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Circulaire relative à la mise en oeuvre du timbre fiscal dématérialisé

Une circulaire du ministère de l’Intérieur aux préfets, en date du 4 février 2015, explique la mise en œuvre du timbre fiscal dématérialisé qui peut être utilisé depuis le 2 mars 2015 pour le dossier d’obtention ou de renouvellement d’un passeport biométrique.

Documents de l'AMF :


Délivrance des titres d'identité et de voyage


Réf. : CW13325
8 Avr 2015

Auteur : Ministère de l'Intérieur