Espace des Associations départementales


Toute l'actualité

Ordonnance du 1er avril visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19

Le Président de la République a promulgué, le 23 mars 2020, la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Vingt-cinq premières...
1 Avr 2020 - Réf: BW40013

Droit funéraire pendant l'épidémie : ce qui a changé, et ce qui ne change pas

Alors que la courbe des décès dus au covid-19 continue de grimper et que le pic de l’épidémie n’est pas encore atteint, le gouvernement a dû faire...
31 Mars 2020 - Réf: BW40011

Un site et un numéro de téléphone pour aider les Français mal à l'aise avec le numérique à réaliser leurs démarches en ligne

Tous les rapports sur le sujet en conviennent depuis maintenant plusieurs années : alors que la dématérialisation des services publics est en marche...
31 Mars 2020 - Réf: BW40008

La Lettre n° 377 - Mars 2020

31 Mars 2020 - Réf: BW40010

Covid-19 : situation des salariés en Parcours Emploi Compétences

L’article 2 de l’Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 (publiée au Journal Officiel du 28 mars 2020) a fixé la liste des salariés bénéficiaires...
31 Mars 2020 - Réf: BW40009

Loi d’urgence : quel fonctionnement des communautés ?

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (publiée au JO le 24 mars 2020) contient une série de mesures exceptionnelles en réponse...
31 Mars 2020 - Réf: BW40007

Majoration de la dotation élu local : dispositif envisagé pour 2020

La loi « Engagement et proximité », adoptée en décembre 2019, permet d’augmenter les indemnités de fonction des maires et des adjoints des communes...
31 Mars 2020 - Réf: BW40006

Prolongation des mandats et second tour des municipales : nouvelles précisions du ministère de l'Intérieur

Le ministère de l’Intérieur a publié ce week-end deux documents importants relatifs à la prorogation des mandats des conseillers municipaux et communautaires,...
30 Mars 2020 - Réf: BW40012

L’action de l’AMF et des AD

En cette période de crise sanitaire, les services de l’AMF sont sur la brèche, pour décrypter tous les textes qui sont en chantier : ordonnances,...
30 Mars 2020 - Réf: BW40003

Les adaptations du code de la commande publique

L’ordonnance n°2020-319 du 25 mars précise les adaptations du code de la commande publique annoncées par le gouvernement depuis le début de l’état...
30 Mars 2020 - Réf: BW40005

Urbanisme : délais supendus

L’ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire règle les questions que se sont posées...
30 Mars 2020 - Réf: BW40004

Covid-19 : les dispositions législatives impactant les collectivités locales

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie comprend des mesures relatives à la gouvernance et au fonctionnement des collectivités territoriales....
30 Mars 2020 - Réf: BW40002

Coronavirus: élus et agents sur tous les fronts

Maires de France relate les multiples actions engagées par les équipes municipales et intercommunales pour assurer la continuité des services au public...
30 Mars 2020 - Réf: BW40001

Pôle emploi et Covid-19 : l'actualisation se fait uniquement en ligne, via l'application ou par téléphone au 3949

Avis pour les demandeurs d’emploi : l’actualisation des demandeurs d’emploi se fait en ligne sur pole-emploi.fr, via l’application mobile « Mon...
28 Mars 2020 - Réf: BW39999

Statut de l’élu(e) local(e) mise à jour de mars 2020

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » rédigée par les services de l’AMF comprend des informations utiles sur les conditions d’exercice...
27 Mars 2020 - Réf: BW7828

Urbanisme, Covid-19 et loi d'urgence : suspension de tous les délais

L’ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures...
27 Mars 2020 - Réf: BW39998

Marchés publics et état d’urgence sanitaire

L’ordonnance N°2020-319 en date du 25 mars 2020 apporte des précisions quant aux adaptations du code de la commande publique annoncées par le gouvernement...
27 Mars 2020 - Réf: CW39997

Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et ordonnances du 25 mars : les premières dispositions budgétaires et comptables concernant les collectivités du bloc communal

Cette note a pour objet de présenter les principales mesures prescrites, à titre transitoire, par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie...
26 Mars 2020 - Réf: BW39995

Appel à une mobilisation globale Face à l’épidémie du COVID-19 : n'oublions pas les plus fragiles de la planète

Alors que la France doit faire face à la violence de la pandémie, le monde entier est aujourd’hui concerné. Grâce à la mise en place du confinement...
26 Mars 2020 - Réf: BW39994

Maires de France n°378 - avril 2020

26 Mars 2020 - Réf: BW39993

Attention aux faux Maire info

Il nous a été signalé qu’un certain nombre d’abonnés à Maire info, ainsi que des personnes n’étant nullement abonnées, ont reçu dans la nuit...
25 Mars 2020 - Réf: BW39996

L'accueil des enfants de soignants et des professionnels « prioritaires » dans les crèches est désormais « gratuit »

Depuis le 16 mars, veille du début partout en France du confinement général (lire Maire info du 17 mars), les crèches, comme l’ensemble des établissements...
25 Mars 2020 - Réf: BW39990

Les 6 conseils de l'Arcep pour améliorer la connexion Internet des salariés en télétravail

C’est l’une des conséquences du confinement général qui a pris effet en France le 17 mars dernier (lire Maire info du même jour) : des millions...
25 Mars 2020 - Réf: BW39989

L'épidémie à Mayotte : les maires se sentent « complètement abandonnés » dans le drame qui se joue

S’il est un sujet qui ne fait pas la une de l’actualité, c’est la situation épidémique dans les Outre-mer. Et pourtant, le virus du covid-19 y...
25 Mars 2020 - Réf: BW39988

Mandats prolongés, démissions, réunions des conseils municipaux : des précisions importantes

Dans l’attente des (très) nombreuses ordonnances et textes réglementaires qui vont être publiés après le Conseil des ministres d’aujourd’hui,...
25 Mars 2020 - Réf: BW39987

Covid-19 : retrouvez les ordonnances du 25 mars relatives aux collectivités territoriales et leurs groupements ainsi qu'une foire aux question (FAQ)

Le Président de la République a promulgué la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Outre l’entrée en vigueur de mesures...
25 Mars 2020 - Réf: BW39991

Un dévouement sans faille face à l’épidémie

La gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19 montre, s’il en était encore besoin, le degré d’implication et de dévouement des élus locaux,...
25 Mars 2020 - Réf: BW39986

Les modalités selon lesquelles les Français peuvent choisir d’aller renforcer la force de travail de la chaîne agricole et agroalimentaire

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, Muriel Penicaud, ministre du Travail et Didier Guillame, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation,...
25 Mars 2020 - Réf: BW39985

Cyberattaques : comment les pirates attaquent les réseaux informatiques des collectivités

En cette période de crise sanitaire, la pérennité des systèmes informatique des administrations est un élément crucial – quand souvent le site...
24 Mars 2020 - Réf: BW39992

Covid-19 : qu'est-ce que la « réserve civique » à laquelle fait appel le gouvernement ?

Période de crise sanitaire oblige, Gabriel Attal, secrétaire d’État chargé de la Jeunesse et de la Vie associative, a lancé, hier, un appel à une...
24 Mars 2020 - Réf: BW39982

Conséquences de l'état d'urgence sur les budgets locaux : ce qu'il faut retenir

L’actuelle crise sanitaire et l’instauration, ce matin, de l’état d’urgence, auront des conséquences directes et très concrètes sur les dossiers...
24 Mars 2020 - Réf: BW39978

Violences conjugales en période de confinement : une vigilance à renforcer

De nombreux professionnels ont fait part de leurs inquiétudes s’agissant d’un accroissement des violences à l’encontre des femmes et des enfants...
24 Mars 2020 - Réf: BW39984

Epidémie de Covid-19 : aménagement du calendrier des concours et des examens nationaux

A la lumière de l’évolution de la situation sanitaire sur le territoire national et après avoir échangé avec la conférence des présidents d’université,...
24 Mars 2020 - Réf: BW39983

Pouvoir de police du maire et couvre-feu en période d’urgence sanitaire

Le Gouvernement ayant laissé entendre qu’il ne comptait pas instaurer le couvre-feu sur l’ensemble du territoire, et le Conseil d’Etat s’y montrant...
24 Mars 2020 - Réf: CW39980

Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

La France est confrontée à « la plus grave crise sanitaire depuis un siècle ». En complément des mesures nationales déjà prises, un projet de loi...
23 Mars 2020 - Réf: BW39976

Ressources pour notre santé mentale et celle des autres en période d'épidémie et de confinement

L'épidémie que nous vivons et la période de confinement associée peuvent avoir un impact sur notre santé mentale. Psycom a recensé des ressources...
23 Mars 2020 - Réf: BW39975

Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Comme l’a rappelé le Président de la République, la France est confrontée à « la plus grave crise sanitaire depuis un siècle ». Dans ce contexte...
21 Mars 2020 - Réf: BW39974

Face à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement appelle à la mobilisation générale des solidarités

Le Président de la République l’a annoncé lundi soir, la France est en état de guerre sanitaire. Il faut y répondre par une mobilisation générale...
21 Mars 2020 - Réf: BW39972

Urgent Covid-19 : report des réunions d'installation des conseils municipaux

Le Premier Ministre a indiqué hier devant les sénateurs lors de l’examen du projet de loi d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,...
20 Mars 2020 - Réf: BW39971

Instruction aux Préfets envoyée le 19 mars au nom du Gouvernement par Renaud Duplay, directeur de cabinet de Sébastien Lecornu

Nous vous avons adressé mardi 17 au soir une circulaire relative à la tenue des premiers conseils municipaux visant à élire les maires et leurs adjoints,...
20 Mars 2020 - Réf: BW39970