Une grande campagne nationale
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Au cours d'une conférence de presse ce mardi 15 octobre à l'AMF, François Baroin, président de l’AMF, André Laignel, premier vice-président délégué, et Philippe Laurent, secrétaire général, sont revenus sur les principaux sujets d’actualités : projet de loi Engagement et proximité, projet de loi de finances pour 2020, projet de loi Economie circulaire et, plus largement, les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales à l’approche du 102ème Congrès des maires et présidents d’intercommunalité.
Retrouvez la note d'analyse de l'AMF sur les différentes dispositions du projet de loi de finances pour 2020, revenant notamment sur les modalités de compensation de la taxe d'habitation, ainsi que sur les questions posées concernant l'autonomie de gestion des collectivités territoriales.
François Baroin, président de l’AMF, André Laignel, premier vice-président délégué, et Philippe Laurent, secrétaire général, sont revenus ce mardi 15 octobre sur les principaux sujets d’actualités : projet de loi Engagement et proximité, projet de loi de finances pour 2020, projet de loi Economie circulaire et, plus largement, les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales à l’approche du 102ème Congrès des maires et président d’intercommunalité.
L’AMF, le CNFPT, la FNCDG, l’ADF et Régions de France publient leur cinquième étude sur les grandes tendances de l’emploi public. Destinée aux employeurs publics territoriaux, les résultats de cette étude permettent de mesurer l’évolution de la gestion des 1,9 million d’agents publics territoriaux, dans un contexte de réformes ayant des effets sur les missions, les organisations ou les budgets. HoRHizons 2019 montre que les collectivités locales ont fait preuve de modération en matière de dépenses de personnel et ont recherché de nouveaux leviers qui, après l’optimisation du temps de travail ou les réorganisations de services, ont concerné la prévention de l’absentéisme.
Face à la nécessité de lutter contre le gaspillage des ressources, l’AMF défend le principe des emballages réutilisables : verre ou métal, aliments ou produits d’hygiène. Il s’agit d’une véritable politique nouvelle qui répond à l’objectif de réduction des déchets. C’est pourquoi l’AMF soutient un dispositif fondé sur des circuits de distribution locaux, mis en place par des producteurs locaux et qui nécessite une relation directe entre le producteur et le consommateur. Ce dernier retourne l’emballage usagé au producteur du produit afin de permettre un nouveau remplissage, dans une démarche d’économie circulaire. C’est une relation de proximité qui ne peut être organisée que par les producteurs qui le souhaitent pour des produits consommés localement et avec l’appui des collectivités. L’AMF prendra rapidement des initiatives visant à mobiliser les acteurs locaux pour développer des projets de réemploi locaux.
Contrairement à l’engagement du gouvernement, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 prévoit de priver les conseils municipaux et communautaires de la possibilité de délibérer en 2020 pour fixer les taux de taxe d’habitation, mais aussi de GEMAPI et de taxe d’habitation sur les locaux vacants. Ainsi, au lendemain des élections municipales, les nouveaux élus ne pourront donc pas délibérer sur le niveau de taux de taxe d’habitation. Le PLF 2020 prévoit en outre d’annuler en 2020 les effets des augmentations de taux décidés par les communes et les EPCI en 2018 et 2019. Pour la taxe d’habitation sur les locaux vacants, ce gel des effets des délibérations perdure même jusqu’en 2023 ! Ce dispositif conduit à une perte de 160 millions d’euros pour les collectivités.
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Entre 2016 et 2019, 2 022 communes ont constitué 776 communes nouvelles grâce à un cadre juridique souple et adapté aux besoins des territoires. L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, en partenariat avec Territoires Conseils (un service Banque des territoires), a engagé la réalisation d’une étude approfondie sur un panel de communes nouvelles représentatives afin de répondre à une question simple : quels sont les résultats concrets de la création d’une commune nouvelle sur l’action communale ?
Avec Jacques Chirac disparait une grande figure de la vie politique française, profondément ancrée dans la vie des territoires. Cette expérience et cet intérêt pour la gestion locale lui avaient donné une exceptionnelle sensibilité à la diversité et à la réalité de la France. Conseiller général de la Corrèze puis Maire de Paris entre 1977 et 1995, c’est sous sa présidence que le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin avait lancé « l’Acte II de la décentralisation » en 2003. Promulguée le 28 mars 2003, cette loi constitutionnelle a consacré l’organisation décentralisée de la République et fut suivie de plusieurs lois organiques nécessaires à son application notamment celle posant l’autonomie financière des collectivités territoriales, le droit à l’expérimentation et le référendum local.
Dans le cadre de l’Observatoire de la démocratie de proximité, à l’initiative et en partenariat avec l’AMF, le CEVIPOF/SciencesPo a conduit une enquête auprès d’un échantillon représentatif de 15 308 Français pour connaître leurs attentes en vue des prochaines échéances électorales, comprendre le contexte socio-économique local dans lequel les administrés jugent leur maire, et étudier les déterminants du bilan des exécutifs municipaux.
La loi de transformation de la fonction publique est parue au Journal officiel du 7 août 2019. L’AMF, le CNFPT et la FNCDG ont travaillé en partenariat pour proposer aux élus locaux et aux cadres de la fonction publique territoriale des journées d'information sur l’ensemble du territoire. Dans ce cadre, il est proposé une analyse synthétique de la loi, article par article ci-joint pour présenter les domaines impactés par cette réforme de la Fonction publique. Afin d’accompagner l’ensemble des collectivités territoriales dans ces évolutions, quatorze autres journées d’actualité sont organisées par l’AMF, le CNFPT et la FNCDG jusqu’à fin novembre 2019 et celle de Pantin sera rediffusée en Antilles-Guyane.
André Laignel : « Nous attendons toujours des actes concrets du gouvernement »
Ouvrages de rétablissement des voies : les collectivités sollicitées par l’État
Favoriser le retour à l’emploi des personnes en difficulté
Les principales dispositions de la loi pour une école de la confiance
UN OUTIL POUR L'INFORMATION ET LA FORMATION DES ELUS LOCAUX
Mairie 2000, conçue en 1985 par l’AMF, a pour mission de développer l’information et la formation et la sensibilisation des élus locaux
LE RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE DES ELUS
Fonpel est le régime de retraite supplémentaire par capitalisation qui permet aux élus locaux adhérents de se constituer une retraite par rente
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