Espace des Associations départementales


Toute l'actualité

Les déclarations de patrimoine et d’intérêts

Dans le cadre de la transparence de la vie publique, certains élus communaux et intercommunaux doivent transmettre à la Haute autorité pour la transparence...
13 Fév 2020 - Réf: CW39857

Circulaire Castaner : nuançage à partir de 3 500 habitants

Dans la première circulaire du ministère de l’Intérieur, qui n’a été ni présentée ni communiquée aux associations d’élus, le gouvernement...
12 Fév 2020 - Réf: BW39900

L’AMF inquiète sur les modalités du projet de recherche visant à mesurer l’impact de l’accès à une crèche sur le développement de l’enfant ainsi que l’impact pour les familles

Apparues pour la première fois en France en 2010, les escroqueries aux faux ordres de virement (les « FOVI ») visent à pousser un salarié ou un...
12 Fév 2020 - Réf: BW39899

Les mesures de la loi ÉGALIM concernant la restauration collective Programme Fruits et légumes - lait et produits laitiers à l’école

Soutenu par l’Union européenne à hauteur de 35 millions d’euros, le programme « Fruits et légumes - lait et produits laitiers à l’école »...
12 Fév 2020 - Réf: CW39811

Quel budget pour 2020 au regard des dispositions de la loi de finances pour 2020 ?

Cette note a pour objet de récapituler les incidences des principales dispositions de la loi de finances sur les budgets 2020 en fonctionnement et en...
11 Fév 2020 - Réf: CW39898

Le réseau AMF – Associations départementales de maires à Bruxelles

Les 5 et 6 février 2020, l’AMF a organisé un déplacement à Bruxelles pour un groupe de 20 directrices et directeurs d’AD. Accompagnés par une...
7 Fév 2020 - Réf: CW39897

Prochaine génération des fonds européens 2021/2027 : dialogue avec les régions

A l’heure où la politique de cohésion et la politique agricole commune évoluent et se transforment, affirmer la dimension territoriale de ces politiques...
7 Fév 2020 - Réf: CW39896

Escroqueries aux faux ordres de virement : renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable

Apparues pour la première fois en France en 2010, les escroqueries aux faux ordres de virement (les « FOVI ») visent à pousser un salarié ou un...
7 Fév 2020 - Réf: BW39895

Les conventions territoriales globales

Depuis le 1er janvier, les conventions territoriales globales (Ctg) remplacent progressivement les contrats enfance-jeunesse arrivant à échéance et...
7 Fév 2020 - Réf: BW39894

Relevé de conclusions de la commission des finances de l’AMF du 29 janvier 2020

La Commission des finances de l’AMF réunie sous la présidence de Philippe Laurent, président, et d’Antoine Homé, rapporteur, a examiné les points...
7 Fév 2020 - Réf: CW39893

Quelles ont été les modifications des périmètres intercommunaux en 2020 ?

La DGCL a publié sur son site internet officiel la liste et la composition des EPCI à fiscalité propre en 2020. ...
7 Fév 2020 - Réf: BW39891

Loi Engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique : les dispositions relatives au vote

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National et aux échanges qui ont...
7 Fév 2020 - Réf: CW39880

Préserver un maillage de proximité pour les officines de pharmacies

Réunis en commission Santé mercredi 5 février, les élus de l’AMF ont reçu le président de la Fédération des pharmaciens d’officine (FSPF)....
7 Fév 2020 - Réf: BW39879

L'OFGL lance sa plateforme de partage de données

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a pour mission de collecter, d’analyser et de partager les données sur les finances...
6 Fév 2020 - Réf: BW39876

Sobriété foncière : l'AMF prône une approche différenciée 

Zéro artificialisation nette des sols (ZAN) : l’acronyme du moment en matière d’aménagement n’a pas fini d’engendrer débats, mises en garde...
5 Fév 2020 - Réf: BW39872

Attribution des nuances aux municipales : le gouvernement rétablit le seuil de 3 500 habitants

Il n’aura donc fallu que quelques jours, après la publication de la décision du Conseil d’État, vendredi, pour que le ministère de l’Intérieur...
5 Fév 2020 - Réf: BW39871

Municipales 2020 : pourquoi les maires et les élus de moins de 35 ans sont si peu nombreux

Laurent Lardeux et Isabelle Lacroix, tous deux chercheurs à l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep), présentent,...
5 Fév 2020 - Réf: BW39870

L’AMF exprime ses plus vives inquiétudes sur le projet de loi portant la réforme des retraites

Réunis ce jour en Bureau, les élus de l’AMF ont déploré de ne pas avoir été associés à la concertation conduite par le gouvernement depuis deux...
5 Fév 2020 - Réf: BW39875

L’Etat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et Le Groupe La Poste signent le contrat de présence postale territoriale 2020-2022

Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Economie et des Finances, Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités,...
5 Fév 2020 - Réf: BW39874

Dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2020

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre en charge des collectivités territoriales...
5 Fév 2020 - Réf: BW39869

Vote du débat d’orientation budgétaire et du budget primitif au titre de l’exercice 2020

Le vote du budget primitif constitue une étape importante dans la vie des collectivités locales. Il s’agit du premier acte obligatoire de leur cycle...
5 Fév 2020 - Réf: BW39821

Décentralisation et transferts de compétences : ce que le gouvernement a en tête

Dans une circulaire aux préfets, signée par le Premier ministre le 15 janvier, celui-ci détaille la doctrine de l’État en matière de « répartition...
4 Fév 2020 - Réf: BW39878

Organisation des élections politiques dans une commune nouvelle

Cette note vise à faire un point sur la tenue et la présidence des bureaux de vote ainsi que l’édition des cartes électorales. Le déroulé des...
4 Fév 2020 - Réf: CW24257

Réunion d’information sur les appels à projets en soutien à la coopération décentralisée

La délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères dispose de...
30 Jan 2020 - Réf: BW39890

Présentation du rapport d'enquête INJEP : y a-t-il un âge en politique ?

A la veille des prochaines élections municipales et dans un contexte de « crise des vocations », l’INJEP s’est intéressé aux jeunes élus et...
30 Jan 2020 - Réf: BW39866

Le calendrier fiscal du maire et du président d'EPCI

L’État assure, pour le compte des collectivités territoriales, la gestion des impôts directs locaux qui constituent une de leurs ressources essentielles...
30 Jan 2020 - Réf: BW39865

Après six mois de mobilisation, les sapeurs-pompiers cesseront leur grève à partir du 1er février

Au moment où des milliers de sapeurs-pompiers défilaient, hier à Paris, pour protester contre leurs conditions de travail et dénoncer notamment le...
29 Jan 2020 - Réf: BW39863

Loi de finances 2020

Présentation des principales dispositions de la loi de finances 2020 concernant le bloc communal, notamment : - une note de l'AMF récapitulant les dispositions...
29 Jan 2020 - Réf: CW39862

Accès des enfants en situation de handicap à la restauration et aux activités péri et extrascolaires : recommandations du Défenseur des droits

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a été destinataire d’une décision du 4 décembre 2019 prise par le Défenseur...
29 Jan 2020 - Réf: CW39861

Commune nouvelle : la place des maires délégués dans l’ordre du tableau du conseil municipal

Cette brève vise à faire le point sur la place des maires délégués dans l’ordre du tableau du conseil municipal de la commune nouvelle, à l’heure...
29 Jan 2020 - Réf: BW39860

Mobilité en territoires peu denses : vers la fin des zones blanches ?

Développer l’offre de transport en l’adaptant aux besoins des territoires, tel est l’objectif de la loi du 24 décembre 2019. Les communautés...
29 Jan 2020 - Réf: BW39858

Déclarations de patrimoine et d’intérêts : le guide du déclarant

Plus de 15 000 responsables publics, qu’ils soient élus ou agents publics, déclarent leur patrimoine et leurs intérêts auprès de la Haute Autorité. La...
29 Jan 2020 - Réf: BW39856

Fin de mandat : ce que les élus doivent anticiper

Allocation de fin de mandat, déclaration de patrimoine et d’intérêts, retraite… : quelques rappels pour aborder sereinement la fin d’un mandat...
29 Jan 2020 - Réf: BW39855

Courrier adressé par François Baroin à Edouard Philippe, concernant la future programmation des fonds européens

L'AMF demande au gouvernement l'inclusion de domaines de financements prioritaires pour les communes et leurs groupements dans la future programmation...
27 Jan 2020 - Réf: CW39892

Groupe de travail Petite enfance de l’AMF : mandature 2014/2020

Composé de 97 membres, maires et adjoints au maire, le Groupe de travail Petite enfance de l’AMF est présidé depuis le début de la mandature par...
27 Jan 2020 - Réf: BW39854

Loi de finances pour 2020 : présentation et décryptage des principales dispositions concernant le bloc communal

L'AMF organise une rencontre technique, le 29 janvier prochain de 10h00 à 12h30, dédiée à la Loi de finances pour 2020. Cette rencontre, organisée sous...
24 Jan 2020 - Réf: BW39853

Rénovation énergétique des bâtiments publics : une priorité nationale

Le parc tertiaire public représente approximativement 380 millions de m², dont environ 280 millions de m² pour les collectivités territoriales, 76...
24 Jan 2020 - Réf: BW39852

Décentralisation : le gouvernement lance la concertation

Le projet de loi «décentralisation, différenciation et déconcentration» devrait être présenté mi-2020. L’AMF souhaite un texte dédié à la...
24 Jan 2020 - Réf: BW39851

Loi mobilités : une refonte de l’organisation territoriale d’ici 2021

Une communauté de commune pourra devenir autorité organisatrice de la mobilité (AOM) au 1er juillet 2021 au plus tard. Elle devra délibérer en ce...
24 Jan 2020 - Réf: BW39850

Appel à projets « Trophées Sport et Management »

Depuis 2014, les Trophées Sport & Management récompensent chaque année des communes ou des intercommunalités qui mettent en œuvre des projets territoriaux...
23 Jan 2020 - Réf: CW39889