Toute l'actualité

Une proposition de loi visant à assurer une plus juste répartition des petites communes au sein des conseils communautaires, déposée par le sénateur...

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014 a confié à l'EPCI le pilotage des contrats de ville. Les communes doivent être...

La politique d’accueil du jeune enfant constitue, contrairement aux politiques obligatoires dont il a la charge, une compétence facultative pour le...

La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, publiée le 30 décembre 2018, comporte, en son article 4, une modification importante...

Les conventions de gestion pouvant être conclues par les communautés de communes, d’agglomération, urbaines et les métropoles constituent des mécanismes...

« Je ne vais pas parler longtemps aujourd’hui parce que l’objectif, c’est de vous entendre ». Lorsqu’il prend pour la première fois la parole...

Depuis le 1er janvier 2019, certaines dispositions statutaires, indiciaires et indemnitaires du protocole d'accord « Parcours professionnels, carrières...

Des maires racontent comment ils vivent cette vague de contestation. Et s’interrogent sur leur rôle dans le vaste débat qui s’engage jusqu’à...

Les maires de France sont profondément choqués et indignés par l’assassinat de Pawel Adamowicz, maire de Gdansk depuis plus de vingt ans. François...

Cette note fait le point sur la création d'une commune nouvelle et sur le devenir des CCAS....

Le prélèvement à la source de l’IR impose de nouvelles règles de calcul pour définir le montant imposable des indemnités de fonction. A compter...

Les services de l’État ont mis en ligne, en open data, de nombreux fichiers de données concernant les élus locaux de tous niveaux de collectivités...

La loi Egalim du 30 octobre 2018 entend placer la qualité des repas et le respect de l’environnement comme une priorité dans la gestion des cantines....

L’un des volets du plan santé vise à résorber les déserts médicaux en améliorant la coordination entre les professionnels. Les communes ont un...

Beaucoup d’élus ont accueilli très défavorablement l’idée lancée ce week-end par Bruno Le Maire – et confirmée par le porte-parole du gouvernement,...

Hier, la sénatrice des Hautes-Pyrénées Maryse Carrère, rapporteure de la proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites...

L’AMF, représentée par Jean-Pierre Bouquet, Maire de Vitry-le-François, a signé le 21 décembre 2018 un accord portant engagement en faveur du développement...

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient d’actualiser l’instruction budgétaire...

Dans le cadre du dispositif Lab’Baladiya, ou Laboratoire municipal, lancé par la Fédération nationale des villes tunisiennes et l’Ambassade de France...

Le PLF 2019 a définitivement été adopté le 20 décembre 2018, la loi de finances pour 2019 a ainsi été promulguée le 28 décembre suite à son...

Une journée d’information et d’échanges sur la place du vélo dans la ville s’est tenue le 13 décembre dernier dans l’auditorium de l’AMF,...

Les communes se différencient par leur volume budgétaire, leur choix en matière d’investissement, leurs moyens de financement et par leur capacité...

La DGCL vient de publier un ouvrage portant sur l’exercice 2017, il constitue la trente-deuxième édition du guide statistique de la fiscalité directe...

Cette note d'information juridique fait état de l'ordre du jour pour l'installation du conseil municipal de la commune nouvelle....

L’AMF avait signé en 2001 une première charte d’accueil des cirques dans les communes avec le ministère de la Culture, Hors les Murs, la FNCC et...

Dans le contexte de la création en 2017 de la Commission nationale des professionnels forains et circassiens à laquelle l’AMF est membre, et du forum...

La commission « Europe » est présidée par Christophe Rouillon, maire de Coulaines, vice-président de la CA Le Mans Métropole (72)....

Cette amélioration est issue d’un amendement au projet de loi de finances pour 2019 dont le contenu a été proposé par l’AMF, qui a été voté...

L’année 2018 aura été un bon cru pour les communes nouvelles : après une pause en 2017, année pendant laquelle moins d’une quarantaine de fusions...

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a prévu, en son article 110, "une expérimentation de dispositifs...

En 2018, la DGFiP a renouvelé sa documentation à destination des collectivités locales pour tenir comptes des évolutions réglementaires mais aussi...

La journée d’information et d’échanges sur la place du vélo dans la ville s’est tenue le 13 décembre 2018 à l’auditorium de l’AMF, coorganisée...

Afin d’éviter un nouveau décalage entre la valeur locative des locaux professionnels et la réalité du marché locatif, le législateur a prévu un...

Réuni la semaine dernière, le Bureau de l’AMF a rappelé l’esprit de responsabilité qui anime les maires de France dans les circonstances actuelles...

Le 101e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France a réuni sur le thème «Servir le citoyen et agir pour la République» de...

Les sénateurs ont examiné hier une proposition de loi datant de… 2014, instituant des « funérailles républicaines ». Ce texte, soutenu à l’époque...