Toute l'actualité

Le Président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, M. David Lisnard a été...

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le ministère de l’Intérieur et le...

La station de radio RMC organise la cinquième édition du Grand prix des maires en partenariat avec l'AMF. Chaque année, cet événement...

Depuis le mois d'avril 2020, les règles régissant la réunion des organes délibérants des collectivités locales...

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions...

L’AMF a été saisie de difficultés rencontrées par les officiers d’état civil pour l’application de...

Le délit de concussion est défini à l’article 432-10 du code pénal qui dispose que « Le fait, par une personne...

Le délit de corruption passive est défini à l’article L.432-11 du code pénal, qui sanctionne le fait pour un élu...

Le délit de prise illégale d’intérêts a pour particularité de sanctionner la partialité des élus/fonctionnaires/personnes...

Les recettes tirées de l'exploitation de nombreux services publics locaux sont et se sont retrouvées particulièrement affectées...

L’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseils...

Cette note a pour but de présenter les modalités de calcul de la taxe d’aménagement. Il sera donc envisagé dans l’ordre...

Les équipements générés par les opérations de construction et d’aménagement, engendrent des coûts...

Notre société, chacun de nos territoires et chaque famille font face aux défis posés par les conduites addictives. Alcool,...

L’AMF exprime son incompréhension à la suite des déclarations du ministre de l’Economie, qui contredisent les propos des...

L’article 109 de la loi de finances pour 2022 a modifié les modalités de partage de la taxe d’aménagement entre les communes...

A compter du 1er août 2022, les règles dérogatoires propres au fonctionnement des assemblées délibérantes des...

La Gironde est frappée depuis trois jours par des feux de forêt d’une intensité exceptionnelle, près de la Teste de Buch...

L’article 109 de la loi de finances pour 2022 a modifié les modalités de partage de la taxe d’aménagement (TA) entre les...

Maires de France est paru ! Ce mois-ci, retrouvez notamment notre article sur les propositions des élus pour résoudre la crise...

Face à la rigidité des procédures d’attribution des dossiers, les membres de la Commission des finances et de la Commission...

Les dotations d’investissement (dotation d’équipement des territoires ruraux – DETR ; dotation de soutien à l’investissement...

Dans le numéro de Maires de France de juillet-août, retrouvez notamment notre article sur les propositions des élus pour résoudre...

En avril 2021, l’AMF avait lancé une première enquête sur l’avancée des contrats de relance et de transition écologique...

En avril 2021, l’AMF avait lancé une première enquête sur l’avancée des contrats de relance et de transition écologique...

Le bruit constitue pour les habitants l’une des nuisances les plus fortement ressenties et représente l’une des principales sources...

Cette note a pour ambition de recenser les principales questions que se posent les communes et leurs groupements sur la mise en œuvre pratique de...

David LISNARD, Président de l’AMF et André LAIGNEL, premier vice-président délégué, rencontreront ce jour...

La Gironde est frappée depuis trois jours par des feux de forêt d’une intensité exceptionnelle, près de la Teste de Buch...

Depuis le 1er juillet 2022, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction...

En réponse au fascicule 1 du rapport de la Cour des comptes, l’AMF a demandé à la Cour de changer son approche, tant dans sa...

Jeudi 6 juillet 2022 l’AMF a organisé un webinaire consacré à la Responsabilité financière des gestionnaires publics. Retrouvez...

La France va être touchée par un nouvel épisode caniculaire cette semaine avec un pic de température attendu pour ce week-end....

Le principe d’une contribution des collectivités au redressement des finances publiques serait « légitime », selon la Cour...

Depuis son entrée en vigueur le 1er juillet 2022, la réforme de la publicité des actes des collectivités suscite de nombreuses...

A compter de 2025 et de 2026, les employeurs publics territoriaux auront l’obligation de participer financièrement à la protection...

La loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 avait fixé, dans son article 8, la date limite du 31 mars 2021 aux communautés...

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) a mis en ligne un nouvel outil pédagogique pour tous ceux qui souhaiteraient...

L’AMF prend acte de la place nouvelle que le Gouvernement dit vouloir donner aux collectivités locales et à leurs élus en ce...