Aménagement du territoire

Dans un courrier de réponse daté du 16 avril 2025, l’AMF demande à la ministre de l’Agriculture et de la souveraineté...

Auditionnée récemment par la délégation sénatoriale aux collectivités du Sénat sur la politique gouvernementale...

À un an des municipales de 2026, au terme d’un mandat difficile marqué par une succession de crises, l'AMF a souhaité mobiliser...

Comment réduire les impacts environnementaux du numérique et comment mettre le numérique au service de la transition écologique...

Généralisation du scrutin de liste paritaire dans toutes les communes, renforcement du statut de l’élu… Si elles aboutissent,...

À un an des municipales de 2026, au terme d’un mandat difficile marqué par une succession de crises, l'AMF souhaite mobiliser tous...

L’AMF a accueilli, le 10 mars dernier, Raffaele Fitto, Vice-président exécutif de la Commission européenne à la Cohésion...

Les bistrots et cafés sont « des lieux qui permettent de maintenir et parfois recréer du lien social », comme l’a rappelé...

A la date butoir du 31 mars 2021, fixée par la LOM, seulement 53% des communautés de communes avaient pris la compétence autorité orga...

Au 1er janvier 2025, la France compte 845 communes nouvelles sur l’ensemble du territoire métropolitain, rassemblant 2 680 communes...

Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques)...

La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, confirmée par la loi du 16 mars 2015 relative à...

Lancé en 2018, le dispositif Territoires d’industrie a réintroduit la notion de territoires dans les stratégies de politique...

La loi « visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale »...

Nouveau président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée...

L’opérateur Orange a lancé en 2022 un plan national de fermeture des lignes de cuivre utilisées pour acheminer le téléphone...

L’opérateur Orange a lancé en 2022 un plan national de fermeture des lignes de cuivre utilisées pour acheminer le téléphone...

En cette année 2024, l’AMF, la FNCCR et ACTEE organisent un cycle de webinaires d’information à destination des élus sur...

Les zones de revitalisation rurales (ZRR), créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire...

Plusieurs groupes de suivi tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale ont souhaité entendre les associations d’élus...

Maire de Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, regroupement de 15 communes pour 12 000 habitants) et co-président du groupe de travail de...

La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 prévoit la présentation, par le maire d’une commune...

La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 prévoit la présentation, par le maire d’une commune...

En cette année 2024, l’AMF, la FNCCR et ACTEE organisent un cycle de webinaires d’information à destination des élus sur...

A l’occasion de la discussion parlementaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique, l’AMF émet un avis défavorable...

A rebours des critiques lancinantes de l’Exécutif contre l’action des collectivités locales, ravivées récemment...

En cette année 2024, l’AMF, la FNCCR et ACTEE organisent un cycle de webinaires d’information à destination des élus sur...

L'ouverture d'un commerce le dimanche est interdite sauf dérogations, notamment si l'emploi de salariés n'est pas requis ou si le commerce...

Face à un pouvoir réglementaire local qui demeure « résiduel », Benjamin Morel, maître de conférences...

La plateforme de location de meublés de tourisme Airbnb a été condamnée, la semaine dernière, à verser près...

Véritable défi de demain, les mobilités durables constituent le principal levier pour lutter contre la pollution liée aux déplacements...

Plusieurs missions d’informations tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale ont souhaité entendre ces dernières...

L’efficacité énergétique des bâtiments est un sujet majeur au regard à la fois des enjeux climatiques, mais aussi...

Véritable défi de demain, les mobilités durables constituent le principal levier pour lutter contre la pollution liée aux déplacements...

Nouveau zonage France ruralités revitalisation, fermetures de classes ou activités culturelles en milieu rural. Karine Gloanec Maurin, co-présidente...

Depuis la loi 3Ds de 21 février 2022, il appartient à toutes les communes de numéroter et dénommer les voies. Ces informations...

Maire de Mandelieu-La Napoule (06) et coprésident de la mission prévention des risques de l’AMF, Sébastien Leroy se déplace...

Un projet de loi sur la décentralisation doit être présenté avant la fin de l’année et s’appuiera sur les conclusions...

À la suite d’un travail mené par l’AMF depuis plusieurs années, la loi de finances pour 2024 offre un cadre favorable...

La loi de finances pour 2024 acte la révision des zones de revitalisation rurale (ZRR) en créant, en remplacement, « France ruralités...