au secteur de l’économie sociale et solidaire. Selon la Cour des comptes, les collectivités locales ont dépensé près de 6,7 milliards d’euros en faveur des structures de l’ESS, en 2023.
Les collectivités locales donnent la priorité aux subventions de fonctionnement et aux associations employeuses. Elles versent également des subventions aux mutuelles, aux coopératives et aux fondations.
Ce forum sera ainsi l’occasion de partager des bonnes pratiques sur des projets, soutenus et accompagnés par les communes et les intercommunalités en matière d’économie sociale et solidaire. A titre d’exemple, nous pouvons citer :
La ferme des possibles (Stains - 93) qui est une ferme pédagogique expérimentale et au service des du territoire, ayant un rôle d’insertion par l’agriculture, les loisirs, l’apprentissage et la production de fruits et légumes. Son modèle repose sur une logique de vente en circuit-court.
Pimp Your Waste (Romainville – 93) qui développe l’ensemble de ses projets à travers deux axes majeurs, le surcyclage du bois et l’insertion sociale par le travail.

Avec les interventions pressenties de :
Mahel COPPEY, vice-présidente de Nantes Métropole (44), présidente du Réseau des collectivités territoires de l’économie solidaire (RTES)
François DECHY, maire de Romainville (93), membre du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS)
Sandrine MAURIN, adjointe au maire de Brive‑la‑Gaillarde (19)

Grand témoin : Benoît HAMON, président d'ESS France

Forum animé par Bruno LEPRAT, journaliste

Dans ce forum, l’Etat au travers de la DGALN reviendra sur les enjeux de l’innovation et de l’expérimentation, notamment dans les outre-mer, pour adapter le secteur de l’aménagement aux défis induits par le changement climatique.
Des élus ultramarins seront invités à intervenir pour partager leurs points de vue ainsi que des retours d’expérience dans la mise en place de projets d’aménagement durables et bioclimatiques.

Introduction
• Quels enjeux de l’aménagement bioclimatique ultramarins ?
• Présentation des enseignements du Lab2051

1ère séquence : En quoi l’urbanisme bioclimatique est-il un levier pour repenser les politiques d’aménagement des territoires ultramarins ?
• Quels impacts concrets avez-vous observés ou attendez-vous en matière de santé publique, confort thermique ou sobriété énergétique ?
• Dans un contexte d’exposition accrue aux risques naturels (cyclones, submersion, chaleur), comment l’urbanisme bioclimatique permet-il de renforcer la résilience de vos territoires ?
• Comment l’urbanisme bioclimatique peut-il contribuer à répondre aux enjeux du mal-logement ou de l’habitat indigne dans les Outre-mer ?

2ème séquence : Regard d’experts et/ou de praticiens
• Le projet de la ZAC Phaonce à la Réunion : quelles conclusions tirer des études ?
• Les études aérauliques pour comprendre comment penser la ville - CSTB / Laboratoire aérodynamique Eiffel
• Guide de l’urbanisme bioclimatique en Guyane : le travail de l’association AQUAA
• Présentation du programme OMBREE : mode d’habiter et pratiques vernaculaires

3ème séquence : Quel est le rôle de l’élu pour encourager un aménagement durable et bioclimatique dans les Outre-mer ?
• Quelles sont les principales résistances (culturelles, techniques, politiques) que vous avez rencontrées dans vos tentatives de promouvoir un urbanisme bioclimatique ?
• De quels types d’accompagnement (formation, ingénierie, aides financières) les collectivités d’Outre-mer ont-elles besoin pour faire de l’urbanisme bioclimatique une réalité ?
• Quelles sont les leviers des collectivités ultramarines pour impulser des projets d’aménagement durable face aux contraintes budgétaires et réglementaires ?

Avec les interventions pressenties de :
Vanessa MIRANVILLE, maire de la Possession (974)
Justin PAMPHILE, maire du Lorrain (972), président de l'association des maires de Martinique
Damien BOTTEGHI, directeur de la DHUP
Anne-Claire MIALOT, directrice générale de l'ANRU

Devant la multiplication des projets, la production d'électricité à partir d'installations agrivoltaïques devient un enjeu majeur d’aménagement pour les communes et intercommunalités. Encadrée par l'article 54 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et le décret du 8 avril 2024, l’implantation de ces projets a récemment été conditionnée par le respect de plusieurs critères : elles doivent durablement contribuer à l'installation, au maintien ou au développement d'une production agricole et apporter directement aux parcelles des services tout en garantissant une production agricole significative et un revenu durable.
Ces prérequis - complexes à appréhender et contrôler - ne préjugent toutefois pas d’une vision stratégique de long terme, à la croisée des enjeux de souveraineté alimentaire, de transformation des usages et de la production agricole, de développement des énergies renouvelables et de tension sur le foncier agricole dans un contexte de mise en œuvre de l’objectif ZAN.
Mais surtout, les communes et intercommunalités ne peuvent en être écartées dans l’exercice de leurs compétences.
Certaines se sont déjà inscrites dans des stratégies locales afin de garantir cette vision globale et de long terme. Elles interrogent désormais le partage de la valeur produite afin d’éviter les déséquilibres entre territoires, sécuriser la rémunération des agriculteurs, et garantir la préservation des terres agricoles.

Séquence 1 : L’émergence d’une nouvelle activité à réintégrer dans les stratégies d’aménagement du territoire
Cette première séquence permettra de dresser un panorama du régime juridique applicable aux installations agrivoltaïques et des enjeux locaux liés au déploiement de ces installations qui échappent aux dispositifs d’autorisation ou de réglementation relevant des compétences des communes et intercommunalités

Séquence 2 : Comment remettre les élus au cœur des arbitrages sur ces projets ?
Il s'agira d’échanger autour de retours d’expérience de communes et intercommunalités qui se sont engagées dans des stratégies territoriales pour remettre l’économie du dispositif au cœur des enjeux locaux, en lien avec les acteurs des filières

Avec les interventions pressenties de :
Maïder BEHOTEGUY, maire de Bardos (64)
Philippe MOUTIER, maire de Gironde-sur-Dropt (33)

Forum animé par Jean-Philippe ARROUET, journaliste

Afin d’assurer le bon fonctionnement de la démocratie locale, il est essentiel que les conditions d’exercice des mandats locaux reflètent les réalités et les défis auxquels sont confrontés les élus au quotidien, notamment en ce qui concerne l’équilibre entre vie professionnelle, vie personnelle et engagement public.
À l’approche des élections municipales de mars 2026, et dans une volonté de renforcer l’engagement dans la vie locale, la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l’exercice du mandat d’élu local – en cours d’examen – introduit des avancées majeures concernant l’exercice du mandat, avant, pendant et après celui-ci.
Ce forum a pour objectif d’analyser et de décrypter l’impact concret de ce nouveau texte sur la vie quotidienne des élus locaux et ce, afin d’appréhender au mieux l’environnement dans lequel évolueront les futurs élus dès 2026.

Avec les interventions pressenties de :
Nadine BELLUROT, sénatrice de l’Indre
Stéphane DELAUTRETTE, député de Haute-Vienne, président de la délégation aux collectivités territoriales et de la décentralisation de l’Assemblée nationale
Bernard DELCROS, sénateur du Cantal, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Françoise GATEL, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation
Éric KERROUCHE, sénateur des Landes, vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Didier LE GAC, député du Finistère

Forum animé par Christophe ROBERT, journaliste

Dans le cadre d’une matinée dédiée aux familles : Du service public de la petite enfance au maintien d’un maillage d’écoles en proximité, quels moyens et quels outils pour les communes et intercommunalités à destination des familles ?
En leur qualité de premiers acteurs de proximité, les maires sont le contact privilégié des familles qui les interpellent directement, dès le plus jeune âge de leurs enfants, pour trouver un mode d’accueil et les accompagner dans leur parentalité.
Autorités organisatrices de la politique d’accueil du jeune enfant, les communes ont de nouvelles compétences obligatoires à mettre en œuvre depuis le 1er janvier 2025. Or, ces nouvelles missions qui s’imposent aux communes pour répondre aux besoins des familles se font à hauteur de leurs moyens humains et financiers et sans un accompagnement suffisant de l’Etat.

Séquence 1 : Les nouvelles missions confiées au bloc communal

Séquence 2 : Une ambition fragilisée par des moyens humains et financiers insuffisants

Avec les interventions pressenties de :
Djida DJALLALI-TECHTACH, maire Villiers-le-Bel (95)
Christine FORNES, maire d’Ambérieux-en-Dombes (01), vice-présidente en charge de l’action sociale, de la petite enfance et de l’insertion professionnelle de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée
Jean-François GUILLAUME, maire de Ville-en-Vermois (54)

Forum animé par Stéphane MENU, journaliste

Les outils basés sur l’intelligence artificielle peuvent être une opportunité pour les communes et des EPCI pour améliorer à la fois la gestion communale et intercommunale et la relation avec le citoyen.
Toutefois, cette technologie prometteuse n’est pas sans soulever des inquiétudes qu’il s’agisse de l’environnement, de la protection et la qualité des données, de la cybersécurité, de la transparence des algorithmes utilisés, de l’impact sur les métiers…
C’est au travers de la présentation d’expériences de communes et d’EPCI qui l’utilisent déjà que la discussion s’engagera pour débattre de ses atouts et des points de vigilance dans sa mise en œuvre.

Séquence 1 : Présentation de l’édition 2025 de l’Observatoire data publica « IA et territoires : après la découverte, les premiers choix »
Avec l'intervention pressentie de Jacques PRIOL, co-fondateur de l’Observatoire Data Publica

Séquence 2 : Témoignage d’élus sur les premières décisions : présentation d’une charte d’utilisation de l’IA
Avec l'intervention pressentie de Ghislaine SENEE, sénatrice des Yvelines, co-auteure du rapport "L’IA va-t-elle révolutionner l’univers des collectivités territoriales ?"

Forum animé par Sébastien CÔTE, journaliste

À partir d’informations sur les leviers fiscaux et financiers dont disposent les élus du bloc communal, ce forum vise à mettre en lumière les expériences de maires et de présidents d’intercommunalité qui ont engagé ou qui engagent un travail de diagnostic commun et de mise en perspective de leurs marges financières en vue de la préparation du prochain mandat.
Quels leviers fiscaux pour les maires et les présidents d’intercommunalité ? Comment définir une stratégie commune ?

Séquence 1 : Retour sur les outils fiscaux et financiers aux mains des maires et des présidents d’intercommunalité

Séquence 2 : Communes-Intercommunalité : comment établir une stratégie commune ? Retours d’expériences et bonnes pratiques

Avec les interventions pressenties de :
Antoine HOMÉ, maire de Wittenheim (68), coprésident de la Commission finances de l’AMF et trésorier général de l’AMF
Philippe LAURENT, maire de Sceaux (92), vice-président de l'AMF
Emmanuel SALLABERRY, maire de Talence (33), coprésident de la Commission finances de l’AMF
Claire THEVENIAU, maire de Puceul (44), présidente de la communauté de communes de Nozay

Forum animé par Clément BOUSQUET, journaliste

Face à la multiplication des événements climatiques extrêmes (pluviométrie importante, sécheresse et canicule...), les maires sont en première ligne pour protéger les populations et les biens des phénomènes d’inondation, des incendies, des cyclones et tornades, des mouvements alternatifs de retrait et de gonflement des sols...
Ce forum vous propose d'explorer les leviers concrets de la prévention des risques naturels, en croisant retours d'expérience d'élus, apports d'experts et outils opérationnels. L'accent sera mis sur le rôle stratégique de l'aménagement du territoire dans l'anticipation et l'adaptation au changement climatique, en lien avec les enjeux actuels (réduction des sources de financements, augmentation de la vulnérabilité, acceptabilité sociale...).
Une séquence indispensable pour outiller les décideurs locaux dans un contexte d'urgence climatique.

Séquence 1 : Des communes éprouvées : quels enseignements tirés des évènements passés ?
Cette séquence donnera la parole à une experte du climat, ancienne membre du haut conseil pour le climat qui rappellera le contexte climatique, les scénarios retenus et les conséquences pour les communes et les intercommunalités. Des élus témoigneront des crises climatiques passées (incendie, cyclone et inondation) et des leçons qu’ils ont pu en tirer en termes d’aménagement de leur territoire et de reconstruction post sinistre.

Séquence 2 : Des solutions : le rôle essentiel d’un projet de territoire intégrant les risques climatiques
Cette deuxième partie s’attardera plus spécifiquement sur les actions menées par les élus locaux en matière préventive : intégration des risques climatiques dans les outils d’urbanisme, rachats fonciers, expropriation, planification stratégique... L’occasion de présenter les réussites et difficultés rencontrées par les maires dans la préparation des communes et intercommunalités aux prochains évènements climatiques, dans la réduction de la vulnérabilité de leur territoire.

Avec les interventions pressenties de :
Edmond JORDA, maire de Sainte-Marie-La-Mer (66) et président de l’association des maires des Pyrénées-Orientales
Marie-Alexy LEFEUVRE, maire de Saffre (44)
Claire MASSON maire d’Auray (56)
Patrick OLLIER, maire de Rueil-Malmaison (92) et président de la Métropole du Grand Paris
Christian RAPHA, maire de Saint-Pierre (972)
Magali REGHEZZA-ZIT, géographe, experte des risques naturels, ancienne membre du Haut Conseil pour le Climat
Vincent REMY, directeur général de l’EPF du Dauphiné et administrateur de l’association nationale des EPF locaux

Forum animé par Michel BLEZE-PASCAU, journaliste

Dans le cadre d’une matinée dédiée aux familles : Du service public de la petite enfance au maintien d’un maillage d’écoles en proximité, quels moyens et quels outils pour les communes et intercommunalités à destination des familles ?
La baisse continue des effectifs dans les écoles maternelles et élémentaires (baisse de 560 800 élèves estimée entre les rentrées 2024 et 2029) et les contraintes budgétaires pressenties pour 2026 tendent à bousculer les équilibres de l’organisation du maillage scolaire.
Face à la nécessité de conserver une école de proximité pour répondre aux besoins des enfants et des familles, l’Education nationale et les maires doivent s’accorder sur une ambition commune en faveur de la réussite des enfants et une méthode partagée et concertée. Le protocole d’accord signé par l’AMF avec la ministre de l’Education nationale doit donner aux élus une visibilité sur trois ans de l’évolution des effectifs et permettre de mieux anticiper les évolutions possibles du tissu scolaire, en concertation avec le Dasen. Ces réflexions doivent également intégrer les enjeux du parcours des enfants dès leur plus jeune âge dans un souci de cohérence pour les familles et d’aménagement équilibré du territoire.
La baisse continue des effectifs dans les écoles maternelles et élémentaires (baisse de 560 800 élèves estimée entre les rentrées 2024 et 2029) et les contraintes budgétaires pressenties pour 2026 tendent à bousculer les équilibres de l’organisation du maillage scolaire.
Face à la nécessité de conserver une école de proximité pour répondre aux besoins des enfants et des familles, l’Education nationale et les maires doivent s’accorder sur une ambition commune en faveur de la réussite des enfants et une méthode partagée et concertée. Le protocole d’accord signé par l’AMF avec la ministre de l’Education nationale doit donner aux élus une visibilité sur trois ans de l’évolution des effectifs et permettre de mieux anticiper les évolutions possibles du tissu scolaire, en concertation avec le Dasen. Ces réflexions doivent également intégrer les enjeux du parcours des enfants dès leur plus jeune âge dans un souci de cohérence pour les familles et d’aménagement équilibré du territoire.

Séquence 1 : Une nouvelle méthode de travail avec les maires sur la carte scolaire

Séquence 2 : Une carte scolaire cohérente avec le parcours des enfants, de la petite enfance à l’entrée au collège

Avec l'intervention pressentie de :
Justine GUYOT, maire de Decize (58)
Christian MONTIN, maire de Marcoles (15), président de l’association des maires du Cantal
Justin PAMPHILE, maire du Lorrain (972), président de l'association des maires de la Martinique

Forum animé par Stéphane MENU, journaliste

Les collectivités du bloc communal sont en première ligne pour assurer les missions de service public du quotidien. Elles doivent aussi porter les politiques publiques qui leur sont confiées en prenant en compte les objectifs nationaux et internationaux en matière de climat ou de biodiversité.
Stratégie nationale bas carbone (SNBC), Trajectoire d’adaptation au changement climatique (TRACC), Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB), etc... De nombreuses mesures sont renvoyées aux collectivités par ces documents, et nécessitent une ingénierie et des moyens dont elles ne sont pas toujours dotées.
Quelles sont les implications et notamment quelles obligations pour les communes ? Comment et avec quel accompagnement les mettre en œuvre ?
Comment intégrer ces enjeux dans la stratégie du prochain mandat ?

Séquence 1 : SNBC, PNACC, TRACC : quels impacts pour les communes ?
Stratégie, Plans, Trajectoires constituent des cadres nationaux qui s’imposent plus ou moins directement aux communes. Après avoir rappelé les enjeux d’adaptation et d’atténuation du changement climatique, cette première séquence permettra de faire le point sur les responsabilités incombant aux communes et découlant de ces documents. Plusieurs outils seront également présentés, permettant de prendre en compte l’état des ressources locales, l’ensemble des études existantes concernant le territoire, ou encore les aides.

Avec les interventions pressenties de :
Anne AUBIN SICARD, adjointe au maire de La Roche-sur-Yon (85), vice-présidente de LA Roche-sur-Yon Agglomération en charge de la transition écologique
Florian BERCAULT, maire de Laval (53), président de Laval Agglomération, président délégué de France Villes et Territoires durables
Véronique POUZADOUX, maire de Gannat (03), présidente de la Communauté de communes Saint Pourçain Sioule Limagne, présidente de l’Association des maires de l’Allier
Jason SANIEZ, coordinateur du projet Atlas 2050, Shift Project

Séquence 2 : Intégrer les objectifs de transition écologique dans la programmation de ses investissements
Rénovation énergétique des bâtiments, aménagement d’espaces publics, désimperméabilisation des cours d’écoles, ces projets sont nécessaires pour répondre aux enjeux climatiques. Ils sont structurants à l’échelle du mandat et nécessitent généralement des investissements sur plusieurs années. Cette séquence propose une méthodologie visant à permettre à la commune ou à l’EPCI d’intégrer les enjeux climatiques dans la planification pluriannuelle des investissements (PPI), en identifiant les leviers d'action et en favorisant une meilleure prise de décision.

Avec les interventions pressenties de :
Guillaume BOUDY, maire de Suresnes (92)
Mélanie COSNIER, maire de Souvigné-sur-Sarthe (72), ancienne membre de la convention citoyenne pour le climat
Didier LAGUERRE, maire de Fort-de-France (972)

À l’approche des élections municipales de mars 2026, ce forum propose d’apporter un éclairage complet sur trois aspects essentiels du processus électoral et ce, à la lumière des dernières évolutions législatives. Il vise à fournir des repères clairs et opérationnels pour anticiper sereinement chaque étape du processus électoral.
Il s’agira dans un premier temps de rappeler les règles à respecter pendant la période préélectorale qui s’appliqueront à compter du 1er septembre 2025, tant en matière de communication qu’au regard du financement des campagnes électorales.
Il sera également question d’aborder le mode de scrutin aux élections municipales avec un focus particulier sur les spécificités propres aux communes de moins de 1000 habitants, issues de la loi du 21 mai 2025. Ce forum détaillera les modalités pratiques de ce nouveau mode de scrutin, les obligations de parité, ainsi que les conséquences concrètes pour les listes candidates et les électeurs de ces communes.
Enfin, la dernière séquence du forum sera consacrée à l’installation du nouveau conseil municipal, étape clé qui suit la proclamation des résultats. Seront abordées les règles de convocation, la tenue de la première séance, l’élection du maire et des adjoints, ainsi que les formalités administratives à respecter pour garantir la légalité de la nouvelle équipe municipale.

Séquence 1 : Communication en période préélectorale et financement des campagnes

Séquence 2 : Mode de scrutin pour les élections municipales de 2026

Séquence 3 : Installation du nouveau conseil municipal à l’issue du scrutin de mars 2026

Avec les interventions pressenties de :
Bénédicte BARADEL, formatrice, consultante et coach en management
Adrien BRUNEL, chef du bureau des structures territoriales (CIL2) à la DGCL
Christian CHARPY, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Maître Karine GOULET-NYSSEN, avocate au Barreau de Paris, spécialisée en droit public
Maître Jean-Christophe MENARD, avocat au Barreau de Paris et maître de conférences à Sciences Po Paris
Un représentant du ministère de l'Intérieur

Forum animé par Christophe ROBERT, journaliste

La pauvreté s’est aggravée en France ces dernières années, avec une augmentation de plus d’un million du nombre de personnes en risque de pauvreté ou d’exclusion sociale entre 2019 et 2023. D’après l’enquête Cevipof pour l’AMF, l’action sociale se hisse ainsi au deuxième rang des domaines à renforcer en cas d’augmentation des recettes communales (20% des répondants prêts à en faire une priorité).
Dans un contexte marqué, d’une part, par une évolution et une diversification sans précédent des besoins sociaux, en plus de l’augmentation de ceux-ci, et, d’autre part, par une réduction des moyens des collectivités locales, les communes agissent à hauteur de leurs moyens pour promouvoir des actions répondant aux besoins de la population et favorisant l’autonomie des personnes par des réponses globales et concertées avec l’ensemble des acteurs.

Séquence 1 : Des besoins d’aides et d’accès aux droits accrus
L’augmentation sans précédent des besoins sociaux des citoyens se traduit très concrètement pour les maires par une hausse des demandes d’aide alimentaire, de mises à l’abri (une récente enquête de l’UNCCAS révèle que 65 % des CCAS ont été sollicités pour une mise à l’abri) ou encore du nombre de demandes de domiciliation. Au-delà de la réponse aux sollicitations leur parvenant directement, l’identification des publics et l’accès aux droits sont également des sujets de préoccupation des maires dans un contexte marqué par un secteur associatif en grande difficulté.

Séquence 2 : De nouveaux publics
Si de manière globale la pauvreté s’est accentuée en France, certains publics sont plus fréquemment et plus difficilement touchés, tels que les familles monoparentales (qui constituent un quart des familles avec enfants), tandis que d’autres, tels que les jeunes ou encore certaines personnes en emploi qualifiées de « travailleurs pauvres », incarnent les nouveaux visages de la pauvreté.

Avec les interventions pressenties de :
Arnaud DESLANDES, maire de Lille (59)
Jean-Baptiste GAGNOUX, maire de Dole (39)
Delphine ROUILLEAULT, présidente du Collectif ALERTE
Anne RUBINSTEIN, déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté

Forum animé par Stéphane MENU, journaliste

Alors que s’engage la troisième campagne aux élections municipales et communautaires -les élus intercommunaux étant désignés plus directement depuis 2014-, cette séquence vise à questionner la place de l’intercommunalité dans ce rendez-vous démocratique. La campagne 2026 fera-t-elle émerger davantage de visibilité pour l’intercommunalité ?
Lors des deux derniers mandats, elle s’est concentrée pour une bonne part sur l’élection du maire et les projets de la commune, l’intercommunalité apparaissant encore lointaine pour les électeurs. Les programmes, les discours et les stratégies sont restés avant tout municipaux et mettaient peu en avant les enjeux intercommunaux ou les compétences des intercommunalités. 
Pourquoi ne parle-t-on pas davantage des intercommunalités et leurs projets dans la campagne ? Quelle acceptabilité politique de l’intercommunalité ?
L’intercommunalité s’est pourtant bien installée dans le paysage institutionnel. Dotée de compétences étendues et de moyens conséquents, elle constitue aujourd’hui un centre de décision dans de nombreux domaines de l’action publique locale. Les habitants reconnaissent davantage les services publics portés par leur intercommunalité, qui peut devenir parfois un de leur principal interlocuteur dans leur vie quotidienne. Dès lors, comment envisager une campagne électorale sans mettre en lumière le rôle central qu’elle joue, notamment sur des enjeux comme la transition écologique, le développement économique et l’emploi, le logement, les transports-mobilités, la santé, autant de thématiques au cœur des compétences intercommunales ? La campagne ne devrait-elle pas aussi être l’occasion d’un effort de pédagogie, pour renforcer la compréhension des citoyens quant aux responsabilités respectives de l’intercommunalité et des communes ?
Les élections des exécutifs intercommunaux, souvent perçues comme le « 3e tour des municipales », sont-elles de nature (et en capacité) à intégrer la campagne et la dynamique électorale ? Et quelles en seraient les conséquences sur l’organisation des communautés, leur mode de gouvernance, ainsi que les relations entre intercommunalité et communes, ville-centre et communes périphériques ?

Séquence 1 : La campagne 2026 fera-t-elle émerger davantage de visibilité pour l’intercommunalité ? Faut-il faire de l’intercommunalité un objet politique dans la campagne ? Qu’est-ce qui participe à l’émergence de l’intercommunalité ?

Séquence 2 : Comment installer l’intercommunalité dans une logique démocratique post élections ? Quelles conséquences sur l’organisation de la gouvernance et la gestion des politiques communautaires (outils d’interaction avec la société) ? Quels enseignements et conséquences dans la relation avec les communes et les maires ?

Avec les interventions pressenties de :
Christine BOST, maire d’Eysines (33), présidente de la Métropole de Bordeaux
Nadine GRELET, maire de La Flèche (72), présidente de la communauté de communes du Pays Fléchois
Guillaume GUERIN, président de la communauté urbaine Limoges Métropole (87)
Fabian JORDAN, maire Berrwiller (68), président Mulhouse Alsace Agglomération (m2A), Président Association des Maires du Haut-Rhin
David DJAÏZ, essayiste, enseignant à Sciences Po

Forum animé par Philippe POTTIÉE-SPERRY, journaliste

25 ans après l’adoption de la loi Besson 2 du 5 juillet 2000, instaurant les règles d’accueil et d’habitat des populations itinérantes, l’heure est au bilan pour les maires et les présidents d’intercommunalité. L’empilement législatif consécutif à la loi Besson 2 a suivi plusieurs voies : une volonté de mieux inclure ces populations, une volonté de mieux lutter contre les troubles à l’ordre public et une réorganisation territoriale pour la gestion de l’accueil et de l’habitat.
Force est de constater que la situation ne s’améliore pas aussi bien qu’espéré. Les installations illicites sont toujours aussi nombreuses. Le bloc local répond à la hauteur de ses moyens aux obligations de création d’équipements malgré les difficultés engendrées par la maintenance des aires, le manque de réserve foncière, la mobilisation des opérateurs pour la construction de ces équipements et la disparition du soutien financier de l’Etat.
Dans ce contexte, comment repenser la politique d’accueil et d’habitat des gens du voyage et de lutte contre les installations illicites par ceux qui sont aux prises directes avec la réalité ?

Séquence 1 : quelle évaluation de la politique publique menée depuis 25 ans ?
La législation actuelle se caractérise par la recherche d’un équilibre entre la préservation du mode de vie itinérant des gens du voyage et la nécessité d’assurer la tranquillité publique pour les riverains, de maintenir l’ordre public et de faire respecter le droit de propriété. Où en sommes-nous dans cet équilibre ? Différents acteurs, en prise avec la réalité du terrain, établiront ce panorama et relèveront les points d’achoppements.

Avec la participation pressentie de :
Agnès BOURGEAIS, maire de Rezé (44)
Francis CAMMAL, maire de Gien (45), président de la communauté de communes giennoises


Séquence 2 : quelles perspectives pour la loi Besson ?
Face à ce constat, les perspectives restent à esquisser. Représentant de l’Etat, élus locaux et parlementaires exploreront les voies possibles d’évolution de la politique publique dans les domaines envisagés : accueil et habitat, aménagement du territoire, installations illicites, sédentarisation, mobilisation des opérateurs, coordination Etat – collectivité etc.

Avec la participation pressentie de :
Philip ALLONCLE, préfet, président du groupe de travail sur l’accueil des gens du voyage


Forum animé par Henri WEILL, journaliste

Dans un contexte de hausse du nombre de quartiers prioritaires et du nombre d’habitants, les maires dénoncent les baisses budgétaires et le dévoiement d’une politique de la ville qui ne complète plus le droit commun mais qui le remplace. Ils plaident pour une réelle ambition en matière de politique de la ville et pour une politique d’égalité territoriale devant garantir l’accès aux services publics par les habitants des quartiers.
Quels outils permettent aux maires de s’assurer de l’atterrissage des moyens dans les quartiers ? Comment garantir localement l’équité territoriale tout en prenant en compte les spécificités des quartiers prioritaires ?

Introduction par Thomas KIRSZBAUM, sociologue.

Séquence 1 : Des moyens attribués aux quartiers prioritaires insuffisants par rapport au droit commun et aux besoins de la population
Les communes ayant des quartiers prioritaires doivent inscrire leurs actions dans un contexte de baisse des moyens affectés à la politique de la ville tandis que le nombre d’habitants concernés a augmenté depuis la révision de la géographie prioritaire.
Elles doivent anticiper la révision des contrats de ville en 2027 à mi-échéance ainsi que l’arrivée à terme du Nouveau programme national de rénovation urbain (NPNRU).
Comment garantir l’addition des ressources spécifiques de la politique de la ville aux moyens de droit commun de manière à répondre à la demande d’équité territoriale ?

Séquence 2 : Un accès insuffisant aux services publics et aux droits qui fragilise la cohésion sociale
Les quartiers prioritaires accueillent des habitants avec des besoins sociaux souvent plus marqués comme les familles monoparentales, des bénéficiaires de minimas sociaux ou des étrangers.
Comment ramener et adapter les services publics locaux aux besoins sociaux spécifiques des quartiers prioritaires ? Dans quelle mesure le renouvellement urbain peut-il être un levier pour renforcer la présence des services publics ?

Avec les interventions pressenties de :
Christine GUILLEMY, maire de Chaumont (52)
Marc Antoine JAMET, maire de Val-de-Reuil (27)
Gilles LEPROUST, maire d’Allonnes (72) et président de Ville & Banlieue

Forum animé par Stéphane MENU, journaliste

Quelle que soit la situation politique et institutionnelle française, la prise en compte des évolutions climatiques reste une nécessité. Au regard de leurs compétences, les collectivités locales sont en première ligne pour répondre aux besoins des populations.
En réponse à la réduction de l’accompagnement financier de l’Etat et dans un contexte budgétaire et financier tendu, les collectivités s’organisent entre elles, aux échelles multiples de leurs responsabilités (transports, alimentation, déchets, aménagement …). Cette coopération se fait à bas bruit et prend des formes très variées devant être explorées.
L’AFL, la banque des collectivités locales a initié une étude avec le CNFPT-INET pour analyser le volet financier de ces actions coordonnées et partagées entre collectivités locales. Cet atelier sera l’occasion d’illustrer les débats actuels sur le financement via des coopérations entre collectivités locales des mesures d’atténuation et d’adaptation des territoires.

À moins d’un an des élections municipales, les récentes conclusions de la conférence Ambitions France Transports, centrées exclusivement sur les routes nationales non concédées, font l’impasse sur 65,5% des infrastructures routières gérées par le bloc communal et indispensables à la vie quotidienne. Par ailleurs, les résultats de l’enquête nationale menée par l’AMF et Intercommunalités de France appellent à la plus grande vigilance et alertent le Gouvernement sur l’enclavement des zones peu denses face à l’absence de service de mobilité.
Comment, pour le mandat 2026-2032, définir une feuille de route durable qui intègre l’ensemble des infrastructures routières et garantit une offre de mobilité répondant aux besoins aussi bien urbains que ruraux ?

Séquence 1 : Routes, ponts, voiries : angle mort des politiques de financement
Le bloc communal gère plus de 700 000 km de voirie et 120 000 ouvrages d’art – soit les deux tiers du réseau routier national. Ce patrimoine essentiel, souvent invisible, est pourtant l’ossature des déplacements du quotidien : desserte des bourgs, circuits scolaires, trajets domicile-travail, accès aux services…
Pourtant, les communes et intercommunalités sont contraintes de financer son sans ressource dédiée, avec des besoins qui explosent (vieillissement des ouvrages, montée des normes, événements climatiques extrêmes).
Cette séquence vise à objectiver les responsabilités, à identifier les marges de manœuvre, et à esquisser les solutions concrètes pour sortir de l’impasse financière.

Séquence 2 : Repenser les politiques de transport en donnant au bloc communal les moyens d’agir
Six ans après la loi d’orientation des mobilités, les promesses d’un droit universel à la mobilité restent lettre morte : seules 53 % des intercommunalités ont opté pour la compétence AOM. Le versement mobilité (VM), conditionné à un seuil de 11 salariés, exclut la majorité des entreprises rurales, et le nouveau VM régional, plafonné à 0,15 % de la masse salariale, se révèle dérisoire et, inadapté pour développer des solutions dans les zones peu denses.
Il s'agira d'interroger les marges de manœuvre réelles des communes et intercommunalités pour répondre à leurs besoins.
L’AMF demande de longue date la réouverture de la compétence mobilité à toutes les intercommunalités volontaires. Les résultats de l’enquête nationale confirment le bien-fondé de cette position puisque 75 % des communautés de communes non AOM répondantes déclarent qu’elles saisiraient ou étudieraient sérieusement la possibilité de se saisir de cette compétence.
L’AMF propose aussi d’encadrer un déplafonnement du versement mobilité au-delà de 2 %, sur un modèle qui créerait un parallélisme entre les contributions versées par les entreprises qui portent exclusivement le VM et les usagers à travers la tarification dès lors que chaque AOM présente un plan de mobilité chiffré (lignes, fréquences, navettes, solutions vélo, calendrier opérationnel) au comité des partenaires et assorti d’un bilan annuel.

Avec les interventions pressenties de :
Pascale BORIES, maire de Villeneuve-lès-Avignon (30)
Emmanuelle FAVRE, maire de Saint-Loubès (33)
Didier MANDELLI, sénateur de la Vendée (85)

Forum animé par Julie MERCKLING, journaliste

Les élus sont soumis à un certain nombre de principes et d’obligations déontologiques, tels que l’obligation d’exercer ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité ou encore de l’obligation de prévenir et faire cesser les conflits d’intérêts.
Le risque pénal chez les élus constitue un enjeu majeur.
L’inflation des normes dans les champs de compétences locales dont les élus sont chargés (urbanisme, sécurité, environnement, santé, police, établissements recevant du public, marchés publics...) contribue à entretenir une insécurité juridique. Les transferts de compétences ajoutent parfois de la complexité (à l’instar de la GEMAPI par exemple).
L’arsenal législatif en matière de prévention des délits de probité est complexe et le périmètre des terrains à risque est large (Commande publique, urbanisme, subventions, ressources humaines…) ; Malgré les dernières évolutions législatives portant sur le délit de prise illégale d’intérêts et le conflit d’intérêt, les élus demeurent exposés au risque pénal, dans l’exercice de leur fonction, lorsqu’ils représentent leur collectivité au sein d’organismes extérieurs (associations, entreprises publiques locales, offices du tourisme…).
Les élus se doivent d’être vigilants et exemplaires, et la quasi-totalité d’entre eux s’y emploient, tant par conviction personnelle et par conscience des risques qu’ils encourent. C’est la condition indispensable d’une gestion saine des deniers publics, de la protection de la réputation des élus mais aussi de la confiance des citoyens dans l’action publique locale.
Aussi faut-il entendre leur inquiétude et leur vigilance sur les effets de toute forme d’accusation collective mettant injustement en cause leur probité.
Par ailleurs, les réformes récentes et les décisions de la Cour des Comptes en matière de responsabilité financière des gestionnaires publics, inquiètent les élus et leurs agents et sont encore insuffisamment connues.

Séquence 1 : Responsabilité pénale : une évolution législative attendue

Séquence 2 : Responsabilité financière : des risques contentieux accrus pour les élus

Forum animé par Bruno LEPRAT, journaliste

Avant de n’être plus qu’un simple débat sur la répartition des compétences et ses moyens afférents, l’intention décentralisatrice était avant tout, en rapprochant la décision du citoyen, une réelle ambition d’efficacité et de démocratisation des politiques publiques, à travers la proximité avec ses représentants, mais également du lien entre fiscalité et action publique et de la capacité du citoyen à peser sur les orientations, au moins à chaque élection.
Dans un contexte marqué par une tendance recentralisatrice, un affaiblissement de l'État dans les départements et un déficit public croissant qui remet en question l'efficacité des dépenses publiques, il est évident que l'élan initial donné aux collectivités locales par les différentes lois de décentralisation s'est essoufflé. Pire encore, face à des difficultés à gérer ses propres choix, certains parleraient de ses propres erreurs, les administrations centrales et les ministères, n'ayant jamais totalement accepté la décentralisation, ont organisé un "match retour". Ce mouvement s'appuie sur un État de plus en plus normatif, un assèchement de l'autonomie fiscale et financière, et une mise en cause publique des compétences et des responsabilités des collectivités territoriales notamment dans les dérives des comptes publics.
Convaincus que les collectivités locales sont la solution et non le problème, il est temps de dessiner les contours d'un nouveau mouvement décentralisateur. Mais plutôt que de viser un improbable idéal, il s'agit peut-être de proposer de manière pragmatique ce qui est souhaitable et réalisable.
La décentralisation doit être ainsi repensée non pas comme un simple transfert de compétences, mais comme un véritable projet politique souhaitant renouer avec le contrat social aujourd’hui affaibli. C'est à cette condition que les collectivités locales pourront pleinement jouer leur rôle de leviers de développement, de réponses aux défis du moment notamment de transition écologique et de cohésion sociale.

Séquence 1 : Une décentralisation sous tension (état des lieux) : échec et complexification
Depuis plus de 20 ans le processus de décentralisation s’est inversé : montée en puissance du contrôle a priori exercé par la norme nationale sur les décisions locales, nationalisation d’impôts locaux (la TP puis suivront la TH et la CVAE), ainsi que des transferts implicites de compétences de l’État vers les collectivités territoriales, souvent sans les moyens adéquats pour les exercer. Ce mouvement s'accompagne d’une mise à distance progressive de l’État dans les territoires, réduisant sa présence physique (services, agents, guichets) au profit d’un pilotage à distance. Pour les élus locaux, cette évolution renforce le sentiment d’impuissance, pris entre des responsabilités accrues et des marges de manœuvre de plus en plus contraintes.

Séquence 2 : Quelles propositions concrètes (marges de manœuvre) pour une décentralisation plus efficace ?
Quelles pistes pour rééquilibrer les relations entre l’État et les collectivités : quels seraient les termes d’un contrat de confiance ? Comment redonner aux collectivités territoriales une véritable autonomie fiscale et à quelles conditions (y compris en termes de péréquation) ? Un pacte financier pluriannuel est-il possible ? Quelle simplification administrative pourrait être réellement envisagée (renforcement du pouvoir des préfets, pouvoir règlementaire local, réduction des normes nationales, etc.) ? Comment lutter contre l’enchevêtrement des compétences entre État, régions, départements, intercommunalités et communes ? Une définition plus claire des responsabilités de chaque échelon est-elle nécessaire voire possible ? Faut-il revoir l’organisation territoriale ?

Avec les interventions pressenties de :
Boris RAVIGNON, maire de Charleville-Mézières (08), président de la communauté d’agglomération Ardenne Métropole
Eric KERROUCHE, sénateur des Landes, Chercheur CNRS, CEVIPOF
Géraldine CHAVRIER, professeure de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon‑Sorbonne
Jean-Denis COMBREXELLE, ancien président de la section du contentieux du Conseil d’État et auteur de « Les Normes à l'assaut de la démocratie », septembre 2024
Gaspard KOENIG, philosophe, maitre de conférences en philosophie à Sciences Po

Forum animé par Ariane CRONEL, journaliste

La prévention en santé est un facteur indéniable de réduction, à terme, du recours aux soins. De plus, 70% des déterminants de la santé dépendent de facteurs sociaux-économiques et environnementaux et l’accès à une offre de soins seulement à hauteur de 15%. Au regard de leurs compétences, de leur approche décloisonnée, de leur capacité à faire travailler de concert l’ensemble des acteurs, mais aussi de leur connaissance fine de la population, les maires sont en capacité d’agir à de multiples titres en matière de prévention avec une attention particulière envers les publics dits fragiles.

Séquence 1 : Agir positivement sur les déterminants de la santé
Par l’accès à une offre sportive, à une alimentation saine dès le plus jeune âge, à une ville marchable avec des espaces verts ou encore à des logements salubres, les maires agissent au quotidien pour favoriser la santé de leurs administrés. Le contrat local de santé se révèle être un outil important en matière de prévention.

Séquence 2 : Prévenir et dépister
Les cancers sont le premier sujet de préoccupation en matière de santé des citoyens (selon une enquête conduite par l’Institut national du Cancer) qui considèrent par ailleurs que la détection précoce et le dépistage devraient être une priorité des pouvoirs publics. Considérant que détectées suffisamment tôt les effets de certaines maladies peuvent être atténuées, les maires, en lien avec les acteurs de santé, du médico-social mais aussi du social et les associations, agissent en faveur des politiques de prévention notamment par l’organisation de campagnes de sensibilisation et de dépistage, au plus près de la population.

Avec les interventions pressenties de :
Daniel FASQUELLE, maire du Touquet-Paris-Plage (62)
Emmanuelle GAZEL, maire de Millau (12)
Caroline HOUSSIN-SALVETAT, maire d’Avrillé (49)
Gilles PEROLE, adjoint au maire de Mouans-Sartoux (06), co-président groupe de travail alimentation de l’AMF
Nathalie PRUNIER, adjointe au maire de Colmar (68) commune engagée dans le dispositif « ma ville se ligue »
Daniel NIZRI, président de la Ligue nationale contre le cancer
Thomas FATOME, directeur général de la CNAM

Il faut le réaffirmer : le bloc communal littoral ne pourra pas payer seul le recul du trait de côte, phénomène aggravé par le réchauffement climatique et la récurrence d’autres évènements majeurs tels que la submersion marine et les inondations.
Les élus et l’ensemble des acteurs se sont accordés dans le cadre du Conseil national du trait de côte depuis plus d’un an pour acter la demande selon laquelle le recul du trait de côte doit relever d’une stratégie nationale assise sur un financement pérenne relevant de la solidarité nationale, versé sur un Fonds spécifique qui serait géré conjointement par des représentants des élus locaux et des représentant de l’Etat.
Aujourd’hui la liste des communes concernées par le décret-liste du 29 avril 2022 n’est pas figée et sera évolutive, nombre de communes décidant de plus, sans attendre leur inscription ou vouloir le faire, de réaliser leur propre diagnostic et de s’engager dès à présent dans des stratégies locales de renaturation ou de recomposition du littoral.
Mais les moyens en face n’existent pas.
Conscientes des enjeux majeurs et des responsabilités qui pèsent sur elles, la question de leur capacité à agir devient prioritaire, et sans financements à la hauteur des besoins urgents liés au réaménagement de ces zones, ce sont les habitants du littoral et le secteur économique qui en seront redevables.
Le PLF 2026 doit maintenant apporter des réponses donnant une vision pluriannuelle aux stratégies locales. Ce forum visera à objectiver les besoins et dresser l’impact à venir de l’inaction.

Séquence 1 : Etat des lieux d’une responsabilité pesant sur les communes touchées par l’érosion
Il s’agira de dresser le constat des obligations pesant sur les communes et intercommunalités, des responsabilités en cause et des enjeux à la fois de l’inaction mais aussi de l’action. L’état des lieux traitera également des propositions du Conseil national du trait de côte et de leur réception dans le cadre du PLF 2026.

Séquence 2 : Quels moyens à prévoir alors que le gouvernement s’engage dans un programme d’action ambitieux au titre du 3ème Plan national d’adaptation au changement climatique
A travers des retours d’expérience concrets cette séquence permettra d’objectiver les moyens à la fois techniques, financiers ou encore organisationnels qui sont nécessaires aux communes et intercommunalités pour agir sur l’érosion littorale dans un contexte d’adaptation au changement climatique.

Avec les interventions pressenties de :
Robert CRAUSTE, maire du Grau-du-Roi (30)
Gilles LURTON, maire de Saint-Malo (35)
Sophie PANONACLE, députée de Gironde, présidente du Comité National du Trait de Côte

Forum animé par Christophe ROBERT, journaliste

Après l’organisation de quatre rencontres régionales, à Dignes, Colmar, Brest et Le Teich depuis 2023, l’AMF en partenariat avec le CNFPT a souhaité consacrer une rencontre nationale des secrétaires généraux de mairie sur une journée lors du 107° Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité.
Quatre années après la publication des 26 propositions de l’AMF pour la revalorisation et l’attractivité du métier de secrétaire de mairie et deux années après celle de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023, cette rencontre a pour but de de faire un bilan des évolutions et partager l’état de réflexion vis-à-vis du métier de secrétaire général de mairie tant concernant les compétences que le statut.
Plusieurs moments viendront rythmer cette journée.
La matinée sera consacrée aux débats avec deux tables rondes sur :
• L’évolution de ce métier et les besoins qui en découlent, notamment en matière de formation, d’organisation et d’environnement de travail ;
• L’ensemble des évolutions législatives et réglementaires, notamment sur le contenu des différents décrets d’application publiés au Journal officiel du 17 juillet 2024.
Elles permettront de mettre en avant ce qui fait consensus, les éléments qui font encore débat, les évolutions réglementaires attendues et leur impact concret, vus par les acteurs concernés sur le terrain.
L'après-midi sera consacré à un webinaire portant sur l’actualité juridique des petites et moyennes collectivités. De courtes interventions d’experts suivies systématiquement d’un temps de questions/réponses avec le public, permettront de revenir sur les principales récentes évolutions intervenues dans les domaines de compétences des secrétaires généraux de mairie : finances, ressources humaines, état civil, élections, assemblées, urbanisme, police du maire, gestion locale, intercommunalité, etc.

Séquence introductive : présentation de l’étude « conditions de travail des secrétaires généraux de mairie, développement du réseau départemental »
par Olivier DUCROCQ, président de l’association nationale des directeurs et directeurs-adjoints des centres de gestion (ANDCDG)

Table Ronde 1 : « Les contours du métier de secrétaire général de mairie »
Au sein des communes rurales, les secrétaires généraux de mairie jouent un rôle pivot en tant que collaboratrices et collaborateurs privilégiés voir uniques du maire. Leur rôle peut fortement varier d’une commune à l’autre, en fonction des situations géographiques (montagne, littoral, etc.), économiques (touristiques, agence postale, etc.), du nombre d’employeurs. Le rôle du secrétaire général de mairie est impacté par l’intercommunalité, le développement du numérique, la mise en place des maisons France Services, etc. En réaction aux résultats de l’enquête présentée juste avant, cette table ronde aura pour but de poser un bilan de l’évolution de ce métier et de ses perspectives d’évolution.

Avec les interventions pressenties de :
Chantal GANTCH, maire de Savignac de l'Isle (33)
Karine GLOANEC-MAURIN, présidente de la Communauté de communes des Collines du Perche (41)
Flavien NEUVY, maire de Cébazat (63), président de l'association des maires du Puy-de-Dôme
Ludovic ROCHETTE, maire de Brognon (21), président de l’association des maires de Côte-d’Or
Patricia HAMON, présidente de l’association des secrétaires généraux de mairie de France (SGMF), secrétaire générale de la commune de HERM (09)

Table Ronde 2 : « Le cadre juridique du métier de secrétaire général de mairie »
Depuis les 26 propositions de l’AMF en 2021, le cadre juridique applicable aux secrétaires généraux de mairie a fait l’objet de nombreuses évolutions notamment à travers la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 et ses quatre décrets d’application du 17 juillet 2024. Cette table ronde aura pour objet de revenir sur cette réforme, de dresser un premier bilan de sa mise en œuvre et d’envisager de nouvelles pistes de réflexion.

Avec les interventions pressenties de :
Christophe IACOBBI, maire d’Allons (04)
Marielle MURET-BAUDOIN, maire de Noyal-sur-Vilaine (35), présidente de l’association des maires d’Ille-et-Vilaine
Sylvain TANGUY, maire du Plessis-Pâté (91), vice-président du Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande Couronne
Jannick NICOLE, présidente de l’association des secrétaires généraux de mairie d’Ille-et-Vilaine
Cédric VIAL, sénateur de la Savoie (73)

Synthèse des échanges par Murielle FABRE et Yohann NEDELEC

De courtes interventions d’expertes suivies systématiquement d’un temps de questions/réponses avec la salle permettront de revenir sur les principales évolutions intervenues, depuis un an, dans les domaines de compétences des secrétaires généraux de mairie : finances, ressources humaines, état civil, élections, assemblées, urbanisme, police du maire, gestion locale, intercommunalité, etc.