Le Président de la République a fait connaître le 8 avril dernier les projets de transformations du recrutement et de la carrière des hauts fonctionnaires de l’Etat. Ainsi, à l’issue d’une crise sanitaire où il a tenu tout son rôle, le corps préfectoral est appelé à disparaître pour se fondre dans un vaste mouvement d’unification de la haute fonction publique au sein du seul corps des administrateurs d’État, au motif paradoxal d’assurer une plus grande diversité de recrutement.
Au lendemain de la consultation sur les projets de textes portant transposition de la directive européenne relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie, l’AMF et AGIR rappellent qu’elles partagent l’objectif global de verdissement des flottes de véhicules. En effet, les communes et intercommunalités investissent depuis de nombreuses années dans le développement de flottes de véhicules plus écologiques et en absorbant seules le surcoût lié à ces motorisations. Elles appellent de leur vœux une stratégie encourageant sur le plan technique et financier un renouvellement régulier des véhicules les plus polluants au profit de véhicules à plus faibles émissions. L’AMF et AGIR souhaitent que cette consultation permette aux collectivités d’atteindre les seuils déjà fixés il y a tout juste un an dans le cadre de la loi LOM, en lien avec leur projet de territoire et notamment le déploiement en cours des Zones à faibles émissions (ZFE).
Afin de connaître l’état d’avancement des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), l’AMF a lancé une enquête inédite en avril dernier auprès des EPCI à fiscalité propre. Les résultats se fondent sur un échantillon de 125 territoires, relativement représentatif de la répartition des périmètres à l’échelle nationale et correspondant à 15 % des CRTE. Ces nouveaux contrats territoriaux avec l’Etat, issus de la circulaire du 20 novembre 2020, se sont progressivement imposés aux élus intercommunaux et à leurs services et soulèvent des remarques sur le manque de méthodologie.
A l’occasion de la publication du rapport de Jean Launay, ancien député du Lot, sur « Les mutations du service universel postal, enjeu politique de la proximité et de l’égalité des Français devant le service public », l’AMF tient à rappeler son attachement à la préservation d’un service postal de qualité sur l’ensemble du territoire. La distribution du courrier et des colis, partout et à un prix abordable pour tous, est l’une des missions essentielles de service public confiée à La Poste et à laquelle les Français sont très attachés. L’évolution de son modèle économique doit impérativement préserver son ancrage territorial unique qui fait de La Poste la plus dense implantation du service public derrière celle des mairies.
François Baroin et le Bureau de l’AMF condamnent avec la plus grande fermeté l’agression criminelle perpétrée à l’encontre d’une policière municipale de la commune de La Chapelle-sur-Erdre (44), dans les locaux de la police municipale. Ils expriment au nom de tous les Maires de France leur très vive émotion et apportent leur soutien à la victime, ses proches, ses collègues et plus généralement à l’ensemble des forces de police municipale et de sécurité intérieure lourdement touchées ces dernières semaines. Ces actes barbares doivent être fermement condamnés et leurs auteurs poursuivis.
A la veille de l’examen par le Sénat du projet de loi « Climat et Résilience », l’AMF, l’ANEL et le CEPRI veulent attirer l’attention des sénateurs sur le chapitre 5 de ce texte qui signe une déresponsabilisation de l’Etat, sans parallèlement donner aux collectivités les moyens techniques et financiers pour préparer l’avenir. En outre, il n’aborde pas la question de l’impact du changement climatique sur la montée des eaux et la submersion marine sur nos côtes, malgré l’énoncé des enjeux. En effet, les collectivités adhèrent à l’ambition de « permettre aux collectivités territoriales de s’emparer du sujet de la nécessaire adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte ». L’érosion littorale menacerait d’ici 2100, 5 000 à 47 000 logements, ainsi que 22 000 km d’infrastructures de transport, sans compter de multiples équipements publics et activités économiques.
Après l’annonce en début d’année 2021, par le gouvernement, d’une augmentation de l’autofinancement du bloc communal de plus de 36% en 2020, le Baromètre n°4 sur l’Impact de la crise du covid-19 sur les finances locales de Jean-René Cazeneuve, président de la Délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, conclut finalement à une baisse de près de 9% de l’autofinancement net du bloc communal et à des pertes nettes de 4 milliards d’euros pour l’ensemble des collectivités locales. Le baromètre rejoint ainsi les propositions de l’AMF quant à la nécessité d’évaluer les pertes induites par la crise. Ce chiffrage est en effet indispensable au paramétrage des mesures de relance. Le montant des pertes brutes est aussi une information à donner à la population. L’AMF a ainsi estimé les pertes brutes du bloc communal à 6 milliards d’euros pour les trois années 2020-2021-2022.
L'année 2020 a été marquée par une crise sanitaire sans précédent qui a affecté le fonctionnement quotidien des administrations locales. Dans ce contexte, l'AMF, l'ADF, le CNFPT, la FNCDG et Régions de France ont souhaité analyser les impacts de cette crise sur les collectivités territoriales en matière de gestion de leurs ressources humaines. Cette étude met en lumière la façon dont les collectivités ont assuré la continuité des services publics locaux, les obstacles rencontrés dans la gestion de leurs agents, les mesures de sécurité et de protection qu'elles ont pu adopter, mais également l'impact de la crise sur l'organisation des services des collectivités et ses conséquences financières.
L’AMF publie ce jour un guide pratique inédit sur la mise en œuvre des lignes directrices de gestion (LDG) qui sensibilise les employeurs publics sur l’importance d’une nouvelle obligation issue de la loi de transformation de la Fonction publique de 2019. Chaque maire et président d’intercommunalité, en sa qualité d’employeur public, doit dorénavant établir les lignes directrices de gestion (LDG) applicables aux personnels de sa commune. Ce vocabulaire technique ne doit pas masquer la dimension stratégique de ce nouveau dispositif dont la mise en œuvre relève à l’évidence de la responsabilité des élus.
Alors que la circulaire du ministre de l’Intérieur relative à l’organisation matérielle des élections de juin est maintenant publiée sur Légifrance, le gouvernement a publié, samedi 8 mai, un décret visant à « adapter le calendrier des opérations pré-électorales et faciliter les opérations préparatoires au scrutin ». Les élections, initialement prévues en mars, ont d’abord été repoussées aux 13 et 20 juin, puis au 20 et 27 juin. Pour toutes ces élections (départementales, régionales, élections de l’Assemblée de Corse, de Guyane et de Martinique), le décret officialise que les procurations établies pour un scrutin les 13 et 20 juin resteront valables les 20 et 27, « afin d'éviter que les personnes ne souhaitant pas changer de mandataire aient à refaire une procuration ». Extrait de l'article de Maire info du 10 mai.
Le fonctionnement des collectivités locales a été fortement affecté par la crise sanitaire, économique et sociale. Des dépenses supplémentaires ont été engagées pour faire face aux besoins des habitants, des associations et des entreprises : ces dépenses ajoutées à la perte de recettes sont évaluées par l’AMF à environ 6 milliards d’euros sur 3 ans. La crise a généré un effet de ciseaux aux caractéristiques inédites : en 2020, les recettes de fonctionnement ont plus diminué que les dépenses. Ainsi, l’autofinancement du bloc communal s’est réduit.
778 communes nouvelles créées à ce jour regroupent plus de 2500 communes, le phénomène est loin d’être marginal. Après deux ans de pause, élections municipales et crise sanitaire obligent, l’objectif est aujourd’hui de relancer la dynamique. L’AMF va déployer tout un dispositif pour informer les élus et les accompagner dans leurs démarches : kit de communication, guide pratique, rencontres nationales, point info lors du congrès des maires... Au-delà des intérêts déjà bien connus du regroupement, les communes nouvelles démontrent aussi leur plus-value en jouant un rôle dans la gestion de la crise sanitaire, la relance économique ou les nouveaux dispositifs contractuels de l’État (programme « Petites villes de demain », CRTE…).
Gérald DARMANIN, ministre de l’Intérieur, et François BAROIN, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), ont écrit ce jour à l’ensemble des maires de France pour les sensibiliser aux formations proposées par la Gendarmerie nationale concernant la gestion des incivilités et agressions dont ils peuvent être victimes. Ces formations de quatre heures, à destination des élus volontaires, sont développées par la cellule nationale de négociation du GIGN, en lien avec l’AMF.
Depuis des années, les élus locaux sont victimes d’actes de plus en plus violents dans l’exercice ou du fait de leurs fonctions. Ces derniers mois, l’AMF a alerté le gouvernement sur la recrudescence des incivilités et l’inquiétante multiplication des agressions envers les élus qui sont, pour certaines, allées jusqu’au drame.
Le Guide du maire 2020 , réalisé par les services de l’ AMF, est un outil dont le premier objectif est de vous informer le plus largement possible et ainsi vous aider dans la prise de décisions. Se voulant exhaustif, ce guide prend en compte l’actualité législative et réglementaire récente et vous invite, chaque fois que cela peut vous être utile dans l’exercice quotidien de vos responsabilités, à prendre connaissance des notes, guides thématiques, brochures, vidéos, ou sites Internet afin de compléter votre information.
Le Guide du président et des élus de l’intercommunalité, réalisé par les services de l’AMF, est conçu comme un outil destiné à accompagner les élus dès leurs premières décisions et à leur fournir, ainsi qu’à leurs équipes, toutes les informations nécessaires à l’exercice quotidien de leur mandat. Il aborde l’ensemble des aspects institutionnels et financiers mais aussi les différents champs d’intervention des intercommunalités et leurs relations avec leurs communes membres.
UN OUTIL POUR L'INFORMATION ET LA FORMATION DES ELUS LOCAUX
Mairie 2000, conçue en 1985 par l’AMF, a pour mission de développer l’information et la formation et la sensibilisation des élus locaux
LE RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE DES ELUS
Fonpel est le régime de retraite supplémentaire par capitalisation qui permet aux élus locaux adhérents de se constituer une retraite par rente
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