Espace Associations départementales


Coopération intercommunale

Sécheresse : coup d’accélérateur donné à la réutilisation des eaux usées traitées
L’objectif affiché d’un nouveau décret, très attendu et publié au Journal officiel du 30 août dernier, est...
11 Sep 2023 - Réf: BW41853
L’AMF vous aide à préparer vos pactes financiers et fiscaux
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité met à votre disposition un outil inédit...
11 Sep 2023 - Réf: BW41852
Sénatoriales : incompatibilité et impacts sur le bureau ou la présidence communautaire
Une incompatibilité est prévue entre le mandat de sénateur et les fonctions de président (et vice-président) d’une...
8 Sep 2023 - Réf: BW41849
Remplacement des élus communautaires dans les communes de 1000 habitants et plus : nouveauté issue de la loi Gatel
La loi n° 2023-506 du 26 juin 2023 tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires,...
20 Juil 2023 - Réf: BW41831
Transition écologique et collectivités : le Sénat plaide pour revoir le système de financement
Face au « mur d’investissement » que représente la transition écologique pour les collectivités, les diverses dotations...
20 Juil 2023 - Réf: BW41829
« Osons la commune nouvelle ! »
Pour la première fois en format décentralisé, les Assises des communes nouvelles, organisées par l’AMF, se sont tenues,...
7 Juil 2023 - Réf: BW41819
Rapport de l’OFGL
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) publie son pré-rapport annuel sur les finances locales qui porte sur...
30 Juin 2023 - Réf: BW41813
Biodéchets : quelles sont vos obligations au 1er janvier 2024 ?
Les biodéchets des ménages sont constitués des déchets biodégradables des parcs ou jardins et des déchets alimentaires...
29 Juin 2023 - Réf: BW41814
Prolonger et améliorer les ZRR : les sénateurs mettent la pression sur le gouvernement
Il y a urgence car le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) s’achève fin 2023. Aucune décision n’a encore été...
9 Juin 2023 - Réf: BW41757
Transfert de la police de la publicité au président d’EPCI en 2024 : que prévoit la loi ?
La loi Climat et Résilience de 2021 a prévu le transfert aux maires des compétences en matière de police de la publicité...
26 Mai 2023 - Réf: BW41725
Préparer le transfert de la compétence eau au 1er janvier 2026
Le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes...
15 Mai 2023 - Réf: BW41708
Service public de l’emploi : ce que va changer France Travail
Le rapport de préfiguration de France travail va alimenter le projet de loi « Plein emploi » qui sera présenté début...
15 Mai 2023 - Réf: BW41706
Démissions de maires : stopper l'hémorragie
À mi-mandat, les démissions d’élus locaux atteignent un niveau sans précédent. Sur l’ensemble du territoire...
3 Mai 2023 - Réf: BW41689
Entretien avec Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse : « Le contrôle tatillon de l’Etat est antinomique avec la décentralisation »
Le président de la République évoque l’idée d’un « nouveau souffle de décentralisation »....
26 Avr 2023 - Réf: BW41684
L'AMF au service des présidents d'intercommunalité
L’AMF est à vos côtés. Pour chaque jour vous accompagner, vous représenter, nous rassembler. Présidents d’intercommunalité,...
20 Avr 2023 - Réf: BW41674
Anticiper le transfert de la police de la publicité au président d’intercommunalité en 2024
L’article 17 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a prévu au 1er janvier 2024 le transfert aux maires des compétences...
17 Avr 2023 - Réf: BW41664
Entretien avec Isabelle Le Callennec, maire de Vitré, présidente de Vitré Communauté et coprésidente du groupe de travail Logement de l’AMF : « Logement : il faut faire confiance aux territoires »
Coup de frein sur la construction de logements neufs, baisse de 25% des permis de construire, remontée des taux des crédits immobiliers, renc...
17 Avr 2023 - Réf: BW41643
L’AMF rend hommage à Henri-Jean Arnaud
David LISNARD et le Bureau de l’AMF souhaitent, au nom de l’Association, rendre hommage à Henri-Jean ARNAUD, ancien maire de Guilherand-Granges...
14 Avr 2023 - Réf: BW41663
Entretien avec Luc Carvounas, maire d’Alfortville et président de l’Unccas : « Le bloc communal doit gérer toute l’action sociale de proximité »
L’Union nationale des CCAS et CIAS (Unccas) a tenu son 92ème congrès les 28 et 29 mars à Bourges. Pour son président,...
31 Mars 2023 - Réf: BW41668
Quelles sont les règles de remplacement d’un élu exerçant un mandat communautaire dans une commune de moins de 1000 habitants ?
Les dispositions spécifiques aux conseillers communautaires issus de communes de moins de 1 000 habitants sont prévues aux articles...
31 Mars 2023 - Réf: BW41645
Retrouvez le montant de la compensation de la CVAE pour 2023 de votre intercommunalité
Afin de vous aider à préparer le budget primitif de votre intercommunalité, l’AMF met à votre disposition les montants...
31 Mars 2023 - Réf: BW41642
La Cour des Comptes favorable à une relance du mouvement des communes nouvelles
L’AMF se réjouit que la Cour des comptes souhaite accompagner la création de communes nouvelles et de communes-communautés,...
31 Mars 2023 - Réf: BW41641
La géographie des finances locales à portée de clic !
Explorer les données financières des collectivités locales sous forme cartographique est désormais possible sur data.ofgl.fr...
30 Mars 2023 - Réf: BW41640
Peut-on créer un syndicat infracommunautaire en matière d’eau en vue du transfert obligatoire de 2026 ?
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite « 3DS » prévoit le maintien automatique en 2026 des syndicats d’eau et d’assainissement,...
17 Mars 2023 - Réf: BW41626
Campagnes 2023 de la DETR, de la DSIL et du Fonds Vert
Les campagnes 2023 relatives à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et à la dotation de soutien à l'investissement...
3 Mars 2023 - Réf: BW41604
Le référent déontologue pour les élus locaux
L’article 218 de loi 3DS (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation,...
24 Fév 2023 - Réf: CW41589
Le gouvernement compte-t-il rouvrir le débat sur la compétence mobilité pour les communautés de communes ?
Ce sont nos confrères du site Contexte qui ont publié l'information : ayant eu accès à la synthèse des travaux du CNR...
14 Fév 2023 - Réf: BW41575
Loi de finances pour 2023 et loi de finances rectificative pour 2022 - Mesures concernant les intercommunalités et les communes nouvelles
Les dernières lois de finances (loi de finances pour 2023, mais également la seconde loi de finances rectificatives pour 2022) comportent...
6 Fév 2023 - Réf: CW41567
Entretien avec Fabian Jordan, président de Mulhouse Alsace agglomération : « Il faut impérativement aider les communes face à la crise »
En cette période difficile de crises économique et énergétique, Fabian Jordan, maire de Berrwiller (Haut-Rhin) et président...
3 Fév 2023 - Réf: BW41563
Partage de la taxe d’aménagement entre les communes et leur intercommunalité
Le partage de la taxe d’aménagement a connu plusieurs évolutions en 2022. Pour rappel, la loi de finances pour 2022 avait rendu obligatoire...
11 Jan 2023 - Réf: CW41330
Contenu de l’étude d’impact portant sur les modifications du périmètre d’un EPCI
L’article L. 5211-39-2 du CGCT issu de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 prévoit qu’avant toute modification...
12 Déc 2022 - Réf: BW41500
La coopération intercommunale repose sur l'écoute et la confiance entre les élus
Lors du débat du 23 novembre, les intervenants ont insisté sur l'importance de certains outils comme le pacte de gouvernance ou la conférence...
8 Déc 2022 - Réf: BW41496
DETR et DSIL : conseils et nouveautés
À partir de 2023, le « caractère écologique » des projets devrait être pris en compte pour obtenir une majoration...
8 Déc 2022 - Réf: BW41491
CONGRÈS DES MAIRES - Débat Intercommunalité : le rappel aux fondamentaux
Pacte de gouvernance, pacte financier et fiscal, conférence des maires, souplesse de fonctionnement, création et maintien de la confiance,...
29 Nov 2022 - Réf: BW41474
Ce que prévoit « la saison 2 » des espaces France services
2610 France services seront labellisées d’ici la fin de l’année. Le gouvernement a dressé un bilan du réseau France...
11 Nov 2022 - Réf: BW41433
Actualisation des fractions de TVA 2022 revenant aux EPCI
La suppression de la TH des EPCI à fiscalité propre et de la ville de Paris est compensée par l’attribution depuis 2021 d’une...
11 Nov 2022 - Réf: BW41432
Sur data.ofgl.fr, de nouvelles données exclusives pour appréhender l’action consolidée du bloc communal au niveau de chaque territoire intercommunal
A compter du 9 novembre 2022, le portail de données de l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (data.ofgl.fr) s’enrichit...
9 Nov 2022 - Réf: BW41429
La contribution de l’AMF à la concertation lancée par le gouvernement pour pérenniser les ZRR
Le gouvernement a lancé, le 26 octobre, une concertation pour pérenniser le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) qui concerne...
31 Oct 2022 - Réf: BW41415
Qui pour mutualiser la gestion des gardes-champêtres ?
Les gardes-champêtres exercent les compétences mentionnées à l'article L. 521-1 du Code de la sécurité intérieure...
31 Oct 2022 - Réf: BW41414
Entretien avec Murielle Fabre, secrétaire générale de l’AMF : « Les élus s’emparent de plus en plus de leur rôle d’employeur »
La secrétaire générale de l’AMF et co-présidente de sa commission fonction publique territoriale (FPT) et ressources...
17 Oct 2022 - Réf: BW41401