Espace Associations départementales


Notes et documents

Réforme des retraites : nouveautés propres aux élus locaux sur l'assujettissement volontaire aux cotisations sociales et rachat de trimestres mise à jour du 20 février 2024

Nombre d’élus locaux ont exercé leurs fonctions électives au détriment de leur activité professionnelle, ceci...
20 Fév 2024 - Réf: BW41866

Loi de Finances 2024 : les principales dispositions pour le bloc communal

Ces deux notes ont pour objet de présenter les principales dispositions de la loi de Finances pour 2024 concernant le bloc communal. La note...
8 Fév 2024 - Réf: CW42102

Revalorisation de cinq points de l’indice majoré au 1er janvier 2024 : conséquences pour les indemnités de fonction des élus municipaux

A compter du 1er janvier 2024, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction...
2 Fév 2024 - Réf: BW42077

Le médiateur de l’assurance

Dans le cadre des difficultés rencontrées par les élus locaux en matière de contrats d’assurances, l’AMF présente...
9 Jan 2024 - Réf: CW42015

Rôle du bureau central de tarification (BCT)

Dans le cadre des difficultés rencontrées par les élus locaux en matière de contrats d’assurances, l’AMF présente...
9 Jan 2024 - Réf: CW42014

Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2024

Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques)...
5 Jan 2024 - Réf: CW6682

Compensation de la CVAE

Le décret sur les modalités de calcul de la part variable de la compensation de la CVAE, via le fonds national de l'attractivité économique...
20 Déc 2023 - Réf: BW42001

Lancement de la campagne 2024 et utilisation de la plateforme « démarches simplifiées » pour le dépôt des dossiers de subvention d’investissement (DETR – DSIL – Fonds Vert)

<p>L’AMF, dénonce depuis de nombreuses années la complexité administrative de la constitution des dossiers de subvention...
20 Déc 2023 - Réf: CW42000
Mimi Potter

Commerce et artisanat : un nouveau modèle de règlement de marché

Le rôle essentiel des marchés au sein de la vie locale a conduit l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité...
22 Nov 2023 - Réf: BW7518

Projet de loi de programmation et projet de loi de Finances

Cette note a pour objet de décrypter les principales dispositions du projet de loi de finances (PLF) 2024 concernant le bloc communal, avant examen...
18 Oct 2023 - Réf: CW41892

Modalités de constitution de partie civile par une association départementale auprès d’un élu

L’Association départementale de maires peut se constituer partie civile afin d’apporter son soutien au maire et donner plus de poids...
20 Sep 2023 - Réf: CW41865

Pouvoirs de police du maire : verbaliser par procès-verbal électronique (PVE)

La présente note s’attache à exposer les modalités d’acquisition et d’utilisation par une collectivité territoriale...
13 Sep 2023 - Réf: CW41859

Taux de fiscalité votés par les communes et par les EPCI pour 2023

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie les taux de fiscalité directe locale votés en 2023 par...
29 Août 2023 - Réf: BW41841

Quelles aides de l’Etat, des collectivités en faveur des entreprises impactées par les émeutes de fin juin – début juillet 2023 ?

Pendant les émeutes qui ont eu lieu en fin juin – début juillet 2023, plusieurs entreprises ont subi des pillages et des dégradations...
13 Juil 2023 - Réf: BW41824

Revalorisation du point d’indice de la fonction publique Conséquences pour les indemnités de fonction des élus municipaux

A compter du 1er juillet 2023, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction...
27 Juin 2023 - Réf: BW41783

Accueil d’un enfant en situation de handicap en centre de loisirs

Le Défenseur des droits a communiqué à l’AMF, par courrier du 5 avril 2023, sa décision anonymisée n° 2022-187...
31 Mai 2023 - Réf: CW41732

Convocation(s) des conseils municipaux en vue de l’élection sénatoriale

Réunion de désignation (obligatoire) Les conseils municipaux sont convoqués par le décret n°2023-257 du 6 avril 2023...
31 Mai 2023 - Réf: BW41730

Propositions de l’AMF sur le projet de loi de finances et sur le projet de loi de programmation des finances publiques

Le prochain projet de budget fera l’objet des arbitrages de l’Exécutif d’ici le mois d’août, dans la perspective du...
17 Mai 2023 - Réf: CW41718

Elections sénatoriales 2023 : élections des délégués et des suppléants des communes de la série 1

Conformément au décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection...
27 Avr 2023 - Réf: BW41686

IFER mobile : une fiscalité dynamique à maintenir pour l’aménagement des territoires

Le 8 mars 2023, devant la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, le ministre délégué...
19 Avr 2023 - Réf: BW41670

Comptabilisation de la collecte et du reversement des dons au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO)

Créé en 2013, le FACECO (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) est un fonds de concours géré...
4 Avr 2023 - Réf: CW41654

Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2022 par les élus locaux

Que faut-il faire sur la déclaration des revenus perçus en 2022 ? A priori rien … En effet, doivent figurer sur la déclaration...
4 Avr 2023 - Réf: BW41651

Instruction dotations investissement territoires 2023

Le gouvernement vient de présenter dans son instruction annuelle publiée le 20 mars 2023 la composition et les règles d'emploi des...
3 Avr 2023 - Réf: CW41650

Instruction relative à la composition et aux règles d'emploi des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires en 2023

Le gouvernement vient de présenter dans son instruction annuelle publiée le 20 mars 2023 la composition et les règles d'emploi des...
22 Mars 2023 - Réf: CW41632

Le référent déontologue pour les élus locaux

L’article 218 de loi 3DS (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation,...
24 Fév 2023 - Réf: CW41589

Guide pratique - DETR et DSIL

Cette note a pour objet de présenter de façon synthétique ces deux dotations d’investissement local (DETR et DSIL). Toutes deux...
15 Fév 2023 - Réf: CW40323

Lois de Finances pour 2023 : Présentation et décryptage des principales dispositions concernant le bloc communal

Les experts du service Finances de l'AMF ont décrypté les principales dispositions la loi de Finances pour 2023 concernant le bloc communal,...
7 Fév 2023 - Réf: CW41548

Stationnement payant et RGPD : le droit d’opposition à la collecte du numéro d’immatriculation peut être écarté

Thierry Coquil, Directeur Général de La Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)...
30 Jan 2023 - Réf: BW41551

Grèves des enseignants : rappel des conditions d’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

La loi n° 2008-790 du 20 août 2008 (articles L. 133-1 et suivants du code de l’éducation) a posé le principe selon lequel...
18 Jan 2023 - Réf: CW41535

Analyse de l'AMF sur le projet d’ordonnance réformant la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse-réhydratation des sols

L’AMF poursuit son implication dans les domaines de la gestion des risques et des crises, dans l’objectif d’accompagner les élus...
10 Jan 2023 - Réf: BW41805

Filet de sécurité 2022 Décret pris en application de l’article 14 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022

Ce décret a pour objet de préciser les modalités de calcul et de versement de la dotation de soutien exceptionnel instituée...
20 Oct 2022 - Réf: CW41404

Projet de loi de finances pour 2023 et projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 Dispositions concernant le bloc communal et positions de l’AMF

Cette note a pour objet de détailler les dispositions du PLF 2023 concernant le bloc communal ainsi que les propositions de l’AMF....
14 Oct 2022 - Réf: CW41400

Lois de finances

<b>Loi de Finances pour 2023 Dispositions concernant le bloc communal et positions de l’AMF</b> Cette note a pour objet de détailler...
19 Sep 2022 - Réf: CW41367

Loi de finances rectificative pour 2022

Cette note présente les principales dispositions de la loi de finances rectificative pour 2022 concernant le bloc communal et notamment le dispositif...
19 Sep 2022 - Réf: CW41366

Visioconférence : comment la mettre en œuvre pour les réunions du conseil communautaire à partir du 1er août 2022 ?

La loi dite « 3DS » a introduit la possibilité pour les seuls EPCI (et syndicats mixtes par renvoi) de mettre en place à compter...
15 Sep 2022 - Réf: BW41362

Actes de naissance : établissement du second lien de filiation maternelle en cas de PMA

L’AMF a été saisie de difficultés rencontrées par les officiers d’état civil pour l’application de...
2 Août 2022 - Réf: BW41339

Le délit de concussion

Le délit de concussion est défini à l’article 432-10 du code pénal qui dispose que « Le fait, par une personne...
2 Août 2022 - Réf: CW41338

Le délit de corruption passive

Le délit de corruption passive est défini à l’article L.432-11 du code pénal, qui sanctionne le fait pour un élu...
2 Août 2022 - Réf: CW41337