Espace Associations départementales


Aménagement du territoire

Article 17 Projet de loi de simplification de la vie économique : Face à des acteurs dominants dans le déploiement des infrastructures de téléphonie mobile, il est nécessaire de rééquilibrer les relations contractuelles avec les maires
A l’occasion de la discussion parlementaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique, l’AMF émet un avis défavorable...
3 Juin 2024 - Réf: BW42223
Rapport Ravignon : le constat d’une décentralisation entravée
A rebours des critiques lancinantes de l’Exécutif contre l’action des collectivités locales, ravivées récemment...
30 Mai 2024 - Réf: BW42221
Rénovation énergétique des écoles, revoir le webinaire de l'AMF et ACTEE
L’AMF et la FNCCR ont organisé le 20 mars 2024, un webinaire spécialement consacré à la rénovation énergétique...
22 Mai 2024 - Réf: BW42218
Réduction des dimanches du maire
L'ouverture d'un commerce le dimanche est interdite sauf dérogations, notamment si l'emploi de salariés n'est pas requis ou si le commerce...
7 Mai 2024 - Réf: BW42201
Entretien avec Benjamin Morel : « Un réel pouvoir réglementaire local permettrait l’exercice effectif des compétences »
Face à un pouvoir réglementaire local qui demeure « résiduel », Benjamin Morel, maître de conférences...
26 Avr 2024 - Réf: BW42191
Taxe de séjour : Airbnb condamné à verser près de 1,4 million d'euros à l'Île d'Oléron
La plateforme de location de meublés de tourisme Airbnb a été condamnée, la semaine dernière, à verser près...
25 Avr 2024 - Réf: BW42194
ZAN : l'AMF attentive à l'action du Parlement
Plusieurs missions d’informations tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale ont souhaité entendre ces dernières...
5 Avr 2024 - Réf: BW42176
Webinaire de l'AMF "Quelles aides pour développer de nouveaux modes de déplacement au quotidien ?", le 10 avril de 9h à 10h30
Véritable défi de demain, les mobilités durables constituent le principal levier pour lutter contre la pollution liée aux déplacements...
26 Mars 2024 - Réf: BW42164
Karine Gloanec Maurin : « La ruralité nécessite plus que jamais une attention particulière »
Nouveau zonage France ruralités revitalisation, fermetures de classes ou activités culturelles en milieu rural. Karine Gloanec Maurin, co-présidente...
22 Mars 2024 - Réf: BW42159
Webinaire de l'AMF "Nommer et numéroter les voies : une obligation pour toutes les communes en 2024"
Depuis la loi 3Ds de 21 février 2022, il appartient à toutes les communes de numéroter et dénommer les voies. Ces informations...
14 Mars 2024 - Réf: BW42125
Risque inondation : « Il faut redonner au local une liberté totale d’action » pour Sébastien Leroy
Maire de Mandelieu-La Napoule (06) et coprésident de la mission prévention des risques de l’AMF, Sébastien Leroy se déplace...
11 Mars 2024 - Réf: BW42150
Éric Woerth plaide pour moins de compétences obligatoires aux EPCI
Un projet de loi sur la décentralisation doit être présenté avant la fin de l’année et s’appuiera sur les conclusions...
23 Fév 2024 - Réf: BW42133
Communes nouvelles : des avancées en 2024
À la suite d’un travail mené par l’AMF depuis plusieurs années, la loi de finances pour 2024 offre un cadre favorable...
21 Fév 2024 - Réf: BW42128
France ruralités revitalisation : le nouveau dispositif qui remplacera les ZRR au 1er juillet 2024
La loi de finances pour 2024 acte la révision des zones de revitalisation rurale (ZRR) en créant, en remplacement, « France ruralités...
26 Jan 2024 - Réf: BW42098
Entretien avec Sophie Gaugain, vice-présidente de la région Normandie : « Le développement économique, une coconstruction permanente avec les intercommunalités »
Une coopération et une gouvernance fortes entre la région et les EPCI. Sophie Gaugain, première vice-présidente de la région...
26 Jan 2024 - Réf: BW42097
ZAN : de forts enjeux pour les élus
La sobriété foncière et la préservation de la qualité des sols n’ont jamais été contestées...
12 Jan 2024 - Réf: BW42036
Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2024
Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques)...
5 Jan 2024 - Réf: CW6682
ZAN : trois nouveaux décrets d’application
Trois nouveaux décrets d’application relatifs, à la « mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe...
13 Déc 2023 - Réf: BW41994
Réindustrialisation : les intercommunalités freinées par le ZAN
Les élus sont convaincus de la nécessité de réindustrialiser les territoires mais pointent de nombreuses contraintes au premier...
28 Nov 2023 - Réf: BW41980
Commerce et artisanat : un nouveau modèle de règlement de marché
Le rôle essentiel des marchés au sein de la vie locale a conduit l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité...
22 Nov 2023 - Réf: BW7518
Ce que prévoit la loi « Industrie verte »
Donnant la priorité à la décarbonation et la protection de la biodiversité, la nouvelle loi « Industrie verte » vise...
6 Nov 2023 - Réf: BW41934
Planification écologique : comment va se passer la territorialisation ?
Une circulaire de la Première ministre fixe les modalités de la déclinaison territoriale de la planification écologique. Le...
20 Oct 2023 - Réf: BW41918
ZAN : où en est-on ?
À l’initiative du Sénat, la loi « visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre...
5 Oct 2023 - Réf: BW41888
Transition écologique et collectivités : le Sénat plaide pour revoir le système de financement
Face au « mur d’investissement » que représente la transition écologique pour les collectivités, les diverses dotations...
20 Juil 2023 - Réf: BW41829
« Osons la commune nouvelle ! »
Pour la première fois en format décentralisé, les Assises des communes nouvelles, organisées par l’AMF, se sont tenues,...
7 Juil 2023 - Réf: BW41819
Entretien avec Alain Chrétien, maire de Vesoul et vice-président de l’AMF : « Intéressant, le projet de loi Industrie verte ne sera pas suffisant »
En cours d’examen au Parlement, le projet de loi Industrie verte vise à accélérer la réindustrialisation tout en favorisant...
23 Juin 2023 - Réf: BW41534
Prolonger et améliorer les ZRR : les sénateurs mettent la pression sur le gouvernement
Il y a urgence car le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) s’achève fin 2023. Aucune décision n’a encore été...
9 Juin 2023 - Réf: BW41757
Appel à candidature en aménagement commercial
Le ministère de la transition écologique recherche quatre à cinq EPCI volontaires pour bénéficier d’un accompagnement...
8 Juin 2023 - Réf: BW41756
Retour sur le webinaire consacré à la réforme de la taxe d’aménagement suivi par plus de 800 élus
Le 17 mai dernier, un webinaire organisé par l’AMF s’est tenu sur la réforme des taxes d’urbanisme (taxe d’aménagement...
26 Mai 2023 - Réf: BW41727
Démissions de maires : stopper l'hémorragie
À mi-mandat, les démissions d’élus locaux atteignent un niveau sans précédent. Sur l’ensemble du territoire...
3 Mai 2023 - Réf: BW41689
Entretien avec Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse : « Le contrôle tatillon de l’Etat est antinomique avec la décentralisation »
Le président de la République évoque l’idée d’un « nouveau souffle de décentralisation »....
26 Avr 2023 - Réf: BW41684
IFER mobile : une fiscalité dynamique à maintenir pour l’aménagement des territoires
Le 8 mars 2023, devant la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, le ministre délégué...
19 Avr 2023 - Réf: BW41670
La Cour des Comptes favorable à une relance du mouvement des communes nouvelles
L’AMF se réjouit que la Cour des comptes souhaite accompagner la création de communes nouvelles et de communes-communautés,...
31 Mars 2023 - Réf: BW41641
Logistique durable : les préoccupations des élus n'ont jamais été aussi fortes
Les préoccupations des élus en matière de logistique montent en puissance compte tenu des multiples enjeux économiques, environnementaux,...
15 Mars 2023 - Réf: BW41619
Les Rencontres de l'AMF Agir pour une logistique durable Mercredi 8 mars de 14h30 à 17h
La logistique est l’art d’entreposer, de préparer, d’acheminer dans les meilleures conditions les flux de marchandises qui entrent,...
8 Mars 2023 - Réf: BW41574
Commune nouvelle : doit-on élire les maires délégués avant d’envisager la suppression des communes déléguées ?
Oui. La suppression d’une commune déléguée nécessite au préalable l’accord du maire délégué...
31 Jan 2023 - Réf: BW40149
Une proposition de loi veut assouplir les règles du ZAN
Suite au rapport sénatorial pointant les difficultés d’application des objectifs du ZAN (zéro artificialisation nette), une...
6 Jan 2023 - Réf: BW41525
L’AMF fait 20 propositions pour surmonter les difficultés d’application du « Zéro artificialisation nette »
L’application du principe de « Zéro artificialisation nette » prévu par la loi climat et résilience pose...
14 Déc 2022 - Réf: BW41516
Lutte contre l’artificialisation des sols Propositions de l’AMF pour la mise en œuvre du ZAN
La réussite de la lutte contre le dérèglement climatique repose sur une adhésion forte de l’ensemble de la nation, notamment...
14 Déc 2022 - Réf: BW41499
CONGRÈS DES MAIRES - Débat Intercommunalité : le rappel aux fondamentaux
Pacte de gouvernance, pacte financier et fiscal, conférence des maires, souplesse de fonctionnement, création et maintien de la confiance,...
29 Nov 2022 - Réf: BW41474