Le 6 avril dernier, le Gouvernement a adopté l’ordonnance relative à l’« aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte » prévue par l’article 248 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. Elle s’applique à ce jour aux 126 communes de métropole et d’outre-mer listées dans le décret du 29 avril 2022, consultées à la hâte et sans véritable information sur le diagnostic de leur exposition à l’érosion littorale, ni sur les servitudes d’inconstructibilité auxquelles elles seront soumises, ni sur le financement futur des mesures.
Le Bureau de l’AMF et ses membres associés se sont réunis sous la Présidence de David Lisnard pour faire le point sur les sujets d’actualité concernant les maires et présidents d’intercommunalité, et dégager des propositions communes. Toutes les positions de l’AMF examinées (titres d’identité, ZAN, recul du trait de côte, fiscalité locale, service public de la petite enfance) l’ont été à l’unanimité des membres*. Prenant acte de la réélection du Président de la République et souhaitant la réussite du pays, le Bureau a d’abord rappelé qu’il se tenait à la disposition du nouveau gouvernement, quand celui-ci sera nommé, pour avancer sur les enjeux des collectivités et entretenir un dialogue exigeant, loyal et fécond avec l’Etat, fondé sur la confiance.
L’AMF a alerté le Gouvernement concernant les difficultés de délivrance des titres d’identité et a obtenu de l’État un plan d’urgence qui comprend une enveloppe dédiée de 10 millions d’euros. L’AMF s’y associe pour mobiliser les communes. La délivrance des documents d’identité est du domaine de responsabilité de l’Etat qui en organise les modalités et décide l’issue des dossiers de demandes. Dans ce cadre, 2 157 communes ont été agréées et chargées par l’État, qui leur fournit l’équipement ad hoc, de recueillir les données des particuliers ensuite transmises à un service centralisateur avant le renvoi, via à nouveau les mairies, des documents aux particuliers.
La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique dite "3Ds" a été publiée au JO le 22 février dernier. Ce long texte - 271 articles - contient un grand nombre de mesures qui intéressent principalement les communes et leurs EPCI dans de nombreux champs de l’action publique locale : organisation intercommunale et réforme de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, transition écologique, mobilités, SRU - logement social, aménagement et protection des espaces naturels, urbanisme et revitalisation des territoires, santé, cohésion sociale, démocratie locale, adressage, funéraire, transparence des entreprises locales, prévention du risque de conflit d’intérêts, enjeux propres à l’Outre-mer, etc. Plusieurs dispositions de la loi doivent désormais faire l’objet de décrets pour en préciser les modalités d’application. À partir de l’analyse de ce texte particulièrement dense et technique, la présente analyse expose un aperçu assez complet des dispositions intéressant les communes et leur intercommunalité, regroupées selon dix thématiques ainsi que des mesures diverses.
Afin de présenter l’organisation, les compétences et le fonctionnement de la commune et de l’intercommunalité, l’AMF a réalisé plusieurs clips pédagogiques à destination du grand public. Privilégiant une approche didactique et ludique, ces clips permettent de répondre aux principales questions que les citoyens peuvent se poser : qu’est-ce que la commune ou l’intercommunalité ? Comment fonctionnent-elles ? Quelles sont les responsabilités d’un maire et celles d’un président d’intercommunalité ? Comment la commune ou l’intercommunalité agissent-elles au quotidien au service des habitants ? Quelle est la complémentarité de leurs actions ? L’AMF a souhaité rappeler que la commune est l’échelon de base de notre organisation territoriale. Quels que soient sa taille et le nombre de ses habitants, la commune organise, directement ou indirectement, un grand nombre de services publics locaux et contribue à améliorer le cadre de vie des habitants.
Quotidien d'informations
Vendredi 20 May 2022
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