Note d'information sur le décret n°2012-995 du 23 août 2012 sur l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme

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Le décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme vient d’être publié.
Cette note présente le contenu du décret.

Référence : CW11457
Date : 20 Sep 2012
Auteur : Charlotte de Fontaines

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