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Toute l'actualité
Déclaration de l’AMF à la suite de la nomination du Premier ministre
L’AMF salue la nomination d’un Premier ministre au terme d’une longue période d’attente et appelle de ses vœux la...
5 Sep 2024 - Réf: BW42303
Assises nationales du foncier et des territoires 2024 : les inscriptions sont ouvertes !
Les 3e Assises Nationales du Foncier et des Territoires (ANFT) se tiendront le jeudi 10 et vendredi 11 octobre, à Nancy. Cet événement...
4 Sep 2024 - Réf: BW42302
Finances publiques locales : une mise en cause des collectivités infondée
Les ministres démissionnaires de l’Économie et du Budget se sont livrés à une mise en cause infondée des comptes...
3 Sep 2024 - Réf: BW42300
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires lance la campagne de prévention des pluies intenses et des inondations 2024
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, avec l’appui du ministère de l’Intérieur...
28 Août 2024 - Réf: BW42298
Pass Sport, 50 € d'économies sur les inscriptions en club sportifs des jeunes
Le pass Sport est une aide de 50 euros qui permet de financer une partie de l'inscription sportive à plus de 6,5 millions de jeunes. Il est valable...
28 Août 2024 - Réf: BW42297
Point d'actualité sur le dispositif "France Ruralité Revitalisation" (ex-ZRR)
Les zones de revitalisation rurales (ZRR), créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire...
23 Août 2024 - Réf: CW42296
Mémento et guide sur l'extinction du réseau cuivre
Pour accompagner les maires dans la mise en œuvre du plan de fermeture du réseau cuivre d’Orange (téléphonie et ADSL),...
29 Juil 2024 - Réf: BW42295
Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de juillet 2024
La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions...
25 Juil 2024 - Réf: BW7828
Annexe « Impact du budget pour la transition écologique » : Décret du 16 juillet 2024 pris en application de l'article 191 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
L’article 191 de la loi de finances pour 2024 prévoit l’obligation de produire, pour les collectivités territoriales, leurs groupements...
25 Juil 2024 - Réf: BW42294
106ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité : « Les communes… heureusement ! » 18 au 21 novembre 2024
La 106ème édition du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se tiendra les 19, 20 et...
25 Juil 2024 - Réf: BW42293
Enquête nationale AMF sur la mise en œuvre de l'objectif ZAN Les élus demandent l’arrêt des obligations inapplicables, un changement de méthode et plus de cohérence pour atteindre l’objectif
Plusieurs groupes de suivi tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale ont souhaité entendre les associations d’élus...
24 Juil 2024 - Réf: BW42292
Dégradation des finances publiques : les technocrates n’ont toujours rien compris
Au lendemain de la publication du rapport de la Cour des comptes sur les finances locales, qui préfigure la préparation du projet de loi...
23 Juil 2024 - Réf: BW42291
Mise en œuvre du « Zéro artificialisation nette » Des élus désorientés par la méthode qui demandent plus de cohérence pour atteindre l’objectif
Dès l’élaboration de la loi Climat du 22 août 2021, l’AMF a contesté la méthode descendante dans la mise...
23 Juil 2024 - Réf: BW42290
L’AMF apporte son soutien aux communes de l’Isère touchées par les crues torrentielles en relayant leur appel aux dons
Plusieurs communes de la Vallée du Vénéon (Isère), Bourg d’Oisans, Venosc (les Deux-Alpes) et Saint-Christophe-en-Oisans,...
22 Juil 2024 - Réf: BW42289
La Lettre n°425 - Juillet/Aout 2024
19 Juil 2024 - Réf: BW42288
Entretien avec Philippe Chalopin : « Le régime des communes nouvelles doit pouvoir être adapté et simplifié
Maire de Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, regroupement de 15 communes pour 12 000 habitants) et co-président du groupe de travail de...
19 Juil 2024 - Réf: BW42287
Peut-on subventionner le budget annexe pour faire baisser le prix de l’eau ?
Il est, en principe, interdit aux communautés de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre des services d’eau...
19 Juil 2024 - Réf: BW42286
Mise en ligne des montants du FPIC pour 2024 : comment répartir ces montants ? (mise à jour le 29 juillet)
Les données concernant le FPIC pour 2024 (versements et prélèvements) ont été mises en ligne sur le site internet de...
18 Juil 2024 - Réf: BW42284
Transports et infrastructures : un constat préoccupant et des propositions
Si les communes et les intercommunalités font preuve de résilience en proposant aux usagers des services de mobilité toujours plus...
18 Juil 2024 - Réf: BW42285
Après la parution des décrets, la revalorisation des secrétaires généraux de mairie enfin possible
Tant que les décrets d’application de la loi du 30 décembre 2023 n’étaient pas parus, les dispositions les plus importantes...
17 Juil 2024 - Réf: BW42281
Maires de France n°414 - Juillet/Aout 2024 « Un numéro sportif ! »
Les Jeux olympiques et paralympiques vont occuper les esprits tout l’été. Maires de France a enquêté sur la participation...
17 Juil 2024 - Réf: BW42280
Les communes restent les piliers du financement territorial du sport
« Malgré la crise sanitaire et la pression sur les finances locales, les dépenses sportives des collectivités territoriales...
16 Juil 2024 - Réf: BW42282
Cybersécurité Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024
A l’occasion de l’organisation des jeux olympiques et paralympiques, l’AMF invite les communes à renforcer leur sécurité...
16 Juil 2024 - Réf: BW42278
FAQ "Anticiper le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes en 2026"
Cette « Foire aux questions » a vocation à vous informer sur les modalités de transfert des compétences « eau »...
12 Juil 2024 - Réf: CW42277
Présentation CNAF | Financement SPPE
Présentation faite par la CNAF à l’occasion du groupe de travail petite enfance du 25 juin 2024. Le document présente les lettres...
12 Juil 2024 - Réf: CW42276
DGF 2024 : accès aux circulaires de répartition et aux fichiers des critères de calcul
L’ensemble des circulaires relatives à la répartition 2024 de la DGF sont en ligne sur le site http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/accueil.php....
11 Juil 2024 - Réf: CW42275
Mise en ligne d’une FAQ de la DGCL/DGCS portant sur le service public de la petite enfance
Les services de l’Etat ont mis en ligne le 5 juillet 2024 une Foire Aux Questions (FAQ) relative à la mise en œuvre de la loi du 18...
11 Juil 2024 - Réf: BW42274
Le Centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères met à disposition des ressortissants français qui voyagent à l’étranger deux services gratuits permettant d’améliorer la sécurité de leurs voyages
Le Centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères met à disposition des ressortissants...
10 Juil 2024 - Réf: BW42279
ZAN : comment rédiger le rapport de suivi ?
La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 prévoit la présentation, par le maire d’une commune...
10 Juil 2024 - Réf: BW42273
Publicité des actes des communes de moins de 3 500 habitants : une nouvelle règle à connaître
Depuis une ordonnance du 7 octobre 2021, les règles de publicité des actes pris par les communes et les EPCI ont changé : depuis le...
9 Juil 2024 - Réf: BW42271
Après le second tour, les grandes manoeuvres
Comme prévu, le Premier ministre Gabriel Attal a remis sa démission au président de la République hier en fin de matinée....
9 Juil 2024 - Réf: BW42270
Accueil du jeune enfant : nouvelles autorités organisatrices, le rôle des communes détaillé dans une FAQ
Alors que la loi pour le Plein emploi a créé le service public de la petite enfance (SPPE) en fin d’année dernière, une...
8 Juil 2024 - Réf: BW42272
Les communes plus que jamais des pôles de stabilité
Notre pays est dans une situation politique chaotique et potentiellement dangereuse. Le résultat des élections législatives, à...
8 Juil 2024 - Réf: BW42269
Comment rédiger le rapport de suivi ZAN ?
La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 prévoit la présentation, par le maire d’une commune...
8 Juil 2024 - Réf: BW42268
Mise en ligne des informations détaillées 2024 de votre DGF
Les données détaillées de la DGF des communes et des EPCI ont été mises en ligne sur le site officiel des dotations....
8 Juil 2024 - Réf: BW42267
Retransmission des JOP Paris 2024 : une simple déclaration suffit
Il n’y aura pas besoin d’être labélisé Club 2024 par le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques...
28 Juin 2024 - Réf: BW42265
Rémunérer des assesseurs dans un bureau de vote : prudence !
C’est l’éternel casse-tête des maires à la veille d’un scrutin : il faut trouver des assesseurs pour chaque bureau...
27 Juin 2024 - Réf: BW42264
Prix de la Démocratie : les lauréats 2024 dévoilés
Organisé par l’Association pour le Soutien des Principes de la Démocratie Humaniste, association à but non lucratif propriétaire...
26 Juin 2024 - Réf: BW42262
Les financements disponibles et le montage financier d’un projet de rénovation énergétique, revoir le webinaire du 18 juin de l'AMF et ACTEE
En cette année 2024, l’AMF, la FNCCR et ACTEE organisent un cycle de webinaires d’information à destination des élus sur...
26 Juin 2024 - Réf: BW42261
Législatives : ce que les principaux candidats proposent pour les collectivités territoriales
Le caractère inattendu de la dissolution et la rapidité avec laquelle les appareils ont dû réagir expliquent, d’une part...
25 Juin 2024 - Réf: BW42260
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