AVANTPROPOS
LeGuidedumaire, réalisépar lesservicesde l’AMF, est conçucommeunoutil
destinéàaccompagner lesmairesdès leurspremièresdécisions
et à leur fournir toutes les informationsnécessairesà l’exercicequotidien
de leurmandat.
L’approchequi est proposéedansceguideseveut laplusexhaustive
possibleavecdesconseilspratiques, des renvoisversd’autresguides
et brochures, ainsi quedenombreuses référencesauxsites internet vous
permettant decomplétervotre information, enparticuliercelui de l’AMF.
Les informationscontenuesdansceguidesont à jourau27 février2014.
Mais l’actualité législativeet réglementaireest enconstanteévolution
etmodifie fréquemment les textes. Ceguidementionnecertainsd’entreeux
qui nesont pasencoredéfinitivement adoptés.
Pourgarantirune informationparfaitement à jour, lesite Internet de l’AMF
serauncomplément indispensableavecdes informationsprivilégiées,
réservéesauxadhérents.Nousvous invitonsà leconsulter régulièrement.
Lesservicesde l’AMFvous tiendront informésdesmisesà jour
qui yseront apportées.
