Espace des Associations départementales


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Toute l'actualité

Les 2èmes Assises des correspondants défense d’Ile de France

Les 2èmes Assises des correspondants défense d’Ile de France, organisées par le groupe « élus » - réserve citoyenne du cabinet du gouverneur...
20 Mars 2019 - Réf: BW39327

La Lettre n° 366 - mars 2019

20 Mars 2019 - Réf: BW39326

Généralisation de Filoué : l'AMF obtient gain de cause auprès de la CNAF

Par un récent courrier adressé à la CNAF, l’AMF a dénoncé la généralisation de l’enquête Filoué (fichier localisé et anonymisé des enfants...
20 Mars 2019 - Réf: BW39325

Projet de loi grand âge et autonomie : l'AMF fait des propositions

La commission des affaires sociales de l’AMF, présidée par Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne et dont la rapporteure est Marie-Hélène Amiable,...
20 Mars 2019 - Réf: BW39324

L’AMF demande au SGAE de rappeler l’importance de l’action des collectivités locales françaises dans le PNR 2019

Les services de l’AMF étaient présents le mardi 19 mars à l’audition de la Secrétaire générale des Affaires européennes par les représentants...
20 Mars 2019 - Réf: BW39323

Jeudi 4 avril 5ème Rencontre nationale des communes nouvelles

Cette 5e édition doit être l’occasion de revenir sur les principaux enseignements tirés du succès des communes nouvelles en 2015 et la poursuite...
18 Mars 2019 - Réf: BW39202

Usage des drones

Le marché des drones est actuellement en pleine expansion. Leur sophistication et leur diversité actuelles permettent d’envisager des utilisations...
18 Mars 2019 - Réf: CW24907

Volet agricole de la Feuille de Route Economie Circulaire (FREC) : la filière de compostage des boues d’épuration en danger alors qu’elle est l’un des piliers de l’économie circulaire

Le volet agricole de la FREC a été présenté lors du salon de l’agriculture. Le principe qui vise au traitement séparé des différents flux de déchets...
18 Mars 2019 - Réf: BW39321

Quelles sont les modalités de détermination de la taxe GEMAPI ?

La compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) est obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour les EPCI à fiscalité...
15 Mars 2019 - Réf: CW25577

Les dispositions de la loi de finances pour 2019 concernant les intercommunalités et les communes nouvelles

La loi de finances pour 2019 a apporté de nombreuses nouveautés pour les intercommunalités et les communes nouvelles. Outre la réforme de la dotation...
15 Mars 2019 - Réf: BW39316

Le projet de loi d’orientation des mobilités devant le Sénat

Le texte issu des travaux des commissions compétentes au Sénat a été présenté à la commission Transport de l’AMF le 14 mars dernier en présence...
15 Mars 2019 - Réf: BW39315

Inscription sur les listes électorales : un nouvel outil particulièrement utile

La direction de la modernisation et de l’action territoriale (DMAT) du ministère de l’Intérieur vient de mettre en ligne, en début de semaine, sur...
14 Mars 2019 - Réf: BW39322

Fonds européens: quel bilan après le transfert aux régions?

La nouvelle carte régionale, la prise en main de la compétence par les collectivités et la complexité des règles européennes n’ont pas facilité...
14 Mars 2019 - Réf: BW39313

Prévenir ensemble à l’échelle d’un territoire les comportements à risque des jeunes liés à aux substances psychoactives

Placée auprès du Premier ministre, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) est chargée d’animer...
13 Mars 2019 - Réf: CW39312

Tableaux sur "les finances des communes en 2017"

La loi de finances pour 2019 a apporté de nombreuses nouveautés pour les intercommunalités et les communes nouvelles. Outre la réforme de la dotation...
13 Mars 2019 - Réf: BW39320

Coupe du monde de rugby France 2023, lancement du processus de recensement des Camps de Base

Le Comité d’Organisation France 2023 a communiqué ce vendredi l’Appel à manifestation d’intérêt pour devenir Camp de Base officiel de la Coupe...
13 Mars 2019 - Réf: CW39311

Maires de France n°366 - mars 2019

13 Mars 2019 - Réf: BW39308

Les propositions de Territoires Unis au Grand débat national

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’Assemblée des Départements de France et Régions de France ont présenté...
13 Mars 2019 - Réf: BW39307

Les acteurs du logement appellent de leur vœux un pacte productif pour une politique à la hauteur des besoins de nos concitoyens

L’Union sociale pour l’habitat et ses fédérations, la Fédération française du bâtiment (FFB), la Fondation Abbé Pierre, l’Association des...
12 Mars 2019 - Réf: BW39306

Montage et suivi des dossiers de subvention

Les actions en matière de développement durable, de sécurité, de politique de la ville, d’aides sociales, de redynamisation du territoire… sont...
8 Mars 2019 - Réf: CW39219

Être femme et élue reste un combat

Parole coupée, stigmatisation, charge mentale. Dur d’être élue locale. Sept d’entre elles livrent un tableau sans concession de leur quotidien....
8 Mars 2019 - Réf: BW39305

L'élagage des arbres et l'entretien des abords des réseaux de communication électroniques

La question de l’entretien des abords des réseaux de communications électroniques et, en particulier, de l’élagage des arbres à proximité des...
7 Mars 2019 - Réf: BW25261

Modalités d’application de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 modifiée relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques

La loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a apporté des assouplissements au dispositif...
7 Mars 2019 - Réf: CW24686

Répartition des sièges dans les conseils communautaires : une circulaire pour comprendre les règles

Voilà un texte qui, bien que fort complexe, aura tout intérêt à être lu très attentivement – et sans tarder –par les maires : Bruno Delsol, directeur...
7 Mars 2019 - Réf: BW39314

Elections européennes

La date limite d’inscription pour voter tombant un dimanche (31 mars 2019), les mairies fermées le samedi devront tenir une permanence d’au moins...
6 Mars 2019 - Réf: BW39302

Révision de la loi NOTRe : pour une intercommunalité librement consentie et au service des communes

Réunis ce 5 mars sous la présidence d’André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, les présidents d’intercommunalité et les maires...
5 Mars 2019 - Réf: BW39301

Composition des conseils communautaires en 2020 : n’oubliez pas les délais !

Dans la perspective des élections municipales en 2020, les communes et leur intercommunalité devront procéder au plus tard le 31 août 2019 à la détermination...
4 Mars 2019 - Réf: BW39267

Les dispositifs d’information entre EPCI et communes membres

Afin d’assurer la transparence de la coopération entre les communes et l’EPCI dont elles sont membres, le Code général des collectivités territoriales...
4 Mars 2019 - Réf: BW39299

L’urgence d’adopter la proposition de loi « Gatel »

La proposition de loi de Françoise Gatel, visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, après avoir été...
4 Mars 2019 - Réf: BW39298

Mise à jour du Guide pratique des attributions de compensation (DGCL - février 2019)

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) avait mis en ligne en 2017 un guide des attributions de compensation permettant aux élus ainsi...
1 Mars 2019 - Réf: BW39297

Assises de l'eau : les associations nationales de collectivités écrivent au ministre de la Transition écologique et à la secrétaire d'État auprès de celui-ci

L’AMF, Régions de France, l’Assemblée des départements de France, l’ADCF, l’AFEPTB et la FNCCR ont récemment écrit à François de Rugy, ministre...
28 Fév 2019 - Réf: BW39295

Saisine de Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale et de la jeunesse sur le projet de loi pour une école de la confiance

L’AMF fait part, au ministre de l'Education nationale et de la jeunesse, Jean-Michel Blanquer, de ses points d'attention concernant le projet de loi...
26 Fév 2019 - Réf: BW39294

13 mars I Commission des Affaires sociales de l'AMF

Le vieillissement de la population représente un enjeu majeur pour l'Etat mais aussi pour les maires et présidents d'intercommunalité quotidiennement...
26 Fév 2019 - Réf: BW39293

Mardi 5 mars de 10h à 12h30 I Rencontre des président(e)s d’intercommunalité

Intervenant devant des maires, le Président de la République s'est dit "prêt à rouvrir la loi NOTRe" votée en 2015 pour « améliorer ce qui dans...
25 Fév 2019 - Réf: BW39289

Lancement du temps 2 de la campagne des maires de France #MaCommuneJyTiens

L’AMF lance aujourd’hui la deuxième séquence de sa campagne nationale de communication signée Les maires de France et portée par le hashtag #MaCommuneJyTiens...
25 Fév 2019 - Réf: BW39288

De nouveaux outils pour planifier et exercer la compétence commerce

L’AMF et l’Institut pour la ville et le commerce (IVC) organisaient hier une rencontre sur le thème « Enjeux, outils et gouvernance locale de la...
21 Fév 2019 - Réf: BW39283

Un volontariat international au service de l’engagement citoyen dans nos communes

Mobiliser la jeunesse pour un plus grand engagement citoyen, social et solidaire, c’est lui donner la possibilité d’acquérir des outils supplémentaires...
21 Fév 2019 - Réf: CW39329

Rencontre de l'AMF sur le thème « Enjeux, outils et gouvernance locale de la compétence commerce »

L’AMF et l’Institut pour la Ville et le Commerce (IVC) ont organisé le 20 février 2019 une rencontre sur le thème « Enjeux, outils et gouvernance...
21 Fév 2019 - Réf: BW39287

Guide pratique des modalités financières et comptables de retraitements des dépenses réelles de fonctionnement

Le présent guide fait suite à la décision du comité de suivi de la contractualisation financière avec les collectivités locales du 12 juillet 2018,...
21 Fév 2019 - Réf: BW39286