Espace Associations départementales


Aménagement du territoire

Éric Woerth plaide pour moins de compétences obligatoires aux EPCI
Un projet de loi sur la décentralisation doit être présenté avant la fin de l’année et s’appuiera sur les conclusions...
23 Fév 2024 - Réf: BW42133
Communes nouvelles : des avancées en 2024
À la suite d’un travail mené par l’AMF depuis plusieurs années, la loi de finances pour 2024 offre un cadre favorable...
21 Fév 2024 - Réf: BW42128
France ruralités revitalisation : le nouveau dispositif qui remplacera les ZRR au 1er juillet 2024
La loi de finances pour 2024 acte la révision des zones de revitalisation rurale (ZRR) en créant, en remplacement, « France ruralités...
26 Jan 2024 - Réf: BW42098
Entretien avec Sophie Gaugain, vice-présidente de la région Normandie : « Le développement économique, une coconstruction permanente avec les intercommunalités »
Une coopération et une gouvernance fortes entre la région et les EPCI. Sophie Gaugain, première vice-présidente de la région...
26 Jan 2024 - Réf: BW42097
ZAN : de forts enjeux pour les élus
La sobriété foncière et la préservation de la qualité des sols n’ont jamais été contestées...
12 Jan 2024 - Réf: BW42036
Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2024
Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques)...
5 Jan 2024 - Réf: CW6682
ZAN : trois nouveaux décrets d’application
Trois nouveaux décrets d’application relatifs, à la « mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe...
13 Déc 2023 - Réf: BW41994
Réindustrialisation : les intercommunalités freinées par le ZAN
Les élus sont convaincus de la nécessité de réindustrialiser les territoires mais pointent de nombreuses contraintes au premier...
28 Nov 2023 - Réf: BW41980
Commerce et artisanat : un nouveau modèle de règlement de marché
Le rôle essentiel des marchés au sein de la vie locale a conduit l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité...
22 Nov 2023 - Réf: BW7518
Ce que prévoit la loi « Industrie verte »
Donnant la priorité à la décarbonation et la protection de la biodiversité, la nouvelle loi « Industrie verte » vise...
6 Nov 2023 - Réf: BW41934
Planification écologique : comment va se passer la territorialisation ?
Une circulaire de la Première ministre fixe les modalités de la déclinaison territoriale de la planification écologique. Le...
20 Oct 2023 - Réf: BW41918
ZAN : où en est-on ?
À l’initiative du Sénat, la loi « visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre...
5 Oct 2023 - Réf: BW41888
Transition écologique et collectivités : le Sénat plaide pour revoir le système de financement
Face au « mur d’investissement » que représente la transition écologique pour les collectivités, les diverses dotations...
20 Juil 2023 - Réf: BW41829
« Osons la commune nouvelle ! »
Pour la première fois en format décentralisé, les Assises des communes nouvelles, organisées par l’AMF, se sont tenues,...
7 Juil 2023 - Réf: BW41819
Entretien avec Alain Chrétien, maire de Vesoul et vice-président de l’AMF : « Intéressant, le projet de loi Industrie verte ne sera pas suffisant »
En cours d’examen au Parlement, le projet de loi Industrie verte vise à accélérer la réindustrialisation tout en favorisant...
23 Juin 2023 - Réf: BW41534
Prolonger et améliorer les ZRR : les sénateurs mettent la pression sur le gouvernement
Il y a urgence car le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) s’achève fin 2023. Aucune décision n’a encore été...
9 Juin 2023 - Réf: BW41757
Appel à candidature en aménagement commercial
Le ministère de la transition écologique recherche quatre à cinq EPCI volontaires pour bénéficier d’un accompagnement...
8 Juin 2023 - Réf: BW41756
Retour sur le webinaire consacré à la réforme de la taxe d’aménagement suivi par plus de 800 élus
Le 17 mai dernier, un webinaire organisé par l’AMF s’est tenu sur la réforme des taxes d’urbanisme (taxe d’aménagement...
26 Mai 2023 - Réf: BW41727
Démissions de maires : stopper l'hémorragie
À mi-mandat, les démissions d’élus locaux atteignent un niveau sans précédent. Sur l’ensemble du territoire...
3 Mai 2023 - Réf: BW41689
Entretien avec Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse : « Le contrôle tatillon de l’Etat est antinomique avec la décentralisation »
Le président de la République évoque l’idée d’un « nouveau souffle de décentralisation »....
26 Avr 2023 - Réf: BW41684
IFER mobile : une fiscalité dynamique à maintenir pour l’aménagement des territoires
Le 8 mars 2023, devant la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, le ministre délégué...
19 Avr 2023 - Réf: BW41670
La Cour des Comptes favorable à une relance du mouvement des communes nouvelles
L’AMF se réjouit que la Cour des comptes souhaite accompagner la création de communes nouvelles et de communes-communautés,...
31 Mars 2023 - Réf: BW41641
Logistique durable : les préoccupations des élus n'ont jamais été aussi fortes
Les préoccupations des élus en matière de logistique montent en puissance compte tenu des multiples enjeux économiques, environnementaux,...
15 Mars 2023 - Réf: BW41619
Les Rencontres de l'AMF Agir pour une logistique durable Mercredi 8 mars de 14h30 à 17h
La logistique est l’art d’entreposer, de préparer, d’acheminer dans les meilleures conditions les flux de marchandises qui entrent,...
8 Mars 2023 - Réf: BW41574
Commune nouvelle : doit-on élire les maires délégués avant d’envisager la suppression des communes déléguées ?
Oui. La suppression d’une commune déléguée nécessite au préalable l’accord du maire délégué...
31 Jan 2023 - Réf: BW40149
Une proposition de loi veut assouplir les règles du ZAN
Suite au rapport sénatorial pointant les difficultés d’application des objectifs du ZAN (zéro artificialisation nette), une...
6 Jan 2023 - Réf: BW41525
L’AMF fait 20 propositions pour surmonter les difficultés d’application du « Zéro artificialisation nette »
L’application du principe de « Zéro artificialisation nette » prévu par la loi climat et résilience pose...
14 Déc 2022 - Réf: BW41516
Lutte contre l’artificialisation des sols Propositions de l’AMF pour la mise en œuvre du ZAN
La réussite de la lutte contre le dérèglement climatique repose sur une adhésion forte de l’ensemble de la nation, notamment...
14 Déc 2022 - Réf: BW41499
CONGRÈS DES MAIRES - Débat Intercommunalité : le rappel aux fondamentaux
Pacte de gouvernance, pacte financier et fiscal, conférence des maires, souplesse de fonctionnement, création et maintien de la confiance,...
29 Nov 2022 - Réf: BW41474
Ce que prévoit « la saison 2 » des espaces France services
2610 France services seront labellisées d’ici la fin de l’année. Le gouvernement a dressé un bilan du réseau France...
11 Nov 2022 - Réf: BW41433
La contribution de l’AMF à la concertation lancée par le gouvernement pour pérenniser les ZRR
Le gouvernement a lancé, le 26 octobre, une concertation pour pérenniser le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) qui concerne...
31 Oct 2022 - Réf: BW41415
La relance nécessaire des communes nouvelles
La rencontre organisée au Sénat avec l’AMF, le 28 septembre, confirme une stagnation de la création de communes nouvelles depuis...
30 Sep 2022 - Réf: BW41385
Fiches pratiques et recommandations méthodologiques pour mettre en oeuvre et enrichir son CRTE
L’AMF a participé, aux côtés d’Intercommunalités de France, de l’ANPP, du Cerema, du CGDD et de l’ADEME,...
30 Sep 2022 - Réf: BW41380
Courrier du Président de l'AMF à l'attention de la Première ministre
La crise civique que nous traversons, qui se manifeste notamment par une abstention électorale croissante et par la multiplication des violences,...
2 Sep 2022 - Réf: BW41351
Courrier de David Lisnard, Président de l’AMF, adressé au Président de la République concernant le Conseil national de la refondation
La crise civique que nous traversons, qui se manifeste notamment par une abstention électorale croissante et par la multiplication des violences,...
31 Août 2022 - Réf: BW41347
L'ANPP publie un guide sur le télétravail dans les espaces ruraux
Les élus ruraux sont conscients depuis longtemps de l’opportunité que représente le numérique pour le développement...
4 Juil 2022 - Réf: BW41303
La Cour des comptes dénonce une réduction massive des effectifs de l'État territorial
Entre 2012 et 2020, les services de l'État territorial ont perdu pas moins de 14% de leurs effectifs. Pointant des suppressions « pas r&ea...
10 Juin 2022 - Réf: BW41267
Entretien avec Géraldine Chavrier, universitaire et consultante : « La nécessité de disposer d’un pouvoir de décision et pas juste de gestion »
« La commune constitue le repère psycho-affectif des citoyens, encore plus fort en période de crise ». Cette proximité...
15 Avr 2022 - Réf: BW41199
Entretien avec Vincent Aubelle, universitaire : « Il faut un grand débat collectif sur l’action publique »
A l’occasion du 40ème anniversaire de la loi de décentralisation du 2 mars 1982, Vincent Aubelle, professeur associé en droit...
4 Mars 2022 - Réf: BW41129
La revanche des villes moyennes
Avec 35 % de la population et 30 % de l’emploi salarié, les villes moyennes pèsent dans le paysage français. Après une longu...
21 Fév 2022 - Réf: BW41116