Espace Associations départementales


Coopération intercommunale

Quelles sont les modalités de la hausse du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) sans règle de lien permise par la loi de finances pour 2024 ?
L’article 151 de la loi de finances pour 2024 a ouvert une possibilité de fixation différenciée du taux de THRS sans lien avec...
26 Fév 2024 - Réf: BW42134
Éric Woerth plaide pour moins de compétences obligatoires aux EPCI
Un projet de loi sur la décentralisation doit être présenté avant la fin de l’année et s’appuiera sur les conclusions...
23 Fév 2024 - Réf: BW42133
Communes nouvelles : des avancées en 2024
À la suite d’un travail mené par l’AMF depuis plusieurs années, la loi de finances pour 2024 offre un cadre favorable...
21 Fév 2024 - Réf: BW42128
Webinaire de l'AMF "Bilan du transfert des digues domaniales aux intercommunalités" le 19 mars de 10h à 12h
Depuis le 29 janvier 2024, les digues domaniales ont été transférées aux intercommunalités ou aux syndicats mixtes compétents...
14 Fév 2024 - Réf: BW42124
Quelles modifications des périmètres intercommunaux en 2024 ?
La DGCL a publié le 31 janvier dernier sur son site internet la liste et la composition des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier...
8 Fév 2024 - Réf: BW42109
Les dispositions concernant les intercommunalités dans la loi de finances pour 2024
Outre l’évolution de leurs recettes fiscales (notamment l’évolution des valeurs locatives) ou de transfert d’impôts...
26 Jan 2024 - Réf: BW42095
Police de la publicité extérieure : un transfert plus cohérent avec les compétences de l’intercommunalité !
L’article 250 de la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est revenu sur le caractère automatique (et sans possibilité...
12 Jan 2024 - Réf: BW42041
Digues domaniales : pour l’AMF, les conditions du transfert ne sont pas acceptables et constituent un risque pour la sécurité
Les élus concernés par le transfert des digues domaniales se sont réunis à l’initiative de l’AMF, en lien avec...
20 Déc 2023 - Réf: BW41999
Congrès des maires 2023. Créer une commune nouvelle pour anticiper l'avenir
Le point info consacré, le 23 novembre, aux communes nouvelles a permis, en présence de maires et de parlementaires, de répondre aux...
30 Nov 2023 - Réf: BW42070
Congrès des maires 2023. Réindustrialisation : les intercommunalités freinées par le ZAN
Les élus sont convaincus de la nécessité de réindustrialiser les territoires mais pointent de nombreuses contraintes. Principal...
29 Nov 2023 - Réf: BW42071
Retour sur le webinaire de l'AMF du 8 novembre - Comment se préparer à la décentralisation de la police de la publicité extérieure au 1er janvier 2024 ?
La loi Climat et Résilience prévoit de renforcer le rôle des élus locaux dans la protection du cadre de vie des habitants en...
15 Nov 2023 - Réf: BW41954
Réindustrialisation, finances intercommunales, PICS : les Rendez-vous au Congrès
Dans le cadre du 105ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France, qui aura lieu du 21 au 23...
6 Nov 2023 - Réf: BW41935
Recyclage des meubles usagés : un début d’année 2024 difficile
Actuellement, toutes les collectivités sont en contrat avec Ecomaison, qui leur fournit les bennes de collecte et procède à leur enlèvement ;...
30 Oct 2023 - Réf: BW41924
Planification écologique : comment va se passer la territorialisation ?
Une circulaire de la Première ministre fixe les modalités de la déclinaison territoriale de la planification écologique. Le...
20 Oct 2023 - Réf: BW41918
Entretien avec Joël Balandraud, Président de la Communauté de Communes des Coëvrons et secrétaire général adjoint de l’AMF : « Nous craignons un rétrécissement de l’investissement local »
Présenté au conseil des ministres du 27 septembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 commence son marathon parlementaire. Malgré...
6 Oct 2023 - Réf: BW41889
Entretien avec Mohamed Gnabaly, vice-président de l’AMF : « France travail doit préserver le pouvoir d’agir du bloc communal »
Le nouveau service public de l’emploi, dénommé France travail, doit voir le jour dès le 1er janvier 2024. Il visera à...
22 Sep 2023 - Réf: BW41872
Sécheresse : coup d’accélérateur donné à la réutilisation des eaux usées traitées
L’objectif affiché d’un nouveau décret, très attendu et publié au Journal officiel du 30 août dernier, est...
11 Sep 2023 - Réf: BW41853
L’AMF vous aide à préparer vos pactes financiers et fiscaux
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité met à votre disposition un outil inédit...
11 Sep 2023 - Réf: BW41852
Sénatoriales : incompatibilité et impacts sur le bureau ou la présidence communautaire
Une incompatibilité est prévue entre le mandat de sénateur et les fonctions de président (et vice-président) d’une...
8 Sep 2023 - Réf: BW41849
Remplacement des élus communautaires dans les communes de 1000 habitants et plus : nouveauté issue de la loi Gatel
La loi n° 2023-506 du 26 juin 2023 tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires,...
20 Juil 2023 - Réf: BW41831
Transition écologique et collectivités : le Sénat plaide pour revoir le système de financement
Face au « mur d’investissement » que représente la transition écologique pour les collectivités, les diverses dotations...
20 Juil 2023 - Réf: BW41829
« Osons la commune nouvelle ! »
Pour la première fois en format décentralisé, les Assises des communes nouvelles, organisées par l’AMF, se sont tenues,...
7 Juil 2023 - Réf: BW41819
Rapport de l’OFGL
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) publie son pré-rapport annuel sur les finances locales qui porte sur...
30 Juin 2023 - Réf: BW41813
Biodéchets : quelles sont vos obligations au 1er janvier 2024 ?
Les biodéchets des ménages sont constitués des déchets biodégradables des parcs ou jardins et des déchets alimentaires...
29 Juin 2023 - Réf: BW41814
Prolonger et améliorer les ZRR : les sénateurs mettent la pression sur le gouvernement
Il y a urgence car le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) s’achève fin 2023. Aucune décision n’a encore été...
9 Juin 2023 - Réf: BW41757
Transfert de la police de la publicité au président d’EPCI en 2024 : que prévoit la loi ?
La loi Climat et Résilience de 2021 a prévu le transfert aux maires des compétences en matière de police de la publicité...
26 Mai 2023 - Réf: BW41725
Préparer le transfert de la compétence eau au 1er janvier 2026
Le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes...
15 Mai 2023 - Réf: BW41708
Service public de l’emploi : ce que va changer France Travail
Le rapport de préfiguration de France travail va alimenter le projet de loi « Plein emploi » qui sera présenté début...
15 Mai 2023 - Réf: BW41706
Démissions de maires : stopper l'hémorragie
À mi-mandat, les démissions d’élus locaux atteignent un niveau sans précédent. Sur l’ensemble du territoire...
3 Mai 2023 - Réf: BW41689
Entretien avec Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse : « Le contrôle tatillon de l’Etat est antinomique avec la décentralisation »
Le président de la République évoque l’idée d’un « nouveau souffle de décentralisation »....
26 Avr 2023 - Réf: BW41684
L'AMF au service des présidents d'intercommunalité
L’AMF est à vos côtés. Pour chaque jour vous accompagner, vous représenter, nous rassembler. Présidents d’intercommunalité,...
20 Avr 2023 - Réf: BW41674
Anticiper le transfert de la police de la publicité au président d’intercommunalité en 2024
L’article 17 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a prévu au 1er janvier 2024 le transfert aux maires des compétences...
17 Avr 2023 - Réf: BW41664
Entretien avec Isabelle Le Callennec, maire de Vitré, présidente de Vitré Communauté et coprésidente du groupe de travail Logement de l’AMF : « Logement : il faut faire confiance aux territoires »
Coup de frein sur la construction de logements neufs, baisse de 25% des permis de construire, remontée des taux des crédits immobiliers, renc...
17 Avr 2023 - Réf: BW41643
L’AMF rend hommage à Henri-Jean Arnaud
David LISNARD et le Bureau de l’AMF souhaitent, au nom de l’Association, rendre hommage à Henri-Jean ARNAUD, ancien maire de Guilherand-Granges...
14 Avr 2023 - Réf: BW41663
Entretien avec Luc Carvounas, maire d’Alfortville et président de l’Unccas : « Le bloc communal doit gérer toute l’action sociale de proximité »
L’Union nationale des CCAS et CIAS (Unccas) a tenu son 92ème congrès les 28 et 29 mars à Bourges. Pour son président,...
31 Mars 2023 - Réf: BW41668
Quelles sont les règles de remplacement d’un élu exerçant un mandat communautaire dans une commune de moins de 1000 habitants ?
Les dispositions spécifiques aux conseillers communautaires issus de communes de moins de 1 000 habitants sont prévues aux articles...
31 Mars 2023 - Réf: BW41645
Retrouvez le montant de la compensation de la CVAE pour 2023 de votre intercommunalité
Afin de vous aider à préparer le budget primitif de votre intercommunalité, l’AMF met à votre disposition les montants...
31 Mars 2023 - Réf: BW41642
La Cour des Comptes favorable à une relance du mouvement des communes nouvelles
L’AMF se réjouit que la Cour des comptes souhaite accompagner la création de communes nouvelles et de communes-communautés,...
31 Mars 2023 - Réf: BW41641
La géographie des finances locales à portée de clic !
Explorer les données financières des collectivités locales sous forme cartographique est désormais possible sur data.ofgl.fr...
30 Mars 2023 - Réf: BW41640
Peut-on créer un syndicat infracommunautaire en matière d’eau en vue du transfert obligatoire de 2026 ?
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite « 3DS » prévoit le maintien automatique en 2026 des syndicats d’eau et d’assainissement,...
17 Mars 2023 - Réf: BW41626