Notes et documents

Cette nouvelle version d’avril 2022 comprend de nombreuses actualisations sur le fonctionnement du conseil municipal d’une commune nouvelle,...

Cette nouvelle version apporte des précisions sur le rang des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal...

L’article L. 131-5 du code de l’éducation prévoit que les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire,...

L’influenza aviaire hautement pathogène (ou IAHP) est une maladie contagieuse et souvent mortelle pour les oiseaux, en particulier les volailles...

L’invasion de l’Ukraine par la Russie a déclenché, dès le 24 février 2022, un vaste mouvement de solidarité...

La suppression de la TH des EPCI à fiscalité propre et de la ville de Paris est compensée par l’attribution à partir...

Depuis le 1er juillet 2021, les règles relatives au financement des campagnes électorales des candidats à l’élection...

Cette note complète l’outil d’estimation de la dotation forfaitaire des communes proposé par l’AMF et apporte des informations...

Des maires engagés en faveur de l’accès universel aux soins de qualité et en proximité L’AMF souhaite agir immédiatement...

Des maires engagés en faveur de l’accès universel aux soins de qualité et en proximité L’AMF souhaite agir immédiatement...

A l’occasion de l’organisation de l’élection présidentielle, la Réserve civique rappelle que les communes peuvent...

Retrouvez le compte-rendu de la réunion du 17 février du Comité de liaison pour l'élection présidentielle, auquel participe...

Les bureaux et les techniques de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le type de ce handicap, physique,...

Le webinaire sur la M57 organisé par l’AMF en partenariat avec la DGFIP et la DGCL a été l’occasion de présenter...

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances pour 2022 concernant le bloc communal. Elle est issue de l'expertise...

Le présent document, réalisé par le Cabinet Michel Klopfer, conseil indépendant, présente : 1. Les évolutions...

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances (LF) pour 2022 concernant le bloc communal. ...

La loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 comporte de nombreuses mesures pour les intercommunalités, notamment sur...

La commission d’élus de la DETR est une commission consultative, instituée auprès du représentant de l’État...

A compter du 7 janvier 2022, les élus locaux peuvent utiliser un nouveau service mis en œuvre par la Caisse des Dépôts sur Mon...

Chaque candidat à l’élection présidentielle doit recueillir le « parrainage » de 500 élus , d’au moins...

Le débat finances du 103ème congrès « Le double défi du financement de l’investissement et des services à...

Dans sa commune, le maire est à la fois une autorité de police administrative et un officier de police judiciaire, il dispose, par conséquent...

L’AMF et Pôle emploi ont signé le 16 novembre 2016 un accord cadre national destiné à renforcer les liens entre les maires...

Les comptabilités des collectivités territoriales et de leurs groupements doivent respecter des normes, différentes d’une catégorie...

Les dispositions financières concernant les collectivités locales en PLF 2022 font l’objet de trois notes : - la note n°1 sur...

En 2020, comme chaque année, l’Observatoire des délais de paiement présente dans son rapport annuel l’évolution...

L’analyse des montants inscrits aux comptes de gestion des collectivités du bloc communal au titre de la dotation d’équipement...

Le ministère de l’Intérieur vient d’adresser à l’AMF, dans le cadre des travaux réguliers menés entre...

Les principales dispositions du PLF 2022 avant examen par l’Assemblée nationale les dispositions concernant le bloc communal...

Le régime juridique du délit de favoritisme est fixé à l’article 432-14 du Code pénal. Ce délit a pour...

L’entrée en vigueur de la réforme d’automatisation du FCTVA est fixée au 1er janvier 2021. Cette réforme consiste...

Le compte 1069 est un compte non budgétaire qui a pu être exceptionnellement mouvementé lors de la mise en place de l’instruction...

Essentiels au dynamisme local et à la préservation du lien social, les commerces multi-activités apportent un service de proximité...

La loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a apporté...

La suppression des ressources locales remet en cause les politiques de logement social. L’État compense moins de la moitié des...

Le refus par un conseiller municipal d’exercer les fonctions de président de bureau de vote ou d’assesseur au motif qu’il ne souhaite...

Il convient de souligner qu’en vertu de l’article L.3111-1 du code général de la propriété des personnes publiques...

La note de la DGCL, téléchargeable ci-contre, précise les mesures du décret relatives à la gouvernance de la formation...

Après quatre années de baisse des dotations opérées de 2014 à 2017, l’enveloppe de la DGF a été...