Notes et documents

Depuis l’ordonnance du 4 mars 2020 portant réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille...

L’instruction relative aux règles d’emploi en 2025 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités...

Dans son rapport du 13 février sur la situation des finances publiques, la Cour des Comptes estime que la détérioration des comptes...

Cette note fait le point sur la création d'une commune nouvelle et sur le devenir des CCAS....

Conformément à l’article L. 2113-1 du CGCT, la commune nouvelle est soumise aux règles applicables aux communes, sous réserve...

La création d’une commune nouvelle n’est pas sans conséquence sur les adresses existantes. Il convient de s’en préoccuper...

Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques)...

La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, confirmée par la loi du 16 mars 2015 relative à...

L’imputation comptable constitue un axe important de la qualité comptable. Le guide relatif aux imputations budgétaires et comptables...

La réduction du déficit public est l’objectif principal du projet de loi de finances pour 2025. Cela se traduit par 8,75 Md€ de...

Cette « Foire aux questions » a vocation à vous informer sur les modalités de transfert des compétences « eau »...

Les zones de revitalisation rurales (ZRR), créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire...

A l’occasion de l’organisation des jeux olympiques et paralympiques, l’AMF invite les communes à renforcer leur sécurité...

Aux termes de l’article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), tout membre d’un conseil municipal...

A la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale prononcée le 9 juin par le président de la République, des élections...

La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi crée le statut d’autorité organisatrice de la politique d’accueil du jeune...

Comme chaque année, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction en plus de leurs revenus. Pour les accompagner,...

Nombre d’élus locaux ont exercé leurs fonctions électives au détriment de leur activité professionnelle, ceci...

Le compte financier unique (CFU) est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable qui se substitue au compte administratif et au compte...

L’article 218 de loi 3DS (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation,...

Ces deux notes ont pour objet de présenter les principales dispositions de la loi de Finances pour 2024 concernant le bloc communal. La note...

A compter du 1er janvier 2024, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction...

Afin de tenir compte des évolutions technologiques et dans la perspective de l’arrêt du réseau cuivre d’Orange, des modifications...

Dans le cadre des difficultés rencontrées par les élus locaux en matière de contrats d’assurances, l’AMF présente...

Dans le cadre des difficultés rencontrées par les élus locaux en matière de contrats d’assurances, l’AMF présente...

Le décret sur les modalités de calcul de la part variable de la compensation de la CVAE, via le fonds national de l'attractivité économique...

<p>L’AMF, dénonce depuis de nombreuses années la complexité administrative de la constitution des dossiers de subvention...

Le rôle essentiel des marchés au sein de la vie locale a conduit l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité...

Cette note a pour objet de décrypter les principales dispositions du projet de loi de finances (PLF) 2024 concernant le bloc communal, avant examen...

L’Association départementale de maires peut se constituer partie civile afin d’apporter son soutien au maire et donner plus de poids...

La présente note s’attache à exposer les modalités d’acquisition et d’utilisation par une collectivité territoriale...

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie les taux de fiscalité directe locale votés en 2023 par...

Pendant les émeutes qui ont eu lieu en fin juin – début juillet 2023, plusieurs entreprises ont subi des pillages et des dégradations...

A compter du 1er juillet 2023, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction...

Le Défenseur des droits a communiqué à l’AMF, par courrier du 5 avril 2023, sa décision anonymisée n° 2022-187...

Réunion de désignation (obligatoire) Les conseils municipaux sont convoqués par le décret n°2023-257 du 6 avril 2023...

Le prochain projet de budget fera l’objet des arbitrages de l’Exécutif d’ici le mois d’août, dans la perspective du...

Conformément au décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection...

Le 8 mars 2023, devant la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, le ministre délégué...

Créé en 2013, le FACECO (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) est un fonds de concours géré...