Espace des Associations départementales


Toute l'actualité

FAQ relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19

Depuis le 25 février, les médecins du travail du secteur privé peuvent sur le fondement du protocole établi par la direction...
22 Avr 2021 - Réf: BW40711

Guide pratique de la dotation globale de fonctionnement (DGF)

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié un guide pratique sur la dotation globale de fonctionnement...
22 Avr 2021 - Réf: BW40710

Alimentation, transports, santé... Pour améliorer leurs conditions de vie, les Français misent sur la proximité

Quelles solutions les Français imaginent-ils pour améliorer leurs conditions de vie dans les territoires ? C’est la question ouverte...
21 Avr 2021 - Réf: BW40709

Les maires alertent sur l’urgence d’un cadre précis et concerté pour la rentrée scolaire du 26 avril

Dans le contexte de l’avancement des vacances scolaires lié à l’accélération de l’épidémie,...
20 Avr 2021 - Réf: BW40708

Les communes nouvelles se préparent à un nouvel essor

778 communes nouvelles créées à ce jour regroupent plus de 2500 communes, le phénomène est loin d’être marginal....
16 Avr 2021 - Réf: BW40707

Réforme de la TH sur les résidences principales : attention aux impacts en 2021 pour les EPCI ayant augmenté leur taux de TH entre 2017 et 2019

La loi de finances pour 2020 a prévu le gel des taux et abattements de TH pour l’année 2020. Ainsi, pour le calcul du dégrèvement...
16 Avr 2021 - Réf: BW40706

Intercommunalités : derniers jours pour participer à l'enquête AMF sur l'avancée des CRTE !

Afin d’apprécier la diversité des situations locales et effectuer une première analyse du processus d’élaboration...
16 Avr 2021 - Réf: BW40705

Projet de loi Climat et Résilience : un cadre national laissant peu de place à une approche différenciée

Actuellement discuté en séance publique à l’Assemblée nationale en procédure accélérée, le...
15 Avr 2021 - Réf: BW40704

4D : un projet sans réelle ambition

Dans la perspective de construire une nouvelle étape des relations État-collectivités, le gouvernement a mis à l’agenda...
15 Avr 2021 - Réf: BW40703

Égalité femmes-hommes : le HCE veut accélérer la parité dans les collectivités

Des progrès, mais doit mieux faire. Telle est, en substance, la conclusion du rapport sur la parité dans le secteur public établi...
14 Avr 2021 - Réf: BW40702

URGENT - Un dispositif France relance, 100% gratuit pour les 28 000 communes éligibles au Programme national Ponts

Les petites communes sont souvent particulièrement démunies en termes de connaissance de l’état de leurs ouvrages et de procédures...
14 Avr 2021 - Réf: BW40700

Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2020 par les élus locaux

Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles...
13 Avr 2021 - Réf: BW40698

Lancement d'un appel à manifestation d'intérêts : Développer l' accueil des jeunes enfants issus de familles défavorisées

Adrien Taquet, secrétaire d'État à l'Enfance et aux familles lance dans le cadre de la stratégie nationale de prévention...
13 Avr 2021 - Réf: BW40697

Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : témoignages et bonnes pratiques pour préparer 2022

Calendrier, pilotage, conduite du changement, logiciels, matériel, archivage… L’échéance du 1er janvier 2022, à...
12 Avr 2021 - Réf: BW40699

Elections régionales et départementales : l’AMF salue l’engagement démocratique des Maires de France

Conformément à l’avis formulé par les instances représentatives de l’AMF en réponse à la demande...
12 Avr 2021 - Réf: BW40696

La Lettre n° 389 - Avril 2021

12 Avr 2021 - Réf: BW40695

Le report des élections: échec de la stratégie vaccinale et/ou calcul politique ?

En organisant en urgence pendant le week-end une consultation rocambolesque des maires sur leur capacité à organiser les élections...
12 Avr 2021 - Réf: BW40694

Lettre de l'AMF sur la consultation des maires par le gouvernement relatif au report des élections prévues en juin

A la demande du Gouvernement, les préfets de département sont en train de consulter les maires pour connaître leur avis sur le report...
10 Avr 2021 - Réf: BW40693

Les décisions modificatives (DM) et le budget supplémentaire (BS)

Après le vote du budget primitif, il est possible de délibérer sur des mesures permettant de modifier le budget primitif . C’est...
9 Avr 2021 - Réf: CW40692

Jour de la Terre 2021

22 avril 2020 et tous les jours...
7 Avr 2021 - Réf: BW40691

Fête de la mer et des littoraux 2021

du 24 au 27 juin...
7 Avr 2021 - Réf: BW40690

Campagne de vaccination : l’AMF rappelle sa demande d’une compensation intégrale par l’État des dépenses liées à la mise en place des centres de vaccination

Réunie ce jour en Bureau, l’AMF a rappelé l’engagement et la disponibilité des maires et de leurs équipes pour...
7 Avr 2021 - Réf: BW40688

Un guide pour accompagner l’employeur territorial à définir sa stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité

L’AMF, le CNFPT et la FNCDG publient un guide intitulé : « Le maire, employeur territorial. Définir la stratégie...
7 Avr 2021 - Réf: BW40687

Comment lire les états 1259 de fiscalité des communes et des intercommunalités en 2021? Deux vidéos de l'AMF pour vous y retrouver

Les états 1259 sont établis par les DDFIP et récapitulent les décisions relatives aux taux et aux produits de fiscalité...
7 Avr 2021 - Réf: BW40686

Comment lire les états 1259 de fiscalité des communes en 2021 ?

Les états 1259 sont établis par les DDFIP et récapitulent les décisions relatives aux taux et aux produits de fiscalité...
6 Avr 2021 - Réf: BW40685

Fonds d’aide d’urgence pour les organisateurs de colonies de vacances et de séjours de découvertes

Alors que plus de 600 000 enfants et jeunes n'ont pas pu partir en séjour en 2020 à cause de la crise sanitaire, le gouvernement lance un...
6 Avr 2021 - Réf: BW40684

Comment lire les états 1259 de fiscalité des intercommunalités en 2021 ?

Les états 1259 de fiscalité sont des documents importants pour le vote de votre budget, car c’est à travers ceux-ci que vous...
6 Avr 2021 - Réf: BW40683

Quelques éléments de repère sur les nouveaux états 1259 de fiscalité des EPCI

Les états 1259 de fiscalité sont des documents importants pour le vote de votre budget, car c’est à travers ce document que...
6 Avr 2021 - Réf: BW40682

France Relance : l’urgence de mobiliser des crédits pour les quartiers populaires

L’AdCF - Intercommunalités de France, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité...
6 Avr 2021 - Réf: BW40681

Recrutement d'anciens militaires par les communes et intercommunalités via le dispositif des emplois réservés

Près de 20 000 militaires retournent à la vie civile chaque année et plus de 2 000 d’entre eux entament une seconde carrière...
2 Avr 2021 - Réf: BW24450

Intercommunalités : participez à l'enquête sur les CRTE !

L’AMF, consciente du rôle de premier plan joué par les communes et les intercommunalités dans la gestion de la crise sanitaire...
2 Avr 2021 - Réf: BW40679

Comment définir l’intérêt communautaire d’une compétence ?

L’exercice de certaines compétences par les communautés et les métropoles est subordonné à la définition...
2 Avr 2021 - Réf: BW40678

France Services : un bilan d’étape positif mais des questions sur le financement

1123 France Services (FS) ont déjà été labellisées. L’objectif du gouvernement reste d’atteindre 2000 structures...
2 Avr 2021 - Réf: BW40676

Le complément de traitement indemnitaire (CTI) fait l’objet d’un financement intégral par l’assurance maladie

Le décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 modifié instaure un complément de traitement indiciaire au bénéfice des...
2 Avr 2021 - Réf: BW40675

Evaluation climat du budget : comment évaluer les impacts du budget sur l'adaptation au changement climatique du territoire? Un webinaire organisé par l'AMF, France Urbaine et l'I4CE le 13 avril

La mise en œuvre de la transition nécessite que les objectifs climatiques que se fixent les collectivités se concrétisent dans...
31 Mars 2021 - Réf: BW40672

Fortement ralentie en 2020, la construction de logements s'éloigne de son niveau d'avant la crise

Sous l’effet notamment du premier confinement, le nombre de mises en chantier et de permis de construire a continué à nettement se...
31 Mars 2021 - Réf: BW40665

La commande publique au plus bas en 2020, les communes davantage touchées

La commande publique a été freinée dans son élan. Nous étions, bien sûr, loin des chiffres éclatants de...
31 Mars 2021 - Réf: BW40664

Statut de l’élu(e) local(e) mise à jour d'avril 2021

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions...
31 Mars 2021 - Réf: BW7828

Impact de la crise sanitaire sur les finances locales bloc communal : analyse du baromètre n°3 au 31 décembre 2020-Impact de la crise du covid-19 sur les finances locales

La délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée Nationale a publié son 3ème baromètre...
31 Mars 2021 - Réf: BW40666

Foire aux questions sur la réforme de la taxe d’habitation et ses conséquences

La Foire Aux Questions (FAQ) de la DGCL regroupe les interrogations les plus fréquentes sur l'entrée en vigueur en 2021 du nouveau schéma...
31 Mars 2021 - Réf: BW40661