Une grande campagne nationale
pour dire :
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Dans le cadre de l’Observatoire de la démocratie de proximité, à l’initiative et en partenariat avec l’AMF, le CEVIPOF/SciencesPo a conduit une enquête auprès d’un échantillon représentatif de 15 308 Français pour connaître leurs attentes en vue des prochaines échéances électorales, comprendre le contexte socio-économique local dans lequel les administrés jugent leur maire, et étudier les déterminants du bilan des exécutifs municipaux.
Après plusieurs années de baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, la loi de programmation pour les finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022 prévoit une contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales sur les modalités de participation des collectivités à l’assainissement des comptes publics. Après la réduction des concours financiers de l’Etat, la contractualisation instaure l’encadrement de la dépense locale. Elle encadre l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement avec un objectif contraignant, et la dette. Négociés localement avec les préfets, les contrats devaient avoir été signés avant le 30 juin 2018.
Réunis en bureau le 2 juillet, les élus de l’AMF ont examiné l’avant-projet de loi « relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ». Ce texte fait écho aux propositions faites depuis deux ans ou plus par l’AMF pour faciliter l’exercice des mandats locaux. Le Gouvernement entreprend de reconnaitre l’engagement des maires et de conforter l’échelon de proximité que constitue la commune. La concertation qui s’ouvre et la discussion parlementaire devront permettre d’aller plus loin. Sur les conditions d’exercice des mandats, plusieurs mesures sont prévues pour faciliter la vie des élus : remboursement obligatoire des frais de garde, protection juridique accrue, refonte du régime de formation ….
Après en avoir longtemps différé l’annonce, le Gouvernement a finalement confirmé le 20 juin dernier que la suppression de la taxe d’habitation (TH) serait compensée par le transfert du foncier bâti des départements vers les communes, et par un prélèvement de TVA pour compenser les EPCI et les départements. Ces propositions seraient inscrites dans le projet de loi de finances pour 2020. Le Bureau de l’AMF, réuni ce jour, estime que la méthode et le calendrier ne sont pas acceptables. Contrairement à l’engagement qui avait été pris, ils écartent toute réelle négociation préalable et l’inscription de cette importante réforme dans un texte spécifique.
Dans la suite de la commission mixte paritaire (CMP) entérinant le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, France urbaine, l’AMF et les directeurs généraux des ARS se sont réunis, le 21 juin 2019 à Paris, afin d’échanger sur la mise en application du projet de loi et sa déclinaison opérationnelle sur les territoires. L’AMF et France urbaine ont de concert salué la création dans le texte d’une commission ad hoc de coordination sur l’organisation territoriale des soins avec les élus, de niveau départemental, elles seront toutefois attentives à ce que ses missions ne soient pas confondues avec celles de commissions déjà existantes.
Les maires et présidents d’intercommunalité, réunis ce matin en Comité directeur, ont fait un bilan peu rassurant des nouvelles mesures du projet de loi Transformation de la Fonction publique votées par l’Assemblé nationale. Ce texte peut mettre en grande difficulté les communes et les intercommunalités du fait de la remise en cause du statut de la Fonction publique avec, notamment, la trop grande ouverture à l’emploi des contractuels et l’introduction de la rupture conventionnelle. Les élus s’inquiètent, par ailleurs, de la perte de représentation des employeurs territoriaux au sein des instances de dialogue social. Extrait de l'article Maire info du 19 juin.
Pour témoigner du lien intime entre le citoyen et sa commune et de son attachement à celle-ci, chaque habitant, agent ou élu est invité à se prendre en photo à un moment, ou dans un lieu, qu’il juge important ou significatif de sa vie dans sa commune (mariage, fêtes, promenades, activités de la vie quotidienne…). Cela permettra à chacun de devenir acteur de la campagne nationale de communication de l’AMF grâce au concours photo lancé sur Instagram et porté par le hashtag #MaCommuneJyTiens qui se déroulera jusqu’au 1er septembre 2019. Les photographies prilées seront valorisées dans les supports d’information et de communication de l’AMF.
Découvrez en exclusivité dans le numéro de juin 2019 :
Sommaire
Editorial
UN OUTIL POUR L'INFORMATION ET LA FORMATION DES ELUS LOCAUX
Mairie 2000, conçue en 1985 par l’AMF, a pour mission de développer l’information et la formation et la sensibilisation des élus locaux
LE RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE DES ELUS
Fonpel est le régime de retraite supplémentaire par capitalisation qui permet aux élus locaux adhérents de se constituer une retraite par rente
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