Espace Associations départementales


2020-2026 Créer une commune nouvelle - Guide pratique et retours d’expérience

Depuis la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 créant le dispositif des communes nouvelles, 778 communes nouvelles ont vu le jour, rassemblant plus de 2 500 communes et 2,5 millions d’habitants sur l’ensemble du territoire métropolitain. Devant ce constat et grâce à un recul suffisant, l’AMF a souhaité rédiger un guide des bonnes pratiques. Ce document, fruit d’un partenariat avec Territoires Conseils, un service de la Banque des Territoires, est à l’usage des élus porteurs d’un projet de commune nouvelle pour le mandat municipal 2020/2026.

L’AMF, à l’origine de plusieurs lois visant à accompagner le mouvement des communes nouvelles, a toujours oeuvré pour que cette création demeure une démarche libre et volontaire des élus municipaux en lien avec leur population. En effet, ces derniers sont les plus à même de proposer l’évolution de l’organisation de leur commune en tenant compte du contexte local, des aspirations des habitants et des projets qu’ils portent pour maintenir et développer des services publics de proximité.

Dans un contexte sans précédent et face aux crises économique et sociale engendrées par l’épidémie de coronavirus, la commune nouvelle peut être une voie pour celles qui souhaitent aller au bout des logiques de mutualisation en unissant leurs forces pour réaliser des économies d’échelle, gagner en efficacité, porter de nouveaux projets d’investissements et améliorer les services à la population.

Ce guide des bonnes pratiques a pour objectif de proposer une méthodologie aux élus porteurs d’un projet de commune nouvelle, leur donner des pistes de réflexion, des outils sur cette nouvelle organisation territoriale, les étapes clés, des points de vigilance… Ces différents aspects sont éclairés par des retours d’expériences de maires et de collaborateurs d’élus de commune nouvelle.

Documents de l'AMF :


Communes nouvelles
Commune nouvelle - retours d'expériences
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW40917
6 Oct 2021

Auteur : AMF et Territoires Conseils