Espace des Associations départementales


Notes et documents

La fonction publique territoriale au 1er juin

Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, différentes mesures dérogatoires ont été prises concernant la fonction publique territoriale en...
2 Juin 2020 - Réf: BW40162

Fiches pratiques sur les emplois fonctionnels et de direction, les collaborateurs de cabinets et les contrôles déontologiques et obligations

Des fiches pratiques et méthodologiques sur des sujets pouvant apparaître comme complexes et dont la matière a pu évoluer au gré des modifications...
29 Mai 2020 - Réf: CW40059

Urgence sanitaire : réseaux telecom fixe et mobile

L’ordonnance 2020-560 du 13 mai 2020 et le décret 2020-536 du 7 mai 2020 précisent les délais durant lesquels les assouplissements prévus pour certaines...
27 Mai 2020 - Réf: CW40158

Fiche de la Cellule interministérielle de crise, concernant l’autorisation ou l’interdiction des activités foraines isolées (manèges) et groupées (fêtes ou foires foraines)

Dans le contexte de sortie du confinement, la profession des forains interroge les préfets sur le cadre de réouverture des fêtes foraines et de manèges...
27 Mai 2020 - Réf: CW40157

Installer l’assemblée délibérante des EPCI à fiscalité propre

Cette note concerne - à ce jour - uniquement les 154 EPCI à fiscalité propre dont l’ensemble des conseils municipaux de leurs communes membres a été...
26 Mai 2020 - Réf: BW40154

Transfert de pouvoirs de police spéciale au président de l’EPCI : attention aux délais

Dans la perspective de l’installation prochaine de l’intercommunalité, il est important que les maires des communes membres et le futur président...
26 Mai 2020 - Réf: BW40153

FAQ : droit funéraire en période d’épidémie Covid-19 / Note de l'AMF mise à jour le 20 mai 2020

Les circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19 ont conduit le gouvernement à adapter les règles funéraires afin de réduire...
20 Mai 2020 - Réf: BW40015

Réponse européenne à la crise sanitaire : initiative d’investissement en réponse au Coronavirus, utilisation des fonds européens pour soutenir les collectivités et les systèmes de santé

Depuis mi-mars, les annonces se sont multipliées au sein de l’Union européenne pour débloquer des fonds et ainsi contribuer à aider les Etats membres...
19 Mai 2020 - Réf: BW40142

Installation des nouveaux conseils municipaux : note de l'AMF du 17 mai 2020

Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 (JO du 14 mai 2020) adapte les règles...
17 Mai 2020 - Réf: BW40130

Délais applicables aux autorisations d’urbanisme et déclarations d’intention d’aliéner en période d’urgence

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation...
15 Mai 2020 - Réf: CW40133

Les aides et les subventions en numéraire et en nature des communes et EPCI

Les communes et les EPCI ont la possibilité d’attribuer à des tiers divers concours, subventions en nature ou en numéraire et aides. Toutefois,...
14 Mai 2020 - Réf: CW40126

Composition du conseil communautaire/métropolitain dans les intercommunalités dont le conseil municipal d’au moins une commune membre n’a pas été intégralement renouvelée lors du premier tour des élections municipales et communautaires le 15 mars 2020

Cette note a vocation à s’appliquer aux EPCI à fiscalité propre au sein desquels au moins un conseil municipal d’une commune membre n’a pas été...
12 Mai 2020 - Réf: CW40118

Ordre du Jour de l’installation du conseil municipal de la commune nouvelle

Afin d’accompagner les élus de commune nouvelle lors de l’installation de leur conseil municipal, vous trouverez en pièce jointe une note relative...
12 Mai 2020 - Réf: BW40113

Aide à la reprise d’activité et à la réouverture au public des musées et monuments

Ce document vise à accompagner les structures dans la priorité absolue que constitue la santé et la sécurité des agents, des salariés et des publics. Il...
12 Mai 2020 - Réf: CW40111

Aide pour la reprise d’activité et la réouverture au public des services d’archives

Ce document vise à accompagner les structures dans la priorité absolue que constitue la santé et la sécurité des agents, des salariés et des publics. Il...
12 Mai 2020 - Réf: CW40110

Aide à la reprise d’activité des opérations d’archéologie préventive

Ce document vise à accompagner les structures dans la priorité absolue que constitue la santé et la sécurité des agents, des salariés et des publics. Il...
12 Mai 2020 - Réf: CW40109

Majoration de la dotation élu local : la loi de finances rectificative du 25 avril 2020 corrige le dispositif

La répartition 2020 met en œuvre pour la première fois l’attribution d’une majoration de la dotation élu local au profit de certaines communes...
7 Mai 2020 - Réf: BW40006

Conditions de réouverture progressive des écoles primaires à partir du 11 mai & circulaire du 4 mai 2020

Annoncée par le Président de la République lors de son allocution le 13 avril, la réouverture progressive des écoles primaires à compter du 11 mai...
6 Mai 2020 - Réf: BW40100

Le maire employeur et la reprise d'activité des agents à la sortie du confinement

Tous les services municipaux et intercommunaux vont être amenés à rouvrir en fonction de la stratégie de déconfinement et des conditions de reprise...
4 Mai 2020 - Réf: BW40093

Préparation de la sortie du confinement pour les crèches

Face aux difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre du confinement, l’AMF soulève un certain nombre de points de vigilance qu’il sera nécessaire...
30 Avr 2020 - Réf: CW40092

Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2019 par les élus locaux

Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et...
22 Avr 2020 - Réf: BW40078

Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et ordonnances du 25 mars : les premières dispositions budgétaires et comptables concernant les collectivités du bloc communal

Ces notes de l'AMF ont pour objet de présenter les principales mesures prescrites, à titre transitoire, par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie...
17 Avr 2020 - Réf: BW39995

Les possibilités à la disposition de l'employeur territorial pour placer d'office l'agent en RTT et/ou congés annuels durant la crise sanitaire

Cette note propose la synthèse des conditions dans lesquelles l'employeur va avoir la possibilité d'imposer des congés et/ou RTT aux agents territoriaux...
16 Avr 2020 - Réf: BW40064

Principales mesures relatives au fonctionnement des EPCI pendant la période d’urgence sanitaire / Note de l'AMF du 8 avril 2020

Dans le contexte de crise sanitaire sans précédent que connaît le pays, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie...
8 Avr 2020 - Réf: BW40039

Covid-19 : situation des salariés en Parcours Emploi Compétences

L’article 2 de l’Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 (publiée au Journal Officiel du 28 mars 2020) a fixé la liste des salariés bénéficiaires...
31 Mars 2020 - Réf: BW40009

Urbanisme, Covid-19 et loi d'urgence : suspension de tous les délais

L’ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures...
27 Mars 2020 - Réf: BW39998

Marchés publics et état d’urgence sanitaire

L’ordonnance N°2020-319 en date du 25 mars 2020 apporte des précisions quant aux adaptations du code de la commande publique annoncées par le gouvernement...
27 Mars 2020 - Réf: CW39997

Pouvoir de police du maire et couvre-feu en période d’urgence sanitaire

Le Gouvernement ayant laissé entendre qu’il ne comptait pas instaurer le couvre-feu sur l’ensemble du territoire, et le Conseil d’Etat s’y montrant...
24 Mars 2020 - Réf: CW39980

Outils sécuritaires du maire et du président d’intercommunalité face à la crise sanitaire COVID-19

Rechercher une coordination accrue (missions, capacités, déploiement) des services de police municipale ou intercommunale, agents de surveillance de...
18 Mars 2020 - Réf: BW39965

Gestion des déchets en période d’épidémie

Les services de gestion des déchets font partie des services essentiels et ils doivent être maintenus. Ils doivent faire l’objet d’un plan de continuité...
18 Mars 2020 - Réf: BW39964

Réunion d’installation du conseil municipal à l’aune des circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de covid-19

Conformément à l’allocution du Président de la République le 16 mars 2020, le ministre de l’intérieur a autorisé la tenue de la réunion d’installation...
17 Mars 2020 - Réf: BW39955
viktor88

FAQ statut de l'élu et indemnités

Cette note actualisée prend en compte les nouveautés en matière indemnitaire, issues de la loi Engagement et proximité. Pour plus de précisions...
10 Mars 2020 - Réf: CW14197

Commune nouvelle : FAQ sur le fonctionnement du conseil municipal

Cette nouvelle version comprend des actualisations et des nouveautés (indiquées en rouge), suite à l’adoption de la loi n° 2019-809 du 1er août...
10 Mars 2020 - Réf: CW14196

Modalités techniques concernant la dotation d’intercommunalité en 2020

La dotation d’intercommunalité a été réformée en 2019 et comporte de nombreuses nouveautés. Par exemple, son enveloppe augmente de 30 millions...
10 Mars 2020 - Réf: CW39942

Impôts économiques locaux

Le gouvernement envisage de réduire, voire supprimer la CVAE, la CFE et la C3S dans le PLF 2021.Cette note propose des arguments pour s’opposer à ces...
9 Mars 2020 - Réf: BW39905

L’exercice du droit de retrait des agents communaux et intercommunaux

Le droit de retrait tire sa source de l’article 5-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 : « si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation...
4 Mars 2020 - Réf: BW39932

Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et modalités de compensation des pertes de recettes pour les collectivités

Cette note a pour objet de récapituler les incidences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et de rappeler les modalités...
26 Fév 2020 - Réf: CW39923

Le renforcement des pouvoirs de police du maire par la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite « Engagement et Proximité »

Publiée au JORF(n°0301) du 28 décembre 2019, la loi n°2019-1461 dite « engagement et proximité » est venue renforcer les capacités d’action des...
25 Fév 2020 - Réf: CW39916

Acheminement des bulletins de vote et des professions de foi dans les communes de moins de 2 500 habitants

A la demande de l’AMF, le groupe La Poste a apporté les précisions suivantes concernant l’acheminement des bulletins de vote et des professions de...
20 Fév 2020 - Réf: BW39910