Toute l'actualité

En complément de la circulaire INTA2000662J du 16 janvier 2020 relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections municipales des...

La circulaire signée du ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, relative au « nuançage » des candidats et des listes aux élections municipales,...

Les conditions générales d'organisation des élections municipales et communautaires sont présentées dans les deux guides des élections municipales...

La présente circulaire précise les mesures à prendre pour l'organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi que...

Cette note a vocation à expliquer de manière synthétique les règles d’élection des conseillers communautaires et métropolitains. Pour plus d’information,...

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National et aux échanges qui ont...

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National et aux échanges qui ont...

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire a fait l’objet d’un accord de la commission mixte paritaire concluant...

Le vote du budget primitif constitue une étape importante dans la vie des collectivités locales. Il s’agit du premier acte obligatoire de leur cycle...

Cette note vise à faire le point sur la célébration des mariages et la tenue des registres d’état civil dans les communes nouvelles, en prenant en...

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique fait suite au Grand débat...

Les services d’incendie et de secours mènent un mouvement social depuis plusieurs mois. Dans ce contexte, François Baroin, président de l’AMF, et...

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a réformé en profondeur les dispositions relatives à la gestion de agents. Certaines...

La loi de finances pour 2020 a été définitivement adoptée et comporte de nombreux changements concernant les intercommunalités et les communes nouvelles....

La mobilité est au cœur du fonctionnement de nos sociétés ; la mobilité électrique est quant à elle emblématique d’une évolution vers une société...

La présente note a pour objet de présenter les procédures permettant d’acquérir la propriété d’un bien sans maître suivant la catégorie de...

Soutenu par l’Union européenne à hauteur de 35 millions d’euros, le programme « Fruits et légumes - lait et produits laitiers à l’école »...

Dans le cadre de l’organisation de la Coupe du Monde de Rugby qui se déroulera en France en 2023, des rencontres ont été organisées avec certains...

Le droit fondamental de tout enfant, y compris les enfants en situation de handicap, aux loisirs s’inscrit dans le respect des engagements internationaux...

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a été destinataire d’une récente décision prise par le Défenseur des...

L’USH et un collectif d’acteurs du logement (dont l’AMF) se sont associés pour lancer un programme de recherche sur la vente des logements sociaux...

L’Insee vient de publier, comme chaque année, les chiffres de la population légale pour 2020. Maire info a réalisé une carte interactive permettant...

Amers, les maires l’ont égratignée sans relâche au cours de leurs échanges avec Emmanuel Macron pendant le grand débat national (lire Maire info...

Pour les élections municipales de mars 2020, c’est le chiffre de la population municipale authentifiée avant l’élection qui détermine les règles...

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité organise mercredi 29 janvier, de 10h à 12h30, dans ses locaux, un Rendez-vous...

Cette note exclusive de l'AMF analyse les principales mesures de la loi de transformation de la Fonction publique territoriales qui sont entrées en vigueur...

La Commission mixte paritaire du 8 janvier a trouvé un accord sur le texte de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire,...

Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques) a fixé les modalités...

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire fera l’objet d’une commission mixte paritaire entre députés...

Lors de notre 102e Congrès, toutes les associations d’élus, représentantes de tous les niveaux de collectivités, ont exprimé unanimement leur vive...

Un certain nombre de personnes sont inéligibles aux élections municipales. L’inéligibilité a pour effet d’empêcher l’élection d’un candidat...

Contrairement à l’inéligibilité, l’incompatibilité n’interdit pas la candidature mais oblige le candidat élu à faire un choix entre le mandat...

L’AMF a saisi la Direction générale des collectivités locales en vue de l’élaboration d’un mode d’emploi, d’ici le 1er janvier 2020, des...

Après l’engagement du Président de la République et du Premier ministre lors du Congrès des maires (« rien ne sera fait sans les maires »), Elisabeth Borne,...

Comme prévu, le débat sur la mise en place de la consigne a eu lieu hier à l’Assemblée nationale. Et comme prévu, il a été particulièrement virulent....

La loi "Engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique" a été définitivement votée ce jour à l’Assemblée nationale. L’AMF...

Suite à l’échec de la commission mixte paritaire (CMP), le PLF 2020 vient d’être adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Quelques...

Le projet de loi « Engagement et Proximité », tel que voté par le Parlement, le 18 et le 19 décembre dernier, élargit les possibilités d’opposition...

 L’AMF a rencontré l’Education nationale sur ce projet de loi : - le 18 septembre 2018 : rendez-vous d’Agnès LE BRUN avec Fanny ANOR, alors...