Espace Associations départementales de maires


Organisation et gestion communale

Accès au vote des personnes handicapées
Acheminement des bulletins de vote et des professions de foi dans les communes de moins de 2 500 habitants (note de l'AMF du 20/02/2020)
Biens des collectivités locales
Conseillers intercommunaux : présentation des candidats et modalités de désignation (note de l'AMF du 17/01/2020)
Contrats et marchés
Cultes
Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Election présidentielle 2022
Elections municipales et métropolitaines au sein de la métropole de Lyon (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Entreprises - commerce - emploi
Guide du candidat et du mandataire (note de la Commission nationale des comptes de campagne et du financement politique)
Laïcité
Législation funéraire
Les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Les cas d’inéligibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Loi engagement et proximité
Mandat communal 2020 - 2026
Mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats (note de l'AMF du 06/11/2019)
Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : dépôt avant le 24 août 2020
Organisation matérielle et déroulement des élections municipales pour 2020 (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Règlement général de protection des données (RGPD)
Responsabilité et procédures
Sécurité - salubrité - police
Services d'intérêt général (élections, recensement, état-civil, titres d'identité...) - services publics (transports, La poste...)
Statut des élus - organes délibérants - démocratie locale
Technologies de l'information et de la communication
Mobilisation contre les atteintes aux élus : l’AMF renforce son action aux côtés de France victimes
Le 1er juillet, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), en partenariat avec France victimes,...
17 Juil 2025 - Réf: BW42723
Statut de l'élu : des avancées majeures
132 voix pour, 36 absentions et aucune voix contre. Stéphane Delautrette, président de la Délégation aux collectivités...
15 Juil 2025 - Réf: BW42721
Communes nouvelles : avant les municipales, l'heure est au bilan
De fructueux échanges ont eu lieu hier dans les locaux de l’AMF à l’occasion des deuxièmes Assises nationales des communes...
10 Juil 2025 - Réf: BW42711
À l’approche de 2026, les maires des communes nouvelles dressent un bilan positif de cette organisation communale singulière
Réunis hier lors des Assises des communes nouvelles, au siège de l’AMF à Paris, sur le thème « les communes...
10 Juil 2025 - Réf: BW42714
Statut de l'élu : contre l'avis du gouvernement, les députés maintiennent le principe de l'acquisition de trimestres de retraite pour les élus
L’issue des débats fait peu de doute : en écoutant les orateurs qui se sont succédé à la tribune, lundi soir,...
9 Juil 2025 - Réf: BW42709
Assurances des collectivités : contacts et outils à utiliser en cas de difficultés
La cellule CollectivAssur est opérationnelle depuis le 1er juillet. Le guide des marchés publics d'assurance des collectivités territoriales...
9 Juil 2025 - Réf: BW42720
Masecurite.interieur.gouv.fr : guichet unique vers les téléservices des forces de sécurité intérieure
Le ministère de l’Intérieur a créé un guichet unique pour faciliter l’accès aux téléservices...
9 Juil 2025 - Réf: BW42710
Statut de l'élu : ce que le gouvernement va défendre lors du débat à l'Assemblée nationale
C’est un moment très attendu tant par les associations que par les élus eux-mêmes : après bien des atermoiements, la proposition...
7 Juil 2025 - Réf: BW42705
Assurance des collectivités : une première pierre à la nécessaire réforme
C’est une première étape, sur un sujet extrêmement sensible pour les collectivités, dont beaucoup rencontrent de considérables...
4 Juil 2025 - Réf: BW42700
Élections municipales 2026 : enjeu démocratique pour les maires, fortes attentes pour les électeurs
Malgré les turbulences politiques qui ont touché le pays ces dernières années, 69 % des Français continuent d’accorder leur...
2 Juil 2025 - Réf: BW42699
Enquête 2025 AMF-CEVIPOF : « Le maire, figure de confiance dans une démocratie fragmentée »
Réalisée auprès de 6 034 électeurs français entre le 16 et le 23 juin 2025, l'enquête CEVIPOF pour l'AMF réalisée...
2 Juil 2025 - Réf: BW42696
Polices municipales : l’AMF propose que les maires puissent choisir d’élargir les prérogatives judiciaires de leurs policiers municipaux pour renforcer leur action sur le terrain
Lors de sa réunion du 17 juin dernier, le Bureau de l’AMF a confirmé les propositions faites par ses représentants lors de la...
27 Juin 2025 - Réf: BW42689
Prix de la démocratie 2025 : les lauréats ont été dévoilés
Créé en 2015 et porté depuis 2023 par l’Association pour le Soutien des Principes de la Démocratie Humaniste (ASPDH),...
25 Juin 2025 - Réf: BW42685
Scrutin de liste paritaire : décryptage de la loi du 21 mai 2025 par l'AMF (mise à jour du 11 juillet 2025)
La loi n°2025-444 du 21 mai 2025 harmonisant le mode de scrutin aux élections municipales s’appliquera à compter de mars 2026,...
25 Juin 2025 - Réf: BW42683
Proposition de loi sur le statut de l'élu : où en est-on ?
C’est à l’unanimité que la commission des lois a donné son aval à la proposition de loi déjà adoptée...
23 Juin 2025 - Réf: BW42682
Entretien des ponts et des passerelles : participez au webinaire de Mairie 2 000 du 23 juin 2025
L’entretien des ponts et passerelles est un enjeu souvent sous-estimé, mais essentiel pour garantir la sécurité des usagers...
17 Juin 2025 - Réf: BW42673
Ce que contient la proposition de loi sur l'assurance des collectivités, adoptée par le Sénat
Co-signé par près de 200 sénateurs, le texte transpartisan sur l’assurabilité des collectivités locales a été...
16 Juin 2025 - Réf: BW42671
Statut de l'élu et protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale : les textes seront examinés en juillet
Tout vient à point à qui sait attendre. Jeudi dernier, le gouvernement a enfin publié le décret convoquant le Parlement en...
16 Juin 2025 - Réf: BW42670
Rapport Delautrette sur la CNRACL : des recommandations qui rejoignent les propositions des employeurs territoriaux et hospitaliers
La Coordination des Employeurs publics Territoriaux (CET) et la Fédération Hospitalière de France (FHF) ont pris connaissance avec...
11 Juin 2025 - Réf: BW42663
Le gouvernement souhaite instaurer une date limite pour l'établissement des procurations
Le ministre auprès du ministre de l’Intérieur, François-Noël Buffet, a été auditionné la semaine dernière...
27 Mai 2025 - Réf: BW42644
Sécurité des élus : ce que contient le pack mis à leur disposition
Le gouvernement a présenté, le 20 mai, un premier bilan du Centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (Calae), créé...
23 Mai 2025 - Réf: BW42641
Proposition de loi sur le statut de l'élu : c'est pour quand ?
Lorsqu’il s’est agi de trouver un moment pour débattre de la proposition de loi réformant le mode de scrutin à Paris,...
19 Mai 2025 - Réf: BW42627
Une proposition de loi pour empêcher les ruptures brutales de contrat d'assurance des collectivités
C’est un problème qui ne fait que s’aggraver depuis plusieurs années, malgré les innombrables alertes des associations...
12 Mai 2025 - Réf: BW42620
Citoyennes, les conseils municipaux et communautaires de France ont besoin de vous !
À l’occasion du 80ème anniversaire du premier vote des femmes aux élections municipales, le 29 avril 1945, l’AMF...
29 Avr 2025 - Réf: BW42605
Impôt sur le revenu 2025 : la note de l'AMF relative à la déclaration des indemnités de fonction
Comme chaque année, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction en plus de leurs revenus. Pour les accompagner,...
8 Avr 2025 - Réf: BW42568
Elections municipales de mars 2026 Les règles de la communication en période préélectorale applicables aux communes, aux EPCI et aux élus candidats
Depuis les dernières élections de 2020, les règles applicables en période préélectorale ont peu évolué,...
3 Avr 2025 - Réf: BW42567
Elections municipales de mars 2026 Financement des campagnes électorales
Depuis les dernières élections de 2020, les règles applicables en période préélectorale ont peu évolué. La...
3 Avr 2025 - Réf: BW42566
Accompagnement de projet numérique responsable par l’Agence nationale de la cohésion des territoires
Comment réduire les impacts environnementaux du numérique et comment mettre le numérique au service de la transition écologique...
2 Avr 2025 - Réf: BW42563
Vers une généralisation du « fléchage » pour l’élection des conseillers communautaires ?
A l’occasion de l’examen de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives...
6 Mars 2025 - Réf: BW42519
Mémento "L'égalité femme-homme dans les espaces publics"
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité s’est mobilisée depuis de nombreuses années...
6 Mars 2025 - Réf: BW42516
Simplification normative : le levier prometteur d’un pouvoir préfectoral de dérogation accru
La délégation aux collectivités du Sénat vient de remettre un rapport qui vise à pérenniser et étendre...
24 Fév 2025 - Réf: BW42503
CNRACL : les collectivités vont devoir payer la mauvaise gestion de ce régime par l’État
Par décret, le Gouvernement vient de décider une hausse massive des cotisations employeurs des collectivités, estimée à...
31 Jan 2025 - Réf: BW42478
Baromètre HoRHizons 2025 Les grandes tendances de l’emploi public local Une fonction publique territoriale à l’heure des défis
En associant pour la première fois l’ensemble des organisations membres de la Coordination des employeurs territoriaux (CET), le Baromètre...
28 Jan 2025 - Réf: BW42474
Baromètre HoRHizons 2025 : les grandes tendances de l’emploi public local Une fonction publique territoriale à l’heure des défis !
Depuis 2015, une enquête sur les grandes tendances de l’emploi territorial dans les collectivités territoriales et intercommunalités...
28 Jan 2025 - Réf: BW42469
Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de janvier 2025
La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions...
23 Jan 2025 - Réf: BW7828
Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2025
Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques)...
13 Jan 2025 - Réf: CW6682
Plan intercommunal de sauvegarde : objectif novembre 2026, un guide pratique à votre disposition
La loi dite « Matras » du 25 novembre 2021 impose l’élaboration d’un Plan intercommunal de sauvegarde (PICS) avant...
10 Jan 2025 - Réf: BW42456
Guide pratique d’élaboration et de suivi des Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde
La direction générale de la sécurité civile a développé, en partenariat avec l’AMF, un guide destiné...
9 Jan 2025 - Réf: BW42453
Guide pratique à l'attention des élus du bloc communal mieux gérer les risques d’atteintes à la probité
Pourquoi un guide pratique sur la prévention des atteintes à la probité à l’attention des élus du bloc communal...
21 Nov 2024 - Réf: BW42414
Face à l’explosion du trafic de stupéfiants, l’AMF appelle à une réponse plus forte de l’État
À l'initiative du Président de l'AMF, David Lisnard, le Congrès des maires de France a accueilli pour la première fois un forum...
20 Nov 2024 - Réf: BW42412