Espace Associations départementales de maires


Coopération intercommunale

"Municipales dans un an, s'engager maintenant"Rencontre de l'AMF - 1er avril de 10h à 17h
À un an des municipales de 2026, au terme d’un mandat difficile marqué par une succession de crises, l'AMF souhaite mobiliser tous...
13 Mars 2025 - Réf: BW42542
Rencontre de l'AMF avec Rafaelle Fitto, commissaire européen, sur la politique européenne de cohésion
L’AMF a accueilli, le 10 mars dernier, Raffaele Fitto, Vice-président exécutif de la Commission européenne à la Cohésion...
12 Mars 2025 - Réf: BW42534
Entretien avec Frédéric Cuillerier, maire de Saint-Ay (Loiret) : « Il faut rouvrir la prise de compétence AOM des intercommunalités »
A la date butoir du 31 mars 2021, fixée par la LOM, seulement 53% des communautés de communes avaient pris la compétence autorité orga...
10 Mars 2025 - Réf: BW42527
Quelle sera la DGF des intercommunalités en 2025 ?
La loi de finances pour 2025 maintient la progression annuelle de 90 millions de la dotation d’intercommunalité sans prévoir de financement...
6 Mars 2025 - Réf: BW42518
Eau et assainissement : une étape supplémentaire vers le transfert facultatif !
La commission des lois de l’Assemblée nationale a examiné le 3 mars 2025 la proposition de loi visant à assouplir la gestion...
6 Mars 2025 - Réf: BW42517
Quelles sont les informations permettant aux intercommunalités de préparer leur budget primitif en 2025 ?
La Loi de finances pour 2025 prévoit de nombreuses mesures concernant les intercommunalités. Ce texte est revenu sur les dispositions proposées...
24 Fév 2025 - Réf: BW42502
La loi de finances pour 2025 prévoit une évolution des règles de répartition de la dotation de solidarité communautaire
Les règles de répartition de la dotation de solidarité communautaire (DSC) ont évolué à la suite d’une...
24 Fév 2025 - Réf: BW42501
Eau et assainissement : quelle perspective pour la PPL votée par le Sénat en octobre ?
Le nouveau Premier ministre François Bayrou a confirmé que « [son] Gouvernement confortera les avancées sur des sujets...
7 Fév 2025 - Réf: BW42486
20 ans de la loi « Handicap » - Entretien avec Isabelle Assih, maire de Quimper (Finistère) et présidente de Quimper Bretagne Occidentale
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fête...
7 Fév 2025 - Réf: BW42484
Quelles modifications des périmètres intercommunaux en 2025 ?
La DGCL a publié le 15 janvier dernier sur son site internet la liste et la composition des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier...
6 Fév 2025 - Réf: BW42483
De l'amiante dans les fenêtres
Depuis la fin décembre 2024, des informations contradictoires circulent sur les fenêtres collectées par les déchèteries...
6 Fév 2025 - Réf: BW42482
Composition du conseil communautaire : préparez 2026, attention aux délais !
Dans la perspective des élections municipales en 2026, les communes et leur intercommunalité devront procéder au plus tard le 31 août...
24 Jan 2025 - Réf: BW42473
Bilan et chantiers à l’agenda de la délégation aux collectivités du Sénat
La délégation aux collectivités territoriales du Sénat vient de présenter son bilan annuel et son programme de travail...
24 Jan 2025 - Réf: BW42472
Profil des communes nouvelles
Au 1er janvier 2025, la France compte 845 communes nouvelles sur l’ensemble du territoire métropolitain, rassemblant 2 680 communes...
15 Jan 2025 - Réf: BW42461
Territoires d’industrie : le Sénat plaide pour pérenniser et renforcer le programme
Lancé en 2018, le dispositif Territoires d’industrie a réintroduit la notion de territoires dans les stratégies de politique...
10 Jan 2025 - Réf: BW42458
Eau et Assainissement : quel avenir pour la proposition de loi ?
Adoptée par le Sénat le 17 octobre 2024, la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau »...
6 Déc 2024 - Réf: BW42429
Etude de l'OFGL : Cap sur les finances des communes et intercommunalités en 2023
La crise sanitaire de la covid-19 a eu des conséquences inédites sur nos sociétés contemporaines, y compris pour les finances...
19 Nov 2024 - Réf: BW42370
Quelles sont les mesures du projet de loi de finances initial pour 2025 concernant les intercommunalités ?
À l'approche du Congrès, l'AMF a exprimé sa profonde inquiétude face aux coupes budgétaires sans précédent...
8 Nov 2024 - Réf: BW42378
Eau et Assainissement : où en est-on ?
Lors des questions au gouvernement au Sénat le 9 octobre dernier, le Premier ministre, Michel Barnier, a annoncé mettre un terme au transfert...
8 Nov 2024 - Réf: BW42377
Stéphane Delautrette, député de la Haute-Vienne : « Il faut défendre et renforcer le rôle des collectivités »
Nouveau président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée...
24 Oct 2024 - Réf: BW42361
La base de données des intercommunalités BANATIC « fait peau neuve »
La Base Nationale sur l’Intercommunalité et autres collectivités (BANATIC) a été modernisée. Ce site, géré...
14 Oct 2024 - Réf: BW42348
L’AMF met à la disposition des intercommunalités un outil pour les aider à construire leur pacte financier et fiscal
L’AMF met à la disposition de ses intercommunalité adhérentes un outil pour les aider à construire leur pacte financier...
11 Oct 2024 - Réf: BW42345
La réponse de l’AMF au rapport de la Cour des comptes Le personnel territorial ne peut être réduit à une question comptable
L'AMF alerte sur la brutalité des propositions de la Cour des comptes. Concernant les dépenses de personnels, David Lisnard et André...
2 Oct 2024 - Réf: BW42336
Climat : « un mur d’investissements » d’ici 2030 pour le bloc communal
Malgré leurs efforts déjà très importants, les collectivités devraient plus que doubler leurs investissements en faveur...
30 Sep 2024 - Réf: BW42328
Les communes... Heureusement ! - Télécharger le kit de communication
Afin de réaffirmer publiquement votre rôle auprès des citoyens et du gouvernement, nous lançons, à l’occasion du...
23 Sep 2024 - Réf: CW42322
FAQ "Anticiper le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes en 2026"
Cette « Foire aux questions » a vocation à vous informer sur les modalités de transfert des compétences « eau »...
17 Sep 2024 - Réf: CW42277
Entretien avec Emmanuel Sallaberry : « L’attaque envers les collectivités sur le déficit public est un mauvais procès »
Début septembre, Bruno Le Maire, ministre démissionnaire de l’Économie et des finances, a présenté une étude...
16 Sep 2024 - Réf: BW42314
Eau et assainissement : peut-on déroger au principe d’harmonisation tarifaire ?
Toute collectivité productrice d’un service public doit appliquer - à service égal - un même tarif pour l’ensemble...
13 Sep 2024 - Réf: BW42312
Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité du 19 au 21 novembre : les inscriptions sont ouvertes !
Le 106ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, grand rendez-vous annuel des élus locaux, se...
12 Sep 2024 - Réf: BW42311
Point d'actualité sur le dispositif "France Ruralité Revitalisation" (ex-ZRR)
Les zones de revitalisation rurales (ZRR), créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire...
23 Août 2024 - Réf: CW42296
Entretien avec Philippe Chalopin : « Le régime des communes nouvelles doit pouvoir être adapté et simplifié
Maire de Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, regroupement de 15 communes pour 12 000 habitants) et co-président du groupe de travail de...
19 Juil 2024 - Réf: BW42287
Peut-on subventionner le budget annexe pour faire baisser le prix de l’eau ?
Il est, en principe, interdit aux communautés de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre des services d’eau...
19 Juil 2024 - Réf: BW42286
Transports et infrastructures : un constat préoccupant et des propositions
Si les communes et les intercommunalités font preuve de résilience en proposant aux usagers des services de mobilité toujours plus...
18 Juil 2024 - Réf: BW42285
Mise en ligne d’une FAQ de la DGCL/DGCS portant sur le service public de la petite enfance
Les services de l’Etat ont mis en ligne le 5 juillet 2024 une Foire Aux Questions (FAQ) relative à la mise en œuvre de la loi du 18...
11 Juil 2024 - Réf: BW42274
Entretien avec David Lazarus, maire de Chambly et coprésident de la commission Sport de l’AMF : « Nous allons réussir les JOP mais l’après-Jeux n’a pas été assez anticipé »
La France s’apprête à accueillir les Jeux olympiques et paralympiques (JOP). Un événement exceptionnel pour lequel les...
27 Mai 2024 - Réf: BW42215
La DGCL a publié le BIS 2024 concernant les intercommunalités
Au 1er janvier 2024, on compte ainsi 1 254 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en...
27 Mai 2024 - Réf: BW42214
Impacts des nouvelles obligations des communes en matière d’accueil du jeune enfant pour les intercommunalités compétentes
La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi crée le statut d’autorité organisatrice de la politique d’accueil du jeune...
3 Mai 2024 - Réf: CW42195
Le transfert de la compétence « eau » et « assainissement » a-t-il un impact sur la dotation d’intercommunalité des communautés de communes ?
La loi de finances pour 2019 avait prévu une réforme importante de la dotation d’intercommunalité et certaines évolutions...
26 Avr 2024 - Réf: BW42193
La FiLoThèque, frise chronologique des dates clés des finances locales, continue de grandir
Plusieurs débats actuels sur les finances locales (réforme des dotations versées par l’Etat, enjeux de finances publiques, répartition...
5 Avr 2024 - Réf: BW42174
Risque inondation : « Il faut redonner au local une liberté totale d’action » pour Sébastien Leroy
Maire de Mandelieu-La Napoule (06) et coprésident de la mission prévention des risques de l’AMF, Sébastien Leroy se déplace...
11 Mars 2024 - Réf: BW42150