Espace des Associations départementales


Notes et documents

Les élections communautaires et métropolitaines

Cette note a vocation à expliquer de manière synthétique les règles d’élection des conseillers communautaires et métropolitains. Pour plus d’information,...
16 Jan 2020 - Réf: CW39828
Note de l'AMF

Loi Engagement et proximité : les dispositions relatives au fonctionnement du conseil municipal

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National et aux échanges qui ont...
15 Jan 2020 - Réf: CW39826
Note de l'AMF

Loi engagement et proximité : les dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National et aux échanges qui ont...
15 Jan 2020 - Réf: CW39825

Vote du débat d’orientation budgétaire et du budget primitif au titre de l’exercice 2020

Le vote du budget primitif constitue une étape importante dans la vie des collectivités locales. Il s’agit du premier acte obligatoire de leur cycle...
14 Jan 2020 - Réf: BW39821
Luminis

La commune nouvelle et l'état civil

Cette note vise à faire le point sur la célébration des mariages et la tenue des registres d’état civil dans les communes nouvelles, en prenant en...
10 Jan 2020 - Réf: CW14140
Note de l'AMF

Loi engagement et proximité : le volet relatif aux intercommunalités

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique fait suite au Grand débat...
10 Jan 2020 - Réf: CW39819

Les biens sans maître

La présente note a pour objet de présenter les procédures permettant d’acquérir la propriété d’un bien sans maître suivant la catégorie de...
9 Jan 2020 - Réf: CW39812

Décision du Défenseur des droits : le cadre juridique de l'accueil de loisir des enfants en situation de handicap

Le droit fondamental de tout enfant, y compris les enfants en situation de handicap, aux loisirs s’inscrit dans le respect des engagements internationaux...
9 Jan 2020 - Réf: CW39809

Restauration scolaire : le Défenseur des droits prohibe la pratique d’un repas différencié et servi séparément pour cause d’impayé

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a été destinataire d’une récente décision prise par le Défenseur des...
9 Jan 2020 - Réf: CW39808

La Fonction publique territoriale en 2020, après la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019

Cette note exclusive de l'AMF analyse les principales mesures de la loi de transformation de la Fonction publique territoriales qui sont entrées en vigueur...
8 Jan 2020 - Réf: BW39799

Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2020

Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques) a fixé les modalités...
7 Jan 2020 - Réf: CW6682

Elections municipales 2020 : Les cas d’inéligibilité aux élections municipales et communautaires

Un certain nombre de personnes sont inéligibles aux élections municipales. L’inéligibilité a pour effet d’empêcher l’élection d’un candidat...
24 Déc 2019 - Réf: BW39792

Elections municipales 2020 : les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires

Contrairement à l’inéligibilité, l’incompatibilité n’interdit pas la candidature mais oblige le candidat élu à faire un choix entre le mandat...
24 Déc 2019 - Réf: BW39791

Transfert de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes : de nouvelles possibilités de report à connaître de toute urgence

Le projet de loi « Engagement et Proximité », tel que voté par le Parlement, le 18 et le 19 décembre dernier, élargit les possibilités d’opposition...
18 Déc 2019 - Réf: CW39784

Principales dispositions de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance

 L’AMF a rencontré l’Education nationale sur ce projet de loi : - le 18 septembre 2018 : rendez-vous d’Agnès LE BRUN avec Fanny ANOR, alors...
17 Déc 2019 - Réf: CW39781

Elections municipales de mars 2020 : les règles de la communication en période préélectorale applicables aux communes, aux EPCI et aux élus candidats

Depuis les élections municipales de mars 2014, les règles applicables en période préélectorale ont évolué. La loi n° 2017-1339 du 15 septembre...
5 Déc 2019 - Réf: BW39332

Règles électorales communes nouvelles ayant franchi le seuil de + 1 000 habitants

A l’approche des élections municipales, il est important de faire le point sur quelques spécificités ou nouveautés pour les communes nouvelles, en...
7 Nov 2019 - Réf: CW39695

Elections municipales 2020 : les conditions d’éligibilité pour être candidat au mandat de conseiller municipal et conseiller communautaire

Tout candidat doit remplir cinq conditions avant de prétendre pouvoir exercer les fonctions de conseiller municipal, maire, adjoint et, éventuellement,...
6 Nov 2019 - Réf: BW39688

Elections municipales 2020 : la mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats

Depuis le 1er septembre 2019, les règles relatives au financement des campagnes électorales des candidats s’appliquent. A cet égard, la mise à disposition...
6 Nov 2019 - Réf: BW39687

La Charte de l'élu(e) local(e)

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des...
23 Oct 2019 - Réf: BW39654

L'élagage des arbres et l'entretien des abords des réseaux de communications électroniques

La question de l’entretien des abords des réseaux de communications électroniques et, en particulier, de l’élagage des arbres à proximité des...
22 Oct 2019 - Réf: BW25261

Critères de répartition des dotations et des mécanismes de péréquation impactés par la suppression de la taxe d’habitation

La suppression de la taxe d’habitation impactera plusieurs critères intervenant dans la répartition d’un grand nombre de dotations et de dispositifs...
22 Oct 2019 - Réf: CW39653

L’outil « financement participatif » utilisé par les collectivités territoriales

Dans un contexte de baisse des dotations, les collectivités territoriales diversifient leurs modes de financements et peuvent se tourner vers des financements...
7 Oct 2019 - Réf: CW39627

FAQ Communes nouvelles - communes déléguées

Cette nouvelle version comprend des actualisations et des nouveautés (indiquées en rouge), suite à l’adoption de la loi n° 2019-809 du 1er août...
20 Sep 2019 - Réf: CW39090

Commune nouvelle : FAQ sur le fonctionnement du conseil municipal

Cette nouvelle version comprend des actualisations et des nouveautés (indiquées en rouge), suite à l’adoption de la loi n° 2019-809 du 1er août...
20 Sep 2019 - Réf: CW14196

Les collectivités territoriales et la dématérialisation

La dématérialisation des factures est un chantier important pour les entreprises privées ainsi que pour les entreprises publiques qui doivent peu à...
17 Sep 2019 - Réf: CW39599

FAQ : Fonctionnement des communes nouvelles, créées depuis le 1er janvier 2015, à compter de mars 2020

SOMMAIRE 1 – Population à prendre en compte pour déterminer l’effectif du conseil municipal de la Commune nouvelle pour les élections de mars...
16 Sep 2019 - Réf: CW39596

Municipales 2020 : les militaires en activité pourront exercer certains mandats locaux

La loi du 13 juillet 2018 les autorise à exercer un mandat de conseiller municipal ou de conseiller communautaire sans se mettre en position de détachement....
11 Sep 2019 - Réf: BW39585

Le Gouvernement publie les 2 décrets relatifs aux modalités de compensation des pertes de CET et d’IFER liées à la fermeture d’une centrale nucléaire ou thermique

Pour répondre notamment aux conséquences financières de la fermeture programmée de centrales nucléaires ou thermiques pour les collectivités locales,...
9 Juil 2019 - Réf: CW39537

Observatoire des contrats Etat-collectivités sur l'encadrement de l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement

Après plusieurs années de baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, la loi de programmation pour les finances publiques (LPFP)...
9 Juil 2019 - Réf: BW39535

Métropole de Lyon : les dispositions relatives à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon

La Métropole de Lyon a été créée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27...
14 Mai 2019 - Réf: CW39432

La taxe de séjour

La taxe de séjour est une ressource essentielle des communes et de leurs groupements, permettant de financer leurs actions en faveur de l’attractivité...
14 Mai 2019 - Réf: CW39431

Modèle de délibération de conseil municipal se prononçant sur la composition du conseil communautaire de la communauté de communes ou d’agglomération fixée dans le cadre d’un accord local

Pour les communes se prononçant sur la composition du conseil communautaire de la communauté de communes ou d’agglomération fixée dans le cadre d’un...
9 Mai 2019 - Réf: CW39417

Recomposer l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a rappelé dans une circulaire parue le 27 février...
9 Mai 2019 - Réf: CW39328

Révision de la loi NOTRe : les propositions de l'AMF

A la suite du Grand débat national, l’AMF demande une révision de la loi NOTRe afin de redonner de la liberté, de la souplesse et des capacités d’initiative...
2 Mai 2019 - Réf: CW39410

Présentation de la procédure de passation des contrats de concession et des délégations de service public applicable à compter du 1er avril 2019

Codifié à droit constant suite à un processus d’une durée de deux ans, et composé de deux textes : l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018...
2 Mai 2019 - Réf: CW39409

Phase préparatoire des contrats de concessions et de délégations de service public applicable à compter de l’entrée en vigueur du code de la commande public le 1er avril 2019

Depuis la transposition en droit français de la directive 2014/23/UE sur la passation des concessions de service par l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier...
2 Mai 2019 - Réf: CW39408

Elections municipales de mars 2020 Financement des campagnes électorales

Depuis les élections municipales de mars 2014, les règles applicables au financement des campagnes électorales ont évolué. La loi n° 2016-508...
19 Avr 2019 - Réf: BW39380

Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2018

Les indemnités de fonction des élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires. L’application...
19 Avr 2019 - Réf: BW39377

Le nouveau code de la commande publique

Concrétisant un processus de codification d’une durée de deux ans, suite à l’habilitation donnée au Gouvernement par l’article 38 de la loi du...
12 Avr 2019 - Réf: CW39367