Finances et fiscalité locales

Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement attendu sur le compte bancaire d’un créancier,...

Pour décrypter les principales dispositions de la loi de finances pour 2025 pour le bloc communal, l'AMF a rédigé une note exclusive,...

Cette note exclusive de l'AMF présente les principales dispositions de la loi de finances pour 2025, telles qu’adoptées à l'issue...

Depuis l’ordonnance du 4 mars 2020 portant réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille...

L’instruction relative aux règles d’emploi en 2025 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités...

L’article 191 de la loi de finances pour 2024 prévoit l’obligation de produire, pour les collectivités territoriales, leurs groupements...

La loi de finances pour 2025 maintient la progression annuelle de 90 millions de la dotation d’intercommunalité sans prévoir de financement...

La France a enfin un budget mais cela ne résout pas pour autant le vrai problème : celui du déficit et de la dette publics. Le débat...

La Loi de finances pour 2025 prévoit de nombreuses mesures concernant les intercommunalités. Ce texte est revenu sur les dispositions proposées...

Les règles de répartition de la dotation de solidarité communautaire (DSC) ont évolué à la suite d’une...

La rencontre sera présidée par Antoine HOMÉ, maire de Wittenheim (68), et Emmanuel SALLABERRY, maire de Talence (33), co-présidents...

Dans son rapport du 13 février sur la situation des finances publiques, la Cour des Comptes estime que la détérioration des comptes...

La loi de finances promulguée la semaine dernière programme de ponctionner pour l’Etat 5 milliards d’euros sur les recettes locales....

La situation catastrophique des comptes publics de la France exige des diagnostics sérieux, du courage réformateur pour les rétablir,...

Le Bureau de l’AMF, réuni le 21 janvier, exprime à l’unanimité ses vives inquiétudes face aux prélèvements...

La loi spéciale de finances a été publiée le 20 décembre 2024, ainsi que son décret d’application publié...

Le projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances a été...

Par arrêtés du 20 décembre 2024 (JORF n°0309 du 31 décembre 2024), les nomenclatures comptables et maquettes budgétaires...

Le projet de loi de finances pour 2025 tombe, en raison de la démission du Gouvernement. Les mesures prévues par le texte de la loi de finances...

Les services de l’Etat ont mis en ligne cet été une instruction présentant les modalités de répartition de la...

Cette analyse réalisée par le département Finances et fiscalité locales de l’AMF revient sur la distinction entre le...

La crise sanitaire de la covid-19 a eu des conséquences inédites sur nos sociétés contemporaines, y compris pour les finances...

Principaux ratios financiers des communes par strate démographique et appartenance intercommunale : un outil au service de la construction budgétaire....

L’année 2023 est marquée par la poursuite de l’inflation. L’octroi de mer représente environ un quart des recettes...

À l'approche du Congrès, l'AMF a exprimé sa profonde inquiétude face aux coupes budgétaires sans précédent...

L’imputation comptable constitue un axe important de la qualité comptable. Le guide relatif aux imputations budgétaires et comptables...

La réduction du déficit public est l’objectif principal du projet de loi de finances pour 2025. Cela se traduit par 8,75 Md€ de...

L’AMF dévoile aujourd’hui les résultats de son enquête sur les relations des communes et des intercommunalités avec...

Depuis 2020, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a engagé une restructuration de son réseau déconcentré...

La Base Nationale sur l’Intercommunalité et autres collectivités (BANATIC) a été modernisée. Ce site, géré...

Dans son rapport publié ce jour, la Cour des comptes dresse une analyse faussement rigoureuse de la situation des finances locales, avec une approche...

L'AMF alerte sur la brutalité des propositions de la Cour des comptes. Concernant les dépenses de personnels, David Lisnard et André...

Malgré leurs efforts déjà très importants, les collectivités devraient plus que doubler leurs investissements en faveur...

Afin de réaffirmer publiquement votre rôle auprès des citoyens et du gouvernement, nous lançons, à l’occasion du...

Début septembre, Bruno Le Maire, ministre démissionnaire de l’Économie et des finances, a présenté une étude...

A la suite de la notification du FPIC, les élus doivent se prononcer sur sa répartition. La répartition de droit commun (détaillée...

Les services de l’Etat ont mis en ligne cet été une instruction présentant les modalités de répartition de la...

Les ministres démissionnaires de l’Économie et du Budget se sont livrés à une mise en cause infondée des comptes...

L’article 191 de la loi de finances pour 2024 prévoit l’obligation de produire, pour les collectivités territoriales, leurs groupements...