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Archives [2001-2018]
Internet
Accès au vote des personnes handicapées
Acheminement des bulletins de vote et des professions de foi dans les communes de moins de 2 500 habitants (note de l'AMF du 20/02/2020)
Biens des collectivités locales
Domaine privé
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Expropriation
Conseillers intercommunaux : présentation des candidats et modalités de désignation (note de l'AMF du 17/01/2020)
Contrats et marchés
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Marchés publics
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Cultes
Edifices cultuels
Sectes
Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Election présidentielle 2022
Elections municipales et métropolitaines au sein de la métropole de Lyon (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Entreprises - commerce - emploi
Commerce
Commerce
Commerce non sédentaire
Commerce non sédentaire
Interventions économiques
Repos dominical
Guide du candidat et du mandataire (note de la Commission nationale des comptes de campagne et du financement politique)
Laïcité
Législation funéraire
Cimetières et concessions
Les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Les cas d’inéligibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Loi engagement et proximité
Mandat communal 2020 - 2026
Mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats (note de l'AMF du 06/11/2019)
Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : dépôt avant le 24 août 2020
Organisation matérielle et déroulement des élections municipales pour 2020 (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Règlement général de protection des données (RGPD)
Responsabilité et procédures
Assurances
Procédures administratives
Procédures contentieuses : litiges, procès...
Responsabilité
Sécurité - salubrité - police
Drones
Policiers municipaux et gardes champêtres
Pouvoirs de police générale - pouvoirs de police spéciale
Animaux dangereux ou errants
Bruit
Débits de boissons
Police des baignades
Rave parties
Prévention de la délinquance
Sécurité civile
Incendie - service de lutte contre l'incendie
Sécurité publique
Services d'intérêt général (élections, recensement, état-civil, titres d'identité...) - services publics (transports, La poste...)
Services d'intérêt général assurés par les collectivités
Délivrance des titres d'identité et de voyage
Elections
Elections 2014
Elections 2017
Elections municipales 2020
Répertoire électoral unique
Etat-civil
Communes nouvelles - Etat civil
Dévolution du nom
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Référendum d'initiative partagée
Services publics
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Statut des élus - organes délibérants - démocratie locale
Conseils municipaux et organes délibérants
Démocratie locale
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Télécommunications
Téléphonie mobile
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Télévision locale
Inclusion numérique : saisine de la Première ministre et du ministre délégué au numérique
Dans le cadre des travaux du Conseil national de la refondation numérique et de la concertation menée sur la feuille de route « France...
22 Sep 2023 - Réf: BW41856
Edition 2023 du label national Territoires, villes et villages internet : 257 collectivités labellisées par le jury 2023
Villes internet, association nationale transpolitique de 450 maires français, a pour mission le développement de l’internet citoyen...
21 Déc 2022 - Réf: BW41559
5eme Assises nationales du logement et de la mixité urbaine : "Numérique, justice et démocratie"
Les Assises de la cohésion numérique et territoriale sont une initiative portée par Aromates en partenariat notamment avec l'AMF....
21 Déc 2022 - Réf: BW41558
Cybersécurité : des outils pour protéger les collectivités
Face à la menace grandissante des cyberattaques, des solutions existent. Un tour d'horizon a été fait à l'occasion d'un point...
12 Déc 2022 - Réf: BW41504
L'arrêt du cuivre passe par le succès de la fibre pour tous
Le chantier de décommissionnement du cuivre change de braquet en 2023. Mais pour réussir, il va falloir convaincre les plus réticents...
8 Déc 2022 - Réf: BW41492
Transition numérique : des responsabilités croissantes pour les communes
Connectivité du territoire, accompagnement des usages, dématérialisation : le numérique préoccupe quotidiennement les...
8 Déc 2022 - Réf: BW41490
Cybermalveillance.gouv.fr, en partenariat avec l'AMF, met à disposition son nouveau module "Assistance cyber en ligne"
À l’occasion du salon du Forum International de la Cybersécurité (FIC) 2022 à Lille, le dispositif national Cybermalveillance.gouv.fr...
17 Juin 2022 - Réf: BW41252
Fibre : une carte pour visualiser l’ampleur de la tâche
L’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) accentue encore un peu plus son effort vers...
4 Déc 2017 - Réf: BW25003
Internet citoyen : le précieux 5@ vous sera-t-il attribué ?
Permettre à des acteurs locaux de mettre en partage leurs expériences numériques, et d’en mesurer la valeur devant un jury...
12 Juil 2016 - Réf: BW23782
Votre ATLAAS des services publics numériques locaux
Unique en Europe, cette plateforme a pour but d'accompagner les élus locaux et les agents des collectivités dans le référencement...
21 Nov 2014 - Réf: BW12891
Retrouvez l'AMF sur Twitter !
L’Association des maires de France (AMF) ouvre ce jour sa page officielle sur Twitter pour une information rapide et réactive de ses membres...
18 Fév 2013 - Réf: BW11718
Google Maps
La présidente de la CNIL répond à une saisine du président de l'AMF sur les risques de cambriolage engendrés par l'application...
3 Août 2012 - Réf: CW11411
Utilisation des accents, cédilles et autres caractères dans les noms de domaine des communes et communautés
Le dépôt de noms de domaine avec accents, cédilles et autres caractères spéciaux va prochainement être autorisé...
28 Mars 2012 - Réf: CW11130
Enregistrement des noms de domaine en .fr : un nouveau régime moins protecteur pour les communes
ATTENTION : Depuis le 1er juillet 2011, le cadre juridique des noms de domaine a changé. Afin de prendre en compte la décision du Conseil...
18 Juil 2011 - Réf: BW10527
Les usages politiques du web 2.0 : une nouvelle médiation à construire entre les élus municipaux et les citoyens
L’IFOP a réalisé pour Orange et l’Association des Maires de France (AMF) une étude inédite, regard croisé...
8 Avr 2011 - Réf: BW10355
Protection des sites internet.
Cette fiche technique rédigée par le CERTA (Centre d'Expertise gouvernemental de Réponses et de Traitement des Attaques informatiques)...
9 Jan 2007 - Réf: BW8066
Contribution de l’AMF sur les noms de domaine des communes en .fr.
Depuis le 11 mai 2004 les règles d'enregistrement des noms de domaine ont été assouplies, transformant ainsi les règles d'attribution...
14 Juin 2004 - Réf: BW7282
L'adhésion directe avec la Documentation française pour le co-marquage des sites locaux avec service-public.fr
L'Association des Maires de France et l'Assemblée des Départements de France, en collaboration avec la Documentation française, publient...
30 Mars 2004 - Réf: BW7320
Co-marquage des sites internet publics locaux : accord cadre entre l'AMF et la Documentation française.
Le 31 juillet 2002, le président Daniel HOEFFEL, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement...
18 Oct 2002 - Réf: BW7817