Coopération intercommunale

Malgré les turbulences politiques qui ont touché le pays ces dernières années, 69 % des Français continuent d’accorder leur...

L’Agence France Locale (AFL) vient de publier la 6ème édition de son baromètre de la santé financière des collectivités....

Le scénario se répète. Un « effort supplémentaire de cinq milliards d'euros sur la dépense » publique sera...

Présentée à l'occasion des « Assises nationales du civisme » co-organisées le 25 juin par l'Association du passeport...

Le Gouvernement organise, le 26 juin prochain, un deuxième Comité d’alerte sur les finances publiques au cours duquel il fera connaître...

La loi n°2025-444 du 21 mai 2025 harmonisant le mode de scrutin aux élections municipales s’appliquera à compter de mars 2026,...

C’est à l’unanimité que la commission des lois a donné son aval à la proposition de loi déjà adoptée...

Tout vient à point à qui sait attendre. Jeudi dernier, le gouvernement a enfin publié le décret convoquant le Parlement en...

Un net parfum de déception flottait chez les maires au sortir du discours de clôture de François Bayrou – certains élus...

La loi de finances pour 2025 a prévu la création d’un dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités...

Les premières rencontres nationales des ruralités, organisées le 10 juin par l'AMF, ont permis de mesurer l'avancement de certaines...

Saluant « une réelle volonté politique d'avancer sur la simplification », notamment au travers du « Roquelaure...

La loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique,...

Le gouvernement a présenté, le 20 mai, un premier bilan du Centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (Calae), créé...

Lancée, le 5 mai, à Marseille, la conférence de financement des transports doit remettre ses conclusions mi-juillet. Le gouvernement...

La loi n°2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et assainissement » a...

Auditionnée récemment par la délégation sénatoriale aux collectivités du Sénat sur la politique gouvernementale...

La loi n° 2025-327 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » a été...

Les services d’État de la direction générale des collectivités locales (DGCL) et de la direction générale...

Les services de l'État ont mis en ligne le 31 mars dernier les montants de dotations pour les communes (dotation forfaitaire et dotations de péréquation,...

À un an des municipales de 2026, au terme d’un mandat difficile marqué par une succession de crises, l'AMF a souhaité mobiliser...

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité met à disposition de ses adhérents une...

Généralisation du scrutin de liste paritaire dans toutes les communes, renforcement du statut de l’élu… Si elles aboutissent,...

La date limite de vote du budget primitif est fixée au 15 avril 2025, conformément à l’article L.1612-2 du CGCT (par renvoi...

Pour les communes se prononçant sur la composition du conseil communautaire de la communauté de communes ou d’agglomération...

À un an des municipales de 2026, au terme d’un mandat difficile marqué par une succession de crises, l'AMF souhaite mobiliser tous...

L’AMF a accueilli, le 10 mars dernier, Raffaele Fitto, Vice-président exécutif de la Commission européenne à la Cohésion...

A la date butoir du 31 mars 2021, fixée par la LOM, seulement 53% des communautés de communes avaient pris la compétence autorité orga...

La loi de finances pour 2025 maintient la progression annuelle de 90 millions de la dotation d’intercommunalité sans prévoir de financement...

La commission des lois de l’Assemblée nationale a examiné le 3 mars 2025 la proposition de loi visant à assouplir la gestion...

La Loi de finances pour 2025 prévoit de nombreuses mesures concernant les intercommunalités. Ce texte est revenu sur les dispositions proposées...

Les règles de répartition de la dotation de solidarité communautaire (DSC) ont évolué à la suite d’une...

Le nouveau Premier ministre François Bayrou a confirmé que « [son] Gouvernement confortera les avancées sur des sujets...

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fête...

La DGCL a publié le 15 janvier dernier sur son site internet la liste et la composition des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier...

Depuis la fin décembre 2024, des informations contradictoires circulent sur les fenêtres collectées par les déchèteries...

Dans la perspective des élections municipales en 2026, les communes et leur intercommunalité devront procéder au plus tard le 31 août...

La délégation aux collectivités territoriales du Sénat vient de présenter son bilan annuel et son programme de travail...

Au 1er janvier 2025, la France compte 845 communes nouvelles sur l’ensemble du territoire métropolitain, rassemblant 2 680 communes...

Lancé en 2018, le dispositif Territoires d’industrie a réintroduit la notion de territoires dans les stratégies de politique...