Notes et documents

Nombre d’élus locaux ont exercé leurs fonctions électives au détriment de leur activité professionnelle, ceci...

L’Association départementale de maires peut se constituer partie civile afin d’apporter son soutien au maire et donner plus de poids...

La présente note s’attache à exposer les modalités d’acquisition et d’utilisation par une collectivité territoriale...

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie les taux de fiscalité directe locale votés en 2023 par...

Pendant les émeutes qui ont eu lieu en fin juin – début juillet 2023, plusieurs entreprises ont subi des pillages et des dégradations...

A compter du 1er juillet 2023, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction...

Le Défenseur des droits a communiqué à l’AMF, par courrier du 5 avril 2023, sa décision anonymisée n° 2022-187...

Réunion de désignation (obligatoire) Les conseils municipaux sont convoqués par le décret n°2023-257 du 6 avril 2023...

Le prochain projet de budget fera l’objet des arbitrages de l’Exécutif d’ici le mois d’août, dans la perspective du...

Conformément au décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection...

Le 8 mars 2023, devant la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, le ministre délégué...

Créé en 2013, le FACECO (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) est un fonds de concours géré...

Que faut-il faire sur la déclaration des revenus perçus en 2022 ? A priori rien … En effet, doivent figurer sur la déclaration...

Le gouvernement vient de présenter dans son instruction annuelle publiée le 20 mars 2023 la composition et les règles d'emploi des...

Le gouvernement vient de présenter dans son instruction annuelle publiée le 20 mars 2023 la composition et les règles d'emploi des...

L’article 218 de loi 3DS (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation,...

Cette note a pour objet de présenter de façon synthétique ces deux dotations d’investissement local (DETR et DSIL). Toutes deux...

Les experts du service Finances de l'AMF ont décrypté les principales dispositions la loi de Finances pour 2023 concernant le bloc communal,...

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Thierry Coquil, Directeur Général de La Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)...

La loi n° 2008-790 du 20 août 2008 (articles L. 133-1 et suivants du code de l’éducation) a posé le principe selon lequel...

L’AMF poursuit son implication dans les domaines de la gestion des risques et des crises, dans l’objectif d’accompagner les élus...

Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques)...

Ce décret a pour objet de préciser les modalités de calcul et de versement de la dotation de soutien exceptionnel instituée...

Cette note a pour objet de détailler les dispositions du PLF 2023 concernant le bloc communal ainsi que les propositions de l’AMF....

<b>Loi de Finances pour 2023 Dispositions concernant le bloc communal et positions de l’AMF</b> Cette note a pour objet de détailler...

Cette note présente les principales dispositions de la loi de finances rectificative pour 2022 concernant le bloc communal et notamment le dispositif...

La loi dite « 3DS » a introduit la possibilité pour les seuls EPCI (et syndicats mixtes par renvoi) de mettre en place à compter...

L’AMF a été saisie de difficultés rencontrées par les officiers d’état civil pour l’application de...

Le délit de concussion est défini à l’article 432-10 du code pénal qui dispose que « Le fait, par une personne...

Le délit de corruption passive est défini à l’article L.432-11 du code pénal, qui sanctionne le fait pour un élu...

Le délit de prise illégale d’intérêts a pour particularité de sanctionner la partialité des élus/fonctionnaires/personnes...

Les recettes tirées de l'exploitation de nombreux services publics locaux sont et se sont retrouvées particulièrement affectées...

Cette note a pour ambition de recenser les principales questions que se posent les communes et leurs groupements sur la mise en œuvre pratique de...

Depuis son entrée en vigueur le 1er juillet 2022, la réforme de la publicité des actes des collectivités suscite de nombreuses...

La présente note s’attache à exposer les modalités d’acquisition et d’utilisation par une collectivité territoriale...

La vidéoprotection est définie par la loi LOPPSI 2 du 14 mars 2011 comme une « installation de caméras sur la voie publique...

Cette note actualisée prend en compte les nouveautés en matière indemnitaire, issues de la loi Engagement et proximité. Pour...

Cette nouvelle version d’avril 2022 comprend de nombreuses actualisations sur le fonctionnement du conseil municipal d’une commune nouvelle,...

Cette nouvelle version apporte des précisions sur le rang des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal...