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La commune nouvelle et l'état civil

Luminis Cette note vise à faire le point sur la célébration des mariages et la tenue des registres d’état civil dans les communes nouvelles, en prenant en compte les nouveautés issues de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.
Référence : CW14140
Date : 10 Jan 2020
Auteur : AMF / Julie Roussel


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