Par voie de presse, l’AMF a pris connaissance de plusieurs mesures prévues par le Gouvernement pour simplifier l’action des collectivités qui devraient être exposées lundi prochain, dont certaines sont directement issues des propositions de l’Association. Ces premières informations sont positives.
L’AMF se réjouit notamment de la reprise de ses propositions visant à limiter les risques juridiques auxquels les élus sont exposés. Elle plaide depuis plusieurs années pour la suppression du conflit d’intérêt « public-public » dont les obligations et modalités de déport sont particulièrement complexes et créent de l’insécurité juridique pour les maires. De même en matière de prise illégale d’intérêts, il est nécessaire de faire évoluer la définition du délit, pour que le texte de la loi permette de comprendre clairement les limites qu’elle pose, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
L’AMF est aussi favorable à la simplification du droit de l’urbanisme, qui est l’un des pans du droit les plus contraignants et complexes pour les collectivités. A ce titre, elle soutient les dispositions de la proposition de loi Huwart. Le débat parlementaire doit permettre d'aller plus loin dans la simplification, notamment au bénéfice des petites communes. Le président de l'AMF, David Lisnard, a même proposé de franchir une étape supplémentaire dans la simplification du droit de l’urbanisme en faisant des mesures d’exception prévues par l’Etat pour ses propres chantiers (Notre-Dame, Jeux olympiques) le droit commun s’appliquant aux collectivités.
En matière financière, l’AMF attend de voir quelle proposition fera le Gouvernement. Il ne saurait être question de fusionner la DETR et la DSIL, qui constituerait en réalité une recentralisation de la DETR au détriment des communes rurales. En matière d’investissement, pour redonner de la liberté et simplifier, il est nécessaire de limiter le fléchage des crédits par les services de l’Etat au détriment de la liberté locale. Enfin, l’AMF souhaite une remise à plat générale de la DGF dont les critères sont devenus particulièrement complexes.
Au-delà des quelques mesures prévues par le Gouvernement qui vont dans le bon sens, la simplification ne produira d’effets tangibles que si les normes sont massivement supprimées. Le flux normatif doit aussi être coupé : l’AMF souhaite un moratoire sur les contraintes nouvelles s’appliquant aux collectivités. Elle plaide aussi depuis longtemps pour un pouvoir règlementaire des collectivités, plutôt que des règles nationales.
La simplification concerne aussi les procédures. Elle implique de supprimer la multitude de contrôles a priori sur les projets locaux, et non seulement sur les recrutements, ce qui passe par une réorganisation structurelle de l’Etat déconcentré. L’AMF propose notamment de placer toutes les agences et directions régionales sous l’autorité du préfet de département, et de remplacer les contrôles a priori par des contrôles a posteriori.
Les maires ne demandent qu’à pouvoir travailler. Tout allègement des normes et des procédures est bienvenu, mais seule une démarche radicale permettra de sortir du « régime des autorisations préalables » et de retrouver un régime de liberté. L’AMF continuera d’agir en ce sens et d’être force de proposition auprès du gouvernement et du législateur.
