Espace des Associations départementales


Toute l'actualité

Circulaire sur les dépenses liées à la crise du Covid-19

La circulaire du 24 août 2020 permet un assouplissement du dispositif d’étalement de charges sur cinq ans, la création d’une...
18 Sep 2020 - Réf: BW40293

Conditions d’exercice des mandats locaux : de nouvelles précisions cet été par décret

Désormais, dès le début de chaque année de mandat, tous les élus communaux et intercommunaux ont à leur disposition...
18 Sep 2020 - Réf: BW40291

Transfert des pouvoirs de police spéciale : quels délais pour s’opposer, quels délais pour renoncer

Suite à l’élection du président et en fonction des compétences détenues par l’intercommunalité, il...
18 Sep 2020 - Réf: BW40290

Les principaux sujets concernant les EPCI qui devraient figurer dans le PLF pour 2021

Le projet de loi de finances pour 2021 sera déposé à l’Assemblée nationale le lundi 28 septembre prochain. Il devrait...
18 Sep 2020 - Réf: BW40289

Déchets: les compétences de la commune et de l’EPCI

Maires de France rappelle les responsabilités et moyens d’action respectifs du maire et du président d’EPCI en matière...
18 Sep 2020 - Réf: BW40288

Projet de fusion de Veolia et Suez : l'AMF fait part de ses « interrogations »

Quelles pourraient être les conséquences pour les collectivités locales d’une prise de contrôle de Veolia sur Suez ? C’est...
17 Sep 2020 - Réf: BW40292

Les collectivités agissent en faveur des mobilités actives

Après le déconfinement, l'usage du vélo a bondi de 87% en France. Face à cet engouement, les élus intensifient les ...
17 Sep 2020 - Réf: BW40286

La crise sanitaire aurait un impact total de 7,3 milliards d'euros sur les finances des collectivités en 2020

Les collectivités devraient subir un manque à gagner de 7,3 milliards d’euros cette année, avant de connaître un...
16 Sep 2020 - Réf: BW40283

Covid-19 : 2 100 classes fermées, les conditions de réouverture bientôt précisées

Aux décomptes des cas de covid par les ARS au printemps dernier se substituent les décomptes par les rectorats des classes et établissements...
16 Sep 2020 - Réf: BW40282

Abondement du fonds publics et territoires afin de venir en aide aux communes les plus fragilisées

La crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 a fortement fragilisé les établissements d’accueil...
16 Sep 2020 - Réf: BW40285

Covid-19 : les élus face aux conséquences sociales

La crise sanitaire aura dans les mois à venir des conséquences sociales importantes. Les communes et les associations s’y préparent...
16 Sep 2020 - Réf: BW40281

La Lettre n° 382 - Septembre 2020

16 Sep 2020 - Réf: BW40280

Sport : un plan de relance

L’AMF, aux côtés d’autres associations d’élus (Régions de France, ADF, FU, Andes), a saisi fin août...
14 Sep 2020 - Réf: BW40279

Mesures sanitaires dans la fonction publique : enfin des précisions

La DGAFP a mis à jour, comme il avait été annoncé la semaine dernière par le ministère de la Transformation et...
10 Sep 2020 - Réf: BW40278

Précarité alimentaire : l'AMF demande une remise à plat des dispositifs publics et un engagement plus fort de l'Etat

Le ministre de la Santé et des Solidarités, Olivier Véran, a installé hier le Comité national de coordination de la...
9 Sep 2020 - Réf: BW40277

Covid-19 : les collectivités pourront finalement accorder une aide complémentaire aux entreprises en difficulté jusqu'au 30 septembre

Pour soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire, un décret du 30 mars autorisait les départements, les EPCI et les...
8 Sep 2020 - Réf: BW40274

Plan de relance : la Caisse des dépôts va investir 26 milliards d'euros dans les territoires

La Caisse des dépôts a dévoilé, hier, son programme d’investissement propre « bâti en parallèle...
8 Sep 2020 - Réf: BW40273

Mille communes de plus sont dirigées par une femme depuis les dernières élections municipales

Maintenant que le nouveau répertoire national des élus (RNE) a été mis à jour, le 3 septembre, sur le site data.gouv.fr,...
8 Sep 2020 - Réf: BW40272

Circulaire Dupond-Moretti : un engagement qui va dans le bon sens

L’AMF a pris acte avec satisfaction de la publication de la circulaire du Garde des Sceaux aux parquets que le Premier Ministre avait annoncée...
8 Sep 2020 - Réf: BW40275

Impôts de production : l’AMF en désaccord avec le gouvernement

Sous couvert de plan de relance, le gouvernement a réactivé son ancien projet de remplacement des recettes fiscales locales par des dotations...
4 Sep 2020 - Réf: BW40270

Organiser de manière pérenne des réunions du conseil communautaire en téléconférence dans certaines communes de la communauté (nouveau décret)

La loi Engagement et Proximité a ouvert en décembre 2019 – avant l’application des dispositions très exceptionnelles et...
4 Sep 2020 - Réf: BW40269

Les mesures de la 3ème loi de finances rectificatives concernant les intercommunalités, en tableau de synthèse !

La 3ème loi de finances rectificative pour 2020, n° 2020-935 du 30 juillet 2020, prévoit, comme l’AMF le demandait, le report de...
4 Sep 2020 - Réf: BW40268

Couverture mobile : les engagements des opérateurs du 14 janvier 2018 (New Deal mobile)

Le 14 janvier 2018, l’accord passé entre l’Etat, l’Autorité de régulation des communications électroniques,...
3 Sep 2020 - Réf: CW25324

Pacte des compétences : mieux s’accorder entre communes et EPCI

La loi « engagement et proximité » institue plusieurs mesures pour renforcer la capacité des élus locaux à définir...
3 Sep 2020 - Réf: BW40266

Les communes nouvelles face à la crise épidémique

Pour ces collectivités, souvent jeunes, l’épidémie du covid-19 a été la première crise majeure à...
3 Sep 2020 - Réf: BW40265

Déclaration d'intérêts et de patrimoine des élus municipaux et intercommunaux : attention aux délais !

Pour les maires élus dès le premier tour des élections municipales, en mars dernier, le délai dérogatoire pour le dépôt...
2 Sep 2020 - Réf: BW40267

Les nouvelles règles sanitaires dans la fonction publique

On en sait un peu plus ce matin sur les nouvelles règles qui vont s’appliquer – dès aujourd’hui – dans la fonction...
2 Sep 2020 - Réf: BW40261

L’AMF et son réseau se mobilisent pour accompagner les nouveaux élus

En mars et juin derniers, de nouveaux maires ont été élus par leurs concitoyens pour gérer les affaires de la commune. Les...
2 Sep 2020 - Réf: BW40264

Plan de relance : donner aux communes et intercommunalités les moyens de jouer pleinement leur rôle

Les communes et les intercommunalités ont été en première ligne pour répondre à l’urgence sanitaire. Cette...
2 Sep 2020 - Réf: BW40262

Protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs applicable à la rentrée scolaire 2020-2021

Le présent protocole précise les modalités de fonctionnement de tous les accueils collectifs de mineurs à compter de la rentrée...
2 Sep 2020 - Réf: CW40259

Covid-19 : le point sur l'épidémie et les nouvelles mesures de protection

C’est aujourd’hui la fin officielle de la période de congés d’été, avec la rentrée scolaire et la...
1 Sep 2020 - Réf: BW40258

Les principaux dossiers qui attendent les maires à la rentrée

Décentralisation, transition écologique, ruralité, plan de relance, fiscalité locale, santé, contrats de plan 2021-2027…,...
1 Sep 2020 - Réf: BW40257

Maires de France n°382 - septembre 2020

1 Sep 2020 - Réf: BW40256

Agressions des élus : l’AMF demande plus de fermeté

Depuis début juillet 2020, cinq nouvelles et violentes agressions d’élus municipaux se sont produites en France. Cela ne peut être...
1 Sep 2020 - Réf: BW40254

François Baroin, André Laignel et les instances de l’AMF rendent hommage à la mémoire de Nicolas Bonneau

François Baroin, André Laignel et les instances de l’Association des Maires de France rendent aujourd’hui hommage à la...
31 Août 2020 - Réf: BW40252

Guide ministériel COVID-19 Modes d'accueil du jeune enfant pour la rentrée 2020

Les consignes sanitaires évoluent à compter du 31 août pour poursuivre la reprise des modes d’accueil du jeune enfant entamée...
31 Août 2020 - Réf: CW40251

La Lettre n° 381 - Juillet/aout 2020

28 Août 2020 - Réf: BW40253

Traitement comptable et budgétaire des dépenses des collectivités territoriales, des groupements et de leurs établissements publics liées à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19

La circulaire relative au traitement comptable et budgétaire des dépenses des collectivités territoriales, des groupements et de...
28 Août 2020 - Réf: BW40250

Guide sur la composition nutritionnelle du menu végétarien hebdomadaire en restauration collective

Ce guide est issu du groupe de travail «Nutrition» du conseil national de la restauration collective (CNRC). Co-présidé par la...
27 Août 2020 - Réf: CW40249

Troisième loi de finances rectificative 2020 : Dispositions concernant le bloc communal

Cette note présente les principales dispositions de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 (LFR3) concernant le bloc communal....
6 Août 2020 - Réf: CW40247