Espace Associations départementales de maires


Aménagement du territoire

"Municipales dans un an, s'engager maintenant"Rencontre de l'AMF - 1er avril de 10h à 17h
A un an des municipales de 2026, au terme d’un mandat difficile marqué par une succession de crises, l'AMF souhaite mobiliser tous les élus...
13 Mars 2025 - Réf: BW42542
Rencontre de l'AMF avec Rafaelle Fitto, commissaire européen, sur la politique européenne de cohésion
L’AMF a accueilli, le 10 mars dernier, Raffaele Fitto, Vice-président exécutif de la Commission européenne à la Cohésion...
12 Mars 2025 - Réf: BW42534
Les députés adoptent une proposition de loi pour faciliter l'obtention de la licence IV dans les communes rurales
Les bistrots et cafés sont « des lieux qui permettent de maintenir et parfois recréer du lien social », comme l’a rappelé...
11 Mars 2025 - Réf: BW42533
Entretien avec Frédéric Cuillerier, maire de Saint-Ay (Loiret) : « Il faut rouvrir la prise de compétence AOM des intercommunalités »
A la date butoir du 31 mars 2021, fixée par la LOM, seulement 53% des communautés de communes avaient pris la compétence autorité orga...
10 Mars 2025 - Réf: BW42527
Profil des communes nouvelles
Au 1er janvier 2025, la France compte 845 communes nouvelles sur l’ensemble du territoire métropolitain, rassemblant 2 680 communes...
15 Jan 2025 - Réf: BW42461
Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2025
Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques)...
13 Jan 2025 - Réf: CW6682
La commune nouvelle et l'état civil
La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, confirmée par la loi du 16 mars 2015 relative à...
10 Jan 2025 - Réf: CW14140
Territoires d’industrie : le Sénat plaide pour pérenniser et renforcer le programme
Lancé en 2018, le dispositif Territoires d’industrie a réintroduit la notion de territoires dans les stratégies de politique...
10 Jan 2025 - Réf: BW42458
Loi sur les « Meublés de tourisme »
La loi « visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale »...
5 Déc 2024 - Réf: BW42428
Stéphane Delautrette, député de la Haute-Vienne : « Il faut défendre et renforcer le rôle des collectivités »
Nouveau président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée...
24 Oct 2024 - Réf: BW42361
Retour sur le webinaire AMF-Avicca « Fermeture du réseau cuivre d’Orange (téléphonie fixe et ADSL) »
L’opérateur Orange a lancé en 2022 un plan national de fermeture des lignes de cuivre utilisées pour acheminer le téléphone...
22 Oct 2024 - Réf: BW42355
Webinaire de l'AMF et Avicca : "Fermeture du réseau cuivre d’orange (téléphonie fixe et adsl)", le 17 octobre prochain de 14h à 16h
L’opérateur Orange a lancé en 2022 un plan national de fermeture des lignes de cuivre utilisées pour acheminer le téléphone...
9 Oct 2024 - Réf: BW42342
Actions d'efficacité énergétique à gains rapides sur les bâtiments publics : confort d'été et confort d'hiver, webinaire du 17 septembre 2024 de l’AMF et d’ACTEE
En cette année 2024, l’AMF, la FNCCR et ACTEE organisent un cycle de webinaires d’information à destination des élus sur...
3 Oct 2024 - Réf: BW42338
Point d'actualité sur le dispositif "France Ruralité Revitalisation" (ex-ZRR)
Les zones de revitalisation rurales (ZRR), créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire...
23 Août 2024 - Réf: CW42296
Enquête nationale AMF sur la mise en œuvre de l'objectif ZAN Les élus demandent l’arrêt des obligations inapplicables, un changement de méthode et plus de cohérence pour atteindre l’objectif
Plusieurs groupes de suivi tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale ont souhaité entendre les associations d’élus...
24 Juil 2024 - Réf: BW42292
Entretien avec Philippe Chalopin : « Le régime des communes nouvelles doit pouvoir être adapté et simplifié
Maire de Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, regroupement de 15 communes pour 12 000 habitants) et co-président du groupe de travail de...
19 Juil 2024 - Réf: BW42287
ZAN : comment rédiger le rapport de suivi ?
La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 prévoit la présentation, par le maire d’une commune...
10 Juil 2024 - Réf: BW42273
Comment rédiger le rapport de suivi ZAN ?
La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 prévoit la présentation, par le maire d’une commune...
8 Juil 2024 - Réf: BW42268
Les financements disponibles et le montage financier d’un projet de rénovation énergétique, revoir le webinaire du 18 juin de l'AMF et ACTEE
En cette année 2024, l’AMF, la FNCCR et ACTEE organisent un cycle de webinaires d’information à destination des élus sur...
26 Juin 2024 - Réf: BW42261
Article 17 Projet de loi de simplification de la vie économique : Face à des acteurs dominants dans le déploiement des infrastructures de téléphonie mobile, il est nécessaire de rééquilibrer les relations contractuelles avec les maires
A l’occasion de la discussion parlementaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique, l’AMF émet un avis défavorable...
3 Juin 2024 - Réf: BW42223
Rapport Ravignon : le constat d’une décentralisation entravée
A rebours des critiques lancinantes de l’Exécutif contre l’action des collectivités locales, ravivées récemment...
30 Mai 2024 - Réf: BW42221
Quels sont les financements disponibles et le montage financier d’un projet de rénovation énergétiqueRetrouvez le webinaire de l'AMF, la FNCCR et ACTEE
En cette année 2024, l’AMF, la FNCCR et ACTEE organisent un cycle de webinaires d’information à destination des élus sur...
22 Mai 2024 - Réf: BW42218
Réduction des dimanches du maire
L'ouverture d'un commerce le dimanche est interdite sauf dérogations, notamment si l'emploi de salariés n'est pas requis ou si le commerce...
7 Mai 2024 - Réf: BW42201
Entretien avec Benjamin Morel : « Un réel pouvoir réglementaire local permettrait l’exercice effectif des compétences »
Face à un pouvoir réglementaire local qui demeure « résiduel », Benjamin Morel, maître de conférences...
26 Avr 2024 - Réf: BW42191
Taxe de séjour : Airbnb condamné à verser près de 1,4 million d'euros à l'Île d'Oléron
La plateforme de location de meublés de tourisme Airbnb a été condamnée, la semaine dernière, à verser près...
25 Avr 2024 - Réf: BW42194
Quelles aides pour développer de nouveaux modes de déplacement au quotidien ? retour sur le webinaire de l'AMF du 10 avril
Véritable défi de demain, les mobilités durables constituent le principal levier pour lutter contre la pollution liée aux déplacements...
17 Avr 2024 - Réf: BW42301
ZAN : l'AMF attentive à l'action du Parlement
Plusieurs missions d’informations tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale ont souhaité entendre ces dernières...
5 Avr 2024 - Réf: BW42176
La rénovation énergétique des écoles et l’accompagnement proposé par le programme ACTEE : revoir le webinaire du 20 mars 2024 de l’AMF et ACTEE
L’efficacité énergétique des bâtiments est un sujet majeur au regard à la fois des enjeux climatiques, mais aussi...
27 Mars 2024 - Réf: BW42144
Webinaire de l'AMF "Quelles aides pour développer de nouveaux modes de déplacement au quotidien ?", le 10 avril de 9h à 10h30
Véritable défi de demain, les mobilités durables constituent le principal levier pour lutter contre la pollution liée aux déplacements...
26 Mars 2024 - Réf: BW42164
Karine Gloanec Maurin : « La ruralité nécessite plus que jamais une attention particulière »
Nouveau zonage France ruralités revitalisation, fermetures de classes ou activités culturelles en milieu rural. Karine Gloanec Maurin, co-présidente...
22 Mars 2024 - Réf: BW42159
Webinaire de l'AMF "Nommer et numéroter les voies : une obligation pour toutes les communes en 2024"
Depuis la loi 3Ds de 21 février 2022, il appartient à toutes les communes de numéroter et dénommer les voies. Ces informations...
14 Mars 2024 - Réf: BW42125
Risque inondation : « Il faut redonner au local une liberté totale d’action » pour Sébastien Leroy
Maire de Mandelieu-La Napoule (06) et coprésident de la mission prévention des risques de l’AMF, Sébastien Leroy se déplace...
11 Mars 2024 - Réf: BW42150
Éric Woerth plaide pour moins de compétences obligatoires aux EPCI
Un projet de loi sur la décentralisation doit être présenté avant la fin de l’année et s’appuiera sur les conclusions...
23 Fév 2024 - Réf: BW42133
Communes nouvelles : des avancées en 2024
À la suite d’un travail mené par l’AMF depuis plusieurs années, la loi de finances pour 2024 offre un cadre favorable...
21 Fév 2024 - Réf: BW42128
France ruralités revitalisation : le nouveau dispositif qui remplacera les ZRR au 1er juillet 2024
La loi de finances pour 2024 acte la révision des zones de revitalisation rurale (ZRR) en créant, en remplacement, « France ruralités...
26 Jan 2024 - Réf: BW42098
Entretien avec Sophie Gaugain, vice-présidente de la région Normandie : « Le développement économique, une coconstruction permanente avec les intercommunalités »
Une coopération et une gouvernance fortes entre la région et les EPCI. Sophie Gaugain, première vice-présidente de la région...
26 Jan 2024 - Réf: BW42097
ZAN : de forts enjeux pour les élus
La sobriété foncière et la préservation de la qualité des sols n’ont jamais été contestées...
12 Jan 2024 - Réf: BW42036
ZAN : trois nouveaux décrets d’application
Trois nouveaux décrets d’application relatifs, à la « mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe...
13 Déc 2023 - Réf: BW41994
Réindustrialisation : les intercommunalités freinées par le ZAN
Les élus sont convaincus de la nécessité de réindustrialiser les territoires mais pointent de nombreuses contraintes au premier...
28 Nov 2023 - Réf: BW41980
Commerce et artisanat : un nouveau modèle de règlement de marché
Le rôle essentiel des marchés au sein de la vie locale a conduit l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité...
22 Nov 2023 - Réf: BW7518