Espace Associations départementales de maires


Finances et fiscalité locales

Se prémunir contre les escroqueries aux faux ordres de virement (FOVI)
Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement attendu sur le compte bancaire d’un créancier,...
20 Mars 2025 - Réf: CW42550
Décryptage de la loi de finances pour 2025 : retrouvez la note exclusive de l'AMF et le webinaire de présentation des principales dispositions
Pour décrypter les principales dispositions de la loi de finances pour 2025 pour le bloc communal, l'AMF a rédigé une note exclusive,...
20 Mars 2025 - Réf: BW42549
Loi de finances pour 2025 : retrouvez la note exclusive de l'AMF réservée aux adhérents
Cette note exclusive de l'AMF présente les principales dispositions de la loi de finances pour 2025, telles qu’adoptées à l'issue...
12 Mars 2025 - Réf: CW42500
Réforme de l’apostille et de la légalisation des actes publics français : Foire aux questions
Depuis l’ordonnance du 4 mars 2020 portant réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille...
10 Mars 2025 - Réf: BW42526
Instruction relative aux règles d’emploi en 2025 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales et du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert)
L’instruction relative aux règles d’emploi en 2025 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités...
10 Mars 2025 - Réf: BW42525
Outil d’aide à la conception de l’annexe « Impact du budget pour la transition écologique » (comptes M57)
L’article 191 de la loi de finances pour 2024 prévoit l’obligation de produire, pour les collectivités territoriales, leurs groupements...
10 Mars 2025 - Réf: BW42524
Quelle sera la DGF des intercommunalités en 2025 ?
La loi de finances pour 2025 maintient la progression annuelle de 90 millions de la dotation d’intercommunalité sans prévoir de financement...
6 Mars 2025 - Réf: BW42518
Finances publiques Sortons de l’échec
La France a enfin un budget mais cela ne résout pas pour autant le vrai problème : celui du déficit et de la dette publics. Le débat...
5 Mars 2025 - Réf: BW42508
Quelles sont les informations permettant aux intercommunalités de préparer leur budget primitif en 2025 ?
La Loi de finances pour 2025 prévoit de nombreuses mesures concernant les intercommunalités. Ce texte est revenu sur les dispositions proposées...
24 Fév 2025 - Réf: BW42502
La loi de finances pour 2025 prévoit une évolution des règles de répartition de la dotation de solidarité communautaire
Les règles de répartition de la dotation de solidarité communautaire (DSC) ont évolué à la suite d’une...
24 Fév 2025 - Réf: BW42501
Rencontre de l'AMF sur la loi de finances 2025 Mercredi 12 mars 2025 à 14h
La rencontre sera présidée par Antoine HOMÉ, maire de Wittenheim (68), et Emmanuel SALLABERRY, maire de Talence (33), co-présidents...
19 Fév 2025 - Réf: BW42499
Rapport de la Cour des comptes sur le déficit public : l'analyse de l’AMF
Dans son rapport du 13 février sur la situation des finances publiques, la Cour des Comptes estime que la détérioration des comptes...
17 Fév 2025 - Réf: BW42498
Budget 2025 : l’Exécutif doit tirer les leçons des échecs du passé, plutôt que de continuer de ponctionner les recettes locales
La loi de finances promulguée la semaine dernière programme de ponctionner pour l’Etat 5 milliards d’euros sur les recettes locales....
17 Fév 2025 - Réf: BW42497
Conclusions de la Cour des comptes sur le déficit public : pour rétablir les finances, l'AMF propose de rompre avec ce qui a échoué et d'en finir avec la coûteuse et déresponsabilisante recentralisation
La situation catastrophique des comptes publics de la France exige des diagnostics sérieux, du courage réformateur pour les rétablir,...
14 Fév 2025 - Réf: BW42496
PLF 2025 : contraindre les budgets du bloc communal est une erreur stratégique
Le Bureau de l’AMF, réuni le 21 janvier, exprime à l’unanimité ses vives inquiétudes face aux prélèvements...
23 Jan 2025 - Réf: BW42470
Loi spéciale de finances - Les conséquences pour les collectivités locales
La loi spéciale de finances a été publiée le 20 décembre 2024, ainsi que son décret d’application publié...
10 Jan 2025 - Réf: BW42457
Adoption de la loi spéciale : quels impacts pour les intercommunalités ?
Le projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances a été...
9 Jan 2025 - Réf: BW42455
Actualisation des instructions budgétaires et comptables M4 et M57 au 1er janvier 2025
Par arrêtés du 20 décembre 2024 (JORF n°0309 du 31 décembre 2024), les nomenclatures comptables et maquettes budgétaires...
8 Jan 2025 - Réf: BW42451
Loi spéciale de finances : les conséquences pour les collectivités locales
Le projet de loi de finances pour 2025 tombe, en raison de la démission du Gouvernement. Les mesures prévues par le texte de la loi de finances...
13 Déc 2024 - Réf: BW42435
Filet de sécurité 2023 : l’arrêté interministériel portant attribution définitive est publié
Les services de l’Etat ont mis en ligne cet été une instruction présentant les modalités de répartition de la...
10 Déc 2024 - Réf: BW42432
Analyse financière du bloc communal : quelles sont les tendances pour 2024 et pour 2025 ?
Cette analyse réalisée par le département Finances et fiscalité locales de l’AMF revient sur la distinction entre le...
19 Nov 2024 - Réf: BW42386
Etude de l'OFGL : Cap sur les finances des communes et intercommunalités en 2023
La crise sanitaire de la covid-19 a eu des conséquences inédites sur nos sociétés contemporaines, y compris pour les finances...
19 Nov 2024 - Réf: BW42370
Territoires et finances : principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2023
Principaux ratios financiers des communes par strate démographique et appartenance intercommunale : un outil au service de la construction budgétaire....
19 Nov 2024 - Réf: BW42369
Analyse des comptes de gestion des communes et EPCI de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion
L’année 2023 est marquée par la poursuite de l’inflation. L’octroi de mer représente environ un quart des recettes...
19 Nov 2024 - Réf: BW42368
Quelles sont les mesures du projet de loi de finances initial pour 2025 concernant les intercommunalités ?
À l'approche du Congrès, l'AMF a exprimé sa profonde inquiétude face aux coupes budgétaires sans précédent...
8 Nov 2024 - Réf: BW42378
Guide des imputations budgétaires et comptables en nomenclature M57
L’imputation comptable constitue un axe important de la qualité comptable. Le guide relatif aux imputations budgétaires et comptables...
25 Oct 2024 - Réf: BW42365
Projet de loi de finances pour 2025 : les principales dispositions concernant le bloc communal avant examen par l’Assemblée nationale
La réduction du déficit public est l’objectif principal du projet de loi de finances pour 2025. Cela se traduit par 8,75 Md€ de...
25 Oct 2024 - Réf: CW42364
Enquête AMF sur les relations des communes et des intercommunalités avec la DGFiP Les élus locaux appellent à renforcer ce partenariat privilégié
L’AMF dévoile aujourd’hui les résultats de son enquête sur les relations des communes et des intercommunalités avec...
17 Oct 2024 - Réf: BW42352
ENQUÊTE AMF : Les relations des communes et des intercommunalités avec la Direction générale des finances publiques Synthèse des résultats
Depuis 2020, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a engagé une restructuration de son réseau déconcentré...
17 Oct 2024 - Réf: BW42351
La base de données des intercommunalités BANATIC « fait peau neuve »
La Base Nationale sur l’Intercommunalité et autres collectivités (BANATIC) a été modernisée. Ce site, géré...
14 Oct 2024 - Réf: BW42348
Rapport sur les finances locales : la Cour des comptes se trompe d’approche
Dans son rapport publié ce jour, la Cour des comptes dresse une analyse faussement rigoureuse de la situation des finances locales, avec une approche...
3 Oct 2024 - Réf: BW42337
La réponse de l’AMF au rapport de la Cour des comptes Le personnel territorial ne peut être réduit à une question comptable
L'AMF alerte sur la brutalité des propositions de la Cour des comptes. Concernant les dépenses de personnels, David Lisnard et André...
2 Oct 2024 - Réf: BW42336
Climat : « un mur d’investissements » d’ici 2030 pour le bloc communal
Malgré leurs efforts déjà très importants, les collectivités devraient plus que doubler leurs investissements en faveur...
30 Sep 2024 - Réf: BW42328
Les communes... Heureusement ! - Télécharger le kit de communication
Afin de réaffirmer publiquement votre rôle auprès des citoyens et du gouvernement, nous lançons, à l’occasion du...
23 Sep 2024 - Réf: CW42322
Entretien avec Emmanuel Sallaberry : « L’attaque envers les collectivités sur le déficit public est un mauvais procès »
Début septembre, Bruno Le Maire, ministre démissionnaire de l’Économie et des finances, a présenté une étude...
16 Sep 2024 - Réf: BW42314
Les modalités de répartition du FPIC
A la suite de la notification du FPIC, les élus doivent se prononcer sur sa répartition. La répartition de droit commun (détaillée...
16 Sep 2024 - Réf: BW42313
Dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales : montants individuels pour 2024 et instruction de l’Etat précisant les modalités de répartition de la dotation
Les services de l’Etat ont mis en ligne cet été une instruction présentant les modalités de répartition de la...
10 Sep 2024 - Réf: BW42307
Finances publiques locales : une mise en cause des collectivités infondée
Les ministres démissionnaires de l’Économie et du Budget se sont livrés à une mise en cause infondée des comptes...
3 Sep 2024 - Réf: BW42300
Annexe « Impact du budget pour la transition écologique » : Décret du 16 juillet 2024 pris en application de l'article 191 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
L’article 191 de la loi de finances pour 2024 prévoit l’obligation de produire, pour les collectivités territoriales, leurs groupements...
25 Juil 2024 - Réf: BW42294