Urbanisme

Deux points info se sont tenus, le 22 novembre, sur le zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, afin de rappeler les règles qui s'appliquent....

« Globalement, nous n’avons aucun retour de ce qui se passe en conférence des SCoT », a déploré lors de cette réunion...

« Angles morts », « abus de langage », manque d’ambition, imprécisions : les critiques à l’égard...

La loi ELAN a prévu la dématérialisation de l’ensemble de la chaîne des autorisations d’urbanisme d’ici le...

Alors que les services instructeurs et les opérateurs pouvaient craindre une nouvelle évolution, liée à la prorogation de l’état...

Pointés du doigt par certains professionnels de la construction – à l’instar de l’architecte Rudy Ricciotti, accusant les...

L’ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à...

L’urbanisme touche au plus près le quotidien des administrés, leur qualité de vie, leur condition de logement, leur environnement...

L’urbanisme touche au plus près le quotidien des habitants, leur qualité de vie, leur condition de logement, leur environnement et...

Selon un décret de novembre 2016, les communes doivent être en capacité de recevoir à compter du 8 novembre 2018 toute demande...

L’importance de la prise de compétence à l’échelle intercommunale au 27 mars 2017 est incontestable selon les...

L'AMF organise, le 8 février 2017, à Paris, une rencontre technique sur le thème : " Comment valoriser le patrimoine immobilier...

Le Sénat a voté le 11 janvier 2017, dans le cadre de la proposition de loi « portant adaptation des territoires littoraux au changement...

Le groupe de travail sénatorial dédié à la simplification des normes, a rédigé son rapport et sa proposition...

Issu d’une large concertation menée d’octobre 2014 à juin 2015 avec les associations nationales d’élus...

Le compte-rendu détaillé de cette réunion peut être téléchargé ici....

Le compte-rendu détaillé de cette réunion peut être téléchargé ici....

L’AMF regrette profondément que le texte issu des travaux de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, dans le...

La rencontre co-organisée par l’AMF et la Délégation ministérielle à l’accessibilité (ministère...

Le compte-rendu détaillé de cette réunion peut être téléchargé ici...

La commission mixte paritaire vient de trouver un accord concernant le projet de loi ALUR sur le transfert de la compétence PLU aux intercommunalités....

Au moment de la discussion du projet de loi ALUR en seconde lecture au Sénat, et avant l’examen en commission mixte paritaire, le Bureau...

Depuis 2010, le ministère en charge de la planification urbaine propose un appel à projets pour soutenir les initiatives locales de SCOT...

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture l’attribution de plein droit de la compétence PLU aux...

Le 26 juin 2013, les signataires de la charte AMF/RFF/G&C « construire ensemble la gare durable de demain et son quartier » se sont réunis...

Le 13 décembre 2011, l’Association des maires de France, Réseau Ferré de France et Gares & Connexions ont signé...

Le Bureau de l’AMF du 15 mai dernier s’est prononcé, une fois encore, contre un transfert obligatoire par la loi de la compétence...

La loi grenelle II a habilité le gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions relatives aux procédures d’élaboration...

Le décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme vient d’être publié. Cette...

Une circulaire, non publiée au JO, précise les modalités nouvelles d’organisation des services rendus par les directions...

Le mardi 31 janvier, François Mazuyer, président du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts, et...

« Construire ensemble la gare durable de demain et son quartier » telle est l’ambition de la charte, signée ce jour, par Jacques...

La note de renseignements d’urbanisme est une pratique administrative, sollicitée lors de mutations sans modification de l’utilisation...

Jacques Pélissard, président de l’AMF, a installé hier matin, aux cotés de Sophie Boissard, Directrice générale...

La loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2010-1658 du 29 décembre 2010), publiée au J.O. du 30 décembre, intègre...