Finances et fiscalité locales

Cette analyse réalisée par le département Finances et fiscalité locales de l’AMF revient sur la distinction entre le...

La crise sanitaire de la covid-19 a eu des conséquences inédites sur nos sociétés contemporaines, y compris pour les finances...

Principaux ratios financiers des communes par strate démographique et appartenance intercommunale : un outil au service de la construction budgétaire....

L’année 2023 est marquée par la poursuite de l’inflation. L’octroi de mer représente environ un quart des recettes...

À l'approche du Congrès, l'AMF a exprimé sa profonde inquiétude face aux coupes budgétaires sans précédent...

L’imputation comptable constitue un axe important de la qualité comptable. Le guide relatif aux imputations budgétaires et comptables...

La réduction du déficit public est l’objectif principal du projet de loi de finances pour 2025. Cela se traduit par 8,75 Md€ de...

L’AMF dévoile aujourd’hui les résultats de son enquête sur les relations des communes et des intercommunalités avec...

Depuis 2020, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a engagé une restructuration de son réseau déconcentré...

La Base Nationale sur l’Intercommunalité et autres collectivités (BANATIC) a été modernisée. Ce site, géré...

Dans son rapport publié ce jour, la Cour des comptes dresse une analyse faussement rigoureuse de la situation des finances locales, avec une approche...

L'AMF alerte sur la brutalité des propositions de la Cour des comptes. Concernant les dépenses de personnels, David Lisnard et André...

Malgré leurs efforts déjà très importants, les collectivités devraient plus que doubler leurs investissements en faveur...

Afin de réaffirmer publiquement votre rôle auprès des citoyens et du gouvernement, nous lançons, à l’occasion du...

Début septembre, Bruno Le Maire, ministre démissionnaire de l’Économie et des finances, a présenté une étude...

A la suite de la notification du FPIC, les élus doivent se prononcer sur sa répartition. La répartition de droit commun (détaillée...

Les services de l’Etat ont mis en ligne cet été une instruction présentant les modalités de répartition de la...

Les ministres démissionnaires de l’Économie et du Budget se sont livrés à une mise en cause infondée des comptes...

L’article 191 de la loi de finances pour 2024 prévoit l’obligation de produire, pour les collectivités territoriales, leurs groupements...

Au lendemain de la publication du rapport de la Cour des comptes sur les finances locales, qui préfigure la préparation du projet de loi...

L’ensemble des circulaires relatives à la répartition 2024 de la DGF sont en ligne sur le site http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/accueil.php....

Les données détaillées de la DGF des communes et des EPCI ont été mises en ligne sur le site officiel des dotations....

L’exhaustivité et la qualité des données déclarées sont nécessaires au processus de taxation pour éviter...

A l’occasion de la discussion parlementaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique, l’AMF émet un avis défavorable...

Le rapport d’Éric Woerth s’ouvre sur le constat que « la confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales...

A rebours des critiques lancinantes de l’Exécutif contre l’action des collectivités locales, ravivées récemment...

Une note de Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général du Budget de l’Assemblée nationale vante les effets supposément...

Au 1er janvier 2024, on compte ainsi 1 254 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en...

Les services de l'État ont mis en ligne le 30 mars dernier les montants de dotations pour les communes (dont la dotation commune nouvelle) ainsi...

L’AMF a participé aujourd’hui à la réunion du Haut Conseil des Finances publiques locales à la demande du ministre...

Plusieurs débats actuels sur les finances locales (réforme des dotations versées par l’Etat, enjeux de finances publiques, répartition...

Le compte financier unique (CFU) est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable qui se substitue au compte administratif et au compte...

L’article 151 de la loi de finances pour 2024 a ouvert une possibilité de fixation différenciée du taux de THRS sans lien avec...

Depuis plusieurs années, l’AMF met à disposition des présidents d’intercommunalité adhérents un outil simple...

Ces deux notes ont pour objet de présenter les principales dispositions de la loi de Finances pour 2024 concernant le bloc communal. La note...

À la suite d’un travail mené par l’AMF depuis plusieurs années et de l’adoption de la Déclaration des communes...

Outre l’évolution de leurs recettes fiscales (notamment l’évolution des valeurs locatives) ou de transfert d’impôts...

La loi de finances pour 2024, grâce au travail de l’AMF, a permis de réelles avancées que je souhaite vous présenter ici....

L’action de l’AMF a permis le maintien du bouclier tarifaire et la prolongation de l’amortisseur électricité ainsi que...