Espace Associations départementales


Urbanisme, Habitat, Logement

Entretien avec Alain Chrétien, maire de Vesoul et vice-président de l’AMF : « Intéressant, le projet de loi Industrie verte ne sera pas suffisant »
En cours d’examen au Parlement, le projet de loi Industrie verte vise à accélérer la réindustrialisation tout en favorisant...
23 Juin 2023 - Réf: BW41534
« Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne » Un nouveau guide pour accompagner les élus
420 000 logements du parc privé occupé en métropole et 100 000 logements dans les départements et régions...
20 Juin 2023 - Réf: BW41769
Rencontre de l’AMF - Lutter contre l’habitat indigne : quels obstacles lever pour renforcer le pouvoir d’agir des élus ? Le 20 juin de 13h30 à 15h30
La lutte contre l’habitat indigne recouvre à la fois des enjeux sociaux, de sécurité et de santé publiques auxquels les...
20 Juin 2023 - Réf: BW41750
Appel à candidature en aménagement commercial
Le ministère de la transition écologique recherche quatre à cinq EPCI volontaires pour bénéficier d’un accompagnement...
8 Juin 2023 - Réf: BW41756
CNR logement : une ambition insuffisante, des annonces décevantes
La Première ministre, Elisabeth Borne, a présenté hier les propositions de son gouvernement établies à l’issue...
6 Juin 2023 - Réf: BW41748
La crise du logement s'aggrave et « le gouvernement regarde ailleurs », alertent les associations d'élus
Les représentants des communes et des intercommunalités partagent « une très forte inquiétude par rapport à la...
26 Mai 2023 - Réf: BW41728
Retour sur le webinaire "Permis de construire en ligne, retours d'expérience" du 28 avril
Le 28 avril dernier, un webinaire organisé par l’AMF et Intercommunalités de France s’est tenu sur la Dématérialisation...
5 Mai 2023 - Réf: BW41697
5èmes Assises Nationales du Logement et de la mixité urbaine ‘’Agir ensemble pour un habitat beau, bas carbone, sain et durable’’ le 6 juin
Le rendez-vous des acteurs de l’habitat et de l’immobilier revient le 6 juin prochain, à la Cité Universitaire Internationale...
2 Mai 2023 - Réf: BW41737
Logements vacants : une fiscalité unique s'impose
L'AMF, aux côtés de France urbaine, Intercommunalités de France, l’Association nationale des élus du littoral (ANEL),...
26 Avr 2023 - Réf: BW41685
Webinaire - Permis de construire en ligne, retours d'expérience un an après l'entrée en application - le 28 avril de 11h à 12h30
Un peu plus d’un an après l’entrée en application de la loi ELAN relative à la dématérialisation des démarches...
17 Avr 2023 - Réf: BW41683
Entretien avec Isabelle Le Callennec, maire de Vitré, présidente de Vitré Communauté et coprésidente du groupe de travail Logement de l’AMF : « Logement : il faut faire confiance aux territoires »
Coup de frein sur la construction de logements neufs, baisse de 25% des permis de construire, remontée des taux des crédits immobiliers, renc...
17 Avr 2023 - Réf: BW41643
Résultats de l’enquête DEMAT’ADS pour les communes et intercommunalités (AMF – Intercommunalités de France)
L’urbanisme touche au plus près le quotidien des habitants, leur qualité de vie, leurs conditions de logement, leur environnement et...
16 Fév 2023 - Réf: BW41546
Une proposition de loi veut assouplir les règles du ZAN
Suite au rapport sénatorial pointant les difficultés d’application des objectifs du ZAN (zéro artificialisation nette), une...
6 Jan 2023 - Réf: BW41525
Répondre à la diversité des besoins de logements
La production se heurte à une augmentation importante du prix du foncier. Comment y répondre, alors que le ministre délégué...
8 Déc 2022 - Réf: BW41487
Logement : lever les freins pour répondre au besoin urgent de construction tout en garantissant la mixité sociale
A l’occasion du Congrès de l’USH, le groupe de travail Logement, Habitat et Hébergement et la Commission Politique de la Ville...
3 Oct 2022 - Réf: BW41386
Logement : lever les freins pour répondre au besoin urgent de construction tout en garantissant la mixité sociale
A l’occasion du Congrès de l’USH, le groupe de travail Logement, Habitat et Hébergement et la Commission Politique de la Ville...
28 Sep 2022 - Réf: BW41376
Risque de dégradation de la situation financière du logement social
La situation financière des bailleurs sociaux, qui gèrent un parc de quelque 5,5 millions de logement, apparaît favorable en 2020....
16 Sep 2022 - Réf: BW41365
Le Sénat plaide pour un moratoire sur les décrets ZAN
Interpellation du gouvernement, consultation des élus locaux, table-ronde avec les associations d’élus, propositions pour définir...
1 Sep 2022 - Réf: BW41348
Entretien avec Constance de Pélichy, maire de La Ferté-Saint-Aubin et co-présidente de la commission Aménagement de l’AMF : « L’objectif ZAN est angoissant pour les élus »
Le sujet du zéro artificialisation nette (ZAN) figure parmi les premières inquiétudes actuelles des élus locaux. Constance...
27 Juin 2022 - Réf: BW41287
ZAN : les élus souhaitent davantage s'impliquer dans les conférences des SCoT et être mieux accompagnés par l'État
« Globalement, nous n’avons aucun retour de ce qui se passe en conférence des SCoT », a déploré lors de cette réunion...
24 Mai 2022 - Réf: BW41256
Recul du trait de côte : l’AMF et l’ANEL saisissent le Conseil d’Etat afin de garantir la sécurité juridique de l’ensemble du dispositif et d’accompagner l’action des maires
Le 6 avril dernier, le Gouvernement a adopté l’ordonnance relative à l’« aménagement durable des territoires littoraux...
19 Mai 2022 - Réf: BW41245
ZAN, ordonnance littoral, CVAE, inflation : l'AMF offensive sur les sujets brûlants de l'actualité
C’est d’abord le Bureau de l’AMF (36 membres) qui s’est réuni mardi. L’occasion pour le président de l’association,...
13 Mai 2022 - Réf: BW41234
4eme Assises nationales du logement et de la mixité urbaine : Quel logement voulons-nous pour le XXIem siècle?
Pour l’édition 2020 de la Semaine européenne du développement durable, 25 pays en Europe se sont mobilisés. En France,...
5 Avr 2022 - Réf: BW41174
Election présidentielle : n’oublions pas les quartiers populaires !
À quelques jours de l’élection présidentielle, l’Association des Maires de France et présidents d’intercommunalité,...
28 Mars 2022 - Réf: BW41162
Ensemble, être ambitieux pour que chacun se sente inclus dans la République
À quelques semaines de l’élection présidentielle, nous, maires de France et présidents d’agglomérations...
28 Fév 2022 - Réf: BW41161
Courrier de l'AMF cosigné par le ministère chargé du Logement et l'Adcf, relatif à la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme
Nous voulons attirer votre attention sur la mise en œuvre prochaine de la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme....
21 Jan 2022 - Réf: BW41083
Déclinaison territoriale de l’objectif d’« absence d’artificialisation nette des sols » dans la loi Climat et Résilience : obligation de désigner et de réunir la conférence des SCoT avant le 22 février 2022
La loi du 22 août 2021 dite « Climat et Résilience » intègre, dans les objectifs généraux du code de l’urbanisme,...
3 Nov 2021 - Réf: BW40952
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme au 1er janvier 2022 : quelles obligations pour les communes ?
L’échéance du 1er janvier prochain se rapproche et toutes les communes, quelle que soit leur taille, seront tenues à cette date...
13 Oct 2021 - Réf: BW40927
"Saisine par Voie Électronique des demandes d’autorisation d’urbanisme : comment se préparer pour le 1er janvier 2022 ?" – Retrouvez la vidéo de la rencontre du 30 septembre
L’échéance du 1er janvier 2022 se rapproche à grand pas et toutes les communes, quelle que soit leur taille, sont tenues de...
1 Oct 2021 - Réf: BW40912
Annonces du Premier ministre en faveur du logement social : une réponse partielle aux enjeux de construction
Pour l’AMF, la priorité de soutien à l’investissement public affiché dans le projet de loi de finance (PLF) pour 2022...
29 Sep 2021 - Réf: BW40908
"Saisine par Voie Électronique (SVE) des demandes d’autorisation d’urbanisme : comment se préparer pour le 1er janvier 2022 ?" – un webinaire le 30 septembre à 16h30
La gestion dématérialisée des demandes d’autorisation d’urbanisme repose sur deux piliers : la dématérialisation...
21 Sep 2021 - Réf: BW40895
Cyberattaques : 9 questions simples pour évaluer soi-même la sécurité numérique de sa collectivité
À la veille du lancement du Forum international de la citoyenneté (Fic), le ministère de l’Intérieur a adressé hier...
7 Sep 2021 - Réf: BW40872
Répondez à l'enquête AMF-CEREMA-CGEDD « Elus et Paysages » avant le 11 juillet
Le paysage, le cadre de vie et l’aménagement qualitatif du territoire sont des enjeux auxquels les transitions écologique et énergétique...
30 Juin 2021 - Réf: CW40812
Financement du logement social : la nécessité de définir un nouveau modèle économique et financier
Toutes collectivités confondues, le taux de compensation des allègements de fiscalité directe locale est de 49 % en 2019. Pour les ...
23 Juin 2021 - Réf: BW40805
Logement social : les associations d’élus alertent sur la nécessité de définir un nouveau modèle économique et financier
Face à la situation actuelle laissant apparaître un déficit de logement sociaux, les associations nationales d’élus locaux...
16 Juin 2021 - Réf: BW40795
Quel modèle financier pour la construction de logements sociaux ? Les propositions de l’AMF
La suppression des ressources locales remet en cause les politiques de logement social. L’État compense moins de la moitié des...
16 Juin 2021 - Réf: BW40794
L’USH crée, en partenariat avec l’AdCF, l’AMF et France urbaine, l’Observatoire des initiatives locales concernant la gestion de la demande et des attributions de logement social
Avec plus de 2,2 millions de ménages en attente d’un logement social, la gestion de la demande et des attributions constitue un enjeu essentiel...
26 Mai 2021 - Réf: BW40760
PLUi : un transfert au 1er juillet prochain sauf opposition
La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 portant « prorogation de l’état d’urgence sanitaire » modifie...
28 Avr 2021 - Réf: BW40723
Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : témoignages et bonnes pratiques pour préparer 2022
Calendrier, pilotage, conduite du changement, logiciels, matériel, archivage… L’échéance du 1er janvier 2022, à...
12 Avr 2021 - Réf: BW40699
Compte rendu de la commission Politique de la ville du 22 mars 2021
Retrouvez le compte rendu de la commission Politique de la Ville de l’AMF réunie le 22 mars 2021, co-présidée par...
22 Mars 2021 - Réf: CW40847