Alors que se tient aujourd’hui la réunion de synthèse de la Conférence Ambition France Transports, les résultats de l’enquête nationale (1) menée par l’AMF et Intercommunalités de France appellent à la plus grande vigilance et viennent tirer la sonnette d’alarme auprès du Gouvernement : lorsque la région est autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale, 76 % des intercommunalités répondantes déclarent ne pas disposer d’une offre de transport adaptée pour répondre aux besoins de déplacements du quotidien.
Repenser les politiques de transport en donnant au bloc communal les moyens d'agir
Six ans après la loi d'orientation des mobilités, les promesses d'un "droit universel à la mobilité" restent lettre morte : seules 53% des intercommunalités ont opté pour la compétence AOM. Le versement mobilité (VM), conditionné à un seuil de 11 salariés, exclut la majorité des entreprises rurales, et le nouveau VM régional, plafonné à 0,15% de la masse salariale, se révèle dérisoire et, comme nous l'avions anticipé, inadapté pour développer des solutions dans les zones peu denses, tout en pénalisant les entreprises.
L'AMF et Intercommunalités de France demandent la réouverture de la compétence mobilité à toutes les intercommunalités volontaires. Les résultats de l'enquête nationale confirment le bien-fondé de cette position puisque 75% des communautés de communes non AOM répondantes déclarent qu'elles saisiraient ou étudieraient sérieusement la possibilité de se saisir de cette compétence.
Les associations plaident aussi pour un déplafonnement du versement mobilité au-delà de 2% dès lors que chaque AOM présente un plan de mobilité chiffré (lignes, fréquences, navettes, solutions vélo, calendrier opérationnel) au comité des partenaires et assorti d'un bilan annuel.
Pour une fiscalité au service des infrastructures routières
Par ailleurs, depuis la suppression de la vignette routière en 2000, toutes les recettes issues de la TICPE, des péages autoroutiers, des amendes et des taxes d'immatriculation sont ponctionnés par l'Etat, alors que 65,5% du million de kilomètres des infrastructures routières sont à la charge du bloc communal, dépourvues de toute ressource fiscale dédiée. Normes de sécurité renforcées, changement climatiquen flambée des coûts des matériaux et baisse ininterrompue des dotations (DSIL, Fonds vert) obligent à différer les travaux d'entretien courant : routes et ouvrages d'art se dégradent à grande vitesse, les interventions d'urgence, jusqu'à trois plus onéreuses, se multiplient, et les zones peu denses, déjà fragilisées, voient leurs fractures sociales et territoriales se creuser.
Pour rétablir un équilibre juste, l'AMF et Intercommunalités de France exigent dès aujourd'hui et de façon pérenne :
- la réaffectation d'une part significative des recettes aux communes et intercommunalités, assortie d'un mécanisme de compensation spécifique aux surcoûts des zones rurales ;
- que le bloc communal soit pleinement intégré dans le modèle économique post-concession autoroutière ;
- que soient revalorisées les redevances versées par EDF, GRTgaz, les opérateurs télécoms et tous les utilisateurs du domaine public routier ;
- et que le produit des amendes pénales relatives à la circulation routière dressées par la police municipale et les gardes champêtres, aujourd'hui largement reversé à l'Etat, puisse être réaffecté aux budgets des communes et intercommunalités compétentes.
L'AMF et Intercommunalités de France attendent à présent des pouvoirs publics et de l'ensemble des acteurs de la mobilité que ces propositions soient retenues et traduites en engagements concrets et chiffrés lors de la réunion de synthèse des différents ateliers.
C'est à ces conditions que pourront être garantis la cohésion territoriale, l'adaptation aux enjeux de transition écologique et climatique et le droit effectif à la mobilité pour tous.
(1) L’enquête a été menée auprès de l’ensemble des communes et des intercommunalités de France, entre le 9 avril et le 26 juin 2025. L’analyse a été effectuée sur les réponses complètes de 125 intercommunalités et 1 148 communes. Les résultats et analyses détaillés de cette enquête seront publiés le 9 juillet prochain.
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