Espace des Associations départementales


Toute l'actualité

La Lettre n° 368 - mai 2019

17 Mai 2019 - Réf: BW39443

Inclusion scolaire : l'AMF auditionnée

L’AMF, représentée par Virginie Lanlo, adjointe au maire de Meudon, a participé à une audition le 14 mai 2019 à l’Assemblée nationale, dans le...
15 Mai 2019 - Réf: BW39442

Projet de loi École : le texte examiné au Sénat

Dans le contexte des conclusions du grand débat et dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une École de la confiance, l’école fait actuellement...
14 Mai 2019 - Réf: BW39434

Appel à candidatures Lab'Baladiya : Espaces publics : qualité et usages du 17 au 20 juin

Dans le cadre du dispositif Lab’baladiya, ou Laboratoire municipal, lancé par La Fédération Nationale des Villes Tunisiennes (FNVT) et l’Ambassade...
14 Mai 2019 - Réf: BW39433

Métropole de Lyon : les dispositions relatives à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon

La Métropole de Lyon a été créée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27...
14 Mai 2019 - Réf: CW39432

La taxe de séjour

La taxe de séjour est une ressource essentielle des communes et de leurs groupements, permettant de financer leurs actions en faveur de l’attractivité...
14 Mai 2019 - Réf: CW39431

Le projet de loi pour la restauration de Notre-Dame adopté par les députés

Gestion des dons qui ont afflué, conduite de travaux délicats sur un joyau patrimonial : l'Assemblée a adopté dans la nuit de vendredi à samedi en...
13 Mai 2019 - Réf: BW39440

Loi Élan : le volet construction en cinq points

Performance énergétique, accessibilité, prévention des risques…La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan)...
10 Mai 2019 - Réf: BW39422

La communication en période préélectorale

Les règles applicables aux actions de communication des communes, des EPCI et des candidats en période préélectorale entreront en vigueur le 1er septembre...
10 Mai 2019 - Réf: BW39421

Groupe de travail relatif à la mise en œuvre des opérations de revitalisation des territoires

Réunis à l’AMF les 24 et 25 avril sous la présidence de Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour (15) et président de la commission Aménagement, urbanisme...
10 Mai 2019 - Réf: BW39420

Transfert des compétences « eau » et « assainissement » dans les communautés de communes : comment reporter le transfert en 2026 ?

Prévu initialement par la loi NOTRe pour le 1er janvier 2020, le transfert des compétences « eau » et « assainissement » des communautés de communes...
10 Mai 2019 - Réf: BW39419

Modèle de délibération de conseil municipal se prononçant sur la composition du conseil communautaire de la communauté de communes ou d’agglomération fixée dans le cadre d’un accord local

Pour les communes se prononçant sur la composition du conseil communautaire de la communauté de communes ou d’agglomération fixée dans le cadre d’un...
9 Mai 2019 - Réf: CW39417

Questionnaire Label « Terres de Jeux »

Lors du congrès de l’AMF qui s’est déroulé en novembre dernier, Tony Estanguet, président du Comité d’organisation Paris 2024 (COJO) a annoncé...
9 Mai 2019 - Réf: CW39379

Recomposer l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a rappelé dans une circulaire parue le 27 février...
9 Mai 2019 - Réf: CW39328

Bulletin d’information statistique de la DGCL, n° 135, avril 2019La fiscalité directe locale en 2018

Le produit de la fiscalité directe des collectivités locales s’est élevé à 92,6 Md€ en 2018, en hausse de + 2,1 %, soit la plus faible progression...
6 Mai 2019 - Réf: BW39415

Les gobelets en carton : des emballages recyclables

En France, 3 millions de tonnes de papiers et d’emballages ménagers en papier-carton parmi lesquelles 10 000 tonnes de gobelets en cartons, contribuent...
6 Mai 2019 - Réf: BW39414

L’AMF, le ministère de l’Intérieur et l’association Prévention MAIF signent une convention de partenariat autour du permis piéton

La déclaration par les collectivités territoriales françaises de leurs actions de coopération internationale pour le développement est obligatoire,...
6 Mai 2019 - Réf: BW39413

Conclusions du Grand Débat National : les territoires attendent des moyens pour la transition écologique et le pouvoir d’achat des Français !

Le discours du Premier ministre en clôture du Grand Débat National laissait entrevoir une prise de conscience du gouvernement sur l’urgence d’accélérer...
6 Mai 2019 - Réf: BW39412

Lancement des discussions avec le gouvernement : François Baroin appelle à un « choc culturel »

Les association d’élus sont reçues ce matin à Matignon, dans le cadre d’une réunion de travail qui sera, par la suite, élargie aux partenaires...
6 Mai 2019 - Réf: BW39411

Une étude de l’Insee fait le lien entre dynamisme démographique et croissance de l’emploi

Quel est le point commun entre le littoral atlantique, le pourtour méditerranéen et la vallée du Rhône ? Ces trois régions constituent « l’essentiel...
2 Mai 2019 - Réf: BW39418

Révision de la loi NOTRe : les propositions de l'AMF

A la suite du Grand débat national, l’AMF demande une révision de la loi NOTRe afin de redonner de la liberté, de la souplesse et des capacités d’initiative...
2 Mai 2019 - Réf: CW39410

Présentation de la procédure de passation des contrats de concession et des délégations de service public applicable à compter du 1er avril 2019

Codifié à droit constant suite à un processus d’une durée de deux ans, et composé de deux textes : l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018...
2 Mai 2019 - Réf: CW39409

Phase préparatoire des contrats de concessions et de délégations de service public applicable à compter de l’entrée en vigueur du code de la commande public le 1er avril 2019

Depuis la transposition en droit français de la directive 2014/23/UE sur la passation des concessions de service par l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier...
2 Mai 2019 - Réf: CW39408

Dématérialisation des actes d’urbanisme : le gouvernement signe une charte avec l’AMF et l’AdCF

L’urbanisme touche au plus près le quotidien des administrés, leur qualité de vie, leur condition de logement, leur environnement et leur santé....
30 Avr 2019 - Réf: BW39400

Relevé de décisions du premier groupe de travail relatif à la mise en oeuvre des opérations de revitalisation des territoires du 27 mars 2019

Ce premier groupe de travail s’est déroulé sous la co-présidence de Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour (15) et président de la Commission Aménagement,...
29 Avr 2019 - Réf: CW39405

Enquête sur les pneus avec des jantes

Plusieurs collectivités ont fait état de l’existence de pneus avec leur jante dans les collectes de pneus usagés réalisées dans les déchèteries....
29 Avr 2019 - Réf: BW39404

Formation AMF Gestion de crise les 17 et 18 juin

Un stage consacré aux risques et à la gestion de crise est organisé à Paris les 17 et 18 juin prochain. Basé sur une pédagogie interactive, ce stage...
29 Avr 2019 - Réf: BW39403

Philippe Laurent en déplacement dans l’Aude

Philippe Laurent, maire de Sceaux et secrétaire général de l’AMF, a participé, jeudi 18 avril 2019 à Carcassonne, à l’Assemblée générale...
29 Avr 2019 - Réf: BW39402

Le gouvernement signe une charte avec l’AMF et l’AdCF pour la dématérialisation des actes d’urbanisme

Pour aider les communes et EPCI à atteindre l’objectif d’une dématérialisation complète des documents d’urbanisme en 2022, l’Association des...
26 Avr 2019 - Réf: BW39401

Ce que les maires peuvent retenir du discours d’Emmanuel Macron

C’est un long catalogue de décisions, de mesures et d’orientations que le président de la République, hier soir, a déroulé devant les journalistes...
26 Avr 2019 - Réf: BW39399

Isère : les intercommunalités confient la Gemapi à un syndicat

Le Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l’Isère (Symbhi) assure les missions relevant de la surveillance et de l’entretien des digues des grandes...
26 Avr 2019 - Réf: BW39397

La DGCL publie une note concernant les dispositions de la loi de finances pour 2019 en matière de fiscalité locale

Comme chaque année, la DGCL publie une note d’information importante relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs...
26 Avr 2019 - Réf: BW39392

Grand débat national : après les annonces du président, le temps est désormais aux actions concrètes

Le président de la République a ce soir fait part des conséquences qu’il entend tirer du grand débat. Il a reconnu que la situation que vit la France...
26 Avr 2019 - Réf: BW39391

Nouvel acte de décentralisation : les communes, départements et régions attendent une clarification

Le 13 mars dernier dans le cadre du Grand Débat, Territoires Unis a présenté une contribution qui visait à poser les bases d’un nouvel acte de décentralisation....
26 Avr 2019 - Réf: BW39390

Territoires Unis en faveur d’une initiative française pour préserver l’engagement altruiste des sapeurs-pompiers

Depuis plus d’un an désormais, l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire opposant la ville de Nivelles (Belgique)...
25 Avr 2019 - Réf: BW39389

Ouverture de la campagne 2019 de télédéclaration de l’Aide publique au développement des collectivités territoriales françaises (montants 2018)

La déclaration par les collectivités territoriales françaises de leurs actions de coopération internationale pour le développement est obligatoire,...
24 Avr 2019 - Réf: BW39407

L’AMF souhaite que la loi préserve la place des employeurs locaux dans la gestion des ressources humaines

Alors que le projet de loi Transformation de la Fonction publique sera présenté en Commission des lois le 2 mai prochain, l’AMF, en cohérence avec...
24 Avr 2019 - Réf: BW39388

La fin des électeurs double-inscrits

La loi n°2016-1047 du 1er août 2016 a mis fin à la possibilité pour les Français établis à l'étranger d'être inscrits sur une liste consulaire...
24 Avr 2019 - Réf: BW39387

L’Agence nationale du sport est née

Dans un premier temps annoncé le 1er mars, reporté ensuite au 2 avril, le lancement de l’Agence nationale du sport (ANS) a finalement été officialisé,...
23 Avr 2019 - Réf: BW39384

L’AMF obtient une fiscalité allégée pour les élus des communes de moins de 3500 habitants

Par une note transmise à l’AMF le 17 avril 2019, la DGFiP a précisé les règles applicables au prélèvement à la source sur les indemnités de fonction....
19 Avr 2019 - Réf: BW39205