Espace Associations départementales

PRESSE
ESPACE ÉLUS
ESPACE AD
logo

Délivrance des titres d'identité et de voyage

Accès au vote des personnes handicapées
Acheminement des bulletins de vote et des professions de foi dans les communes de moins de 2 500 habitants (note de l'AMF du 20/02/2020)
Biens des collectivités locales
Conseillers intercommunaux : présentation des candidats et modalités de désignation (note de l'AMF du 17/01/2020)
Contrats et marchés
Cultes
Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Election présidentielle 2022
Elections municipales et métropolitaines au sein de la métropole de Lyon (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Entreprises - commerce - emploi
Guide du candidat et du mandataire (note de la Commission nationale des comptes de campagne et du financement politique)
Laïcité
Législation funéraire
Les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Les cas d’inéligibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Loi engagement et proximité
Mandat communal 2020 - 2026
Mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats (note de l'AMF du 06/11/2019)
Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : dépôt avant le 24 août 2020
Organisation matérielle et déroulement des élections municipales pour 2020 (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Règlement général de protection des données (RGPD)
Responsabilité et procédures
Sécurité - salubrité - police
Services d'intérêt général (élections, recensement, état-civil, titres d'identité...) - services publics (transports, La poste...)
Statut des élus - organes délibérants - démocratie locale
Technologies de l'information et de la communication
Renouvellement CNI - Passeport : une mobilisation importante demeure nécessaire
En 2022, l’AMF avait alerté le Gouvernement concernant les difficultés de délivrance des titres d’identité et obtenu...
10 Mai 2023 - Réf: BW41698
Carte nationale d’identité électronique (CNIe)
Les informations sur ce nouveau titre ont été données à l’AMF début novembre. Des précisions ont été...
18 Fév 2021 - Réf: BW40478
CNI : les maires maintiennent la pression sur le gouvernement
La réforme d’instruction des cartes nationales d’identité (CNI), et tout particulièrement la façon dont...
17 Mars 2017 - Réf: BW24439
Carte nationale d’identité (CNI) : l’AMF réitère sa demande de repousser la date de généralisation au mois de septembre 2017
Dès ses premiers contacts avec la mission de l’Inspection générale de l’Administration sur le nouveau dispositif...
20 Fév 2017 - Réf: BW24349
Instruction de la carte nationale d’identité : l’AMF défend la proximité
A l’occasion de la réunion de son Comité directeur, ce jeudi 1er décembre, de nombreux maires ont fait part de difficultés...
1 Déc 2016 - Réf: BW24138
Carte nationale d'identité : point d'étape
A ce jour, 2 088 communes, dotées de 3 526 dispositifs de recueil (DR), assurent l’instruction des passeports biométriques. Dans...
13 Oct 2016 - Réf: CW14571
Circulaire relative à la mise en oeuvre du timbre fiscal dématérialisé
Une circulaire du ministère de l’Intérieur aux préfets, en date du 4 février 2015, explique la mise en ½uvre...
8 Avr 2015 - Réf: CW13325
L’autorisation de sortie de territoire
L’article 49 de la loi n°2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement,...
17 Août 2010 - Réf: BW10048
Passeports biométriques : rapport de l'IGA et position de l'AMF
L’Inspection générale de l’administration (IGA) a été chargée, en septembre 2009, par le ministre...
12 Mai 2010 - Réf: BW9969
Passeports biométriques : lettre de l'AMF au ministre de l'Intérieur.
Le président de l'AMF a adressé à Madame Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités...
7 Avr 2009 - Réf: BW8499
Passeports biométriques – position de l’AMF sur la mise en place des stations d’enregistrement.
Dans deux courriers adressés les 26 juin et 23 juillet 2008 aux présidents des associations départementales des maires, le président...
25 Août 2008 - Réf: BW8397
Traitement des demandes de passeports : lettre de l'AMF au Ministre de l'Intérieur.
A la suite de l'annulation partielle, par le Conseil d'Etat, du décret n°2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance...
7 Mars 2005 - Réf: BW6930