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2015 - Rassemblement des Maires
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Archives [2001-2018]
Notes et documents
Commune nouvelle : FAQ sur le fonctionnement du conseil municipal
Cette nouvelle version d’avril 2022 comprend de nombreuses actualisations sur le fonctionnement du conseil municipal d’une commune nouvelle,...
29 Avr 2022 - Réf: CW14196
FAQ Communes nouvelles - communes déléguées
Cette nouvelle version apporte des précisions sur le rang des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal...
29 Avr 2022 - Réf: CW39090
Répartition des frais de scolarité pour les écoles maternelles et élémentaires publiques et privées
L’article L. 131-5 du code de l’éducation prévoit que les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire,...
21 Avr 2022 - Réf: CW41316
Prévention de la propagation de la grippe aviaire
L’influenza aviaire hautement pathogène (ou IAHP) est une maladie contagieuse et souvent mortelle pour les oiseaux, en particulier les volailles...
19 Avr 2022 - Réf: CW41202
Comptabilisation de la collecte et du reversement des dons au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO)
L’invasion de l’Ukraine par la Russie a déclenché, dès le 24 février 2022, un vaste mouvement de solidarité...
4 Avr 2022 - Réf: CW41171
TVA versée aux intercommunalités en 2022 en compensation de leur perte de TH : la DGFiP explicite les modalités de calcul et de versement
La suppression de la TH des EPCI à fiscalité propre et de la ville de Paris est compensée par l’attribution à partir...
25 Mars 2022 - Réf: CW41160
Election présidentielle (10 et 24 avril 2022) : la mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats
Depuis le 1er juillet 2021, les règles relatives au financement des campagnes électorales des candidats à l’élection...
24 Mars 2022 - Réf: CW41118
Les modalités de calcul de la dotation forfaitaire des communes en 2022
Cette note complète l’outil d’estimation de la dotation forfaitaire des communes proposé par l’AMF et apporte des informations...
23 Mars 2022 - Réf: CW41158
L’AMF fait des propositions en faveur d’un accès universel à des soins de qualité et à proximité et plaide pour une plus forte démocratie en santé
Des maires engagés en faveur de l’accès universel aux soins de qualité et en proximité L’AMF souhaite agir immédiatement...
18 Mars 2022 - Réf: BW41148
Présidentielle 2022 Les propositions de l'AMF en matière de santé
Des maires engagés en faveur de l’accès universel aux soins de qualité et en proximité L’AMF souhaite agir immédiatement...
17 Mars 2022 - Réf: BW41146
La Réserve civique : une aide possible pour l’organisation des opérations électorales par les communes
A l’occasion de l’organisation de l’élection présidentielle, la Réserve civique rappelle que les communes peuvent...
4 Mars 2022 - Réf: BW41130
Compte-rendu du comité de liaison campagne électorale présidentielle dans le contexte épidémique du 17 février
Retrouvez le compte-rendu de la réunion du 17 février du Comité de liaison pour l'élection présidentielle, auquel participe...
23 Fév 2022 - Réf: CW41119
Accessibilité des opérations de vote aux personnes handicapées
Les bureaux et les techniques de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le type de ce handicap, physique,...
21 Fév 2022 - Réf: BW41125
Instruction M57 : cap sur 2024
Le webinaire sur la M57 organisé par l’AMF en partenariat avec la DGFIP et la DGCL a été l’occasion de présenter...
2 Fév 2022 - Réf: BW41096
Loi de finances pour 2022
Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances pour 2022 concernant le bloc communal. Elle est issue de l'expertise...
31 Jan 2022 - Réf: CW41092
De la loi de finances 2020 à la loi de finances 2022 trois impacts successifs sur le potentiel fiscal et la péréquation
Le présent document, réalisé par le Cabinet Michel Klopfer, conseil indépendant, présente : 1. Les évolutions...
27 Jan 2022 - Réf: CW41090
Loi de finances pour 2022 : les dispositions concernant le bloc communal
Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances (LF) pour 2022 concernant le bloc communal. ...
26 Jan 2022 - Réf: CW41089
Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 : les mesures concernant les intercommunalités et les communes nouvelles
La loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 comporte de nombreuses mesures pour les intercommunalités, notamment sur...
21 Jan 2022 - Réf: BW41077
La Commission d’élus de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
La commission d’élus de la DETR est une commission consultative, instituée auprès du représentant de l’État...
7 Jan 2022 - Réf: BW41051
Formation des élus : ouverture du service Mon compte Elu
A compter du 7 janvier 2022, les élus locaux peuvent utiliser un nouveau service mis en œuvre par la Caisse des Dépôts sur Mon...
21 Déc 2021 - Réf: BW41040
Règles de "parrainage" des candidats à l'élection présidentielle
Chaque candidat à l’élection présidentielle doit recueillir le « parrainage » de 500 élus , d’au moins...
21 Déc 2021 - Réf: BW41039
Introduction au débat finances du 103ème Congrès « Le double défi du financement de l’investissement et des services à la population»
Le débat finances du 103ème congrès « Le double défi du financement de l’investissement et des services à...
9 Déc 2021 - Réf: CW41026
Le maire, officier de police judiciaire
Dans sa commune, le maire est à la fois une autorité de police administrative et un officier de police judiciaire, il dispose, par conséquent...
8 Déc 2021 - Réf: CW41024
Mise à jour de la liste des correspondants Pôle emploi pour accompagner les maires et présidents d'EPCI dans l’indemnisation du chômage de leurs anciens agents
L’AMF et Pôle emploi ont signé le 16 novembre 2016 un accord cadre national destiné à renforcer les liens entre les maires...
7 Déc 2021 - Réf: CW24525
Le Budget et la comptabilité publique des communes et intercommunalités
Les comptabilités des collectivités territoriales et de leurs groupements doivent respecter des normes, différentes d’une catégorie...
1 Déc 2021 - Réf: CW41013
Projet de loi de finances pour 2022 après adoption de la première partie par l’Assemblée nationale
Les dispositions financières concernant les collectivités locales en PLF 2022 font l’objet de trois notes : - la note n°1 sur...
8 Nov 2021 - Réf: CW40964
Rapport de l’Observatoire des délais de paiement de la Banque de France 2020
En 2020, comme chaque année, l’Observatoire des délais de paiement présente dans son rapport annuel l’évolution...
22 Oct 2021 - Réf: CW40941
Observation dans le cadre du PLF 2022 - sous-consommation de la DETR et de la DSIL
L’analyse des montants inscrits aux comptes de gestion des collectivités du bloc communal au titre de la dotation d’équipement...
22 Oct 2021 - Réf: BW40940
Actualités électorales
Le ministère de l’Intérieur vient d’adresser à l’AMF, dans le cadre des travaux réguliers menés entre...
22 Oct 2021 - Réf: BW40939
Les principales dispositions du PLF 2022 avant examen par l’Assemblée nationale et les propositions de l’AMF
Les principales dispositions du PLF 2022 avant examen par l’Assemblée nationale les dispositions concernant le bloc communal...
8 Oct 2021 - Réf: CW40922
Le délit de favoritisme
Le régime juridique du délit de favoritisme est fixé à l’article 432-14 du Code pénal. Ce délit a pour...
26 Juil 2021 - Réf: CW40842
La mise en œuvre de l’automatisation du FCTVA en 2021 : présentation des grandes lignes de la réforme
L’entrée en vigueur de la réforme d’automatisation du FCTVA est fixée au 1er janvier 2021. Cette réforme consiste...
23 Juil 2021 - Réf: CW40483
Les différentes possibilités d’apurement du compte « 1069 »
Le compte 1069 est un compte non budgétaire qui a pu être exceptionnellement mouvementé lors de la mise en place de l’instruction...
21 Juil 2021 - Réf: CW40834
Aide aux commerces multi-services en milieu rural
Essentiels au dynamisme local et à la préservation du lien social, les commerces multi-activités apportent un service de proximité...
21 Juil 2021 - Réf: CW40833
Modalités d’application de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 modifiée relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques
La loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a apporté...
16 Juin 2021 - Réf: CW24686
Quel modèle financier pour la construction de logements sociaux ? Les propositions de l’AMF
La suppression des ressources locales remet en cause les politiques de logement social. L’État compense moins de la moitié des...
16 Juin 2021 - Réf: BW40794
Elections : rappel des obligations des conseillers municipaux
Le refus par un conseiller municipal d’exercer les fonctions de président de bureau de vote ou d’assesseur au motif qu’il ne souhaite...
15 Juin 2021 - Réf: BW40792
La vente des biens communaux
Il convient de souligner qu’en vertu de l’article L.3111-1 du code général de la propriété des personnes publiques...
15 Juin 2021 - Réf: CW40789
Formation des élus : dispositions du décret du 14 mai 2021
La note de la DGCL, téléchargeable ci-contre, précise les mesures du décret relatives à la gouvernance de la formation...
9 Juin 2021 - Réf: BW40781
Évolutions individuelles de la DGF des communes entre 2017 et 2021 : éléments chiffrés
Après quatre années de baisse des dotations opérées de 2014 à 2017, l’enveloppe de la DGF a été...
28 Mai 2021 - Réf: CW40770
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