Espace des Associations départementales


Toute l'actualité

Mutualisations : le gouvernement publie un guide des coopérations pour les collectivités

Le gouvernement vient de mettre à disposition des collectivités et de leurs groupements un guide qui recense les différents dispositifs existants concernant...
16 Juil 2019 - Réf: BW39544

Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL)

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a pour mission de collecter, d’analyser et de partager les données sur les finances...
16 Juil 2019 - Réf: BW39543

Les collectivités territoriales et les aides financières

Les associations de la loi du 1er juillet 1901 qui œuvrent dans le domaine social, culturel ou sportif peuvent, en tant qu’organisme à but non lucratif,...
16 Juil 2019 - Réf: CW39542

Volet intercommunal de l’avant-projet de loi Engagement et proximité : de petites ouvertures et beaucoup d’attentes !

Réunis le 10 juillet, les élus de la commission Intercommunalité de l’AMF, présidée par André Laignel, ont examiné le volet intercommunal de l’avant-projet...
12 Juil 2019 - Réf: BW39541

Communes-communautés : l’Assemblée nationale valide le dispositif porté par Françoise Gatel

La proposition de loi Gatel sur l’organisation des communes nouvelles, élaborée en étroite collaboration avec l'AMF, a été adoptée par l’Assemblée...
11 Juil 2019 - Réf: BW39545

Remise des trophées FierE de ma commune

La soirée de remise des trophées FierE de ma commune, organisés par La Gazette des communes (groupe Infopro Digital), en partenariat avec France Info...
10 Juil 2019 - Réf: BW39539

Le 102e Congrès de l’AMF en novembre 2019

Le 102e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France aura lieu du lundi 18 au jeudi 21 novembre 2019 sur le thème « Les maires,...
10 Juil 2019 - Réf: BW39538

Le Gouvernement publie les 2 décrets relatifs aux modalités de compensation des pertes de CET et d’IFER liées à la fermeture d’une centrale nucléaire ou thermique

Pour répondre notamment aux conséquences financières de la fermeture programmée de centrales nucléaires ou thermiques pour les collectivités locales,...
9 Juil 2019 - Réf: CW39537

Compte rendu du groupe de travail Petite enfance du 18 juin 2019

Le groupe de travail petite enfance est co-présidé par Élisabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy (54), et Xavier Madelaine, maire d’Amfreville...
9 Juil 2019 - Réf: CW39536

Observatoire des contrats Etat-collectivités sur l'encadrement de l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement

Après plusieurs années de baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, la loi de programmation pour les finances publiques (LPFP)...
9 Juil 2019 - Réf: BW39535

Enquête juillet 2019 Les attentes des Français vis-à-vis de leurs maires : proximité et reconduction

Dans le cadre de l’Observatoire de la démocratie de proximité, à l’initiative et en partenariat avec l’AMF, le CEVIPOF/SciencesPo a conduit une...
7 Juil 2019 - Réf: BW39532

Citéo prend position pour la consigne, l’AMF « inquiète »

Le débat sur l’éventuelle mise en place d’une consigne pour la collecte des bouteilles plastiques a pris une nouvelle tournure avec la diffusion,...
5 Juil 2019 - Réf: BW39534

Observatoire de la démocratie de proximité AMF-CEVIPOF/SciencesPo

L’Observatoire de la démocratie de proximité, créé par l’AMF et le CEVIPOF/SciencesPo, interrogera chaque année jusqu’aux municipales de 2020...
5 Juil 2019 - Réf: BW39533

Audition de l’AMF et principales dispositions issues de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale

Philippe Chalopin et Jean-Marc Vasse, maires de commune nouvelle, ont été auditionnés par Nicole Dubré-Chirat, députée et rapporteure de la proposition...
5 Juil 2019 - Réf: BW39531

N’hésitez pas à répondre à l’enquête de l’OFGL !

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) propose d’effectuer un recensement informatif des critères choisis localement...
4 Juil 2019 - Réf: BW39530

Suppression de la TH : le Gouvernement a présenté son projet de réforme à l’AMF

Une délégation de l’AMF conduite par François Baroin a été reçue, le 20 juin 2019 par le gouvernement sur les modalités de suppression et de compensation...
3 Juil 2019 - Réf: BW39540

Avant-projet de loi Engagement et proximité : une nécessaire reconnaissance de l’engagement des maires et de la commune

Réunis en bureau le 2 juillet, les élus de l’AMF ont examiné l’avant-projet de loi « relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité...
3 Juil 2019 - Réf: BW39527

Programme « Savoir Rouler à Vélo »

Destiné aux enfants de 6 à 11 ans, ce programme vise à généraliser l’apprentissage du vélo et la formation permettant une autonomie sur la voie...
3 Juil 2019 - Réf: BW39526

Assises de l’eau : beaucoup de mesures, peu de moyens

Le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, a clôturé le 1er juillet dernier la deuxième séquence des Assises de l’eau,...
2 Juil 2019 - Réf: BW39529

Contrairement au dégrèvement, la compensation de la taxe d’habitation proposée par le Gouvernement ne garantira pas la pérennité des ressources

Après en avoir longtemps différé l’annonce, le Gouvernement a finalement confirmé le 20 juin dernier que la suppression de la taxe d’habitation...
2 Juil 2019 - Réf: BW39524

Référendum d’initiative partagée (RIP) : Aéroports de Paris

Dans un souci d’accompagnement des quelque 2 000 communes en charge de recueillir les soutiens des électeurs à la « proposition de loi visant à...
2 Juil 2019 - Réf: BW39523

Publiez une photo sur Instagram pour dire #MaCommuneJyTiens

Pour témoigner du lien intime entre le citoyen et sa commune et de son attachement à celle-ci, chaque habitant, agent ou élu est invité à se prendre...
27 Juin 2019 - Réf: BW39450

Commission Santé AMF/France urbaine : élus locaux et directeurs généraux d’ARS décident de mieux coopérer pour répondre aux besoins des territoires

Dans la suite de la commission mixte paritaire (CMP) entérinant le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé,...
27 Juin 2019 - Réf: BW39522

Ouverture de l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires

L’article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs...
26 Juin 2019 - Réf: BW39520

Augmentation des tarifs en crèche : l’AMF demande un report de l’application de cette décision de la CNAF

La lettre circulaire CNAF du 5 juin 2019 prévoit une augmentation au 1er septembre 2019 des tarifs en EAJE. Cette augmentation n’est pas sans conséquence...
26 Juin 2019 - Réf: BW39519

80 % de déchets marins ont été abandonnés sur terre : GESTES PROPRES monte en puissance pour prendre le problème à la source

80 % des déchets marins ont été abandonnés sur terre : un constat que l’association GESTES PROPRES a décidé de pointer du doigt dans sa nouvelle...
25 Juin 2019 - Réf: BW39518

Rendez-vous aux 10èmes Rencontres de l’action internationale des collectivités territoriales

Cités Unies France, organise, comme chaque année les Rencontres de l’action internationale des collectivités territoriales en partenariat avec le...
24 Juin 2019 - Réf: BW39517

Canicule : ce que doivent faire les maires

Alors que cinq départements – en Île-de-France – sont déjà placés en alerte orange, le pays se prépare à vivre une semaine difficile sous le...
24 Juin 2019 - Réf: BW39516

Ruralités : des chantiers cruciaux en suspens

Agence nationale de cohésion des territoires, avenir des contrats de ruralité, zonages, fonds européens sont les principaux sujets figurant à l’agenda...
21 Juin 2019 - Réf: BW39515

Contrat-type avec Eco-DDS

Pour bénéficier du soutien forfaitaire exceptionnel et de la prise en compte de la totalité de l’année 2019 lors du calcul du soutien financier,...
21 Juin 2019 - Réf: BW39514

Consigne des emballages

Le projet de loi sur l’économie circulaire introduit le principe de la consigne si la collecte sélective n’est pas capable d’atteindre le niveau...
20 Juin 2019 - Réf: BW39513

Premiers résultats du rapport annuel de l'OFGL consacré aux finances des collectivités locales

Pour la première fois, l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) publie dès le mois de juin les premiers résultats de son...
20 Juin 2019 - Réf: BW39512

Les collectivités locales en chiffres 2019

Le service statistique de la direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le 9 juin dernier la 29ème édition de l’annuaire...
20 Juin 2019 - Réf: BW39511

Les informations concernant les dotations ont été mises en ligne !

Depuis le début du mois de juin ont été mises en lignes de nombreuses informations concernant les dotations des communes et des intercommunalités....
20 Juin 2019 - Réf: BW39510

Taxe d'habitation, valeurs locatives... : ce que contient la réforme de la fiscalité locale

La suppression totale de la taxe d’habitation pour les résidences principales sera bien compensée par la « descente » de la part départementale...
19 Juin 2019 - Réf: BW39509

Projet de loi engagement et proximité

Le projet de loi « relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique », dans sa version provisoire – on ne...
19 Juin 2019 - Réf: BW39508

Projet de loi engagement et proximité (3) : une reconnaissance plus concrète de l'engagement des élus

Ce qui devait, à l’origine, constituer le cœur de ce projet de loi n’en est devenu que le titre IV, « Simplifier le quotidien du maire ». Cette...
19 Juin 2019 - Réf: BW39507

Projet de loi engagement et proximité (2) : un renforcement des pouvoirs de police des maires

Un titre entier de l’avant-projet de loi – le titre III – est consacré au renforcement du pouvoir de police du maire. Les dispositions qui y figurent...
19 Juin 2019 - Réf: BW39506

Projet de loi engagement et proximité (1) : vers de nouvelles souplesses dans le domaine de l’intercommunalité

Le projet de loi « relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique », dans sa version provisoire – on ne...
19 Juin 2019 - Réf: BW39504

Quelques spécificités propres aux budgets des services publics industriels et commerciaux (SPIC)

Les services publics industriels et commerciaux (SPIC) gérés par les communes appliquent le plan de compte M4 (budget annexe du fossoyage, budget annexe...
19 Juin 2019 - Réf: CW39503