ELECTIONS MUNICIPALES 2020

L'AMF propose une modification de la circulaire 2020 relative à l'attribution des nuances politiques

A la suite des déclarations du ministre de l’Intérieur et du député Bruno Questel à l’Assemblée nationale, faisant état de « l’entier soutien » de l’AMF aux dispositions de la circulaire ministérielle relative à l’attribution d’une nuance politique aux listes et candidats aux élections municipales, l’AMF souhaite préciser sa position constante sur ce sujet.

L’attribution par l’administration préfectorale d’une nuance politique aux listes et aux candidats aux élections municipales est une pratique traditionnelle. Jusqu’aux élections de 2014, les communes concernées par l’attribution d’une nuance comptaient 3 500 habitants et plus.

LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET ECONOMIE CIRCULAIRE

L'AMF salue le travail de synthèse des parlementaires et appelle à la mobilisation de tous les acteurs pour lutter contre le gaspillage des ressources

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire a fait l’objet d’un accord de la commission mixte paritaire concluant ainsi plusieurs mois de débats et sera définitivement voté le 21 janvier à l’Assemblée nationale et le 30 janvier au Sénat. L’AMF salue le travail des sénateurs et des députés mobilisés sur ce texte qui devrait répondre aux objectifs majeurs de réduction des déchets et de lutte contre le gaspillage, poursuivis collectivement. La plupart des collectivités locales cherchent à y répondre depuis longtemps.

FINANCES ET FISCALITÉ LOCALES

Vote du débat d'orientation budgétaire et du budget primitif au titre de l'exercice 2020

Le vote du budget primitif constitue une étape importante dans la vie des collectivités locales. Il s’agit du premier acte obligatoire de leur cycle budgétaire. Le législateur encadre le vote du débat d’orientation budgétaire (DOB) et du budget primitif (BP) En cette année d’élection, quelles sont les modalités de la tenue du débat d’orientation budgétaire (DOB) selon que le budget primitif (BP) est adopté avant ou après le scrutin ? Et quelle est en 2020 la date limite d’adoption du budget primitif ? Enfin, peut-on engager des dépenses avant le vote du budget primitif ? Cette note a pour objet de répondre à l’ensemble de ces interrogations.

EXCLUSIF

L'évolution de la population, commune par commune, de 2016 à 2017

L’Insee vient de publier, comme chaque année, les chiffres de la population légale pour 2020. Maire info a réalisé une carte interactive permettant à ses lecteurs de connaître, commune par commune, les chiffres de la population légale et leur évolution par rapport à l’année précédente, pour la métropole. Notons que comme toujours, il y a un décalage de plusieurs années dans les chiffres : les populations légales 2020 s'appuient sur les chiffres de 2017. Ces chiffres sont particulièrement importants en cette année d’élections municipales : ce sont en effet eux qui vont servir de base au calcul du nombre de sièges dans les conseils municipaux. 

LOI "ENGAGEMENT ET PROXIMITÉ"

Une première étape utile qui doit ouvrir la voie à d'autres améliorations

La loi "Engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique" a été définitivement votée ce jour à l’Assemblée nationale. L’AMF salue le travail de compromis ainsi mené par le Parlement, avec le soutien du gouvernement, à l’écoute des associations d’élus locaux. De nombreuses dispositions constituent des mesures utiles dont plusieurs d’entre elles sont issues de rapports parlementaires et de propositions faites par l’AMF dont notamment replacer les maires et leur équipe au sein des intercommunalités, rétablir un peu plus de liberté d’organisation entre les communes et leur intercommunalité et faciliter les échanges d’information entre le procureur et le maire et renforcer les pouvoirs de police de ces derniers en particulier en matière d’urbanisme, mesure très attendue par les maires.