La loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité étend aux communes de moins de 1 000 habitants le mode de scrutin de liste. Il s’appliquera lors des prochaines élections municipales de mars 2026.
Cette réforme n’a pas modifié le mode de désignation des conseillers communautaires dans les communes de moins de 1000 habitants : « les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitants au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles sont les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau. » cf. article L273-11 du code électoral
Pour rappel, l’ordre du tableau est établi selon les modalités suivantes : après le maire, prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux. Les adjoints prennent rang selon l'ordre de leur présentation sur la liste (établie au moment de leur élection en tant qu’adjoints). Pour les conseillers municipaux, la priorité est accordée aux listes ayant obtenu le plus de voix. Pour les conseillers appartenant à une même liste, la priorité est accordée aux élus les plus âgés.
On notera qu’au moment de l’installation du conseil municipal en 2026, les adjoints des communes de moins de 1000 habitants seront élus au scrutin de liste paritaire à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste sera composée alternativement d'un candidat de chaque sexe (cette règle ne concerne pas le maire, qui peut être du même sexe que le premier adjoint). Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues pour le maire.
