La représentation de l'AMF

En raison de la sa diversité et de sa représentativité, l’Association des maires de France est sollicitée pour siéger dans de nombreux organismes.

La voix des maires et des présidents d’EPCI est ainsi prise en compte au sein d’instances nationales (Comité des finances locales, Conseil national des déchets, Conseil national de l’habitat…), régionales (Comités de bassin, Agences régionales de santé…) ou européennes (Comité des régions).

A travers les désignations opérées, l’AMF conforte également son partenariat avec les autres associations d’élus, tant au niveau local que national.

L’AMF, interlocutrice privilégiée des pouvoirs publics, partage les préoccupations et défend les positions des élus du bloc communal. L’Association porte auprès du Parlement et du gouvernement les propositions formulées par les élus dans le cadre des commissions, des groupes de travail ou des missions.

Elle participe ainsi à l’élaboration des politiques publiques afin de toujours préserver les intérêts des communes et de leur intercommunalité.

L’AMF représente les présidents d’intercommunalité et les maires dans plusieurs centaines d’organismes essentiels pour mettre en œuvre les politiques publiques. Elle assure ainsi une action forte et efficace au sein du CNEN et du CFL.

Dans de nombreuses instances, elle coordonne également la représentation des communes et des intercommunalitéset défend leurs intérêts tant au niveau local qu’aux niveaux régional, national et européen.

LES AVANCÉES OBTENUES PAR L’AMF 

Conditions d’exercice des mandats locaux 

Saisie par des agriculteurs privés d’un complément de retraite agricole au motif qu’ils étaient élus et cotisaient donc à l’Ircantec, l’AMF a convaincu les ministres concernés de régler cette difficulté. De façon temporaire dans un premier temps (lettre ministérielle du 25 mars 2022) puis définitivement dans la loi « pouvoir d’achat » du 16 août 2022. Par ailleurs, elle a obtenu le relèvement à 150 000 € du seuil d’obligation de certification des organismes de formation, ce qui exonère une grande partie des associations départementales de maires.

En matière législative et réglementaire 

La loi « 3DS » comporte certaines mesures bénéfiques pour les élus locaux, ayant été portées par amendements proposés par l’AMF aux parlementaires : voirie d’intérêt communautaire et métropolitain, précision du pouvoir des maires sur l’implantation des éoliennes, renforcement des outils d’appropriation foncière. Dans la même loi, l’AMF a obtenu le report de six mois de l’échéance des conférences de SCoT. Elle a aussi participé à l’élaboration des nouvelles dispositions de la loi « SRU », intégrées dans la loi « 3DS », permettant une application plus adaptée aux contraintes des communes et une plus grande décentralisation des politiques du logement notamment dans les procédures d’attribution et la définition des zonages. Dans l’application de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, l’AMF a réussi à avoir un délai supplémentaire de six mois pour que les communes concernées par le retrait du trait de côte puissent se positionner sur leur classement et leur intégration dans le dispositif de transfert de compétences. Par ailleurs, elle a obtenu une revalorisation de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) des secrétaires de mairie et un allègement des obligations des maires en matière de médiation avec les usagers en matière de laïcité.

En matière financière

La loi de finances pour 2021 avait supprimé l’application du FCTVA pour les frais d’études, d’élaboration et de révision des documents d’urbanisme à compter de l’exercice budgétaire 2021. L’AMF a obtenu, en loi de finances rectificative pour 2021, la réintégration des frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre au sein de l’assiette automatisée. Des inflexions ont aussi été apportées par l’AMF aux lois de finances pour 2022 comme la prise en compte des bases supplémentaires de taxe d’habitation 2020 dans le calcul de la compensation augmentée ainsi de 100 M€, ou la compensation du foncier bâti. Par ailleurs, elle a obtenu la prolongation du dispositif de compensation partielle des surcoûts générés par la crise sanitaire. Lors de la crise sanitaire, l’AMF a demandé et obtenu de l’État des crédits pour l’acquisition de capteurs de CO2.

Rencontre des libertés locales

À l’occasion de l’élection présidentielle 2022, l’AMF, Régions de France et Départements de France, sous la bannière de Territoires Unis, se sont mobilisées en invitant les candidats à l’élection présidentielle à s’exprimer sur le thème des libertés locales, le mardi 15 mars 2022 au Beffroi de Montrouge. Les candidats ont pu présenter leur projet concernant les collectivités locales et réagir sur les orientations et engagements communs défendus par Territoires Unis. C’est devant une audience de plus de 500 élus représentants les territoires de métropole et d’Outre-mer, que les candidats ont été tour à tour entendus et questionnés sur leur vision et leur programme pour les territoires. À cette occasion, les trois associations de Territoires Unis ont également présenté leur contribution commune, ainsi que leurs propres plateformes de propositions.