Espace Associations départementales de maires


Organisation et gestion communale

Accès au vote des personnes handicapées
Acheminement des bulletins de vote et des professions de foi dans les communes de moins de 2 500 habitants (note de l'AMF du 20/02/2020)
Biens des collectivités locales
Conseillers intercommunaux : présentation des candidats et modalités de désignation (note de l'AMF du 17/01/2020)
Contrats et marchés
Cultes
Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Election présidentielle 2022
Elections municipales et métropolitaines au sein de la métropole de Lyon (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Entreprises - commerce - emploi
Guide du candidat et du mandataire (note de la Commission nationale des comptes de campagne et du financement politique)
Laïcité
Législation funéraire
Les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Les cas d’inéligibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Loi engagement et proximité
Mandat communal 2020 - 2026
Mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats (note de l'AMF du 06/11/2019)
Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : dépôt avant le 24 août 2020
Organisation matérielle et déroulement des élections municipales pour 2020 (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Règlement général de protection des données (RGPD)
Responsabilité et procédures
Sécurité - salubrité - police
Services d'intérêt général (élections, recensement, état-civil, titres d'identité...) - services publics (transports, La poste...)
Statut des élus - organes délibérants - démocratie locale
Technologies de l'information et de la communication
Concours littéraire « Court polar » : la Police nationale et Quais du Polar mobilisent les lycéens autour de l'écriture
À l’occasion de la 22ème édition du festival international Quais du Polar, qui se tiendra à Lyon du 3 au 5 avril...
17 Déc 2025 - Réf: BW42934
Élections : les cadres dirigeants des collectivités expriment leurs craintes
La relation élus-cadres dirigeants est un élément clé qui fait partie intégrante de la fonction publique territoriale....
16 Déc 2025 - Réf: BW42929
Fermeture de la 2G et 3G en 2026 : les collectivités locales encouragées à faire le point avec leurs fournisseurs
Aujourd’hui, la technologie 2G équipe encore des systèmes de téléalarmes des ascenseurs, de téléassistance...
15 Déc 2025 - Réf: BW42926
Adoption définitive de la proposition de loi sur la prévoyance dans la territoriale : une avancée historique pour la protection des agents
A près de trois mois des élections municipales, l’AMF se félicite de l’adoption définitive, à l’unanimité...
12 Déc 2025 - Réf: BW42921
Le Prix de la Démocratie revient pour une nouvelle édition !
Le Prix de la Démocratie, organisé par l’Association pour le Soutien des Principes de la Démocratie Humaniste, est un prix national...
12 Déc 2025 - Réf: BW42920
« Statut de l’élu » : une étape importante au service de l’engagement local
A près de trois mois des élections municipales, l’AMF se félicite de l’adoption définitive, à l’unanimité...
10 Déc 2025 - Réf: BW42919
La proposition de loi sur le statut de l'élu définitivement adoptée
Il aura fallu presque deux ans, mais cette fois-ci a été la bonne : la proposition de loi déposée sur le bureau du Sénat...
9 Déc 2025 - Réf: BW42916
120 ans de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat : L’AMF met à disposition des communes une exposition sur la laïcité
Dans le cadre des 120 ans de la loi de de séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905, une exposition présentée...
5 Déc 2025 - Réf: BW42906
Élections municipales : le « Mémento » toujours pas publié, les candidats dans le flou
« À l’automne. ». C’est la seule information que le ministère de l’Intérieur, lors d’un point...
3 Déc 2025 - Réf: BW42904
Élections municipales : quels chiffres de population prendre en compte pour établir les listes ?
En matière électorale, connaître le nombre d’habitants actualisé de la commune est fondamental, puisque de ce chiffre...
2 Déc 2025 - Réf: BW42903
"Prime régalienne" : l'AMF souhaite replacer le débat dans une réflexion sur les moyens alloués aux communes
Il faut « ouvrir un chantier permettant de mettre davantage les élus au cœur des préoccupations régaliennes, mais il faut...
24 Nov 2025 - Réf: BW42886
Annonce du Premier ministre sur une « prime régalienne » : une reconnaissance qui doit être intégrée à un travail sur les moyens des communes
Dès sa prise de fonction, le Premier ministre a indiqué vouloir « une plus juste reconnaissance de l’engagement des maires comme...
22 Nov 2025 - Réf: BW42885
Guide des secrétaires généraux de mairie
Ce guide a pour ambition d’apporter aux secrétaires généraux de mairie une aide opérationnelle en leur proposant de premiers...
20 Nov 2025 - Réf: CW42855
Les polices municipales ne pallieront pas un retrait de l'État
Si les maires sont prêts pour la coopération avec les forces nationales, ils refusent un transfert de compétences sur la sécurité...
19 Nov 2025 - Réf: BW42880
Le chef d'État-major des armées demande aux maires de préparer la population aux futurs conflits
Fabien Mandon a tenu un discours sans détour sur la situation internationale qui « se dégrade ». Pour que le « pays soit...
19 Nov 2025 - Réf: BW42877
Communiqué de presse - CNRACL : le Gouvernement peut sauver dès à présent les retraites des fonctionnaires territoriaux sans étrangler les collectivités
Réunies à l’occasion du 107ème Congrès des maires, les associations représentatives du bloc local ont tenu, aux...
19 Nov 2025 - Réf: BW42875
L’AMF et la Gendarmerie nationale renforcent leur partenariat au service des élus et des territoires
À l’occasion du Congrès des maires, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité...
19 Nov 2025 - Réf: BW42870
Statut de l'élu : conforter l'engagement
La proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local sera discutée, les 8 et 9 décembre, par les députés....
18 Nov 2025 - Réf: BW42871
La place du maire dans la sécurité : un rôle complémentaire à la mission régalienne de sécurité
À l’approche des prochaines élections municipales, la sécurité est devenue une préoccupation majeure pour la population....
18 Nov 2025 - Réf: BW42866
Enquête - Handicap : bilan, 20 ans après la loi de 2005
L’AMF a lancé pour la première fois une enquête nationale visant à dresser un état des lieux de l’action...
18 Nov 2025 - Réf: BW42852
Risques climatiques : les élus des Outre-mer demandent des moyens
Des moyens, de la méthode et de la concertation avec les élus locaux : telles sont, en résumé, les demandes qui ont été...
17 Nov 2025 - Réf: BW42864
107e Congrès des maires : c'est parti !
Comme chaque année, c’est le plus grand rassemblement d’élus locaux de France qui va s’ouvrir : plus de 10 000 maires et...
17 Nov 2025 - Réf: BW42863
Insécurité en Outre-mer : les acteurs institutionnels appellent à une meilleure coordination
Des moyens, de la méthode et de la concertation avec les élus locaux : telles sont, en résumé, les demandes qui ont été...
17 Nov 2025 - Réf: BW42865
Enquête AMF-CEVIPOF Sciences Po - Malgré un goût d'inachevé, les maires repartent au combat
Dans le cadre de l’Observatoire de la démocratie de proximité, à l’initiative et en partenariat avec l’AMF, le CEVIPOF/Sciences...
14 Nov 2025 - Réf: BW42859
Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de novembre 2025
La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions...
13 Nov 2025 - Réf: BW7828
Guide pratique "Vivre ensemble avec les animaux - règles et bonnes pratiques municipales"
Avec près de 80 millions d’animaux de compagnie en France, les communes sont nombreuses à agir pour améliorer le respect et...
7 Nov 2025 - Réf: BW42811
Élections municipales : un point d'étape
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars prochains, et l’on est maintenant en plein dans la période de construction...
5 Nov 2025 - Réf: BW42849
Ce que contient le projet de loi sur l'extension des prérogatives des polices municipales, déposé au Sénat
Permettre aux policiers municipaux de constater et de verbaliser un certain nombre de délits qui ne sont, aujourd’hui, constatables que par...
3 Nov 2025 - Réf: BW42842
Statut de l'élu : le gouvernement reporte l'examen final du texte au mois de décembre
Les citoyens qui s’interrogent sur l’opportunité de s’engager dans la vie municipale, en mars prochain, ne savent toujours pas...
29 Oct 2025 - Réf: BW42830
Rapport financier 2024-2025
<p style="text-align:justify"><span style="font-size:20px">Le rapport financier illustre la solidité et la transparence...
28 Oct 2025 - Réf: BW42829
Rapport d'activité 2024-2025
Plus d’une année s’est écoulée depuis la dissolution de 2024, une année de turbulences politiques où trois...
28 Oct 2025 - Réf: BW42828
Statut de l'élu : le Sénat a adopté un texte équilibré et porteur d’avancées
A l’issue de l’adoption à l’unanimité, en séance publique au Sénat, de la proposition de loi portant création...
23 Oct 2025 - Réf: BW42823
« STATUT DE L’ÉLU » : Sénateurs, ne revenez pas en arrière !
Le 7 mars 2024, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi de Françoise Gatel sur le « statut de...
20 Oct 2025 - Réf: BW42819
Statut de l'élu au Sénat : mauvaises surprises pour les associations d'élus
La proposition de loi sur le statut de l’élu local va être débattue en séance publique au Sénat en début...
17 Oct 2025 - Réf: BW42817
L’armée de Terre et l’AMF nouent un partenariat au service du lien armée-Nation
Le 15 octobre 2025, le général Pierre Schill, chef d’état-major de l’armée de Terre et David Lisnard, président...
15 Oct 2025 - Réf: BW42815
Semaine européenne du développement durable 2025 : les collectivités locales agissent en faveur de la transition écologique et solidaire
Véritable vitrine de l’engagement local, la Semaine européenne du développement durable (SEDD) s’est tenue du 18...
14 Oct 2025 - Réf: BW42760
La gendarmerie nationale, en partenariat avec l’AMF, fait évoluer Gend’élus, l’offre de service dédié aux élus locaux
Présente dans plus de 95 % du territoire et près de 33 000 communes, la gendarmerie nationale est engagée au quotidien et e...
13 Oct 2025 - Réf: BW42809
Réforme du mode de scrutin dans les communes nouvelles de moins de 1 000 habitants : revoir le webinaire de l'AMF
Le mercredi 1er octobre, l'AMF a organisé un webinaire intitulé "Comment s’applique la réforme du mode de scrutin dans...
1 Oct 2025 - Réf: BW42766
Municipales 2026 : le CNFPT propose une formation en ligne aux agents pour préparer l'élection
Alors que les municipales approchent, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vient de mettre en place une offre de formation «...
30 Sep 2025 - Réf: BW42793