Espace Associations départementales


Toute l'actualité

Entretien de David Lisnard avec Madame Elisabeth Borne, Première ministre

Le Président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, M. David Lisnard a été...
5 Août 2022 - Réf: BW41344

Prévention des feux de forets : protégeons-nous et protégeons nos proches en ayant les bons réflexes !

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le ministère de l’Intérieur et le...
3 Août 2022 - Réf: BW41343

Participez au Grand prix des maires 2022

La station de radio RMC organise la cinquième édition du Grand prix des maires en partenariat avec l'AMF. Chaque année, cet événement...
3 Août 2022 - Réf: BW41342

Règles régissant la réunion des conseils municipaux Retour aux règles de droit commun depuis le 1er août 2022

Depuis le mois d'avril 2020, les règles régissant la réunion des organes délibérants des collectivités locales...
3 Août 2022 - Réf: BW41340

Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour d’août 2022

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions...
2 Août 2022 - Réf: BW7828

Actes de naissance : établissement du second lien de filiation maternelle en cas de PMA

L’AMF a été saisie de difficultés rencontrées par les officiers d’état civil pour l’application de...
2 Août 2022 - Réf: BW41339

Le délit de concussion

Le délit de concussion est défini à l’article 432-10 du code pénal qui dispose que « Le fait, par une personne...
2 Août 2022 - Réf: CW41338

Le délit de corruption passive

Le délit de corruption passive est défini à l’article L.432-11 du code pénal, qui sanctionne le fait pour un élu...
2 Août 2022 - Réf: CW41337

Le délit de prise illégale d’intérêts

Le délit de prise illégale d’intérêts a pour particularité de sanctionner la partialité des élus/fonctionnaires/personnes...
2 Août 2022 - Réf: CW41336

Régies SPIC et SPA : décret n°2022-948 du 29 juin 2022 relatif au soutien des équipements publics locaux

Les recettes tirées de l'exploitation de nombreux services publics locaux sont et se sont retrouvées particulièrement affectées...
2 Août 2022 - Réf: CW41335
Cyrille Lips

Règlement intérieur des conseils municipaux: conseils d’élaboration (note du 29 octobre 2020, mise à jour au 25 juillet 2022)

L’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseils...
29 Juil 2022 - Réf: CW7665

Rappel des modalités de calcul de la taxe d’aménagement

Cette note a pour but de présenter les modalités de calcul de la taxe d’aménagement. Il sera donc envisagé dans l’ordre...
29 Juil 2022 - Réf: CW41334

La réforme de la gestion de la taxe d’aménagement

Les équipements générés par les opérations de construction et d’aménagement, engendrent des coûts...
29 Juil 2022 - Réf: CW41333

Le Maire face aux conduites addictives : un nouveau guide pratique pour accompagner les élus

Notre société, chacun de nos territoires et chaque famille font face aux défis posés par les conduites addictives. Alcool,...
26 Juil 2022 - Réf: BW39711

La Lettre n° 403 - Juillet / Aout 2022

25 Juil 2022 - Réf: BW41332

L’AMF exprime son incompréhension face aux déclarations contradictoires du Gouvernement sur la baisse imposée des dépenses des collectivités

L’AMF exprime son incompréhension à la suite des déclarations du ministre de l’Economie, qui contredisent les propos des...
22 Juil 2022 - Réf: BW41331

Partage de la taxe d’aménagement entre les communes et leur intercommunalité

L’article 109 de la loi de finances pour 2022 a modifié les modalités de partage de la taxe d’aménagement entre les communes...
22 Juil 2022 - Réf: CW41330

Rappel : fin des règles dérogatoires pour le fonctionnement des institutions communautaires au 31 juillet !

A compter du 1er août 2022, les règles dérogatoires propres au fonctionnement des assemblées délibérantes des...
22 Juil 2022 - Réf: BW41329

Incendies en Gironde : l’AMF et l’Association des maires de Gironde saluent l’action des maires et interrogent le Gouvernement sur les dispositifs pour gérer la crise qui s’installe dans la durée

La Gironde est frappée depuis trois jours par des feux de forêt d’une intensité exceptionnelle, près de la Teste de Buch...
22 Juil 2022 - Réf: BW41328

L’AMF publie une FAQ sur les modalités de partage de la taxe d’aménagement

L’article 109 de la loi de finances pour 2022 a modifié les modalités de partage de la taxe d’aménagement (TA) entre les...
21 Juil 2022 - Réf: BW41327

Maires de France est paru ! A lire dans le numéro de juillet-août…

Maires de France est paru ! Ce mois-ci, retrouvez notamment notre article sur les propositions des élus pour résoudre la crise...
21 Juil 2022 - Réf: BW41326

Enquête AMF sur la DETR et la DSIL : L’AMF propose des solutions pour faciliter l’accès des communes rurales aux dotations

Face à la rigidité des procédures d’attribution des dossiers, les membres de la Commission des finances et de la Commission...
21 Juil 2022 - Réf: BW41325

Dotation d’équipement des territoires ruraux et dotation de soutien à l’investissement local : la rigidité des procédures d’attribution ralentit les versements aux communes et aux intercommunalités

Les dotations d’investissement (dotation d’équipement des territoires ruraux – DETR ; dotation de soutien à l’investissement...
21 Juil 2022 - Réf: BW41324

Maires de France est paru ! A lire dans le numéro de juillet-août…

Dans le numéro de Maires de France de juillet-août, retrouvez notamment notre article sur les propositions des élus pour résoudre...
20 Juil 2022 - Réf: BW41323

Enquête-Intercommunalités sur les CRTE : un dispositif à la croisée des chemins

En avril 2021, l’AMF avait lancé une première enquête sur l’avancée des contrats de relance et de transition écologique...
20 Juil 2022 - Réf: BW41322

ENQUÊTE - INTERCOMMUNALITÉS Contrat de relance et de transition écologique Le CRTE, un outil dont la valeur ajoutée reste à démontrer

En avril 2021, l’AMF avait lancé une première enquête sur l’avancée des contrats de relance et de transition écologique...
20 Juil 2022 - Réf: BW41321

La gestion du bruit à l’échelon communal

Le bruit constitue pour les habitants l’une des nuisances les plus fortement ressenties et représente l’une des principales sources...
20 Juil 2022 - Réf: BW41320

Publicité, entrée en vigueur et conservation des actes des collectivités et de leurs groupements Questions recensées par l’AMF et réponses de la DGCL

Cette note a pour ambition de recenser les principales questions que se posent les communes et leurs groupements sur la mise en œuvre pratique de...
20 Juil 2022 - Réf: BW41319

Réunion avec les ministres en charge des collectivités : les propositions de l’AMF

David LISNARD, Président de l’AMF et André LAIGNEL, premier vice-président délégué, rencontreront ce jour...
19 Juil 2022 - Réf: BW41317

L’AMF exprime sa solidarité et son soutien aux élus et aux habitants de la Gironde confrontés aux feux de forêt

La Gironde est frappée depuis trois jours par des feux de forêt d’une intensité exceptionnelle, près de la Teste de Buch...
15 Juil 2022 - Réf: BW41314

Revalorisation du point d’indice de la fonction publique : conséquences pour les indemnités de fonction des élus municipaux

Depuis le 1er juillet 2022, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction...
13 Juil 2022 - Réf: BW41313

Position de l’AMF sur le fascicule 1 du projet de rapport 2022 de la Cour des Comptes sur les finances publiques locales

En réponse au fascicule 1 du rapport de la Cour des comptes, l’AMF a demandé à la Cour de changer son approche, tant dans sa...
13 Juil 2022 - Réf: BW41312

Vidéo et documents du webinaire du 6 juillet consacré à la Responsabilité financière des gestionnaires publics

Jeudi 6 juillet 2022 l’AMF a organisé un webinaire consacré à la Responsabilité financière des gestionnaires publics. Retrouvez...
13 Juil 2022 - Réf: BW41311

Canicule : le rôle indispensable des maires

La France va être touchée par un nouvel épisode caniculaire cette semaine avec un pic de température attendu pour ce week-end....
12 Juil 2022 - Réf: BW41309

La Cour des comptes juge la situation financière des collectivités « très favorable », ce que conteste l'AMF

Le principe d’une contribution des collectivités au redressement des finances publiques serait « légitime », selon la Cour...
12 Juil 2022 - Réf: BW41308

Schéma chronologique du déroulé des conseils municipaux depuis le 1er juillet 2022

Depuis son entrée en vigueur le 1er juillet 2022, la réforme de la publicité des actes des collectivités suscite de nombreuses...
12 Juil 2022 - Réf: BW41341

Protection sociale complémentaire des agents territoriaux : un accord de méthode inédit pour poursuivre l’ambition de la réforme

A compter de 2025 et de 2026, les employeurs publics territoriaux auront l’obligation de participer financièrement à la protection...
12 Juil 2022 - Réf: BW41307

Entretien avec Sylvain Laval, coprésident de la commission Transports de l’AMF : « Transfert de la compétence AOM aux communautés de communes : un bilan pas satisfaisant »

La loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 avait fixé, dans son article 8, la date limite du 31 mars 2021 aux communautés...
7 Juil 2022 - Réf: BW41305

L’OFGL a mis en ligne un outil pour mieux comprendre les finances locales

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) a mis en ligne un nouvel outil pédagogique pour tous ceux qui souhaiteraient...
7 Juil 2022 - Réf: BW41304

Déclaration de politique générale Après les mots, les maires attendent des actes

L’AMF prend acte de la place nouvelle que le Gouvernement dit vouloir donner aux collectivités locales et à leurs élus en ce...
6 Juil 2022 - Réf: BW41302