Espace des Associations départementales


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Guides pratiques

L’AMF met à disposition des guides téléchargeables afin d’aider les élus au quotidien dans leur action à un moment où les enjeux auxquels ils doivent faire face sont très importants pour l’avenir des communes et des intercommunalités.

 

Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissement d'accueil du jeune enfant (Eaje)

La Laïcité est un principe républicain qui rassemble les femmes et les hommes qui, quelles que soient leurs convictions, sont libres et égaux en droit....
25 Mars 2019 - Réf: CW39349

Détecter les fausses cartes de stationnement pour personnes handicapées

Ce document a été rédigé dans le cadre d’un groupe de travail constitué d’associations d’élus locaux (GART, AMF, France urbaine), de l’association...
6 Fév 2019 - Réf: BW39247

Villes et nutrition : améliorer la nutrition et la santé de la population par l’alimentation et l’activité physique

Face à la persistance des inégalités sociales et territoriales de santé, il est apparu nécessaire de refonder en profondeur le système de santé...
6 Fév 2019 - Réf: BW39246

Vade-mecum sur l’attribution des places en crèche

François Baroin, président de l’AMF et Elisabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy, co-présidente du groupe de travail petite enfance de l’AMF,...
6 Nov 2018 - Réf: BW39241

Du fleurissement aux espaces verts, pour une commande publique raisonnée en aménagements paysagers

Le paysage a de multiples fonctions. Il est créateur de richesse économique, culturelle, environnementale et sociale. Il est un élément fondamental...
24 Mai 2018 - Réf: BW25434

Guide juridique relatif à la législation funéraire à l'attention des collectivités territoriales

La Direction générale des collectivités locales, rattachée au ministère de l’Intérieur, a élaboré un guide juridique relatif à la législation...
18 Déc 2017 - Réf: BW25029

Le guide "Décentralisation du stationnement payant sur voirie" a été mis à jour

Adoptée dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, la décentralisation...
16 Mai 2017 - Réf: BW24564

Guide pratique d'aide à la réalisation du diagnostic territorial des pressions et émissions agricoles

L'INRA a publié, fin 2016, un guide national destiné aux acteurs en charge de la protection des ressources en eau, et en particulier aux collectivités...
26 Jan 2017 - Réf: BW24291

Grands rassemblements sportifs et culturels : mettre en place un dispositif adapté de prévention et de réduction des risques

La Mission interministérielle de la lutte contre les drogues et les conduites addictives a élaboré un guide pour accompagner les services déconcentrés...
20 Déc 2016 - Réf: BW24219

Espaces publics des centres-bourgs : repères pour de belles réalisations

Comment appréhender l’aménagement de places publiques en permettant la circulation tant piétonne que des véhicules, mais aussi en facilitant...
5 Déc 2016 - Réf: BW24151

Mémento de la décentralisation du stationnement payant sur voirie - Guide pour l'élu

Plusieurs associations d’élus dont l'AMF, la FNMS, la MIDS et le Cerema se sont associés pour réaliser un guide sur la décentralisation du stationnement...
2 Déc 2016 - Réf: BW24146

Campagnes électorales : tout savoir sur les règles CSA et CNIL

Dans un guide élaboré en collaboration avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et publié le 8 novembre 2016, la Commission nationale de l'informatique...
2 Déc 2016 - Réf: BW24096

Guide Repère Espaces publics et conduites addictives - Les maires peuvent agir

Les consommations d'alcool, de tabac, de cannabis et d'autres produits psychoactifs entraînent des dommages en santé pouvant générer des difficultés...
8 Nov 2016 - Réf: BW24061
AMF

Guide pratique de l'Aïd-el-Kébir : modalités d'organisation et d'encadrement de l'abattage

En 2016, la fête de l'Aïd-el-Kébir aura lieu aux alentours du 12 septembre. A cet effet, un guide pratique est mis à disposition des professionnels,...
19 Août 2016 - Réf: BW23819
thomaspajot79

Guide de préconisations sur la sécurité des fêtes foraines

Elaboré en concertation avec l'AMF, ce guide a vocation à faciliter la bonne compréhension de la réglementation sur la sécurité des manèges issue...
7 Juil 2016 - Réf: CW23771
gimsy

Guide pratique taxe de séjour

Mise en ligne par la DGCL et la DGE d'un guide pratique sur la taxe de séjour ...
19 Fév 2016 - Réf: BW14393

Guide communes nouvelles, impacts sur les personnels

Ce guide, proposé par l’AMF et la FNCDG, a pour vocation de répondre à des questions très pratiques de gestion des personnels lors de la mise...
4 Fév 2016 - Réf: CW14323
AMF-IDRRIM

L'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) : comment réussir vos projets d'infrastructures?

L'IDRRIM (Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité) fédère l'ensemble des acteurs publics et privés agissant dans le domaine...
9 Déc 2015 - Réf: BW14142
IGA IGD

La mutualisation entre collectivités

L’AMF a, pour la 1ère fois, copiloté avec le ministère de la décentralisation et de la FP une évaluation de la politique publique relative...
5 Mai 2015 - Réf: BW13410

Inventaire des réseaux d'eau et d'assainissement - Guide pratique

Ce document, à la rédaction duquel l'AMF a contribué, rappelle aux élus la réglementation applicable depuis janvier 2014 concernant l'obligation d'un...
12 Mars 2014 - Réf: BW12538

Premiers éléments méthodologiques pour l’élaboration du rapport sur la situation en matière de développement durable à l’usage des collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre de plus de 50000 habitants

''Le décret d’application de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement rend désormais obligatoire...
25 Juin 2012 - Réf: BW11330

Les outils de prévention au service de la tranquillité publique

Afin d’accompagner les élus dans l’application de la loi du 5 mars 2007, l’Association des maires de France a pris l’initiative...
23 Déc 2011 - Réf: CW10855
AMF - AFIGESE

Les conséquences pratiques de la réforme de la taxe professionnelle

Synthèse de six études menées à la demande de l’Association des maires de France par l’Association Finances - Gestion - Évaluation des...
16 Déc 2011 - Réf: CW10848
MILDT

Les collectivités territoriales face aux conduites addictives (stupéfiants - alcool - tabac)

Cet ouvrage a pour ambition de recenser un certain nombre de difficultés auxquelles les maires sont régulièrement confrontés dans leurs communes, et...
14 Nov 2011 - Réf: BW10753

Statut de l’élu(e) local(e) mise à jour de janvier 2019

La réception, ce 17 avril 2019, d’une fiche de la DGFiP portant sur le prélèvement à la source et les modalités d’application de la fraction représentative...
25 Oct 2011 - Réf: BW7828

Guide pratique du Maire : financez vos projets avec le FEADER

Issu d’un travail conjoint du ministère de l’Alimentation, de l’agriculture et de la pêche, du ministère de l’Espace rural et...
26 Nov 2009 - Réf: BW9812

La maîtrise de la demande d'énergie.

Un guide sur la maîtrise de l'énergie au sein des collectivités, élaboré par les Eco-maires et GDF-Suez, en partenariat avec l'AMF, l'AMGVF, l'AdCF,...
21 Nov 2008 - Réf: BW8436
AMF

L'économie des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Réalisé à partir de nombreux entretiens avec les différents acteurs du secteur de l’eau, agences de l’eau, associations de consommateurs et de...
19 Nov 2008 - Réf: BW8433
Min Eco et Finances

Un guide pratique pour la passation des marchés publics d’assurances.

Appliquer les règles régissant les marchés publics n’est pas toujours très simple, d’autant plus lorsque le marché porte sur les assurances (assurance...
22 Sep 2008 - Réf: BW8410
AMF ; UNCCAS

Guide sur le centre communal et intercommunal d'action sociale - CCAS - CIAS.

A l’occasion du renouvellement des conseils municipaux et des membres du conseil d’administration des CCAS/CIAS, l’Association des maires de France,...
17 Juil 2008 - Réf: BW8390

Plan climat et collectivités.

Le plan Climat, présenté le 22 juillet 2004 et remis à jour en 2006, définit les actions à mettre en œuvre afin de stabiliser en 2010 les émissions...
22 Mars 2008 - Réf: BW8379
Petit Gibus ; AMF

Petit Gibus spécial centenaire de l'AMF.

Un exemplaire du numéro spécial du magazine "Petit Gibus" consacré au centenaire de l'Association des Maires de France est distribué avec le concours...
28 Jan 2008 - Réf: BW8330
AFOM ; AMF

Téléphonie mobile : guide et memento des relations entre opérateurs et communes.

L’Association des maires de France et l’Association Française des Opérateurs Mobiles ont procédé à l’actualisation du Guide des bonnes pratiques...
27 Déc 2007 - Réf: BW8308
MDF

Actes du colloque AMF-ADCF "Mutualisation des services".

Ce document rend compte, en une trentaine de pages, du premier colloque organisé conjointement par l'AMF et l'ADCF, le 27 mars 2007, sur le thème : "Communes,...
17 Août 2007 - Réf: BW8255
AMF

Guide des Communautés

L’objet de cette brochure est d’être un outil à la fois informatif et pratique permettant une première approche de la nature juridique et financière...
12 Juin 2007 - Réf: CW7102