Espace des Associations départementales


Notes et documents

Acheminement des bulletins de vote et des professions de foi dans les communes de moins de 2 500 habitants

A la demande de l’AMF, le groupe La Poste a apporté les précisions suivantes concernant l’acheminement des bulletins de vote et des professions de...
20 Fév 2020 - Réf: BW39910

Impôts économiques locaux : l'analyse de l'AMF

Le gouvernement envisage de réduire, voire supprimer la CVAE, la CFE et la C3S dans le PLF 2021.Cette note propose des arguments pour s’opposer à ces...
19 Fév 2020 - Réf: BW39905

Les déclarations de patrimoine et d’intérêts

Dans le cadre de la transparence de la vie publique, certains élus communaux et intercommunaux doivent transmettre à la Haute autorité pour la transparence...
13 Fév 2020 - Réf: CW39857

L’installation de l’assemblée délibérante des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines, des métropoles, des syndicats de communes et des syndicats mixtes

Suite aux élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars 2020, il sera procédé à l’installation des nouvelles instances intercommunales...
13 Fév 2020 - Réf: CW39845

Quel budget pour 2020 au regard des dispositions de la loi de finances pour 2020 ?

Cette note a pour objet de récapituler les incidences des principales dispositions de la loi de finances sur les budgets 2020 en fonctionnement et en...
11 Fév 2020 - Réf: CW39898

Le réseau AMF – Associations départementales de maires à Bruxelles

Les 5 et 6 février 2020, l’AMF a organisé un déplacement à Bruxelles pour un groupe de 20 directrices et directeurs d’AD. Accompagnés par une...
7 Fév 2020 - Réf: CW39897

Prochaine génération des fonds européens 2021/2027 : dialogue avec les régions

A l’heure où la politique de cohésion et la politique agricole commune évoluent et se transforment, affirmer la dimension territoriale de ces politiques...
7 Fév 2020 - Réf: CW39896

Relevé de conclusions de la commission des finances de l’AMF du 29 janvier 2020

La Commission des finances de l’AMF réunie sous la présidence de Philippe Laurent, président, et d’Antoine Homé, rapporteur, a examiné les points...
7 Fév 2020 - Réf: CW39893

Loi Engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique : les dispositions relatives au vote

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National et aux échanges qui ont...
7 Fév 2020 - Réf: CW39880

Vote du débat d’orientation budgétaire et du budget primitif au titre de l’exercice 2020

Le vote du budget primitif constitue une étape importante dans la vie des collectivités locales. Il s’agit du premier acte obligatoire de leur cycle...
5 Fév 2020 - Réf: BW39821

Organisation des élections politiques dans une commune nouvelle

Cette note vise à faire un point sur la tenue et la présidence des bureaux de vote ainsi que l’édition des cartes électorales. Le déroulé des...
4 Fév 2020 - Réf: CW24257

Loi de finances 2020

Présentation des principales dispositions de la loi de finances 2020 concernant le bloc communal, notamment : - une note de l'AMF récapitulant les dispositions...
29 Jan 2020 - Réf: CW39862

Accès des enfants en situation de handicap à la restauration et aux activités péri et extrascolaires : recommandations du Défenseur des droits

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a été destinataire d’une décision du 4 décembre 2019 prise par le Défenseur...
29 Jan 2020 - Réf: CW39861

Le nouveau réseau de proximité des finances publiques

Depuis la loi de finances 2019 la direction générale des finances publiques (DGFIP) a engagé une démarche de suppression progressive de maniement des...
23 Jan 2020 - Réf: CW39843

Les élections communautaires et métropolitaines

Cette note de l'AMF a vocation à expliquer de manière synthétique les règles d’élection des conseillers communautaires et métropolitains. Pour...
17 Jan 2020 - Réf: BW39828
Note de l'AMF

Loi Engagement et proximité : les dispositions relatives au fonctionnement du conseil municipal

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National et aux échanges qui ont...
15 Jan 2020 - Réf: CW39826
Note de l'AMF

Loi engagement et proximité : les dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National et aux échanges qui ont...
15 Jan 2020 - Réf: CW39825

Audition de l’AMF sur le suivi de la loi EGALIM par la Commission des affaires économiques du Sénat 24 juillet 2019

Les élus sont de plus en plus conscients des enjeux que représente le service de restauration scolaire, service public facultatif qui accueille en moyenne...
13 Jan 2020 - Réf: CW39888

Aménagements du nouvel accord de partenariat AMF – Sacem signé le 26 novembre 2018

L’AMF et la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) ont signé un nouvel accord le 26 novembre 2018 aux modalités assouplies...
13 Jan 2020 - Réf: CW39887
Luminis

La commune nouvelle et l'état civil

Cette note vise à faire le point sur la célébration des mariages et la tenue des registres d’état civil dans les communes nouvelles, en prenant en...
10 Jan 2020 - Réf: CW14140
Note de l'AMF

Loi engagement et proximité : le volet relatif aux intercommunalités

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique fait suite au Grand débat...
10 Jan 2020 - Réf: CW39819

Les biens sans maître

La présente note a pour objet de présenter les procédures permettant d’acquérir la propriété d’un bien sans maître suivant la catégorie de...
9 Jan 2020 - Réf: CW39812

Décision du Défenseur des droits : le cadre juridique de l'accueil de loisir des enfants en situation de handicap

Le droit fondamental de tout enfant, y compris les enfants en situation de handicap, aux loisirs s’inscrit dans le respect des engagements internationaux...
9 Jan 2020 - Réf: CW39809

Restauration scolaire : le Défenseur des droits prohibe la pratique d’un repas différencié et servi séparément pour cause d’impayé

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a été destinataire d’une récente décision prise par le Défenseur des...
9 Jan 2020 - Réf: CW39808

La Fonction publique territoriale en 2020, après la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019

Cette note exclusive de l'AMF analyse les principales mesures de la loi de transformation de la Fonction publique territoriales qui sont entrées en vigueur...
8 Jan 2020 - Réf: BW39799

Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2020

Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques) a fixé les modalités...
7 Jan 2020 - Réf: CW6682

Elections municipales 2020 : Les cas d’inéligibilité aux élections municipales et communautaires

Un certain nombre de personnes sont inéligibles aux élections municipales. L’inéligibilité a pour effet d’empêcher l’élection d’un candidat...
24 Déc 2019 - Réf: BW39792

Elections municipales 2020 : les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires

Contrairement à l’inéligibilité, l’incompatibilité n’interdit pas la candidature mais oblige le candidat élu à faire un choix entre le mandat...
24 Déc 2019 - Réf: BW39791

Transfert de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes : de nouvelles possibilités de report à connaître de toute urgence

Le projet de loi « Engagement et Proximité », tel que voté par le Parlement, le 18 et le 19 décembre dernier, élargit les possibilités d’opposition...
18 Déc 2019 - Réf: CW39784

Principales dispositions de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance

 L’AMF a rencontré l’Education nationale sur ce projet de loi : - le 18 septembre 2018 : rendez-vous d’Agnès LE BRUN avec Fanny ANOR, alors...
17 Déc 2019 - Réf: CW39781

Elections municipales de mars 2020 : les règles de la communication en période préélectorale applicables aux communes, aux EPCI et aux élus candidats

Depuis les élections municipales de mars 2014, les règles applicables en période préélectorale ont évolué. La loi n° 2017-1339 du 15 septembre...
5 Déc 2019 - Réf: BW39332

Règles électorales communes nouvelles ayant franchi le seuil de + 1 000 habitants

A l’approche des élections municipales, il est important de faire le point sur quelques spécificités ou nouveautés pour les communes nouvelles, en...
7 Nov 2019 - Réf: CW39695

Elections municipales 2020 : les conditions d’éligibilité pour être candidat au mandat de conseiller municipal et conseiller communautaire

Tout candidat doit remplir cinq conditions avant de prétendre pouvoir exercer les fonctions de conseiller municipal, maire, adjoint et, éventuellement,...
6 Nov 2019 - Réf: BW39688

Elections municipales 2020 : la mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats

Depuis le 1er septembre 2019, les règles relatives au financement des campagnes électorales des candidats s’appliquent. A cet égard, la mise à disposition...
6 Nov 2019 - Réf: BW39687

La Charte de l'élu(e) local(e)

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des...
23 Oct 2019 - Réf: BW39654

L'élagage des arbres et l'entretien des abords des réseaux de communications électroniques

La question de l’entretien des abords des réseaux de communications électroniques et, en particulier, de l’élagage des arbres à proximité des...
22 Oct 2019 - Réf: BW25261

Critères de répartition des dotations et des mécanismes de péréquation impactés par la suppression de la taxe d’habitation

La suppression de la taxe d’habitation impactera plusieurs critères intervenant dans la répartition d’un grand nombre de dotations et de dispositifs...
22 Oct 2019 - Réf: CW39653

L’outil « financement participatif » utilisé par les collectivités territoriales

Dans un contexte de baisse des dotations, les collectivités territoriales diversifient leurs modes de financements et peuvent se tourner vers des financements...
7 Oct 2019 - Réf: CW39627

FAQ Communes nouvelles - communes déléguées

Cette nouvelle version comprend des actualisations et des nouveautés (indiquées en rouge), suite à l’adoption de la loi n° 2019-809 du 1er août...
20 Sep 2019 - Réf: CW39090