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Communes nouvelles

Au 1er janvier 2024, la France compte 804 communes nouvelles sur l’ensemble du territoire métropolitain, rassemblant 2 575 communes et 2,5 millions d’habitants. Il n’y a pas un modèle unique de commune nouvelle, leurs caractéristiques sont très hétérogènes. Elles concernent tout autant des zones urbaines, des espaces ruraux, des bourgs-centres et leur périphérie ; elles regroupent de 2 à 22 communes et de moins de 100 à 131 000 habitants.

L’année 2024 sera décisive pour les projets de création de commune nouvelle de ce mandat municipal. Les dernières créations ne pourront s’effectuer qu’au 1er janvier 2025 ; les échéances électorales de mars 2026 stoppant temporairement le mouvement.

La loi de finances pour 2024 offre des avantages financiers intéressants (pour les communes nouvelles de moins de 150 000 habitants) avec notamment une dotation d’amorçage de 15€ par habitant pendant 3 ans et la garantie pour les communes nouvelles créées en 2024 d’une stabilité de leur DGF globale par rapport à la somme des DGF des communes regroupées (sans limitation de durée et indexée sur l’évolution de la DGF). La loi de finances prévoit également le maintien des montants perçus au titre de la dotation élu local (DPEL) par les communes fondatrices et ce, jusqu’au deuxième renouvellement général des conseils municipaux (cf. note BW42096).

Au regard des sollicitations reçues par l’AMF, ce dispositif intéresse dans un contexte particulier marqué par des attentes fortes des habitants en matière sociale, économique, environnementale mais aussi pour faire face à la crise de vocation des élus. La commune nouvelle peut être une voie pour les communes qui souhaitent unir leurs forces, aller au bout des logiques de mutualisation afin de réaliser des économies d’échelle mais aussi porter de nouveaux projets d’investissements et des services à la population. Elle peut être une réponse aux enjeux d’aménagement du territoire.

L’AMF, à l’origine de plusieurs lois visant à accompagner le mouvement des communes nouvelles, a toujours œuvré pour que cette création demeure une démarche libre et volontaire des élus municipaux en concertation avec la population et ce, afin de donner une nouvelle ambition pour leur territoire.

Afin de vous accompagner, le Département Intercommunalité et organisation territoriale de l’AMF (interco@amf.asso.fr) met à votre disposition ce module spécifique sur le site de l’AMF avec des documents de présentation, des questions/réponses mises à jour régulièrement, des fiches méthodologiques, des exemples de chartes, des vidéos d’élus qui ont mené un projet de commune nouvelle ou encore les vidéos des Rencontres nationales des communes nouvelles organisées par l’AMF.

Pour comprendre cette dynamique, accédez :
- au Guide pratique pour accompagner les élus porteurs d’un projet de commune nouvelle. Telle  une boite à outils, les étapes clés du projet de création, la constitution de la charte, la manière d’associer les habitants au projet, les impacts sur les agents, les premières décisions,… sont ici étudiés 
- au Panorama des communes nouvelles - tome 2  qui dresse un état des lieux du dispositif des communes nouvelles, les facteurs conduisant à la création des communes nouvelles et les perspectives d’évolution.

 

Mise à jour au 2 février 2024

Entretien avec Philippe Chalopin : « Le régime des communes nouvelles doit pouvoir être adapté et simplifié
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19 Juil 2024 - Réf: BW42287
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16 Avr 2024 - Réf: BW42183
Le compte financier unique (CFU)
Le compte financier unique (CFU) est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable qui se substitue au compte administratif et au compte...
11 Mars 2024 - Réf: BW42147
Communes nouvelles : des avancées en 2024
À la suite d’un travail mené par l’AMF depuis plusieurs années, la loi de finances pour 2024 offre un cadre favorable...
21 Fév 2024 - Réf: BW42128
Loi de Finances 2024 : les principales dispositions pour le bloc communal
Ces deux notes ont pour objet de présenter les principales dispositions de la loi de Finances pour 2024 concernant le bloc communal. La note...
8 Fév 2024 - Réf: CW42102
Quel est le nouveau régime de la DGF des communes nouvelles (issu de la loi de finances pour 2024) ?
À la suite d’un travail mené par l’AMF depuis plusieurs années et de l’adoption de la Déclaration des communes...
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« Osons la commune nouvelle ! »
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7 Juil 2023 - Réf: BW41819
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650 personnes ont participé aux Assises des communes nouvelles ce 29 juin, premières Assises « décentralisées »....
30 Juin 2023 - Réf: BW41792
Osons la commune nouvelle !
650 personnes ont participé aux Assises des communes nouvelles ce 29 juin, premières Assises « décentralisées »,...
29 Juin 2023 - Réf: BW41791
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14 Mars 2023 - Réf: BW41623
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31 Jan 2023 - Réf: BW40149
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30 Sep 2022 - Réf: BW41378
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21 Sep 2022 - Réf: BW41268
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29 Avr 2022 - Réf: CW14197
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29 Avr 2022 - Réf: CW39090
Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 : les mesures concernant les intercommunalités et les communes nouvelles
La loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 comporte de nombreuses mesures pour les intercommunalités, notamment sur...
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6 Oct 2021 - Réf: BW40920
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Depuis la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 créant le dispositif des communes nouvelles, 778 communes nouvelles...
6 Oct 2021 - Réf: BW40917
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Créée le 1er janvier 2019, Morcenx-la-Nouvelle regroupe quatre communes pour 5200 habitants. « Un long travail de pédagogie...
1 Oct 2021 - Réf: BW40911
Rencontre des communes nouvelles – une web-conférence le 6 octobre à 14h30
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17 Sep 2021 - Réf: BW40894
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25 Juin 2021 - Réf: BW39083
Dossier d'information : "La commune nouvelle, une voie librement choisie pour renforcer la gestion locale de proximité et mieux répondre aux attentes de la population"
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21 Juin 2021 - Réf: BW40799
Retours d’expériences dans les communes nouvelles
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19 Mai 2021 - Réf: BW40752
Communes nouvelles : une nouvelle dynamique
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778 communes nouvelles créées à ce jour regroupent plus de 2500 communes, le phénomène est loin d’être marginal....
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Pour ces collectivités, souvent jeunes, l’épidémie du covid-19 a été la première crise majeure à...
3 Sep 2020 - Réf: BW40265
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Cette note présente, sous forme de tableau, le nom de l’ensemble des communes nouvelles et de leur maire (à jour des dernières...
24 Juil 2020 - Réf: CW40238
Quels résultats du 1er tour des élections municipales dans les communes nouvelles ?
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Afin d’accompagner les élus de commune nouvelle lors de l’installation de leur conseil municipal, vous trouverez en pièce jointe...
12 Mai 2020 - Réf: BW40113
L’AMF élabore des études indemnitaires pour les élus de votre commune nouvelle
Afin de vous accompagner lors de l’installation du nouveau conseil municipal, l’AMF élabore des études indemnitaires pour les...
22 Avr 2020 - Réf: BW40074
Organisation des élections politiques dans une commune nouvelle
Cette note vise à faire un point sur la tenue et la présidence des bureaux de vote ainsi que l’édition des cartes électorales....
4 Fév 2020 - Réf: CW24257