Il ne s’était pas réuni depuis 2021. Un Comité interministériel aux ruralités (CIR) organisé à Mirecourt dans les Vosges s’est tenu vendredi en présence du Premier ministre François Bayrou et de sept ministres. L’occasion, dans un premier temps, de faire le point sur le plan France ruralités, qui a été lancé en 2023 (lire Maire info du 16 juin 2023), et de planifier les mesures qui seront à déployer d’ici 2027.
Si, pour les deux ans à venir, l’État n’apportera pas de soutien financier supplémentaire à ce qui avait déjà été annoncé en 2023, le gouvernement s’engage cependant à tenir les engagements du Plan France ruralités en prolongeant notamment les fonds annoncés et les dispositifs phare du plan comme les programmes Villages d’avenir ou encore Petites villes de demain.
Les derniers efforts se concentreront sur plusieurs thématiques importantes pour les élus : les mobilités, le logement, le développement économique et associatif, la santé ou encore l’éducation.
Beaucoup de guides, peu de moyens
Le Premier ministre a surtout annoncé une prolongation des mesures, à moyens constants. Ainsi, par exemple, pour soutenir le développement des mobilités durables en zones rurales, un fonds de 90 millions d’euros sur trois ans (2024-2026), intégré au Fonds vert, a été débloqué. L’enveloppe était déjà faible au départ et elle n’a pas été augmentée. Le même sort a été réservé à toutes les autres enveloppes : 15 millions d’euros pour « accompagner les communes » sur la revitalisation du territoire et de l’habitat ; 12 millions d’euros pour financer l’installation de commerces dans les communes qui en sont dépourvues (elles sont au nombre de 20 000) ; 45 millions d’euros pour les maisons de santé… Rien n’a bougé du côté des financements, sans grande surprise.
Pour « prolonger le plan France ruralités », l’État va donner la priorité aux sujets qui concernent le logement, le développement économique, les mobilités et la santé. De ce côté non plus, pas de nouveauté, mais des priorités ciblées plus clairement pour des deux dernières années comme le soutien à l’activité économique des débits de boisson, le fait de faciliter l’accès de toutes les communes à un établissement public foncier, le soutien à l’action des acteurs associatifs dans le cadre des mobilités solidaires ou encore la création de stages en ruralité pour les médecins juniors et les étudiants de 4e année et ceux de 2e et 3e cycles. Il a également été décidé d’adapter les dispositifs de l’opération programmée pour l'amélioration de l'habitat (Opah) de l’Anah.
On distingue tout de même dans le dossier de presse une volonté de donner des outils aux élus locaux comme la création annoncée d’un guide de la mobilité à destination des collectivités, d’un guide du Parcours de la rénovation énergétique des élus en ruralité, de guides sur les polices municipales et les installations illicites de gens du voyage, l’actualisation du guide d’accès aux soins pour les élus locaux ou encore l’élaboration du pack nouvel élu pour les élections municipales de mars 2026.
Des mesures en faveur de la jeunesse
Il apparaît aussi que le gouvernement souhaite concentrer son effort sur la jeunesse en milieu rural. Plusieurs mesures concernent effectivement cette population « qui se sent souvent délaissée », selon un rapport de l’Igas, mais qui représente pourtant un enjeu véritable pour les communes rurales.
Le Plan France ruralités prévoit ainsi de lutter contre l’assignation à résidence en faisant monter en puissance le guichet unique « 1 jeune 1 permis ». Le dispositif existe depuis 2024 et recense les aides financières au permis de conduire pour les jeunes. Le gouvernement va aussi déployer des équipes en santé mentale pour les jeunes ruraux. Le dispositif « Argent de poche », qui permet aux jeunes de 14 à 17 ans de découvrir le monde professionnel ainsi que de participer à la vie locale en échange d’une gratification, sera aussi encouragé pour les communes.
Le gouvernement entend consolider le projet éducatif des Territoires éducatifs ruraux (TER) « au service de la réussite scolaire et de l’ouverture socio-culturelle des enfants ». Selon l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR), le bilan des TER est positif mais des ajustements dans sa mise en application sont nécessaires. L’AMF n’avait pas été associée à l’élaboration de l’expérimentation des TER lancée en 2021 et a demandé que les TER soient pensés et coconstruits en amont avec les maires concernés, et pas systématiquement les intercommunalités qui sont relativement peu compétentes en matière scolaire. Dans le cadre du Plan France ruralités, le gouvernement affirme à nouveau sa volonté de « renforcer le dialogue et la concertation autour de l’école rurale » après qu’une convention a été signée entre l'AMF, le ministère de l'Éducation nationale et le ministère des Sports, pour notamment mieux anticiper les fermetures de classes (lire Maire info du 6 mai).
Recyclage
Selon le gouvernement, près de 94 % des mesures du Plan France ruralités sont d’ores et déjà réalisées ou en cours de réalisation. Aucune annonce forte n’a été faite: le gouvernement mise davantage sur la mise en lumière de dispositifs déjà existants. Le plan va se poursuivre, mais les engagements pris restent flous. Aucune date ni objectif chiffré n’apparaît, si ce n’est le déploiement de 2 000 clubs sportifs engagés dans les communes classées en zone France ruralités revitalisation d’ici à 2027.
Il sera ainsi bien difficile de faire le bilan de cette « deuxième partie » du Plan France ruralités qui n’est en réalité que la continuité du plan, avec une mise en avant de la prise en compte de grands enjeux d’actualité (déserts médicaux, santé mentale des jeunes, fermetures de classes) et une tentative d’amélioration des dispositifs qui n’ont pas encore été exploités au maximum comme la prime de sortie de la vacance propre dédiée aux territoires ruraux par exemple. Alors que les élus espéraient davantage de soutien de la part de l’État, il semble qu’ils devront se contenter de ce qui avait été annoncé en 2023.
Lucile Bonnin pour Maire-info, article publié le 23 juin 2025.
