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Dans le cadre de l’Observatoire de la démocratie de proximité AMF – CEVIPOF et en partenariat exclusif avec Le Figaro, une enquête a été conduite auprès d’un échantillon représentatif de 10 105 Français pour comprendre la manière dont les Français ont vécu la crise sanitaire, comment ils ont pu apprécier le rôle de leur maire (et des équipes municipales), quels sont les ressorts de la confiance accordée aux édiles, et comment l’avenir des territoires peut s’engager de manière harmonieuse entre une aspiration au respect du principe d’égalité républicaine mais également à davantage d’efficacité publique.
L’AMF prépare le prochain Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France prévu du 15 au 18 novembre 2021, à Paris au Parc des expositions de la Porte de Versailles (pavillon 5). Après une année 2020 inédite puisque pour la première fois (hors période de guerre), les maires n’avaient pas pu se réunir en congrès, ce grand rendez-vous national s’annonce historique. Au sortir d’une crise sanitaire sans précédent à l’époque contemporaine et au cœur d’une crise sociale et économique loin de s’achever, les maires réunis en Congrès témoigneront de leur rôle fondamental de piliers de la République. Le Congrès sera aussi le premier depuis les élections municipales de 2021 qui ont contribué à un fort renouvellement des équipes municipales et intercommunales. À cinq mois de l’élection présidentielle, le Congrès sera immanquablement un temps de dialogue essentiel avec les plus hautes autorités de l’État. Le programme de ce 103e Congrès prend déjà forme et il sera particulièrement riche.
Plus qu'un drapeau sur la façade des mairies, plus qu'un symbole d'unité, l'Europe est une chance, une réalité au quotidien dans les quelques 34 968 communes et 1 254 intercommunalités. L'Union européenne se concrétise à chaque coin de rue par des voies-vertes, des équipements culturels et sportifs, la construction de maisons de santé, le tourisme rural, la protection de la façade maritime... Elle encourage aussi la mobilité des jeunes, la coopération transfrontalière, la rénovation énergétique de nos bâtiments. Elle agit également en soutien aux projets de développement local et favorise les actions de coopération entre collectivités de différents pays. Ce guide, véritable « tableau de bord » des fonds européens, reprend chaque domaine dans lesquels les communes et intercommunalités agissent. Il met également à la disposition des élus des fiches individuelles sur chaque fonds reprenant leur définition, les actions finançables, leur fonctionnement, leurs modalités d'attributions et les interlocuteurs dédiés. Premiers à agir et intervenir sur le terrain dans le déploiement des politiques européennes, les maires et présidents d'EPCI, sont directement concernés par les décisions européennes, puisque 70 % d'entre elles ont un impact dans leurs communes et leur intercommunalité. Ce guide propose de naviguer facilement entre les différentes aides, mobiliser leurs équipes, et accélérer les projets locaux.
A la veille du lancement de la prochaine programmation des fonds européens par les régions, l’AMF propose à ses adhérents un module de formation interactif accessible en ligne, destiné aux maires et présidents d’EPCI, pour les aider à appréhender l’environnement spécifique de ces fonds. Ce module de formation interactif, réalisé avec le soutien du CNFPT, mêle contenu textuel et vidéo, et fait le point sur les domaines finançables par les Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FESI), et leurs grands principes de fonctionnement. Au fil des différentes séquences, ce module de formation en ligne, « Les essentiels sur … l’utilisation des fonds européens par les communes et EPCI » revient tout d’abord sur les principes communs aux différents fonds, puis sur chaque fonds individuel, afin d’aborder les questions des actions finançables, des interlocuteurs, des appels à projets régionaux …
Afin de présenter l’organisation, les compétences et le fonctionnement de la commune et de l’intercommunalité, l’AMF a réalisé plusieurs clips pédagogiques à destination du grand public. Privilégiant une approche didactique et ludique, ces clips permettent de répondre aux principales questions que les citoyens peuvent se poser : qu’est-ce que la commune ou l’intercommunalité ? Comment fonctionnent-elles ? Quelles sont les responsabilités d’un maire et celles d’un président d’intercommunalité ? Comment la commune ou l’intercommunalité agissent-elles au quotidien au service des habitants ? Quelle est la complémentarité de leurs actions ? L’AMF a souhaité rappeler que la commune est l’échelon de base de notre organisation territoriale. Quels que soient sa taille et le nombre de ses habitants, la commune organise, directement ou indirectement, un grand nombre de services publics locaux et contribue à améliorer le cadre de vie des habitants.
Les pactes financiers et fiscaux consistent à organiser une solidarité financière entre l’EPCI et les communes et visent, en principe, à mieux organiser la gouvernance financière au sein de l’ensemble intercommunal. Bien que certaines intercommunalités soient dans l’obligation d’en construire un, notamment celles concernées par un contrat de ville, de nombreuses intercommunalités le font spontanément, convaincues de l’utilité de ce pacte. Si ces pactes reposent sur une volonté politique et des projets concrets, les dispositifs juridiques permettant de les mettre en œuvre sont complexes et ont évolué de manière significative dans les dernières lois de finances. Compte tenu de la complexité des règles juridiques, de l'accés parfois difficile aux données du périmètre et de la technicité de leur préparation, l'AMF a souhaité mettre à votre disposition un outil d'aide pour préparer votre pacte financier et fiscal dans les meilleures conditions.
Face à la situation actuelle laissant apparaître un déficit de logement sociaux, les associations nationales d’élus locaux appellent l’État à revoir ses ambitions en matière de soutien aux politiques du logement. En effet, le resserrement continu des ressources locales remet en cause les politiques publiques et plus particulièrement le développement du logement social : l’Etat compense moins de la moitié des allégements fiscaux qu’il impose. Pour les allègements de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) applicables au logements sociaux la compensation descend à 12% soit 86M€ de compensation sur un total d’exonération de 714 M€ en 2019. L’un des effets collatéraux de la réforme de la TH est la pénalisation fiscale de la construction de logements sociaux nouveaux. Les associations souhaitent donc la mise en place d’un modèle économique ambitieux de relance de la construction de logements, en cohérence avec la politique de lutte contre l’artificialisation des sols portée par le gouvernement, mais s’appuyant sur l’exercice décentralisé des compétences en matière d’habitat qui relèvent du bloc communal.
Au lendemain de la consultation sur les projets de textes portant transposition de la directive européenne relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie, l’AMF et AGIR rappellent qu’elles partagent l’objectif global de verdissement des flottes de véhicules. En effet, les communes et intercommunalités investissent depuis de nombreuses années dans le développement de flottes de véhicules plus écologiques et en absorbant seules le surcoût lié à ces motorisations. Elles appellent de leur vœux une stratégie encourageant sur le plan technique et financier un renouvellement régulier des véhicules les plus polluants au profit de véhicules à plus faibles émissions. L’AMF et AGIR souhaitent que cette consultation permette aux collectivités d’atteindre les seuils déjà fixés il y a tout juste un an dans le cadre de la loi LOM, en lien avec leur projet de territoire et notamment le déploiement en cours des Zones à faibles émissions (ZFE).
A l’occasion de la publication du rapport de Jean Launay, ancien député du Lot, sur « Les mutations du service universel postal, enjeu politique de la proximité et de l’égalité des Français devant le service public », l’AMF tient à rappeler son attachement à la préservation d’un service postal de qualité sur l’ensemble du territoire. La distribution du courrier et des colis, partout et à un prix abordable pour tous, est l’une des missions essentielles de service public confiée à La Poste et à laquelle les Français sont très attachés. L’évolution de son modèle économique doit impérativement préserver son ancrage territorial unique qui fait de La Poste la plus dense implantation du service public derrière celle des mairies.
Après l’annonce en début d’année 2021, par le gouvernement, d’une augmentation de l’autofinancement du bloc communal de plus de 36% en 2020, le Baromètre n°4 sur l’Impact de la crise du covid-19 sur les finances locales de Jean-René Cazeneuve, président de la Délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, conclut finalement à une baisse de près de 9% de l’autofinancement net du bloc communal et à des pertes nettes de 4 milliards d’euros pour l’ensemble des collectivités locales. Le baromètre rejoint ainsi les propositions de l’AMF quant à la nécessité d’évaluer les pertes induites par la crise. Ce chiffrage est en effet indispensable au paramétrage des mesures de relance. Le montant des pertes brutes est aussi une information à donner à la population. L’AMF a ainsi estimé les pertes brutes du bloc communal à 6 milliards d’euros pour les trois années 2020-2021-2022.
Le fonctionnement des collectivités locales a été fortement affecté par la crise sanitaire, économique et sociale. Des dépenses supplémentaires ont été engagées pour faire face aux besoins des habitants, des associations et des entreprises : ces dépenses ajoutées à la perte de recettes sont évaluées par l’AMF à environ 6 milliards d’euros sur 3 ans. La crise a généré un effet de ciseaux aux caractéristiques inédites : en 2020, les recettes de fonctionnement ont plus diminué que les dépenses. Ainsi, l’autofinancement du bloc communal s’est réduit.
Gérald DARMANIN, ministre de l’Intérieur, et François BAROIN, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), ont écrit ce jour à l’ensemble des maires de France pour les sensibiliser aux formations proposées par la Gendarmerie nationale concernant la gestion des incivilités et agressions dont ils peuvent être victimes. Ces formations de quatre heures, à destination des élus volontaires, sont développées par la cellule nationale de négociation du GIGN, en lien avec l’AMF.
Depuis des années, les élus locaux sont victimes d’actes de plus en plus violents dans l’exercice ou du fait de leurs fonctions. Ces derniers mois, l’AMF a alerté le gouvernement sur la recrudescence des incivilités et l’inquiétante multiplication des agressions envers les élus qui sont, pour certaines, allées jusqu’au drame.
Le Guide du maire 2020 , réalisé par les services de l’ AMF, est un outil dont le premier objectif est de vous informer le plus largement possible et ainsi vous aider dans la prise de décisions. Se voulant exhaustif, ce guide prend en compte l’actualité législative et réglementaire récente et vous invite, chaque fois que cela peut vous être utile dans l’exercice quotidien de vos responsabilités, à prendre connaissance des notes, guides thématiques, brochures, vidéos, ou sites Internet afin de compléter votre information.
Le Guide du président et des élus de l’intercommunalité, réalisé par les services de l’AMF, est conçu comme un outil destiné à accompagner les élus dès leurs premières décisions et à leur fournir, ainsi qu’à leurs équipes, toutes les informations nécessaires à l’exercice quotidien de leur mandat. Il aborde l’ensemble des aspects institutionnels et financiers mais aussi les différents champs d’intervention des intercommunalités et leurs relations avec leurs communes membres.
UN OUTIL POUR L'INFORMATION ET LA FORMATION DES ELUS LOCAUX
Mairie 2000, conçue en 1985 par l’AMF, a pour mission de développer l’information et la formation et la sensibilisation des élus locaux
LE RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE DES ELUS
Fonpel est le régime de retraite supplémentaire par capitalisation qui permet aux élus locaux adhérents de se constituer une retraite par rente
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