Espace Associations départementales


Organisation et gestion communale

Accès au vote des personnes handicapées
Acheminement des bulletins de vote et des professions de foi dans les communes de moins de 2 500 habitants (note de l'AMF du 20/02/2020)
Biens des collectivités locales
Conseillers intercommunaux : présentation des candidats et modalités de désignation (note de l'AMF du 17/01/2020)
Contrats et marchés
Cultes
Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Election présidentielle 2022
Elections municipales et métropolitaines au sein de la métropole de Lyon (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Entreprises - commerce - emploi
Guide du candidat et du mandataire (note de la Commission nationale des comptes de campagne et du financement politique)
Laïcité
Législation funéraire
Les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Les cas d’inéligibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Loi engagement et proximité
Mandat communal 2020 - 2026
Mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats (note de l'AMF du 06/11/2019)
Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : dépôt avant le 24 août 2020
Organisation matérielle et déroulement des élections municipales pour 2020 (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Règlement général de protection des données (RGPD)
Responsabilité et procédures
Sécurité - salubrité - police
Services d'intérêt général (élections, recensement, état-civil, titres d'identité...) - services publics (transports, La poste...)
Statut des élus - organes délibérants - démocratie locale
Technologies de l'information et de la communication
Réforme des retraites : nouveautés propres aux élus locaux sur l'assujettissement volontaire aux cotisations sociales et rachat de trimestres mise à jour du 20 février 2024
Nombre d’élus locaux ont exercé leurs fonctions électives au détriment de leur activité professionnelle, ceci...
20 Fév 2024 - Réf: BW41866
Protocole de coopération entre l’AMF et La Poste relatif à l’organisation des agences postales communales et intercommunales
Un protocole d’accord relatif à l’organisation des agences postales communales et intercommunales a été signé entre...
15 Fév 2024 - Réf: BW41855
Contrat de présence postale territoriale 2023-2025
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, David Lisnard, président...
15 Fév 2024 - Réf: BW41572
Paroles de maires - Accord sur la PSC : l’Etat ne doit plus tergiverser
A l’occasion de la publication d’une tribune co-signée par l’AMF et France urbaine dans la Gazette des communes, Murielle Fabre,...
2 Fév 2024 - Réf: BW42103
Revalorisation de cinq points de l’indice majoré au 1er janvier 2024 : conséquences pour les indemnités de fonction des élus municipaux
A compter du 1er janvier 2024, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction...
2 Fév 2024 - Réf: BW42077
France ruralités revitalisation : le nouveau dispositif qui remplacera les ZRR au 1er juillet 2024
La loi de finances pour 2024 acte la révision des zones de revitalisation rurale (ZRR) en créant, en remplacement, « France ruralités...
26 Jan 2024 - Réf: BW42098
Un colloque pour célébrer les 40 ans de la fonction publique territoriale
Pour marquer le 40e anniversaire de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le...
24 Jan 2024 - Réf: BW42092
Attribution de 5 points d'indice majoré : quelles conséquences sur les indemnités des élus ?
Au Journal officiel du 29 juin dernier, un décret est venu concrétiser les annonces du gouvernement en matière de pouvoir d’achat...
19 Jan 2024 - Réf: BW42081
Secrétaires généraux de mairie, une réelle reconnaissance pour un métier unique et essentiel aux communes rurales
La loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie a été publiée au Journal officiel le 31 décembre...
10 Jan 2024 - Réf: BW42033
Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2024
Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques)...
5 Jan 2024 - Réf: CW6682
Une mission sur l’assurabilité des collectivités territoriales
Les collectivités et leurs groupements rencontrent de plus en plus de difficultés à s’assurer face au désengagement croissant...
13 Déc 2023 - Réf: BW41995
Congrès des maires 2023. Attractivité et sens au travail : les défis du maire
Comment attirer davantage et fidéliser les agents ? Les maires ont partagé, lors du forum Ressources humaines du 105e Congrès des...
5 Déc 2023 - Réf: BW42052
Congrès des maires 2023. Assureurs / collectivités : le dialogue s'amorce
Lors du 105e Congrès des maires, élus et experts ont débattu sur l'assurabilité des communes. Conclusion unanime : le statut...
5 Déc 2023 - Réf: BW42051
Congrès des maires 2023. Secrétaires de mairie, l'avenir des communes
Le 105e Congrès des maires a consacré une nouvelle séquence aux chevilles ouvrières des communes, alors que le Parlement devrait...
4 Déc 2023 - Réf: BW42056
Congrès des maires 2023. Maires, circassiens et forains veulent « réussir à travailler ensemble »
À l'occasion du Congrès des maires, le 23 novembre, une rencontre dédiée à l'installation des cirques et des fêtes...
1 Déc 2023 - Réf: BW42062
Congrès des maires 2023. Détecter et accompagner les victimes de violences intrafamiliales : le rôle des maires
À l'occasion du forum organisé sur le sujet, le 23 novembre, l'AMF a publié un guide pratique "Les maires et la lutte contre...
29 Nov 2023 - Réf: BW42086
105e Congrès des maires. Conditions d'exercice du mandat : il est temps d'agir !
Lors du débat consacré aux conditions d'exercice du mandat, le 22 novembre, dans le cadre du 105e Congrès de l'AMF, les élus...
22 Nov 2023 - Réf: BW42084
Commerce et artisanat : un nouveau modèle de règlement de marché
Le rôle essentiel des marchés au sein de la vie locale a conduit l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité...
22 Nov 2023 - Réf: BW7518
Les 35 000 maires employeurs répondent présents aux défis de la FPT
Les débats du 105ème congrès ont confirmé que les maires et présidents d’intercommunalité rencontrent de...
22 Nov 2023 - Réf: BW41974
Congrès des maires 2023. Présence postale: un contrat 2023-2025 de « transition »
Lors de la conférence du 105e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité consacrée au nouveau contrat de...
21 Nov 2023 - Réf: BW42083
Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de novembre 2023
La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions...
14 Nov 2023 - Réf: BW7828
Reconnaître et soutenir l’engagement des élus municipaux et intercommunaux : les propositions de l’AMF pour la démocratie locale
L’AMF porte depuis toujours une attention particulière aux conditions dans lesquelles les élus municipaux et intercommunaux exercent...
6 Nov 2023 - Réf: BW41939
Conditions d’exercice des mandats locaux, fonctionnement de la commune et place du maire dans la prise des décisions Les propositions de l’AMF
L’AMF a toujours porté une attention particulière aux conditions dans lesquelles les élus municipaux et intercommunaux exercent...
6 Nov 2023 - Réf: BW41938
Rapport financier 2022 - 2023 Compter sur la mobilisation de l’AMF
Si notre budget prévisionnel annonçait un résultat à l’équilibre, à la clôture du 31 décembre...
3 Nov 2023 - Réf: CW41929
Rapport d'activité 2022 - 2023 Compter sur la mobilisation de l’AMF
Comme chaque année, nous avons le plaisir de vous adresser le rapport d’activité de notre Association. En tant qu’adhérent,...
3 Nov 2023 - Réf: BW41928
Formation en ligne (MOOC) sur la gestion des déchets et des dépôts sauvages par les élus
Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des élus, la Gendarmerie nationale, par l’intermédiaire du Commandement pour l’environnement...
18 Oct 2023 - Réf: BW41911
Monsieur le Maire : organisez des projections-débats du film
Le 1er novembre prochain, « Monsieur le Maire » sort au cinéma ! Ce film offre un regard réaliste et sincère...
6 Oct 2023 - Réf: BW41921
HoRHizons 2023 Tendances de l’emploi territorial et politiques RH des collectivités et des intercommunalités
Pour sa huitième édition, le Baromètre HoRHizons reflète la vision nouvelle de 1 000 collectivités territoriales sur...
3 Oct 2023 - Réf: BW41884
Baromètre HoRHizons 2023 Les grandes tendances de l’emploi public local
L’AMF, le CNFPT, la FNCDG, Départements de France et Régions de France publient la huitième édition du Baromètre...
3 Oct 2023 - Réf: BW41883
Inclusion numérique : saisine de la Première ministre et du ministre délégué au numérique
Dans le cadre des travaux du Conseil national de la refondation numérique et de la concertation menée sur la feuille de route « France...
22 Sep 2023 - Réf: BW41856
Modalités de constitution de partie civile par une association départementale auprès d’un élu
L’Association départementale de maires peut se constituer partie civile afin d’apporter son soutien au maire et donner plus de poids...
20 Sep 2023 - Réf: CW41865
L’AMF souhaite améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux et les indemnités des élus dans toutes les communes
L’AMF alerte depuis plusieurs années sur les difficultés croissantes que rencontrent les élus municipaux pour exercer leur mandat...
21 Août 2023 - Réf: BW41840
Poursuite d’un mandat pendant un arrêt maladie : Le président de l’AMF, David LISNARD, saisit le ministre de la santé et le président du Conseil national de l’Ordre des médecins
En cas d’arrêt maladie, un élu peut poursuivre l’exercice du mandat dès lors qu’il dispose d’une autorisation...
25 Juil 2023 - Réf: BW41806
Protection sociale complémentaire : un accord historique signé entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales
Ce 11 juillet 2023, le premier protocole national entre les associations d’employeurs et les organisations syndicales* représentatives à...
11 Juil 2023 - Réf: BW41822
« Osons la commune nouvelle ! »
Pour la première fois en format décentralisé, les Assises des communes nouvelles, organisées par l’AMF, se sont tenues,...
7 Juil 2023 - Réf: BW41819
Revalorisation du point d’indice de la fonction publique Conséquences pour les indemnités de fonction des élus municipaux
A compter du 1er juillet 2023, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction...
27 Juin 2023 - Réf: BW41783
Prolonger et améliorer les ZRR : les sénateurs mettent la pression sur le gouvernement
Il y a urgence car le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) s’achève fin 2023. Aucune décision n’a encore été...
9 Juin 2023 - Réf: BW41757
Appel à candidature en aménagement commercial
Le ministère de la transition écologique recherche quatre à cinq EPCI volontaires pour bénéficier d’un accompagnement...
8 Juin 2023 - Réf: BW41756
Convocation(s) des conseils municipaux en vue de l’élection sénatoriale
Réunion de désignation (obligatoire) Les conseils municipaux sont convoqués par le décret n°2023-257 du 6 avril 2023...
31 Mai 2023 - Réf: BW41730