Espace Associations départementales


Finances et fiscalité locales

Quelles sont les modalités de la hausse du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) sans règle de lien permise par la loi de finances pour 2024 ?
L’article 151 de la loi de finances pour 2024 a ouvert une possibilité de fixation différenciée du taux de THRS sans lien avec...
26 Fév 2024 - Réf: BW42134
Loi de Finances 2024 : les principales dispositions pour le bloc communal
Ces deux notes ont pour objet de présenter les principales dispositions de la loi de Finances pour 2024 concernant le bloc communal. La note...
8 Fév 2024 - Réf: CW42102
Quel est le nouveau régime de la DGF des communes nouvelles (issu de la loi de finances pour 2024) ?
À la suite d’un travail mené par l’AMF depuis plusieurs années et de l’adoption de la Déclaration des communes...
26 Jan 2024 - Réf: BW42096
Les dispositions concernant les intercommunalités dans la loi de finances pour 2024
Outre l’évolution de leurs recettes fiscales (notamment l’évolution des valeurs locatives) ou de transfert d’impôts...
26 Jan 2024 - Réf: BW42095
Loi de Finances : les principales avancées obtenues par l’AMF
La loi de finances pour 2024, grâce au travail de l’AMF, a permis de réelles avancées que je souhaite vous présenter ici....
24 Jan 2024 - Réf: BW42094
Loi de finances pour 2024 : des avancées obtenues par l’AMF
L’action de l’AMF a permis le maintien du bouclier tarifaire et la prolongation de l’amortisseur électricité ainsi que...
12 Jan 2024 - Réf: BW42037
Webinaire de l'AMF - Loi de finances pour 2024 : les principales dispositions concernant le bloc communal - jeudi 8 février de 14h30 à 16h30
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité vous invite à suivre ce webinaire. Cette réunion...
10 Jan 2024 - Réf: BW42032
Compensation de la CVAE
Le décret sur les modalités de calcul de la part variable de la compensation de la CVAE, via le fonds national de l'attractivité économique...
20 Déc 2023 - Réf: BW42001
Lancement de la campagne 2024 et utilisation de la plateforme « démarches simplifiées » pour le dépôt des dossiers de subvention d’investissement (DETR – DSIL – Fonds Vert)
<p>L’AMF, dénonce depuis de nombreuses années la complexité administrative de la constitution des dossiers de subvention...
20 Déc 2023 - Réf: CW42000
Délais de convocation et de transmission aux votes des documents budgétaires (DOB/ROB et BP) en M57
Le référentiel budgétaire et comptable M57 intègre les normes comptables élaborées par le Conseil de Normalisation...
19 Déc 2023 - Réf: BW41998
Congrès des maires 2023. Des conseils pour constituer son dossier de prêt
La remontée rapide des taux d'intérêt ces derniers mois a renforcé l'intérêt de disposer d'une stratégie...
6 Déc 2023 - Réf: BW42045
Congrès des maires 2023. Rénovation énergétique des bâtiments : quels financements ?
Le point info du 22 novembre a tenté de clarifier les dispositifs d'accompagnement financier, qui peut apparaître aux élus locaux comme...
1 Déc 2023 - Réf: BW42060
Congrès des maires 2023. Outre-Mer : les « verrous » fonciers et les conséquences de la vie chère au cœur des débats
Plus de 900 maires et présidents d'intercommunalité ultramarins ont participé, le 20 novembre, à la Rencontre dédiée...
1 Déc 2023 - Réf: BW42058
Congrès des maires 2023. Réindustrialisation : les intercommunalités freinées par le ZAN
Les élus sont convaincus de la nécessité de réindustrialiser les territoires mais pointent de nombreuses contraintes. Principal...
29 Nov 2023 - Réf: BW42071
La Banque Postale et l’AMF présentent deux études dédiées au bloc communal :« Indice de prix des dépenses communales » et « Territoires et Finances »
À l’occasion du 105e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, la direction des études de...
22 Nov 2023 - Réf: BW41967
Cap sur les finances des communes et intercommunalités en 2022 Les finances du bloc communal face aux défis à relever, situation d’ensemble et disparités individuelles
A l’occasion du 105ème congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France et à la demande de...
21 Nov 2023 - Réf: BW41965
Indice de prix des dépenses communales 2023
À la fin du 1er semestre 2023, l’augmentation sur un an de l’indice de prix des dépenses communales est nettement supérieure...
21 Nov 2023 - Réf: BW41953
Analyse financière du bloc communal : quelles sont les tendances pour 2023 et pour 2024 ?
Cette analyse réalisée par le département Finances et fiscalité locales de l’AMF a pour objectif de dégager les...
21 Nov 2023 - Réf: BW41951
Territoires et finances : principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2022
Cette dixième publication de Territoires et Finances, fruit du partenariat entre La Banque Postale et l’Association des maires de France et...
21 Nov 2023 - Réf: BW41950
Cap sur les finances des communes et intercommunalités en 2022
Dresser le portrait financier des communes et intercommunalités de France est une mission compliquée. D’abord, parce que les crises...
21 Nov 2023 - Réf: BW41930
Guide pratique de l'emprunt Constituer son dossier de prêt
L’emprunt est contracté en fonction des objectifs déterminés par l’emprunteur. Ainsi deux types d’objectifs peuvent...
21 Nov 2023 - Réf: BW41915
Analyse des comptes de gestion des communes et EPCI de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion
L’année 2022 marque la fin des mesures de restrictions sanitaires induites par la pandémie de la Covid-19. Elle confirme la reprise...
20 Nov 2023 - Réf: BW41940
Réaction de l’AMF au rapport de la Cour des Comptes : la suppression des taxes locales a généré 2 milliards de pertes pour le bloc communal
La Cour des Comptes a publié son rapport annuel relatif aux finances locales. Celui-ci fait état, dans sa synthèse seulement, d’un...
25 Oct 2023 - Réf: BW41922
Quelle évolution des quotes-parts de TVA revenant aux intercommunalités en compensation de l’ex-THRP intercommunale et de la CVAE en 2023 et 2024 ?
La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises...
19 Oct 2023 - Réf: BW41917
Projet de loi de programmation et projet de loi de Finances
Cette note a pour objet de décrypter les principales dispositions du projet de loi de finances (PLF) 2024 concernant le bloc communal, avant examen...
18 Oct 2023 - Réf: CW41892
Entretien avec Joël Balandraud, Président de la Communauté de Communes des Coëvrons et secrétaire général adjoint de l’AMF : « Nous craignons un rétrécissement de l’investissement local »
Présenté au conseil des ministres du 27 septembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 commence son marathon parlementaire. Malgré...
6 Oct 2023 - Réf: BW41889
Le PLF 2024 n’est pas à la hauteur des enjeux
Le Comité directeur de l’AMF a pris position, le 3 octobre dernier, sur le projet de loi de finances pour 2024. Face à des contraintes...
4 Oct 2023 - Réf: BW41887
Budget 2024 : des premières avancées que la discussion parlementaire devra compléter
Le projet de loi de finances pour 2024 a été présenté ce matin en Conseil des ministres. L’AMF note avec satisfaction...
27 Sep 2023 - Réf: BW41878
Webinaire de l'AMF du 26 septembre " Constituer son dossier de prêt : présentation des mécanismes financiers" - retrouvez les supports de présentation
Les collectivités recourent à des prêts pour financer un investissement en particulier ou pour boucler leur budget. Dans un contexte...
27 Sep 2023 - Réf: BW41876
Rappel des délibérations fiscales à prendre avant le 1er octobre 2023
Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale du bloc communal doivent être adoptées, sauf cas particuliers,...
20 Sep 2023 - Réf: BW41868
L’AMF vous aide à préparer vos pactes financiers et fiscaux
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité met à votre disposition un outil inédit...
11 Sep 2023 - Réf: BW41852
Webinaire de l'AMF - Constituer son dossier de prêt : présentation des mécanismes financiers - mardi 26 septembre de 14h30 à 16h30
Les collectivités recourent à des prêts pour financer leurs investissements ou pour boucler leur budget. Dans un contexte d’incertitudes...
6 Sep 2023 - Réf: BW41848
Instruction relative à la dématérialisation et à la simplification des demandes de DETR et de DSIL pour l'exercice 2024
Une instruction a été signée la 22 août 2023 relative à la dématérialisation et à la simplification...
6 Sep 2023 - Réf: BW41846
Instruction relative à l’accompagnement des collectivités pour la réparation des dégâts et dommages contre les biens des collectivités résultant des violences urbaines survenues depuis le 27 juin 2023
Les violences urbaines survenues depuis le 27 juin 2023 sur l'ensemble du territoire ont conduit à des dégradations importantes des biens...
6 Sep 2023 - Réf: BW41845
Taux de fiscalité votés par les communes et par les EPCI pour 2023
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie les taux de fiscalité directe locale votés en 2023 par...
29 Août 2023 - Réf: BW41841
DGF 2023 : accès aux circulaires de répartition et aux fichiers des critères de calcul
L’ensemble des circulaires relatives à la répartition 2023 de la DGF sont en ligne. Ces notes présentent les modalités...
26 Juil 2023 - Réf: BW41836
Bilan de la répartition de la DGF en 2023
A l’occasion du Comité des finances locales du 11 juillet 2023, la Direction générale des collectivités locales (DGCL)...
26 Juil 2023 - Réf: BW41835
Expérimentation de la certification des comptes locaux : le Bilan définitif de l’Exécutif
Après huit années d’expérimentation de la certification des comptes par 25 collectivités locales, l’Exécutif...
26 Juil 2023 - Réf: BW41834
Rapport de l’OFGL
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) publie son pré-rapport annuel sur les finances locales qui porte sur...
30 Juin 2023 - Réf: BW41813