Espace des Associations départementales


Toute l'actualité

Consultation des élus par le Sénat : les élus municipaux « dans l'attente d'une évolution de l'organisation territoriale »

Le projet de loi 4D, pour différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification, est présenté...
12 Mai 2021 - Réf: BW40745

Mise en œuvre des lignes directrices de gestion : la nouvelle responsabilité des employeurs publics

L’AMF publie ce jour un guide pratique inédit sur la mise en œuvre des lignes directrices de gestion (LDG) qui sensibilise les employeurs...
11 Mai 2021 - Réf: BW40744

La Lettre n° 390 - Mai 2021

11 Mai 2021 - Réf: BW40743

Fête de la nature 2021 : « À travers mille et un regards » du 19 au 23 mai

La Fête de la Nature, le plus grand rassemblement d’acteurs et d’amateurs de la nature en France, va proposer à tous et gratuitement,...
11 Mai 2021 - Réf: BW40742

Mise en œuvre des lignes directrices de gestion : la nouvelle responsabilité des employeurs publics

L’AMF publie ce jour un guide pratique inédit sur la mise en œuvre des lignes directrices de gestion (LDG) qui sensibilise les employeurs...
11 Mai 2021 - Réf: BW40734

Élections de juin : les dernières informations et les échéances qui approchent

Alors que la circulaire du ministre de l’Intérieur relative à l’organisation matérielle des élections de juin est...
10 Mai 2021 - Réf: BW40736

Communes nouvelles : une nouvelle dynamique

778 communes nouvelles ont été créées sur le territoire national, regroupant plus de 2 500 communes et 2,5 millions d’habitants....
10 Mai 2021 - Réf: BW40741

Locations de meublés de tourisme

Le secteur du tourisme est particulièrement impacté par la crise sanitaire, mais avec la levée des restrictions de déplacement,...
10 Mai 2021 - Réf: BW40738

La DGCL publie un Guide pratique sur « la dotation globale de fonctionnement (DGF) »

Edité en avril 2021, ce guide, à vocation pédagogique, permet de comprendre simplement le fonctionnement des dotations versées...
10 Mai 2021 - Réf: BW40737

La conférence sur l'avenir de l'Europe ne peut réussir qu'en allant au-delà de Bruxelles et des capitales et en impliquant les communautés locales et régionales

Un dialogue local à Strasbourg a marqué la dimension territoriale de la conférence et a souligné que les autorités régionales...
10 Mai 2021 - Réf: BW40735

Le prix Territoria 2021 est lancé !

Créé par l’Observatoire national de l’innovation publique, le prix Territoria récompense depuis 1986 les réalisations...
5 Mai 2021 - Réf: BW40733

Rencontre sur les politiques vélo : leçons de la crise sanitaire et perspectives, le 20 mai

Le 20 mai, l’AMF, le Club des villes et territoires cyclables et AGIR organisent une matinée consacrée aux politiques cyclables. Cette...
5 Mai 2021 - Réf: BW40732

La situation des centres de vaccination et la demande d’une compensation

L'instruction du 2 avril 2021 relative aux modalités de rémunérations et de financements des établissements et professionnels...
5 Mai 2021 - Réf: BW40731

Commémorations nationales 2021 de la mémoire de l'esclavage

Depuis une quinzaine d'années, le mois de mai est devenu le « Mois des Mémoires » de l'esclavage et de ses héritages....
4 Mai 2021 - Réf: BW40730

Projet de loi « Climat » : quelles nouvelles responsabilités pour les communes et intercommunalités ?

Vaste texte qui touche de nombreux secteurs, le projet de loi «Climat et résilience» reprend une partie des propositions de la convention...
3 Mai 2021 - Réf: BW40729

Malgré l’impact financier de la crise sanitaire, les collectivités veulent maintenir leurs investissements en 2021

Le fonctionnement des collectivités locales a été fortement affecté par la crise sanitaire, économique et sociale. Des...
3 Mai 2021 - Réf: BW40728

L’évolution de la DGF des communes en 2021

Les montants individuels de DGF calculés pour 2021 ont été mis en ligne sur le site de la Direction générale des collectivités...
30 Avr 2021 - Réf: CW40727

Courrier de l’AMF à l’Etat sur la réforme de l’automatisation du FCTVA

La réforme de l’automatisation du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2021...
30 Avr 2021 - Réf: BW40726

Prolongation prévue des règles dérogatoires sur la tenue des assemblées délibérantes et modifications du Code électoral

Depuis le début de la crise épidémique, à part pendant quelques brèves périodes, les règles de réunion...
29 Avr 2021 - Réf: BW40721

Plan de relance : mesures à destination des collectivités pour soutenir la numérisation de l'économie de proximité

De nombreuses initiatives ont été prises par les communes et intercommunalités dès le début de la crise sanitaire pour...
28 Avr 2021 - Réf: BW40725

PLUi : un transfert au 1er juillet prochain sauf opposition

La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 portant « prorogation de l’état d’urgence sanitaire » modifie...
28 Avr 2021 - Réf: BW40723

L’AMF a participé au premier COPIL des CRTE

Le 27 avril dernier, l’AMF participait au premier comité de pilotage dédié aux CRTE et présidé par les ministres...
28 Avr 2021 - Réf: BW40722

Découvrir les cérémonies militaires et commémoratives

Reconnaissante de l'engagement fort des militaires français en opérations, l'AMF soutient l'association Solidarité Défense...
28 Avr 2021 - Réf: BW40719

Fête de l'Europe 2021 : l'avenir est entre vos mains !

le 9 mai 2021...
28 Avr 2021 - Réf: BW40718

Finances locales : les élus demandent des comptes à l'Etat

Réunie le 13 avril, la commission des finances de l’AMF a été l’occasion pour Philippe Laurent et Antoine Homé,...
28 Avr 2021 - Réf: BW40717

Centres de loisirs : des éclaircissements apportés ce matin à l'AMF 

La complexité des formulations et de la rédaction du décret publié samedi a conduit Maire info à écrire par erreur,...
27 Avr 2021 - Réf: BW40715

Modalités de déclaration des naissances en période de crise sanitaire

Le délai de déclaration des naissances (5 jours, ou 8 pour certaines communes de Guyane) ne fait l’objet d’aucune dérogation...
27 Avr 2021 - Réf: BW40716

Modalités d’application de la réforme d’automatisation du FCTVA

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre délégué...
23 Avr 2021 - Réf: BW40712

FAQ relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19

Depuis le 25 février, les médecins du travail du secteur privé peuvent sur le fondement du protocole établi par la direction...
22 Avr 2021 - Réf: BW40711

Guide pratique de la dotation globale de fonctionnement (DGF)

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié un guide pratique sur la dotation globale de fonctionnement...
22 Avr 2021 - Réf: BW40710

Alimentation, transports, santé... Pour améliorer leurs conditions de vie, les Français misent sur la proximité

Quelles solutions les Français imaginent-ils pour améliorer leurs conditions de vie dans les territoires ? C’est la question ouverte...
21 Avr 2021 - Réf: BW40709

Ce que la loi sur les expérimentations va changer pour les collectivités locales

Le principe des « expérimentations » par les collectivités territoriales date de 2003 : lors de la révision constitutionnelle...
20 Avr 2021 - Réf: BW40720

Les maires alertent sur l’urgence d’un cadre précis et concerté pour la rentrée scolaire du 26 avril

Dans le contexte de l’avancement des vacances scolaires lié à l’accélération de l’épidémie,...
20 Avr 2021 - Réf: BW40708

Les communes nouvelles se préparent à un nouvel essor

778 communes nouvelles créées à ce jour regroupent plus de 2500 communes, le phénomène est loin d’être marginal....
16 Avr 2021 - Réf: BW40707

Réforme de la TH sur les résidences principales : attention aux impacts en 2021 pour les EPCI ayant augmenté leur taux de TH entre 2017 et 2019

La loi de finances pour 2020 a prévu le gel des taux et abattements de TH pour l’année 2020. Ainsi, pour le calcul du dégrèvement...
16 Avr 2021 - Réf: BW40706

Intercommunalités : derniers jours pour participer à l'enquête AMF sur l'avancée des CRTE !

Afin d’apprécier la diversité des situations locales et effectuer une première analyse du processus d’élaboration...
16 Avr 2021 - Réf: BW40705

Projet de loi Climat et Résilience : un cadre national laissant peu de place à une approche différenciée

Actuellement discuté en séance publique à l’Assemblée nationale en procédure accélérée, le...
15 Avr 2021 - Réf: BW40704

4D : un projet sans réelle ambition

Dans la perspective de construire une nouvelle étape des relations État-collectivités, le gouvernement a mis à l’agenda...
15 Avr 2021 - Réf: BW40703

Égalité femmes-hommes : le HCE veut accélérer la parité dans les collectivités

Des progrès, mais doit mieux faire. Telle est, en substance, la conclusion du rapport sur la parité dans le secteur public établi...
14 Avr 2021 - Réf: BW40702