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AGENDA
A LA UNE

Au nom du Bureau de l’AMF, François Baroin exprime sa profonde émotion suite au dramatique attentat commis à Nice dans la soirée du 14 juillet, à l’occasion des commémorations de notre fête nationale. Il exprime la compassion et la solidarité de tous les maires de France aux familles des victimes lourdement frappées par cet acte barbare qui a occasionné des nouvelles scènes d’horreur sur le sol national et leur plein soutien aux autorités et forces locales confrontées à cette terrible épreuve qui est celle du pays tout entier.

Réponse du ministre de l'Intérieur au courrier de l'AMF sur les questions de sécurité

 

Une note d’information de la DGCL, signée le 13 juillet par Bruno Delsol (le directeur général des collectivités locales) et publiée ce matin, fait le point sur les transferts de compétences à venir en matière d’eau et d’assainissement. Rappelons que la loi Notre du 7 août 2015 impose le transfert obligatoire de ces compétences des communes vers les EPCI – y compris communautés de communes et d’agglomération, à compter du 1er janvier 2020. Mais pour la première fois, il est écrit noir sur blanc que le préfet pourrait sanctionner les EPCI qui ne se mettent pas en conformité, en les forçant à exercer la totalité des compétences optionnelles.

En cette fin de premier semestre, 37 communes nouvelles ont officiellement vu le jour, après leur publication au Journal officiel. Elles sont le résultat de la fusion de 112 communes.

37 communes nouvelles supplémentaires parues au Journal officiel en juillet
Communes nouvelles
Article Maire-Info
Vendredi 5 août 2016
 

 
 
 
 
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