Coopération intercommunale

Auditionnée récemment par la délégation sénatoriale aux collectivités du Sénat sur la politique gouvernementale...

La loi n° 2025-327 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » a été...

Les services d’État de la direction générale des collectivités locales (DGCL) et de la direction générale...

La loi de finances pour 2025 a prévu la création d’un dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités...

Les services de l'État ont mis en ligne le 31 mars dernier les montants de dotations pour les communes (dotation forfaitaire et dotations de péréquation,...

À un an des municipales de 2026, au terme d’un mandat difficile marqué par une succession de crises, l'AMF a souhaité mobiliser...

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité met à disposition de ses adhérents une...

Généralisation du scrutin de liste paritaire dans toutes les communes, renforcement du statut de l’élu… Si elles aboutissent,...

La date limite de vote du budget primitif est fixée au 15 avril 2025, conformément à l’article L.1612-2 du CGCT (par renvoi...

Pour les communes se prononçant sur la composition du conseil communautaire de la communauté de communes ou d’agglomération...

À un an des municipales de 2026, au terme d’un mandat difficile marqué par une succession de crises, l'AMF souhaite mobiliser tous...

L’AMF a accueilli, le 10 mars dernier, Raffaele Fitto, Vice-président exécutif de la Commission européenne à la Cohésion...

A la date butoir du 31 mars 2021, fixée par la LOM, seulement 53% des communautés de communes avaient pris la compétence autorité orga...

La loi de finances pour 2025 maintient la progression annuelle de 90 millions de la dotation d’intercommunalité sans prévoir de financement...

La commission des lois de l’Assemblée nationale a examiné le 3 mars 2025 la proposition de loi visant à assouplir la gestion...

La Loi de finances pour 2025 prévoit de nombreuses mesures concernant les intercommunalités. Ce texte est revenu sur les dispositions proposées...

Les règles de répartition de la dotation de solidarité communautaire (DSC) ont évolué à la suite d’une...

Le nouveau Premier ministre François Bayrou a confirmé que « [son] Gouvernement confortera les avancées sur des sujets...

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fête...

La DGCL a publié le 15 janvier dernier sur son site internet la liste et la composition des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier...

Depuis la fin décembre 2024, des informations contradictoires circulent sur les fenêtres collectées par les déchèteries...

Dans la perspective des élections municipales en 2026, les communes et leur intercommunalité devront procéder au plus tard le 31 août...

La délégation aux collectivités territoriales du Sénat vient de présenter son bilan annuel et son programme de travail...

Au 1er janvier 2025, la France compte 845 communes nouvelles sur l’ensemble du territoire métropolitain, rassemblant 2 680 communes...

Lancé en 2018, le dispositif Territoires d’industrie a réintroduit la notion de territoires dans les stratégies de politique...

Adoptée par le Sénat le 17 octobre 2024, la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau »...

La crise sanitaire de la covid-19 a eu des conséquences inédites sur nos sociétés contemporaines, y compris pour les finances...

À l'approche du Congrès, l'AMF a exprimé sa profonde inquiétude face aux coupes budgétaires sans précédent...

Lors des questions au gouvernement au Sénat le 9 octobre dernier, le Premier ministre, Michel Barnier, a annoncé mettre un terme au transfert...

Nouveau président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée...

La Base Nationale sur l’Intercommunalité et autres collectivités (BANATIC) a été modernisée. Ce site, géré...

L’AMF met à la disposition de ses intercommunalité adhérentes un outil pour les aider à construire leur pacte financier...

L'AMF alerte sur la brutalité des propositions de la Cour des comptes. Concernant les dépenses de personnels, David Lisnard et André...

Malgré leurs efforts déjà très importants, les collectivités devraient plus que doubler leurs investissements en faveur...

Afin de réaffirmer publiquement votre rôle auprès des citoyens et du gouvernement, nous lançons, à l’occasion du...

Cette « Foire aux questions » a vocation à vous informer sur les modalités de transfert des compétences « eau »...

Début septembre, Bruno Le Maire, ministre démissionnaire de l’Économie et des finances, a présenté une étude...

Toute collectivité productrice d’un service public doit appliquer - à service égal - un même tarif pour l’ensemble...

Le 106ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, grand rendez-vous annuel des élus locaux, se...

Les zones de revitalisation rurales (ZRR), créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire...