L’AMF alerte, avec l’ACCD’OM, INTERCO’OUTRE-MER, et la Fédération des élus des Entreprises publiques locales, sur les pertes financières pour les collectivités du fait de l’exclusion des opérations d’aménagement du FCTVA (Fonds de compensation pour la TVA). La réforme d’automatisation du FCTVA opérée par la loi de finances pour 2021 produit ses effets progressivement depuis un an. Si les associations d’élus sont favorables à l’automatisation du FCTVA, elles regrettent néanmoins que l’Etat n’ait pas respecté ses engagements. En effet, l’Exécutif s’était s’engagé à accepter un coût supplémentaire évalué à 250 M€ en contrepartie des économies de gestion dégagées par l’automatisation.
Le Haut-Commissaire au Plan, Président du MoDem, maire de Pau et adhérent de l’AMF, François Bayrou, en politique depuis 40 ans, a cru nécessaire de déplorer que l’AMF soit une association trop « politisée ». Ceci constitue une mise en cause inadmissible d’une association totalement indépendante depuis 1907 qui regroupe plus de 98% des maires de France, dont une immense majorité de maires ruraux et sans étiquette politique. Elle rassemble en outre toutes les sensibilités, y compris le MoDem. L’AMF défend les intérêts communaux en toute liberté à l’égard de tous les partis politiques et de tous les gouvernements qui se sont succédé. Cette attaque est d’autant plus incompréhensible et infondée que François Bayrou fait partie des quelques personnalités qui avaient tenté d’influencer le scrutin de novembre à l’AMF en lui donnant une coloration partisane contre la liste de rassemblement qui l’a emporté.
Le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a indiqué à plusieurs reprises qu’il considérait que l’achat de capteurs de CO2 pour les écoles relève de la compétence des collectivités locales et non de l’État. Cette lecture des compétences respectives de l’État et des collectivités locales est erronée et s’apparente à une manière inélégante, et décalée au regard des enjeux, pour l’État de se défausser de ses responsabilités. La politique de santé publique et la gestion de la crise sanitaire relèvent exclusivement de la compétence de l’État, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises par l’Exécutif.
A deux jours de l’appel à la grève nationale, l’AMF, réunie en Comité directeur ce jour, dresse le constat alarmant de la situation à l’école et réitère sa demande d’une réelle concertation avec le ministère de l’Éducation nationale. Alors que l’aggravation de l’épidémie à la rentrée du mois de janvier était attendue dès le mois de décembre, l’AMF déplore, une nouvelle fois, l’absence de concertation préalable ainsi que les délais d’annonce et de mise en œuvre précipités et irréalistes des nouvelles règles sanitaires qui ont déjà été modifiées à deux reprises depuis la rentrée du 3 janvier. Pour beaucoup d’élus, c’est la marque d’une absence de considération à leur égard.
Hier, à l’occasion de sa visite à Nice, le chef de l’Etat s’est exprimé sur les enjeux de sécurité et a présenté les contours de la future loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) 2022-2027. Abordant le sujet de la coordination des forces de sécurité régaliennes et des polices municipales, il a appelé l’AMF à se positionner sur cette coopération des forces et à lui faire des propositions. L’AMF n’a pour l’heure fait l’objet d’aucune sollicitation ni mandat de la part de l’Elysée et s’étonne de ce procédé consistant à l’interpeller directement sur des sujets portés depuis longtemps par elle et ayant fait l’objet de nombreuses propositions de sa part.
Après avoir entendu les déclarations d’Éric Zemmour ce matin sur Europe 1, je salue la considération qui est faite à l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité (AMF) et rappelle que la définition de la règle de parrainage des candidats à l’élection présidentielle est du seul ressort législatif, en l’occurrence de la loi organique, donc de la compétence du Gouvernement et du Parlement. L’AMF est une association qui ne donne jamais une directive à ses membres, dans aucun domaine. L’AMF est au service des maires, dans le respect de leur indépendance, et ne peut se substituer à eux dans l’exercice de leurs compétences. Le « droit de présentation » (dit parrainage) qui est reconnu aux maires est d’ailleurs une compétence individuelle et tracée. L’AMF ne peut être, et n’a pas à être, l’intermédiaire entre les maires et les candidats à l’élection présidentielle en recherche de leurs 500 parrainages.
Chaque candidat à l’élection présidentielle doit recueillir le « parrainage » de 500 élus. En conséquence, l’expression de choix démocratiques en dépend. Quelles sont les règles et implications pour les maires ? Parmi les élus habilités à « présenter un candidat », terme officiel pour désigner le fait de « parrainer » un candidat, figurent les maires (y compris les maires délégués des communes déléguées et des communes associées et les maires des arrondissements de Paris, de Lyon et de Marseille) et les présidents des organes délibérants des métropoles, des communautés urbaines, des communautés d’agglomération et des communautés de communes.
La gendarmerie nationale et l’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) lancent, à compter du 16 décembre 2021, une application smartphone baptisée « Gend’Elus » à destination des élus de la République. Le lancement de cette application s’inscrit dans le cadre de l’opération nationale « Présents pour les élus » visant à proposer aux élus une offre de sécurité sur mesure. Développée par la gendarmerie nationale, en partenariat actif avec l’AMF, cette application exclusive est accessible par l’intermédiaire d’un QRCODE, relayé par l’AMF. Elle sera également directement proposée par les gendarmes à l’occasion de leurs échanges réguliers avec les élus de leur circonscription.
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Lors du 103ème Congrès des maires et présidents d’intercommunalités de France, les adhérents de l’AMF ont élu, le 17 novembre dernier, David LISNARD président de l’Association, ainsi que le Bureau (36 membres) et le Comité directeur (100 membres) pour trois ans. Le Bureau du 18 novembre avait également désigné le 1er vice-président délégué, André LAIGNEL et adopté la résolution générale de l’association à l’unanimité de ses membres. Pour mettre en œuvre et porter cette résolution, le Bureau élu le 17 novembre s’est réuni le 7 décembre et a procédé, toujours à l’unanimité, au renouvellement des instances dirigeantes.
Depuis la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 créant le dispositif des communes nouvelles, 778 communes nouvelles ont vu le jour, rassemblant plus de 2 500 communes et 2,5 millions d’habitants sur l’ensemble du territoire métropolitain. Devant ce constat et grâce à un recul suffisant, l’AMF a souhaité rédiger un guide des bonnes pratiques. Ce document, fruit d’un partenariat avec Territoires Conseils, un service de la Banque des Territoires, est à l’usage des élus porteurs d’un projet de commune nouvelle pour le mandat municipal 2020/2026.
Ce guide des bonnes pratiques a pour objectif de proposer une méthodologie aux élus porteurs d’un projet de commune nouvelle, leur donner des pistes de réflexion, des outils sur cette nouvelle organisation territoriale, les étapes clés, des points de vigilance… Ces différents aspects sont éclairés par des retours d’expériences de maires et de collaborateurs d’élus de commune nouvelle.
Afin de présenter l’organisation, les compétences et le fonctionnement de la commune et de l’intercommunalité, l’AMF a réalisé plusieurs clips pédagogiques à destination du grand public. Privilégiant une approche didactique et ludique, ces clips permettent de répondre aux principales questions que les citoyens peuvent se poser : qu’est-ce que la commune ou l’intercommunalité ? Comment fonctionnent-elles ? Quelles sont les responsabilités d’un maire et celles d’un président d’intercommunalité ? Comment la commune ou l’intercommunalité agissent-elles au quotidien au service des habitants ? Quelle est la complémentarité de leurs actions ? L’AMF a souhaité rappeler que la commune est l’échelon de base de notre organisation territoriale. Quels que soient sa taille et le nombre de ses habitants, la commune organise, directement ou indirectement, un grand nombre de services publics locaux et contribue à améliorer le cadre de vie des habitants.
UN OUTIL POUR L'INFORMATION ET LA FORMATION DES ELUS LOCAUX
Mairie 2000, conçue en 1985 par l’AMF, a pour mission de développer l’information et la formation et la sensibilisation des élus locaux
LE RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE DES ELUS
Fonpel est le régime de retraite supplémentaire par capitalisation qui permet aux élus locaux adhérents de se constituer une retraite par rente
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