Espace Associations départementales
Identifiant :
Mot de passe :
Fermer
PRESSE
ESPACE ÉLUS
ESPACE AD
L'AMF et son réseau
L'AMF au service des maires et
des présidents d'intercommnalité
Les instances dirigeantes de l'AMF
La représentation de l'AMF
Les services de l'AMF
L'AMF sur la scène européenne
et internationale
Les médias de l'AMF
Rapport d'activités
L'AMF à vos côtés
Les services spécifiques
de l'association
Les associations départementales
de maires
Adhérer à l'AMF
Actualité
Toute l'actualité
Les communiqués de presse
Les notes et documents
Les publications
L'agenda AMF et AD
Les actions de partenariat
L'AMF en action
Maire-info
AMF info
IntercoActu
Les médias
Espace presse
Dossiers
Action sociale, Emploi, Santé
Aménagement du territoire
Communes nouvelles
Coopération intercommunale
Culture, Sports et loisirs
Education et jeunesse
Europe et international
Finances et fiscalité locales
Fonction publique territoriale
Lutte contre les violences faites aux femmes
Numérique
Risque et crises
Sobriété énergétique
Transition écologique
Organisation et gestion communale
Urbanisme, Habitat, Logement
Voirie et transports
Publications
LES PUBLICATIONS
Maires de France, le magazine
Maires de France, la lettre
LES ÉDITIONS
Cahiers du réseau
Guides pratiques
Rapports d'activité
Etudes et enquêtes
LES NEWSLETTERS
Maire-info
AMF info
IntercoActu
Services
Formations des élus
Les services spécifiques
Les annuaires de l'AMF
Les guides pratiques
Les Moocs de Mairie2000
Le Wiki de Mairie2000
Congrès
2024 - 106e
2023 - 105e
2022 - 104e
2021 - 103e
2020 - Face aux crises les Maires
mobilisés - opération spéciale
2019 - 102e
2018 - 101
e
2017 - 100
e
2016 - 99
e
2015 - Rassemblement des Maires
2014 - 97
e
2013 - 96
e
Archives [2001-2018]
Organisation et gestion communale
Accès au vote des personnes handicapées
Acheminement des bulletins de vote et des professions de foi dans les communes de moins de 2 500 habitants (note de l'AMF du 20/02/2020)
Biens des collectivités locales
Domaine privé
Domaine public
Expropriation
Conseillers intercommunaux : présentation des candidats et modalités de désignation (note de l'AMF du 17/01/2020)
Contrats et marchés
Baux
Délégation de service public
Marchés publics
Partenariats publics privés
Cultes
Edifices cultuels
Sectes
Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Election présidentielle 2022
Elections municipales et métropolitaines au sein de la métropole de Lyon (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Entreprises - commerce - emploi
Commerce
Commerce
Commerce non sédentaire
Commerce non sédentaire
Interventions économiques
Repos dominical
Guide du candidat et du mandataire (note de la Commission nationale des comptes de campagne et du financement politique)
Laïcité
Législation funéraire
Cimetières et concessions
Les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Les cas d’inéligibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Loi engagement et proximité
Mandat communal 2020 - 2026
Mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats (note de l'AMF du 06/11/2019)
Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : dépôt avant le 24 août 2020
Organisation matérielle et déroulement des élections municipales pour 2020 (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Règlement général de protection des données (RGPD)
Responsabilité et procédures
Assurances
Procédures administratives
Procédures contentieuses : litiges, procès...
Responsabilité
Sécurité - salubrité - police
Drones
Policiers municipaux et gardes champêtres
Pouvoirs de police générale - pouvoirs de police spéciale
Animaux dangereux ou errants
Bruit
Débits de boissons
Police des baignades
Rave parties
Prévention de la délinquance
Sécurité civile
Incendie - service de lutte contre l'incendie
Sécurité publique
Services d'intérêt général (élections, recensement, état-civil, titres d'identité...) - services publics (transports, La poste...)
Services d'intérêt général assurés par les collectivités
Délivrance des titres d'identité et de voyage
Elections
Elections 2014
Elections 2017
Elections municipales 2020
Répertoire électoral unique
Etat-civil
Communes nouvelles - Etat civil
Dévolution du nom
Mariage
Recensement
Référendum d'initiative partagée
Services publics
EDF
La Poste
Statut des élus - organes délibérants - démocratie locale
Conseils municipaux et organes délibérants
Démocratie locale
Statut de l'élu(e)
Technologies de l'information et de la communication
Administration électronique
Internet
Télécommunications
Téléphonie mobile
Téléphonie mobile
Télévision locale
Télévision locale
Télécommunications
Téléphonie mobile
Téléphonie mobile
Télévision locale
Télévision locale
Guide pratique à l'attention des élus du bloc communal mieux gérer les risques d’atteintes à la probité
Pourquoi un guide pratique sur la prévention des atteintes à la probité à l’attention des élus du bloc communal...
21 Nov 2024 - Réf: BW42414
Face à l’explosion du trafic de stupéfiants, l’AMF appelle à une réponse plus forte de l’État
À l'initiative du Président de l'AMF, David Lisnard, le Congrès des maires de France a accueilli pour la première fois un forum...
20 Nov 2024 - Réf: BW42412
Entendre la voix des maires et présidents employeurs, garants, avec leurs équipes, du service public local
Après deux ans de chantier sur un projet de loi inabouti, relatif à la fonction publique, auquel les employeurs territoriaux, associés,...
20 Nov 2024 - Réf: BW42411
Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de novembre 2024
La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions...
14 Nov 2024 - Réf: BW7828
Rapport d'activité 2023 - 2024 Les communes…Heureusement ! Rapport financier
<p style="text-align:justify"><span style="font-size:20px">Une situation financière de notre Association parfaitement...
14 Nov 2024 - Réf: CW42392
Normes : des mesures de simplification possibles « très rapidement »
Dans le cadre d’un débat sur l’état des finances locales, la délégation aux collectivités du Sénat...
11 Nov 2024 - Réf: BW42385
Rapport d'activité 2023 - 2024 Les communes…Heureusement !
Chers collègues, C’est avec un plaisir chaque fois renouvelé que nous vous transmettons ce rapport d’activité qui témoigne...
25 Oct 2024 - Réf: BW42366
Secrétaires généraux de mairie : ce que prévoit la circulaire
Les questions relatives à la revalorisation des secrétaires de mairie sont nombreuses et diverses (lire article Maires de France). Depuis...
24 Oct 2024 - Réf: BW42359
Les outils en ligne à disposition des acheteurs publics pour la réalisation de leur stratégie d’achat
Depuis l’adoption de la loi « Climat et Résilience » en 2021, l’achat public se transforme pour devenir plus vertueux....
24 Oct 2024 - Réf: BW42362
Manifeste pour la reconnaissance d’un système de protection sociale à l’ensemble de la FPT cohérent, pertinent et spécifique
L’AMF, à l’aune de la mise en œuvre de la réforme des retraites, a constitué dès 2022, sous l’égide...
23 Oct 2024 - Réf: BW42356
Retour sur le webinaire AMF-Avicca « Fermeture du réseau cuivre d’Orange (téléphonie fixe et ADSL) »
L’opérateur Orange a lancé en 2022 un plan national de fermeture des lignes de cuivre utilisées pour acheminer le téléphone...
22 Oct 2024 - Réf: BW42355
Revalorisation des secrétaires généraux de mairie : l’AMF se félicite de l’intégration des agents de catégorie C1 et attend que le dispositif soit sécurisé juridiquement
L’AMF propose de longue date une revalorisation des secrétaires généraux de mairie et a mis en lumière la nécessité...
21 Oct 2024 - Réf: BW42354
Edition 2024 du label national Territoires, villes et villages internet : 257 collectivités labellisées par le jury 2023
Villes internet, association nationale transpolitique de 450 maires français, a pour mission le développement de l’internet citoyen...
3 Oct 2024 - Réf: BW42358
L'AMF appelle au respect des engagements pris pour la présence postale territoriale
Le contrat de présence postale territoriale signé par l’Etat, La Poste et l’AMF est l’outil financier permettant à...
30 Sep 2024 - Réf: BW42329
Problèmes assurantiels des collectivités territoriales : il est urgent d’agir !
Alain Chrétien, vice-président de l’AMF et maire de Vesoul, a présenté, avec Jean-Yves Dagès, ancien président...
24 Sep 2024 - Réf: BW42324
L’assurabilité des biens des collectivités locales et de leur groupement : état des lieux et perspectives
Alain Chrétien, vice-président de l’AMF et maire de Vesoul, a présenté, avec Jean-Yves Dagès, ancien président...
24 Sep 2024 - Réf: BW42323
Entretien avec Philippe Chalopin : « Le régime des communes nouvelles doit pouvoir être adapté et simplifié
Maire de Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, regroupement de 15 communes pour 12 000 habitants) et co-président du groupe de travail de...
19 Juil 2024 - Réf: BW42287
Après la parution des décrets, la revalorisation des secrétaires généraux de mairie enfin possible
Tant que les décrets d’application de la loi du 30 décembre 2023 n’étaient pas parus, les dispositions les plus importantes...
17 Juil 2024 - Réf: BW42281
Le Centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères met à disposition des ressortissants français qui voyagent à l’étranger deux services gratuits permettant d’améliorer la sécurité de leurs voyages
Le Centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères met à disposition des ressortissants...
10 Juil 2024 - Réf: BW42279
Inscription sur les listes électorales en vue de participer aux élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 Mode opératoire pour finaliser les inscriptions
Par un courrier du 14 juin 2024, le ministère de l’Intérieur et l’Insee ont diffusé les solutions techniques permettant...
19 Juin 2024 - Réf: BW42251
ZRR : le Premier ministre confirme l’orientation défendue par l’AMF
Après avoir obtenu le prolongement des « Zones de Revitalisation Rurale » (ZRR) dont l’extinction était prévue pour...
5 Juin 2024 - Réf: BW42230
Une foire aux questions à destination des agents et employeurs territoriaux sur l’accord du 11 juillet 2023 sur la protection sociale complémentaire
Après la conclusion historique d’un accord portant sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux, le 11 juillet...
4 Juin 2024 - Réf: BW42225
Article 17 Projet de loi de simplification de la vie économique : Face à des acteurs dominants dans le déploiement des infrastructures de téléphonie mobile, il est nécessaire de rééquilibrer les relations contractuelles avec les maires
A l’occasion de la discussion parlementaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique, l’AMF émet un avis défavorable...
3 Juin 2024 - Réf: BW42223
Déclaration commune sur le projet de reforme de la fonction publique
Le chantier de la réforme de la fonction publique désormais ouvert après des mois d’attente doit répondre à des...
21 Mai 2024 - Réf: BW42207
Lancement du Beauvau de la sécurité civile
Initié par le ministère de l'Intérieur, le 23 avril dernier, le Beauvau de la sécurité civile a réuni les différents...
7 Mai 2024 - Réf: BW42204
Enquête sur les conditions d’exercice du mandat
Dans le prolongement de ses travaux avec le CEVIPOF et en complément de ceux-ci, l’AMF s’associe aux recherches des sociologues du CNRS...
7 Mai 2024 - Réf: BW42202
Réduction des dimanches du maire
L'ouverture d'un commerce le dimanche est interdite sauf dérogations, notamment si l'emploi de salariés n'est pas requis ou si le commerce...
7 Mai 2024 - Réf: BW42201
Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2023 par les élus locaux
Comme chaque année, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction en plus de leurs revenus. Pour les accompagner,...
16 Avr 2024 - Réf: BW42182
Beauvau des polices municipales : agir efficacement dans le respect de la libre administration des communes
L’AMF, représentée par Murielle Fabre, Secrétaire Générale de l’AMF, maire de Lampertheim (67), Frédéric...
5 Avr 2024 - Réf: BW42179
Réforme des retraites : nouveautés propres aux élus locaux sur l'assujettissement volontaire aux cotisations sociales et rachat de trimestres mise à jour du 3 avril 2024
Nombre d’élus locaux ont exercé leurs fonctions électives au détriment de leur activité professionnelle, ceci...
3 Avr 2024 - Réf: BW41866
Karine Gloanec Maurin : « La ruralité nécessite plus que jamais une attention particulière »
Nouveau zonage France ruralités revitalisation, fermetures de classes ou activités culturelles en milieu rural. Karine Gloanec Maurin, co-présidente...
22 Mars 2024 - Réf: BW42159
ZRR/FRR : l’AMF alerte et propose au gouvernement un moratoire ouvert à toutes les communes qui le demandent
La liste des communes qui bénéficieront du dispositif « France Ruralité Revitalisation », le nouveau zonage qui fusionne...
14 Mars 2024 - Réf: BW42154
Contribution de l’AMF en réponse à la crise du logement
La crise du logement s’est installée durablement dans la vie des Français et elle n’a pas encore produit tous ses effets. Les...
11 Mars 2024 - Réf: BW42149
« Statut de l’élu » : l’AMF salue le travail essentiel du Sénat mais condamne une disposition stigmatisante envers les élus locaux
L’AMF a suivi avec attention les travaux du Sénat initiés par Françoise Gatel visant à améliorer les conditions...
8 Mars 2024 - Réf: BW42148
Communes nouvelles : des avancées en 2024
À la suite d’un travail mené par l’AMF depuis plusieurs années, la loi de finances pour 2024 offre un cadre favorable...
21 Fév 2024 - Réf: BW42128
Protocole de coopération entre l’AMF et La Poste relatif à l’organisation des agences postales communales et intercommunales
Un protocole d’accord relatif à l’organisation des agences postales communales et intercommunales a été signé entre...
15 Fév 2024 - Réf: BW41855
Contrat de présence postale territoriale 2023-2025
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, David Lisnard, président...
15 Fév 2024 - Réf: BW41572
Paroles de maires - Accord sur la PSC : l’Etat ne doit plus tergiverser
A l’occasion de la publication d’une tribune co-signée par l’AMF et France urbaine dans la Gazette des communes, Murielle Fabre,...
2 Fév 2024 - Réf: BW42103
Revalorisation de cinq points de l’indice majoré au 1er janvier 2024 : conséquences pour les indemnités de fonction des élus municipaux
A compter du 1er janvier 2024, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction...
2 Fév 2024 - Réf: BW42077
France ruralités revitalisation : le nouveau dispositif qui remplacera les ZRR au 1er juillet 2024
La loi de finances pour 2024 acte la révision des zones de revitalisation rurale (ZRR) en créant, en remplacement, « France ruralités...
26 Jan 2024 - Réf: BW42098
1
2
3
Suivant