Une circulaire du ministère de l’Intérieur aux préfets, en date du 4 février 2015, explique la mise en œuvre du timbre fiscal dématérialisé qui peut être utilisé depuis le 2 mars 2015 pour le dossier d’obtention ou de renouvellement d’un passeport biométrique.
La reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'AMF et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites.
