Depuis le 1er janvier 2019, l’éco-organisme des déchets chimiques produits par les ménages EcoDDS n’a plus d’agrément délivré par les pouvoirs publics. Cette situation résulte de différents retards et malentendus dans la procédure de renouvellement d’agrément. En absence d’agrément, l’éco-organisme n’a plus la légitimité lui permettant de prendre en charge les responsabilités des fabricants de ces produits et il ne peut plus assurer l’enlèvement des DDS dans les déchèteries des collectivités. L’AMF demande que la discussion entre l’Etat et l’éco-organisme aboutisse rapidement car les habitants ne doivent pas être les otages d’une impasse « administrative ».
Les maires de France sont profondément choqués et indignés par l’assassinat de Pawel Adamowicz, maire de Gdansk depuis plus de vingt ans. François Baroin et les élus du Bureau de l’AMF tiennent à exprimer au peuple polonais leur soutien et leur solidarité face à ce meurtre odieux. L’AMF affirme que tous les actes de violence ou d’intimidation à l’égard d’une femme ou d’un homme politique sont des atteintes inacceptables portées à la démocratie et aux libertés. L’assassinat de Pawel Adamowicz, homme de liberté, défenseur des minorités et européen convaincu, doit nous rappeler l’urgence de se rassembler, dans nos sociétés démocratiques fragiles, autour des valeurs qui fondent les Droits de l’Homme et du citoyen. L’AMF s’incline avec respect devant la mémoire de Pawel Adamowicz, mort au service de ses concitoyens.
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Les services de l’État ont mis en ligne, en open data, de nombreux fichiers de données concernant les élus locaux de tous niveaux de collectivités – notamment le fichier des maires et le fichier des conseillers municipaux. Ces différents fichiers sont de véritables mines d’information sur les élus locaux aujourd’hui – et plus encore lorsque, comme l’a fait Maire info, on les croise avec les derniers fichiers démographiques de l’Insee.
Cette amélioration est issue d’un amendement au projet de loi de finances pour 2019 dont le contenu a été proposé par l’AMF, qui a été voté par le Sénat avec une condition demandée par le gouvernement, puis voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale. Pour tous les élus exerçant un mandat dans une commune de moins de 3500 habitants, une disposition de la loi de finances pour 2019 a en effet rétabli en partie le montant d’abattement fiscal qui existait jusqu’à 2016 avec le régime de retenue à la source. Dès janvier 2019, celui-ci sera égal à 1507 € par mois, et ce quel que soit le nombre de mandats détenus.
Afin de réaffirmer le rôle et la place de la commune, du maire, des élus et des équipes municipales dans la République décentralisée, l’AMF lance, lors du 101e Congrès des maires, une campagne de communication nationale signée Les maires de France et portée par le hashtag #MaCommuneJyTiens (novembre 2018 à novembre 2019). « Il ne s’agit pas d’une campagne de promotion de l’AMF mais d’une campagne d’explication qui permettra de restituer la place essentielle du maire dans l’équilibre républicain », souligne François Baroin, président de l’AMF.
Découvrez en exclusivité dans le numéro de janvier 2019 :
Sommaire
Editorial
Informations brèves et pratiques
n° 362 - novembre 2018
#MaCommuneJyTiens
101e Congrès de l’AMF
Vade-mecum : attribution des places en crèche
UN OUTIL POUR L'INFORMATION ET LA FORMATION DES ELUS LOCAUX
Mairie 2000, conçue en 1985 par l’AMF, a pour mission de développer l’information et la formation et la sensibilisation des élus locaux
LE RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE DES ELUS
Fonpel est le régime de retraite supplémentaire par capitalisation qui permet aux élus locaux adhérents de se constituer une retraite par rente
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