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Propositions de l’AMF sur le projet de loi de finances et sur le projet de loi de programmation des finances publiques

Le prochain projet de budget fera l’objet des arbitrages de l’Exécutif d’ici le mois d’août, dans la perspective du dépôt du projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) et du projet de loi de finances (PLF) à l’Assemblée nationale. Les propositions de l’AMF sont portées en amont des arbitrages du Gouvernement, au sein des différents échanges politiques ou techniques entre l’AMF et l’Exécutif (Agenda territorial, réunions du Comité des finances locales, etc.), puis à nouveau lors de la discussion du PLPFP 2023-2027 et du  PLF 2024 au Parlement (auditions, rédaction d’amendements, etc.). Ces notes ont pour objet de rappeler les propositions de l’AMF.
Référence : CW41718
Date : 17 Mai 2023
Auteur : AMF / Nathalie Brodin


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