L’AMF réaffirme la nécessité de placer les territoires ruraux parmi les acteurs essentiels de la relance. Celle-ci doit permettre en priorité de répondre aux besoins de construction de logements : c’est un élément clé de l’attractivité des communes et intercommunalités rurales et un enjeu de développement local et d’accès aux services publics souhaités par leurs habitants. Pour cela, les contraintes réglementaires et opérationnelles qui subsistent doivent être levées.
Les services de l’AMF ont pu constater, à de très nombreuses reprises, à l’occasion de demandes de conseils, que la fiscalité des indemnités de fonction était mal connue des élus eux-mêmes, parfois mal maîtrisée par les services de paye (qui, à leur décharge, ne bénéficient d’aucune formation sur le sujet) et mal prise en compte par les éditeurs de logiciel de paye. Les conséquences de cette méconnaissance sont source d’erreurs graves pour les élus. Suivant les cas, ils peuvent être lésés ou bénéficier d’avantages indus. Dans ce dernier cas, ceci pourra être considéré comme de la fraude fiscale et engendrera des redressements en cas de contrôle.
L’assassinat de Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie, en charge de l’enseignement moral et civique, au collège du Bois d’Aulne à Conflans-Sainte-Honorine est un acte barbare et révoltant que rien ne peut justifier. L’Association des maires de France adresse ses sentiments de profonde sympathie à sa famille, ses amis, ses collègues et ses élèves, et partage l’émotion qui a saisi le pays tout entier. Elle assure de sa solidarité et de son soutien l’ensemble du corps enseignant, dont la mission d’éveil à la connaissance, de formation de l’esprit critique et de la liberté de penser par soi-même est irremplaçable et constitue un pilier essentiel de la formation que la République doit à ses citoyens.
C’est certainement la meilleure preuve qui soit de l’inquiétude qui règne au gouvernement face à la reprise de l’épidémie : il a déposé, dans son projet de loi sur le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire, en cours de lecture au Sénat, des amendements de dernière minute, dont un visant à lui redonner le droit de légiférer par ordonnances sur tout ce qui a trait à la crise sanitaire. Ce texte a pour objet, rappelons-le, de proroger de cinq mois le régime transitoire mis en place à la fin de l’état d’urgence sanitaire, le 11 juillet dernier.
Pour l’AMF, réunie en Bureau le 6 octobre, le projet de loi de finances pour 2021, présenté au Comité des finances locales du 30 septembre dernier, poursuit et amplifie la mise sous tutelle financière des communes et de leurs intercommunalités. Ces mesures sont à rebours des déclarations du gouvernement sur le renforcement des libertés locales. Le projet de loi de finances pour 2021 poursuit ainsi le travail de sape de la décentralisation, commencé en 2017 avec la suppression de 23 milliards d’euros de recettes de taxe d’habitation (TH). Le produit de la TH sera désormais en partie à la main de l'État, qui pourra unilatéralement en faire varier le montant chaque année.
Depuis des années, les élus locaux sont victimes d’actes de plus en plus violents dans l’exercice ou du fait de leurs fonctions. Ces derniers mois, l’AMF a alerté le gouvernement sur la recrudescence des incivilités et l’inquiétante multiplication des agressions envers les élus qui sont, pour certaines, allées jusqu’au drame.
Frappés par une catastrophe d’une ampleur inouïe, les maires des communes de l’arrière-pays niçois dévastées par la tempête Alex appellent à l’aide. En manque d’eau, de nourriture, de vêtements, de groupes électrogènes, les maires ont un urgent besoin de la solidarité concrète des autres communes du pays.
Les annonces du ministre de la Santé hier soir constituent un retour en arrière sur l’esprit de concertation qui a prévalu entre l’État et les maires depuis le déconfinement. Cette méthode autoritaire, solitaire et non concertée porte en elle un risque d’ajouter à la crise sanitaire une crise de confiance. Dans les circonstances actuelles, la confiance est fragile, le gouvernement a besoin de tous les relais disponibles pour conduire dans la durée et avec l’accord du plus grand nombre la gestion de la pandémie. Alors que le gouvernement a mis en avant depuis plusieurs mois l’importance du bon fonctionnement du binôme Préfet-Maire, le ministère de la Santé choisit de mettre les maires devant le fait accompli.
Les communes et les intercommunalités ont été en première ligne pour répondre à l’urgence sanitaire. Cette mobilisation a représenté une charge de 8 Md€. Elles portent aussi plus des deux tiers des investissements publics locaux. L’AMF considère, compte-tenu de ce rôle d’investisseur public, que le bloc communal doit conserver ses marges de manœuvre pour soutenir l’économie nationale fortement touchée par le confinement et répondre ainsi aux besoins des populations confrontées à l’aggravation du chômage. Il est donc impératif de préserver les ressources locales pour maintenir l’action locale de soutien aux entreprises, aux commerces de proximité, aux artisans et les services à la population.
Le Guide du maire 2020 , réalisé par les services de l’ AMF, est un outil dont le premier objectif est de vous informer le plus largement possible et ainsi vous aider dans la prise de décisions. Se voulant exhaustif, ce guide prend en compte l’actualité législative et réglementaire récente et vous invite, chaque fois que cela peut vous être utile dans l’exercice quotidien de vos responsabilités, à prendre connaissance des notes, guides thématiques, brochures, vidéos, ou sites Internet afin de compléter votre information.
Le Guide du président et des élus de l’intercommunalité, réalisé par les services de l’AMF, est conçu comme un outil destiné à accompagner les élus dès leurs premières décisions et à leur fournir, ainsi qu’à leurs équipes, toutes les informations nécessaires à l’exercice quotidien de leur mandat. Il aborde l’ensemble des aspects institutionnels et financiers mais aussi les différents champs d’intervention des intercommunalités et leurs relations avec leurs communes membres.
UN OUTIL POUR L'INFORMATION ET LA FORMATION DES ELUS LOCAUX
Mairie 2000, conçue en 1985 par l’AMF, a pour mission de développer l’information et la formation et la sensibilisation des élus locaux
LE RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE DES ELUS
Fonpel est le régime de retraite supplémentaire par capitalisation qui permet aux élus locaux adhérents de se constituer une retraite par rente
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