Espace Associations départementales de maires


Toute l'actualité

REP Bâtiment : les conclusions du Conseil d’État confortent les positions communes de la CAPEB et des associations de collectivités locales

La CAPEB et les associations de collectivités locales appellent le Gouvernement à tirer toutes les conséquences des conclusions du...
21 Oct 2026 - Réf: BW43377

Les parcours thématiques du Congrès : "Finances et moyens d’agir"

Le 108e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se tiendra du 24 au 26 novembre 2026 à Paris....
21 Oct 2026 - Réf: BW43361

Les parcours thématiques du Congrès : L’intercommunalité au rendez-vous du nouveau mandat !

Premier rendez-vous national des élus locaux, le Congrès constitue un temps privilégié d’échanges, de réflexion...
21 Oct 2026 - Réf: BW43346

Budget 2027 : les députés suppriment, en séance, les principales ponctions pesant sur les collectivités

Suivant le chemin déjà tracé en commission, les députés ont rejeté hier, en séance, les principales ponctions...
20 Oct 2026 - Réf: BW43376

Indemnisations après le 17 octobre : l'État, les collectivités et les assurances se mobilisent

Qui va payer, et combien ? Il faudra sans doute plusieurs mois pour estimer le coût des dégradations commises le 17 octobre, à la fois...
20 Oct 2026 - Réf: BW43375

Des grandes villes aux villages, les maires répondent à l'appel de l'AMF après le 17 octobre

Des maires « écœurés et révoltés » se sont exprimés hier sur les parvis de nombreuses mairies aux...
20 Oct 2026 - Réf: BW43374

17 octobre : premier bilan d'une journée de chaos dans plus d'une vingtaine de villes

Dimanche 18 octobre au matin, le pays s’est réveillé groggy en regardant les images de dévastation d’innombrables centres-villes...
19 Oct 2026 - Réf: BW43371

Défibrillateurs automatisés externes : obligations des communes

Le décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 prévoit l’obligation d’équipement en défibrillateurs automatisés...
19 Oct 2026 - Réf: BW43369

Annexe « environnementale » : de nouvelles ressources pour accompagner les collectivités

La loi de finances pour 2024 a instauré une nouvelle annexe au compte administratif ou au compte financier unique, relative à l’«Impact...
19 Oct 2026 - Réf: BW43368

Fusion de communes : les leçons de certains modèles européens

Alors que la France compte 34 875 communes, soit plus de 40% des municipalités de toute l’Union européenne, une étude du S&ea...
19 Oct 2026 - Réf: BW43367

Les élus et la justice

En tant qu'élu local, incarner l'autorité publique au quotidien expose parfois à des incivilités, des tensions voire des agressions....
19 Oct 2026 - Réf: BW43366

Déclaration des Maires de France

Les violences sans limite qui se sont déchaînées le 17 octobre, à Limoges avec l’incendie de la mairie, à Marseille,...
19 Oct 2026 - Réf: BW43365

L’AMF appelle au rassemblement devant les mairies, ce jour, lundi 19 octobre à partir de midi

Avec les incendies de mairies et de bâtiments publics, ainsi que les pillages de commerces, ce ne sont pas seulement les institutions publiques qui...
18 Oct 2026 - Réf: BW43364

Une aide destinée à favoriser l’installation d’un professionnel de santé, est-elle une action obligatoire de développement économique d’une communauté ?

Dans un jugement rendu le 12 février 2021, le Tribunal administratif de Strasbourg s’est prononcé sur la détermination de l’autorité...
16 Oct 2026 - Réf: BW43363

Budget 2027 : dénonçant un effort « insoutenable », les associations d'élus veulent être reçues par Sébastien Lecornu

« Ponction inacceptable », menace de « récession », méthode « brutale et contre-productive »…...
15 Oct 2026 - Réf: BW43362

PLF 2027 : déclaration commune des associations d'élus locaux

Les associations représentatives de l’ensemble des collectivités territoriales*, réunies à l’initiative du Président...
15 Oct 2026 - Réf: CW43360

Octroi de trimestres supplémentaires de retraite pour les élus : tous les textes réglementaires sont parus

Il ne restait plus qu'un arrêté à publier pour que le dispositif prévu par la loi sur le statut de l'élu soit totalement...
15 Oct 2026 - Réf: CW43359

Facturation électronique : les associations d'élus alertent David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, sur les difficultés d’une mise en œuvre au 1er septembre 2026

L’AMF, France urbaine, le GART, Intercommunalités de France et Régions de France ont adressé à David Amiel, ministre...
15 Oct 2026 - Réf: CW43358

Lettre n°449 - Octobre 2026

14 Oct 2026 - Réf: CW43357

Prix Anacej : 12 projets de jeunes récompensés

Les Prix Anacej mettent chaque année à l’honneur les initiatives portées par les enfants et les jeunes au sein des collectivités....
14 Oct 2026 - Réf: CW43356

Taxation carbone des unités de valorisation énergétique : une mesure nuisible

Afin de réduire les émissions de carbone, l’Union européenne a mis en place des quotas carbone, qui sont des autorisations d’émettre...
14 Oct 2026 - Réf: BW43352

Octroi de trimestres supplémentaires de retraite pour certains élus : le décret enfin paru mais l'entrée en vigueur décalée

Sept mois après les élections municipales et bientôt un an après la promulgation de la loi portant création d'un statut...
13 Oct 2026 - Réf: BW43355

À bout de souffle, les associations sonnent l'alarme 

Réduction d’activité, suppression d’emplois, épuisement des personnels restants... « Nous voulons faire prendre...
9 Oct 2026 - Réf: BW43354

Protection des captages : les élus alertent le Premier ministre sur le projet de décret

Dans un courrier adressé lundi dernier au Premier ministre Sébastien Lecornu, l’AMF, la FNCCR, France eau publique, France Urbaine,...
7 Oct 2026 - Réf: BW43351

FAQ Communes nouvelles - communes déléguées

Cette nouvelle version apporte des précisions sur le rang des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal...
7 Oct 2026 - Réf: CW39090

Régies d’avances et de recettes : les ressources pratiques à la disposition des collectivités locales

Par principe, seuls les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) sont habilités à manier les deniers...
7 Oct 2026 - Réf: CW43350

L'AMF et la Gendarmerie nationale réaffirment l'importance du partenariat entre les maires et les gendarmes

Les membres des instances dirigeantes de l’AMF (Bureau, Comité directeur et présidents d’associations départementales),...
7 Oct 2026 - Réf: BW43348

Installation du conseil municipal de la commune nouvelle

Afin d’accompagner les élus de commune nouvelle lors de l’installation de leur conseil municipal, vous trouverez en pièce jointe...
7 Oct 2026 - Réf: BW40113

Contribuez à l'enquête AMF / CEVIPOF - Sciences Po

A l’initiative de l’AMF, une équipe de recherche du CEVIPOF - Sciences Po mène actuellement une enquête en ligne auprès...
6 Oct 2026 - Réf: BW43347

Courrier des associations d'élus au Premier ministre au sujet de la stratégie de lutte contre la pollution des captages d’eau potable

L'AMF, France Eau publique, la FNCCR, AMORCE, France urbaine et Intercommunalités de France ont adressé un courrier, lundi 5 octobre, à...
5 Oct 2026 - Réf: BW43349

Vers la généralisation des PCS et PCIS ?

Les Plans communaux de sauvegarde (PCS) pourraient bientôt devenir obligatoires pour toutes les communes, de même que les plans intercommunaux...
2 Oct 2026 - Réf: BW43345

Le rapport quinquennal sur les attributions de compensation

Tous les cinq ans, le président de l’intercommunalité doit présenter un rapport sur l'évolution du montant des attributions...
2 Oct 2026 - Réf: BW43344

Budget 2027 : pour les collectivités, une ponction sans précédent, ni perspective de redressement des comptes publics

L’enjeu est devenu vital pour notre pays. Il est urgent et impératif de rétablir les comptes publics. Hélas, le projet de budget...
2 Oct 2026 - Réf: CW43343

Paiement par chèque, dépôts d’espèces : l’AMF alerte la Direction générale des finances publiques sur les évolutions engagées

À la suite de nombreuses remontées de terrain de nos adhérents, David Lisnard, président de l'AMF, a saisi par courrier Amélie...
2 Oct 2026 - Réf: CW43342

Ma Commune a du Cœur : labellisez votre commune !

En partenariat avec l’AMF, le label national « Ma Commune a du Cœur » invite les communes à renforcer leur engagement dans...
2 Oct 2026 - Réf: BW43285

Budget 2027 : le gouvernement remplace le Dilico par un nouveau prélèvement et ampute sévèrement le FCTVA

« Abusif », « insupportable » et « disproportionné ». L’effort imposé aux collectivités...
1 Oct 2026 - Réf: BW43341

Renouvellement des instances dirigeantes de l’AMF : retrouvez les professions de foi des candidats

L’AMF renouvelle ses instances. En effet, les adhérents seront appelés à élire le président, les membres du Bureau...
1 Oct 2026 - Réf: BW43333

Réponse de l’AMF à la Cour des comptes : « Etat des lieux portant sur les exercices 2019 à 2025 du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA), ainsi qu’à ses voies d’évolution »

La Cour des comptes a rendu son rapport d’observations définitives sur le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée...
1 Oct 2026 - Réf: BW43332

L’échelon départemental de l’ARS renforcé

Le décret du 1er août 2026 renforce la reconnaissance institutionnelle et fonctionnelle de l’échelon départemental des...
30 Sep 2026 - Réf: BW43340

L’AMF à la Conférence Nationale du Handicap

La 7ème Conférence Nationale du Handicap s’est tenue le 4 septembre dernier, en présence de Isabelle ASSIH, maire de Quimper...
30 Sep 2026 - Réf: BW43339