Espace Associations départementales


Organisation et gestion communale

Accès au vote des personnes handicapées
Acheminement des bulletins de vote et des professions de foi dans les communes de moins de 2 500 habitants (note de l'AMF du 20/02/2020)
Biens des collectivités locales
Conseillers intercommunaux : présentation des candidats et modalités de désignation (note de l'AMF du 17/01/2020)
Contrats et marchés
Cultes
Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Election présidentielle 2022
Elections municipales et métropolitaines au sein de la métropole de Lyon (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Entreprises - commerce - emploi
Guide du candidat et du mandataire (note de la Commission nationale des comptes de campagne et du financement politique)
Laïcité
Législation funéraire
Les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Les cas d’inéligibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Loi engagement et proximité
Mandat communal 2020 - 2026
Mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats (note de l'AMF du 06/11/2019)
Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : dépôt avant le 24 août 2020
Organisation matérielle et déroulement des élections municipales pour 2020 (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Règlement général de protection des données (RGPD)
Responsabilité et procédures
Sécurité - salubrité - police
Services d'intérêt général (élections, recensement, état-civil, titres d'identité...) - services publics (transports, La poste...)
Statut des élus - organes délibérants - démocratie locale
Technologies de l'information et de la communication
ZRR : le Premier ministre confirme l’orientation défendue par l’AMF
Après avoir obtenu le prolongement des « Zones de Revitalisation Rurale » (ZRR) dont l’extinction était prévue pour...
5 Juin 2024 - Réf: BW42230
Une foire aux questions à destination des agents et employeurs territoriaux sur l’accord du 11 juillet 2023 sur la protection sociale complémentaire
Après la conclusion historique d’un accord portant sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux, le 11 juillet...
4 Juin 2024 - Réf: BW42225
Article 17 Projet de loi de simplification de la vie économique : Face à des acteurs dominants dans le déploiement des infrastructures de téléphonie mobile, il est nécessaire de rééquilibrer les relations contractuelles avec les maires
A l’occasion de la discussion parlementaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique, l’AMF émet un avis défavorable...
3 Juin 2024 - Réf: BW42223
Déclaration commune sur le projet de reforme de la fonction publique
Le chantier de la réforme de la fonction publique désormais ouvert après des mois d’attente doit répondre à des...
21 Mai 2024 - Réf: BW42207
Lancement du Beauvau de la sécurité civile
Initié par le ministère de l'Intérieur, le 23 avril dernier, le Beauvau de la sécurité civile a réuni les différents...
7 Mai 2024 - Réf: BW42204
Enquête sur les conditions d’exercice du mandat
Dans le prolongement de ses travaux avec le CEVIPOF et en complément de ceux-ci, l’AMF s’associe aux recherches des sociologues du CNRS...
7 Mai 2024 - Réf: BW42202
Réduction des dimanches du maire
L'ouverture d'un commerce le dimanche est interdite sauf dérogations, notamment si l'emploi de salariés n'est pas requis ou si le commerce...
7 Mai 2024 - Réf: BW42201
Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2023 par les élus locaux
Comme chaque année, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction en plus de leurs revenus. Pour les accompagner,...
16 Avr 2024 - Réf: BW42182
Beauvau des polices municipales : agir efficacement dans le respect de la libre administration des communes
L’AMF, représentée par Murielle Fabre, Secrétaire Générale de l’AMF, maire de Lampertheim (67), Frédéric...
5 Avr 2024 - Réf: BW42179
Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de avril 2024
La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions...
3 Avr 2024 - Réf: BW7828
Réforme des retraites : nouveautés propres aux élus locaux sur l'assujettissement volontaire aux cotisations sociales et rachat de trimestres mise à jour du 3 avril 2024
Nombre d’élus locaux ont exercé leurs fonctions électives au détriment de leur activité professionnelle, ceci...
3 Avr 2024 - Réf: BW41866
Karine Gloanec Maurin : « La ruralité nécessite plus que jamais une attention particulière »
Nouveau zonage France ruralités revitalisation, fermetures de classes ou activités culturelles en milieu rural. Karine Gloanec Maurin, co-présidente...
22 Mars 2024 - Réf: BW42159
ZRR/FRR : l’AMF alerte et propose au gouvernement un moratoire ouvert à toutes les communes qui le demandent
La liste des communes qui bénéficieront du dispositif « France Ruralité Revitalisation », le nouveau zonage qui fusionne...
14 Mars 2024 - Réf: BW42154
Contribution de l’AMF en réponse à la crise du logement
La crise du logement s’est installée durablement dans la vie des Français et elle n’a pas encore produit tous ses effets. Les...
11 Mars 2024 - Réf: BW42149
« Statut de l’élu » : l’AMF salue le travail essentiel du Sénat mais condamne une disposition stigmatisante envers les élus locaux
L’AMF a suivi avec attention les travaux du Sénat initiés par Françoise Gatel visant à améliorer les conditions...
8 Mars 2024 - Réf: BW42148
Communes nouvelles : des avancées en 2024
À la suite d’un travail mené par l’AMF depuis plusieurs années, la loi de finances pour 2024 offre un cadre favorable...
21 Fév 2024 - Réf: BW42128
Protocole de coopération entre l’AMF et La Poste relatif à l’organisation des agences postales communales et intercommunales
Un protocole d’accord relatif à l’organisation des agences postales communales et intercommunales a été signé entre...
15 Fév 2024 - Réf: BW41855
Contrat de présence postale territoriale 2023-2025
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, David Lisnard, président...
15 Fév 2024 - Réf: BW41572
Paroles de maires - Accord sur la PSC : l’Etat ne doit plus tergiverser
A l’occasion de la publication d’une tribune co-signée par l’AMF et France urbaine dans la Gazette des communes, Murielle Fabre,...
2 Fév 2024 - Réf: BW42103
Revalorisation de cinq points de l’indice majoré au 1er janvier 2024 : conséquences pour les indemnités de fonction des élus municipaux
A compter du 1er janvier 2024, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction...
2 Fév 2024 - Réf: BW42077
France ruralités revitalisation : le nouveau dispositif qui remplacera les ZRR au 1er juillet 2024
La loi de finances pour 2024 acte la révision des zones de revitalisation rurale (ZRR) en créant, en remplacement, « France ruralités...
26 Jan 2024 - Réf: BW42098
Un colloque pour célébrer les 40 ans de la fonction publique territoriale
Pour marquer le 40e anniversaire de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le...
24 Jan 2024 - Réf: BW42092
Attribution de 5 points d'indice majoré : quelles conséquences sur les indemnités des élus ?
Au Journal officiel du 29 juin dernier, un décret est venu concrétiser les annonces du gouvernement en matière de pouvoir d’achat...
19 Jan 2024 - Réf: BW42081
Secrétaires généraux de mairie, une réelle reconnaissance pour un métier unique et essentiel aux communes rurales
La loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie a été publiée au Journal officiel le 31 décembre...
10 Jan 2024 - Réf: BW42033
Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2024
Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques)...
5 Jan 2024 - Réf: CW6682
Une mission sur l’assurabilité des collectivités territoriales
Les collectivités et leurs groupements rencontrent de plus en plus de difficultés à s’assurer face au désengagement croissant...
13 Déc 2023 - Réf: BW41995
Congrès des maires 2023. Attractivité et sens au travail : les défis du maire
Comment attirer davantage et fidéliser les agents ? Les maires ont partagé, lors du forum Ressources humaines du 105e Congrès des...
5 Déc 2023 - Réf: BW42052
Congrès des maires 2023. Assureurs / collectivités : le dialogue s'amorce
Lors du 105e Congrès des maires, élus et experts ont débattu sur l'assurabilité des communes. Conclusion unanime : le statut...
5 Déc 2023 - Réf: BW42051
Congrès des maires 2023. Secrétaires de mairie, l'avenir des communes
Le 105e Congrès des maires a consacré une nouvelle séquence aux chevilles ouvrières des communes, alors que le Parlement devrait...
4 Déc 2023 - Réf: BW42056
Congrès des maires 2023. Maires, circassiens et forains veulent « réussir à travailler ensemble »
À l'occasion du Congrès des maires, le 23 novembre, une rencontre dédiée à l'installation des cirques et des fêtes...
1 Déc 2023 - Réf: BW42062
Congrès des maires 2023. Détecter et accompagner les victimes de violences intrafamiliales : le rôle des maires
À l'occasion du forum organisé sur le sujet, le 23 novembre, l'AMF a publié un guide pratique "Les maires et la lutte contre...
29 Nov 2023 - Réf: BW42086
105e Congrès des maires. Conditions d'exercice du mandat : il est temps d'agir !
Lors du débat consacré aux conditions d'exercice du mandat, le 22 novembre, dans le cadre du 105e Congrès de l'AMF, les élus...
22 Nov 2023 - Réf: BW42084
Commerce et artisanat : un nouveau modèle de règlement de marché
Le rôle essentiel des marchés au sein de la vie locale a conduit l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité...
22 Nov 2023 - Réf: BW7518
Les 35 000 maires employeurs répondent présents aux défis de la FPT
Les débats du 105ème congrès ont confirmé que les maires et présidents d’intercommunalité rencontrent de...
22 Nov 2023 - Réf: BW41974
Congrès des maires 2023. Présence postale: un contrat 2023-2025 de « transition »
Lors de la conférence du 105e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité consacrée au nouveau contrat de...
21 Nov 2023 - Réf: BW42083
Reconnaître et soutenir l’engagement des élus municipaux et intercommunaux : les propositions de l’AMF pour la démocratie locale
L’AMF porte depuis toujours une attention particulière aux conditions dans lesquelles les élus municipaux et intercommunaux exercent...
6 Nov 2023 - Réf: BW41939
Conditions d’exercice des mandats locaux, fonctionnement de la commune et place du maire dans la prise des décisions Les propositions de l’AMF
L’AMF a toujours porté une attention particulière aux conditions dans lesquelles les élus municipaux et intercommunaux exercent...
6 Nov 2023 - Réf: BW41938
Rapport financier 2022 - 2023 Compter sur la mobilisation de l’AMF
Si notre budget prévisionnel annonçait un résultat à l’équilibre, à la clôture du 31 décembre...
3 Nov 2023 - Réf: CW41929
Rapport d'activité 2022 - 2023 Compter sur la mobilisation de l’AMF
Comme chaque année, nous avons le plaisir de vous adresser le rapport d’activité de notre Association. En tant qu’adhérent,...
3 Nov 2023 - Réf: BW41928