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Communes nouvelles

Au 1er janvier 2025, la France compte 845 communes nouvelles sur l’ensemble du territoire métropolitain, rassemblant 2 680 communes et près de 2 876 000 habitants.

Cette dynamique s’est progressivement installée depuis 2014 dans toutes les régions françaises, à l’exception de la région Sud PACA, de la Corse et des Outre-mer. Si la majorité des communes nouvelles existantes (47%) dispose d’un profil rural et comprend une population comprise entre 500 et 2 000 habitants, le mouvement concerne tout aussi bien des bourgs-centres souhaitant s’unir à leur périphérie que des villes situées en zone urbaine, à l’instar de Saint-Denis (93), Annecy (74), Évry-Courcouronnes (91) Cherbourg-en-Cotentin (50) ou encore Oullins-Pierre-Bénite (69).

L’AMF, à l’origine de plusieurs lois pour accompagner le mouvement des communes nouvelles et leur offrir un cadre institutionnel et financier satisfaisant, a toujours œuvré pour que cette création demeure une démarche libre et volontaire des élus municipaux en concertation avec la population.

Dans un contexte particulier marqué par des attentes fortes en matière sociale, économique, environnementale, la commune nouvelle peut être une voie pour les communes qui souhaitent rassembler leurs forces, aller au bout des logiques de mutualisation afin de réaliser des économies d’échelle mais aussi porter des projets d’investissements et des services nouveaux à la population.

Si en 2025 et jusqu’en mars 2026, la création de communes nouvelles ne sera pas possible du fait de la proximité des élections municipales, l’AMF est à la disposition des équipes municipales qui voudraient s’engager dans ce processus et y réfléchir pendant cette période.

Afin de vous accompagner, le Département Intercommunalité et organisation territoriale de l’AMF (interco@amf.asso.fr) met à votre disposition un module spécifique avec des cartes, des documents de présentation, des questions/réponses mises à jour régulièrement, des fiches méthodologiques, des exemples de chartes, des vidéos d’élus qui ont mené un projet de commune nouvelle ou encore les vidéos des Rencontres nationales des communes nouvelles organisées par l’AMF.

Pour comprendre cette dynamique, accédez :

 

Mise à jour au 15 janvier 2025

Ordre du Jour de l’installation du conseil municipal de la commune nouvelle - Communes nouvelles créées au 1er janvier 2025
Conformément à l’article L. 2113-1 du CGCT, la commune nouvelle est soumise aux règles applicables aux communes, sous réserve...
22 Jan 2025 - Réf: CW42447
Les communes nouvelles et l’adresse
La création d’une commune nouvelle n’est pas sans conséquence sur les adresses existantes. Il convient de s’en préoccuper...
20 Jan 2025 - Réf: BW13703
La commune nouvelle et l'état civil
La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, confirmée par la loi du 16 mars 2015 relative à...
10 Jan 2025 - Réf: CW14140
Octroi de mer et formation des prix en Outre-mer : l’AMF et l’ACCDOM publient une étude pour mieux comprendre les enjeux
Dans un contexte où le coût de la vie demeure une préoccupation majeure pour les élus locaux et les populations ultramarines,...
9 Jan 2025 - Réf: BW42454
46 communes nouvelles de plus, unissant 110 anciennes communes ainsi regroupées, en 2025 : la dynamique se confirme
L’année 2025, qui était la dernière année pour engager un projet de commune nouvelle avant les prochaines élections...
7 Jan 2025 - Réf: BW42450
Entretien avec Philippe Chalopin : « Le régime des communes nouvelles doit pouvoir être adapté et simplifié
Maire de Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, regroupement de 15 communes pour 12 000 habitants) et co-président du groupe de travail de...
19 Juil 2024 - Réf: BW42287
Lancement par l’AMF du Comité de réflexion sur les communes nouvelles pour amplifier le mouvement
Initiatrice du mouvement des communes nouvelles, l’AMF a mis en place ce jour un Comité de réflexion dédié. Le dispositif,...
16 Avr 2024 - Réf: BW42183
Le compte financier unique (CFU)
Le compte financier unique (CFU) est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable qui se substitue au compte administratif et au compte...
11 Mars 2024 - Réf: BW42147
Communes nouvelles : des avancées en 2024
À la suite d’un travail mené par l’AMF depuis plusieurs années, la loi de finances pour 2024 offre un cadre favorable...
21 Fév 2024 - Réf: BW42128
Loi de Finances 2024 : les principales dispositions pour le bloc communal
Ces deux notes ont pour objet de présenter les principales dispositions de la loi de Finances pour 2024 concernant le bloc communal. La note...
8 Fév 2024 - Réf: CW42102
Quel est le nouveau régime de la DGF des communes nouvelles (issu de la loi de finances pour 2024) ?
À la suite d’un travail mené par l’AMF depuis plusieurs années et de l’adoption de la Déclaration des communes...
26 Jan 2024 - Réf: BW42096
« Osons la commune nouvelle ! »
Pour la première fois en format décentralisé, les Assises des communes nouvelles, organisées par l’AMF, se sont tenues,...
7 Juil 2023 - Réf: BW41819
Assises des Communes nouvelles : il faut aller plus loin avec un cadre financier pérenne et de la visibilité sur les politiques publiques
650 personnes ont participé aux Assises des communes nouvelles ce 29 juin, premières Assises « décentralisées »....
30 Juin 2023 - Réf: BW41792
Osons la commune nouvelle !
650 personnes ont participé aux Assises des communes nouvelles ce 29 juin, premières Assises « décentralisées »,...
29 Juin 2023 - Réf: BW41791
Assises des communes nouvelles - « Osons la commune nouvelle ! » - Jeudi 29 juin de 9h à 17h à Baugé-en-Anjou (49)
Les communes nouvelles ont dix ans. Pour célébrer cet anniversaire, l’AMF, l’Association des maires et des présidents...
29 Juin 2023 - Réf: BW41707
La Cour des Comptes favorable à une relance du mouvement des communes nouvelles
L’AMF se réjouit que la Cour des comptes souhaite accompagner la création de communes nouvelles et de communes-communautés,...
31 Mars 2023 - Réf: BW41641
La Cour des comptes demande la relance du mouvement des communes nouvelles
Quarante ans après les lois Defferre, la Cour des comptes estime que le processus de décentralisation reste « inachevé »...
14 Mars 2023 - Réf: BW41623
Commune nouvelle : doit-on élire les maires délégués avant d’envisager la suppression des communes déléguées ?
Oui. La suppression d’une commune déléguée nécessite au préalable l’accord du maire délégué...
31 Jan 2023 - Réf: BW40149
La relance nécessaire des communes nouvelles
La rencontre organisée au Sénat avec l’AMF, le 28 septembre, confirme une stagnation de la création de communes nouvelles depuis...
30 Sep 2022 - Réf: BW41385
La commune nouvelle est l’exemple même des libertés locales
La 7ème édition des Rencontres nationales des communes nouvelles a rassemblé, le 28 septembre dernier, plus de 300 participants au...
30 Sep 2022 - Réf: BW41378
Panorama des communes nouvelles Tome 2
Le tome 2 du Panorama des communes nouvelles écrit par Vincent Aubelle vient d'être publié par l'AMF, en partenariat avec la Banque...
28 Sep 2022 - Réf: BW41375
Rencontre nationale des communes nouvelles : le 28 septembre au Sénat de 10h à 13h
Le 28 septembre prochain, l’AMF organise la 7ème Rencontre nationale des communes nouvelles au Sénat, sous le haut patronage de Gérard...
21 Sep 2022 - Réf: BW41268
FAQ statut de l'élu et indemnités
Cette note actualisée prend en compte les nouveautés en matière indemnitaire, issues de la loi Engagement et proximité. Pour...
29 Avr 2022 - Réf: CW14197
Commune nouvelle : FAQ sur le fonctionnement du conseil municipal
Cette nouvelle version d’avril 2022 comprend de nombreuses actualisations sur le fonctionnement du conseil municipal d’une commune nouvelle,...
29 Avr 2022 - Réf: CW14196
FAQ Communes nouvelles - communes déléguées
Cette nouvelle version apporte des précisions sur le rang des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal...
29 Avr 2022 - Réf: CW39090
Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 : les mesures concernant les intercommunalités et les communes nouvelles
La loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 comporte de nombreuses mesures pour les intercommunalités, notamment sur...
21 Jan 2022 - Réf: BW41077
Communes nouvelles : un guide pratique et un forum au Congrès des Maires
L’AMF, en partenariat avec Territoires Conseils, un service de la Banque des territoires, a rédigé un guide des bonnes pratiques. Vous...
3 Nov 2021 - Réf: BW40957
Retour sur la Rencontre nationale du 6 octobre : un nouvel essor pour les communes nouvelles
Alors que les réflexions sur la création de communes nouvelles reprennent et que plusieurs projets semblent bien engagés, l’AMF...
12 Oct 2021 - Réf: BW40924
Commune nouvelle : un guide pratique pour accompagner les élus dans leurs démarches
Depuis 2010, la loi de réforme des collectivités territoriales a permis la création de 778 communes nouvelles, rassemblant plus...
6 Oct 2021 - Réf: BW40920
2020-2026 Créer une commune nouvelle - Guide pratique et retours d’expérience
Depuis la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 créant le dispositif des communes nouvelles, 778 communes nouvelles...
6 Oct 2021 - Réf: BW40917
Entretien avec Paul Carrère, maire de Morcenx-la-Nouvelle : « Le modèle de la commune nouvelle intéresse les élus de 2020 »
Créée le 1er janvier 2019, Morcenx-la-Nouvelle regroupe quatre communes pour 5200 habitants. « Un long travail de pédagogie...
1 Oct 2021 - Réf: BW40911
Rencontre des communes nouvelles – une web-conférence le 6 octobre à 14h30
Le mouvement de création des communes nouvelles repart à la hausse, après deux années de pause en raison de l’agenda...
17 Sep 2021 - Réf: BW40894
Des clips pédagogiques pour expliquer le rôle des communes et de leurs intercommunalités
L’AMF a réalisé plusieurs clips vidéos pédagogiques, à destination du grand public, afin de présenter l’organisation,...
25 Juin 2021 - Réf: BW39083
Dossier d'information : "La commune nouvelle, une voie librement choisie pour renforcer la gestion locale de proximité et mieux répondre aux attentes de la population"
En notre qualité de maire de commune nouvelle, nous sommes convaincus de la pertinence et de la force de cette démarche. Pour la première...
21 Juin 2021 - Réf: BW40799
Retours d’expériences dans les communes nouvelles
Le département du Maine-et-Loire a connu depuis 2013 un mouvement de création de communes nouvelles sans équivalent au niveau national...
19 Mai 2021 - Réf: BW40752
Communes nouvelles : une nouvelle dynamique
778 communes nouvelles ont été créées sur le territoire national, regroupant plus de 2 500 communes et 2,5 millions d’habitants....
10 Mai 2021 - Réf: BW40741
Les communes nouvelles se préparent à un nouvel essor
778 communes nouvelles créées à ce jour regroupent plus de 2500 communes, le phénomène est loin d’être marginal....
16 Avr 2021 - Réf: BW40707
Communes nouvelles : la révolution silencieuse
L’AMF, en partenariat avec la Banque des Territoires, est heureuse de vous présenter le reportage-vidéo « Communes nouvelles...
19 Nov 2020 - Réf: BW40402
Les communes nouvelles face à la crise épidémique
Pour ces collectivités, souvent jeunes, l’épidémie du covid-19 a été la première crise majeure à...
3 Sep 2020 - Réf: BW40265