Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique », soumis à une commission mixte paritaire le 11 décembre, devait être à la hauteur des attentes formulées depuis de nombreux mois par les élus, notamment lors du Grand débat. Il devait aussi correspondre aux promesses du gouvernement d’étendre les libertés locales, de conforter le rôle du maire et d’accompagner ceux qui s’engagent pour la collectivité. Or, le risque existe que ce texte reste un rendez-vous manqué. Si les dispositions sur le renforcement du pouvoir des maires et sur les conditions d’exercice des mandats locaux sont bienvenues, en revanche le régime indemnitaire proposé pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants, instaurant un double plafond, s’avère complexe à mettre en œuvre et va créer de nouvelles inégalités. Il serait plus pertinent de conserver le dispositif, voté en 2015 et 2016, du versement automatique, sauf décision contraire du maire, d’une indemnité au taux plafond.
La commission mixte paritaire (CMP) relative au projet de loi de finances pour 2020 (PLF) se réunit ce jour. S’agissant de nombre de dispositions concernant la réforme de la fiscalité locale et les finances locales, l’AdCF, l’AMF, l’AMRF, l’APVF, France urbaine et Villes de France saluent les avancées de la première lecture au Sénat et espèrent que la CMP, ou, à défaut de CMP conclusive la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, sera l’occasion de confirmer les apports du Sénat. Sans exhaustivité, les attentes portent tout particulièrement sur trois sujets : la compensation à l’euro près de la taxe d’habitation (TH) ; la prolongation d’un an du dégrèvement de la TH pour éviter les effets de bords d’un dispositif établi sans visibilité ainsi que l’effacement de la ponction sur le versement transport.
Le 102e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France a eu lieu du lundi 18 au jeudi 21 novembre 2019 sur le thème « Les maires, au coeur de la République ». Ouvert par la réunion des élus des Outre-mer à la Maison de la Mutualité, il s'est poursuivi au parc des Expositions de la Porte de Versailles. Cette édition particulière car elle clôturait l’exercice du mandat 2014-2020 et se situait à la veille du prochain mandat 2020-2026 à permis de mettre en avant des sujets majeurs comme les relations entre les communes et leurs intercommunalités, les réponses apportées aux attentes des habitants en matière de transition écologique, les enjeux et conditions du développement des territoires ruraux, l’avenir de la décentralisation ou encore l’évolution des finances locales après la suppression de la taxe d’habitation. Retrouvez les comptes-rendus des débats et forums de cette 102e édition.
Depuis les élections municipales de mars 2014, les règles applicables en période préélectorale ont évolué. La loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique a renforcé les sanctions financières et pénales en cas de violation des règles en période préélectorale. Cette note fait le point sur les principes qui doivent régir la communication des communes, des EPCI et des élus candidats à partir de septembre 2019 et ne saurait trop insister sur la prudence à adopter en ce domaine. Elle fait également état de plusieurs jurisprudences qui précisent l’application de ces règles aux réseaux sociaux (Facebook, Twitter).
La journée du 11 novembre 2019 a été une journée sombre pour l’histoire de la ville du Teil. Un séisme d’une magnitude de 5.4 sur l’échelle de Richter qui a frappé la ville est un des plus dramatiques évènements que cette dernière ait connu depuis la guerre. Aujourd’hui, la ville lance un appel solennel à toutes les communes et intercommunalités de France. Le Teil a subi des dégâts considérables et exceptionnels qui se chiffrent en million d’euros. A ce jour, 895 habitations sont touchées, de nombreux édifices publics sont détruits : 4 écoles, l’espace culturel, 2 églises, le centre socioculturel, de nombreuses voiries, une partie de l’hôtel de ville.
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La Résolution générale a été adoptée à l'unanimité par le 102e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France. Elle a été présentée par André Laignel en présence du Premier ministre lors de la séance de clôture, le 21 novembre 2019. Le Congrès qui s'achève est celui de la dernière année du mandat 2014-2020. Ce mandat municipal a été marqué par des évènements importants parfois dramatiques ; il a aussi été celui de la transformation profonde des territoires par des réformes souvent mal perçues et mal conçues. Ce mandat a, aussi, été marqué par le resserrement des tutelles, les exigences des citoyens et par une restriction continue des moyens. A l’issue de ces six années si mouvementées, de ces six années de mobilisation intense. L'AMF a démontré pendant ces quatre jours : la vitalité de l'Association, dont le congrès annuel rassemble plus de 12 000 participants représentant toute la diversité et les atouts des territoires ; la force des convictions qui unissent les maires et présidents d'intercommunalité par-delà les appartenances partisanes des uns et des autres et la constance des positions de l'Association qui marque son attachement indéfectible à la commune.
Les violences faites aux femmes ne sont pas maîtrisées malgré l’ensemble des actions conduites. Le constat est malheureusement implacable. Face à cette situation, l’AMF veut s’engager davantage encore dans le combat contre ce fléau qui contrevient à la dignité humaine et aux valeurs républicaines que portent les communes et intercommunalités de France. Elle affirme la nécessité d’une action déterminée et constante, d’une approche globale de l’égalité entre les femmes et les hommes (incluant l’aménagement urbain, les dispositifs éducatifs, le transport, la culture, …) et d’une philosophie humaniste qui favorise la mixité et non le séparatisme des deux sexes dans les politiques publiques.
Alors que le projet de loi de finances pour 2020, en cours d’examen, intègre une réforme de la fiscalité locale encore inaboutie, et que l’impôt économique local semble remis en cause par le gouvernement et des organisations patronales, nos associations d’élus demandent :que l’engagement gouvernemental de compensation de la suppression de la taxe d’habitation « à l’euro près » soit effectif, qu’une loi de finances dédiée spécifiquement aux collectivités territoriales et au financement des services publics locaux permette aux parlementaires de débattre en connaissance de cause, dès 2020, que la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation soit poursuivie et menée à bien dans les meilleurs délais et que cessent les déclarations visant à remettre en question la fiscalité économique locale.
André Laignel : « Nous attendons toujours des actes concrets du gouvernement »
Ouvrages de rétablissement des voies : les collectivités sollicitées par l’État
Favoriser le retour à l’emploi des personnes en difficulté
Les principales dispositions de la loi pour une école de la confiance
UN OUTIL POUR L'INFORMATION ET LA FORMATION DES ELUS LOCAUX
Mairie 2000, conçue en 1985 par l’AMF, a pour mission de développer l’information et la formation et la sensibilisation des élus locaux
LE RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE DES ELUS
Fonpel est le régime de retraite supplémentaire par capitalisation qui permet aux élus locaux adhérents de se constituer une retraite par rente
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