Les données détaillées de la DGF des communes et des EPCI ont été mises en ligne sur le site officiel des dotations. Il est ainsi possible de télécharger – sous format tableur - l’ensemble des critères de répartition de la DGF. Les circulaires afférentes à ces dotations sont également disponibles. Ces informations permettent de reconstituer les montants individuels de DGF pour chaque collectivité, notamment afin de trouver des explications aux différentes hausses ou baisses qu’elles ont connues :
http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/criteres_repartition.php
Pour rappel, l’enveloppe de la dotation d’intercommunalité a progressé de + 90 millions d’€ en 2025 (sans participation de l’État pour le financement de cette augmentation). La répartition de la dotation d’intercommunalité en 2025 a ainsi été favorable a de très nombreuses intercommunalités, car l’ensemble des catégories (CC/CA/CU/METRO) sont concernées par une hausse de leurs attributions totales respectives. La réforme de la dotation d’intercommunalité de 2019, qui avait pour objectif de réduire les attributions moyennes par habitant entre les différentes catégories d’intercommunalité, continue de produire ses effets car 90,74 % des communautés de communes ont connu cette année une hausse de leur attribution individuelle par habitant par rapport à 2024 :
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La dotation de compensation des intercommunalités a quant à elle diminué pour toutes celles qui en bénéficient. Pour rappel, la loi de finances pour 2025 a prévu (articles 107 et 178) une hausse de + 150 M€ de l’enveloppe de DGF, mais également le maintien d’une hausse de l’enveloppe de la DSR à hauteur de + 150 M€, et de la DSU de + 140 M€ (avec un ajout de + 10 M€ afin d’égaliser la hausse de la DSU avec celle de la DSR décidé par le CFL). S’ajoutent à ces hausses d’enveloppes le financement des autres contraintes qui pèsent sur l’enveloppe de la DGF (hausse de la population, préciputs) qui représentent en 2025 un total d’environ 197 millions d’euros (d’après les estimations de la DGCL en mars 2025). Le Comité des Finances Locales a déterminé la même clé de partage que les dernières années, c’est-à-dire un financement de ces contraintes à 60 % sur la dotation forfaitaire des communes, et 40 % sur la dotation de compensation des intercommunalités. En ajoutant la hausse de l’enveloppe de la dotation d’intercommunalité (+90M€) qui n’est financée que par la minoration de la dotation de compensation, cela a représenté une participation totale de 166 M€ pour les intercommunalités, soit une baisse individuelle de - 3,63 % de leur dotation de compensation.
Les informations mises en ligne peuvent avoir d’autres utilités. En effet, ces données comportent des éléments de fiscalité (bases fiscales communales, produits fiscaux de fiscalité économique, attributions de compensation etc.) ainsi que des informations locales concernant la population (revenu par habitant, logements sociaux). Elles peuvent permettre aux élus de mener des politiques de solidarité communautaire (répartition libre du FPIC, attributions de compensation libres, dotation de solidarité communautaire etc.) à partir de données fiables dans le cadre de leur pacte financier et fiscal.
À ce titre, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité met à votre disposition un outil inédit pour vous aider à construire un pacte financier et fiscal. Cet outil vous propose de réaliser des simulations financières pour trois dispositifs : la dotation de solidarité communautaire (DSC) -dont les modalités de répartition sont relativement complexes-, le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), ou les attributions de compensation (AC), souvent mobilisés dans un pacte financier et fiscal et pour lesquels des accords locaux sont possibles.
Cet outil simple vous permet de réaliser des scénarios sur la base des informations en " Open data " sur les sites institutionnels de la DGCL et de la DGFIP (à jour des dernières données disponibles).
Si cet outil exclusif est réservé aux intercommunalités adhérentes à l’AMF, il est néanmoins accessible aux intercommunalités non adhérentes le temps d’une session afin de réaliser quelques simulations.
Retrouvez l’outil exclusif de l’AMF : https://www.amf.asso.fr/m/pff/accueil.php
