Espace des Associations départementales


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Notes et documents

Usage des drones

Le marché des drones est actuellement en pleine expansion. Leur sophistication et leur diversité actuelles permettent d’envisager des utilisations...
18 Mars 2019 - Réf: CW24907

Quelles sont les modalités de détermination de la taxe GEMAPI ?

La compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) est obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour les EPCI à fiscalité...
15 Mars 2019 - Réf: CW25577

Les dispositions de la loi de finances pour 2019 concernant les intercommunalités et les communes nouvelles

La loi de finances pour 2019 a apporté de nombreuses nouveautés pour les intercommunalités et les communes nouvelles. Outre la réforme de la dotation...
15 Mars 2019 - Réf: BW39316

Montage et suivi des dossiers de subvention

Les actions en matière de développement durable, de sécurité, de politique de la ville, d’aides sociales, de redynamisation du territoire… sont...
8 Mars 2019 - Réf: CW39219

L'élagage des arbres et l'entretien des abords des réseaux de communication électroniques

La question de l’entretien des abords des réseaux de communications électroniques et, en particulier, de l’élagage des arbres à proximité des...
7 Mars 2019 - Réf: BW25261

Modalités d’application de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 modifiée relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques

La loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a apporté des assouplissements au dispositif...
7 Mars 2019 - Réf: CW24686

Liste des titres d’identité acceptés lors des opérations électorales : modifications issues de l’arrêté du 16 novembre 2018 et précisions apportées par le ministre de l’Intérieur mi-février 2019

L’arrêté du ministère de l’Intérieur du 16 novembre 2018 a établi une nouvelle liste de titres d’identité à présenter lors des opérations...
20 Fév 2019 - Réf: BW39239

Observatoire des contrats État – collectivités sur l’encadrement de l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement Premiers résultats au 29 janvier 2019

Les articles 13 et 29 de la loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2018-2022 définissent la participation des collectivités locales à la...
15 Fév 2019 - Réf: CW39271

Réforme de la dotation d’intercommunalité : quid ?

Après plus d’un an de travail notamment au sein du Comité des Finances Locales, et suite à de longues discussions dans le cadre des débats parlementaires...
14 Fév 2019 - Réf: CW39265

Contribution de l'AMF aux travaux de reprise du cadre normatif applicable aux modes d'accueil de la petite enfance

Si l’AMF se félicite de la mise en place de travaux de concertation portant sur le cadre normatif applicable aux modes d’accueil du jeune enfant,...
13 Fév 2019 - Réf: CW39259

Les nouveautés sur la Fonction publique territoriale au 1er janvier 2019

Jour de carence, indemnité compensatrice de la CSG, compte personnel de formation, réforme des PPCR… Dans cette note, l’AMF fait le point sur les...
25 Jan 2019 - Réf: CW39223

Présentation de la loi de finances pour 2019 et les dispositions concernant le bloc communal.

Retrouvez le document PowerPoint projeté lors de la matinée des « rendez-vous des professionnels de l’AMF » du mardi 22 janvier 2019....
24 Jan 2019 - Réf: BW39218

Réforme des rythmes scolaires depuis 2013 : synthèse des conditions de mise en œuvre

Le retour conditionné des écoles publiques à la semaine scolaire de quatre jours, permis par le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017, est finalement...
23 Jan 2019 - Réf: CW39215

Loi de finances pour 2019, principales dispositions concernant le bloc communal

Le PLF 2019 a définitivement été adopté le 20 décembre 2018, la loi de finances pour 2019 a ainsi été promulguée le 28 décembre suite à son examen...
22 Jan 2019 - Réf: CW39211

Les conventions de gestion

Les conventions de gestion pouvant être conclues par les communautés de communes, d’agglomération, urbaines et les métropoles constituent des mécanismes...
16 Jan 2019 - Réf: CW39204

FAQ territoire et création de la commune nouvelle et devenir des CCAS

Cette note fait le point sur la création d'une commune nouvelle et sur le devenir des CCAS....
15 Jan 2019 - Réf: CW39193

Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques

Modalités d’application du décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage dus par les opérateurs de communications...
10 Jan 2019 - Réf: CW6682

Commune nouvelle : installation du Conseil municipal

Cette note d'information juridique fait état de l'ordre du jour pour l'installation du conseil municipal de la commune nouvelle....
31 Déc 2018 - Réf: CW39172

Forum « Cirques et fêtes foraines : quelle place aujourd’hui et à l’avenir dans les communes ? »Eléments juridiques sur l’accueil des cirques et des fêtes foraines

Dans le contexte de la création en 2017 de la Commission nationale des professionnels forains et circassiens à laquelle l’AMF est membre, et du forum...
31 Déc 2018 - Réf: CW39169
rikilo

FAQ relations avec les EPCI

Cette version actualisée mentionne notamment le délai de rattachement d’une commune nouvelle à un EPCI à fiscalité propre lorsque la commune nouvelle...
13 Nov 2018 - Réf: CW24221
viktor88

Commune nouvelle : FAQ questions diverses

Cette version actualisée met en avant l’impossibilité de créer une commune nouvelle au 1er janvier 2020, l’impact de la création d’une commune...
13 Nov 2018 - Réf: CW14201

Commune nouvelle : FAQ sur le fonctionnement du conseil municipal

Cette nouvelle version mentionne les questions de suppression en tout ou partie des communes déléguées, du caractère complet ou non des conseils municipaux...
13 Nov 2018 - Réf: CW14196

Centenaire de la Première Guerre mondiale: commémoration du 11 novembre 1918

« Le Centenaire au monument » : rapprocher les Français d’un haut lieu de mémoire communal. Tous les Français seront invités à se rendre au monument...
5 Nov 2018 - Réf: BW39071

Note de l'AMF sur la loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

La loi (article 1er) prévoit que les communes membres d'une communauté de communes, qui n'exerce pas au 5 août 2018, à titre optionnel ou facultatif,...
30 Oct 2018 - Réf: CW39054

Principales demandes de l'AMF sur le projet de loi de finances pour 2019 avant examen par l’Assemblée nationale

Cette note a pour objet de résumer les principales demandes de l’AMF sur le projet de loi de finances pour 2019 avant examen par l’Assemblée...
11 Oct 2018 - Réf: CW25647

Projet de loi de finances pour 2019 avant examen par l’Assemblée nationale : principales dispositions concernant le bloc communal.

Comme chaque année, le projet de loi de finances (PLF) dévoile les dispositions financières et fiscales à venir en 2019. Celui-ci a été publié le...
5 Oct 2018 - Réf: CW25639

« Le délégué à la protection des données (DPD) : missions et désignation »

Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) rend obligatoire la désignation d’un délégué à la protection...
31 Juil 2018 - Réf: BW25567

Instruction du gouvernement relative au lancement du programme « Action coeur de ville » : identification des villes éligibles et premières orientations de mise en oeuvre

Pôles essentiels du maillage territorial, entre les communes rurales et les grandes agglomérations et métropoles, les villes moyennes n’ont pas...
16 Juil 2018 - Réf: BW25554

Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire

La loi NOTRe intègre le commerce au sein du bloc de compétences obligatoires « développement économique » transféré aux communautés de communes...
11 Juil 2018 - Réf: CW25540

Mesures de prévention des points d'eau incendie pendant l'été 2018

Les ouvertures intempestives des points d’eau incendie (PEI) sur les voies et espaces publics durant les vagues de chaleur se sont multipliées durant...
4 Juil 2018 - Réf: CW25523

Communes nouvelles : compétence de la Police ou de la Gendarmerie Nationale ?

La loi prévoit le principe de basculement de la commune nouvelle en zone de compétence de la police nationale si cette force est déjà déployée sur...
4 Juil 2018 - Réf: CW25521

Réforme électorale : entrée en vigueur au 1er janvier 2019

Pour lutter contre l’abstention et afin de réduire le nombre de non-inscrits et de mal-inscrits, les lois du 1er août 2016 (n°2016-1046, n°2016-1047...
20 Juin 2018 - Réf: BW25500

Le Maire et les « fichiers »

Le passage à l’acte criminel, terroriste ou sexuel notamment, d’un individu « fiché » fait débat sur le besoin des maires « d’en...
25 Mai 2018 - Réf: CW25443

DGF des communes : éléments d'explication sur les fortes variations constatées en 2018

Les collectivités locales ont pris connaissance début avril du montant de leur DGF pour 2018. Pour les communes, les montants mis en ligne font apparaître...
23 Mai 2018 - Réf: CW25431

Notification de la DGF aux collectivités locales : des modalités modifiées à compter de 2018

En application d’une disposition adoptée dans la dernière loi de finances, les modalités de notification de la DGF aux collectivités locales...
22 Mai 2018 - Réf: CW25426

Décisions du défenseur des droits (protection de l'enfance)

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a informé l'Association des maires de France quant à ses décisions concernant la protection des enfants....
15 Mai 2018 - Réf: CW25381

Mise en oeuvre du document unique de marché européen (DUME) électronique

Le document unique de marché européen (« DUME ») a été créé par la Directive européenne relative à la passation des marchés publics (n° 2014/24/UE,...
3 Mai 2018 - Réf: CW25370

Note d'information relative aux bilans sociaux 2017

Le rapport au comité technique (CT) indique les moyens budgétaires et en personnel dont dispose les collectivités et dresse notamment le bilan des recrutements...
27 Avr 2018 - Réf: BW25351