La décision de fixer au 28 juin le second tour des élections municipales, dans des conditions de sécurité sanitaire rigoureuses, permet de terminer le cycle électoral municipal afin que les communes et leurs intercommunalités puissent prendre tout leur part à la relance de l'activité économique de notre pays dans des conditions de légitimité et de stabilité incontestables. Au moment où la sortie du déconfinement s'organise dans l'ensemble des activités, il est normal que la vie démocratique reprenne son cours. L'Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité se tient à la disposition du gouvernement dans le cadre de la concertation qu'il a annoncée.
Cette note d'information de la DGCL vise à rappeler les différentes mesures qui doivent être prises par les nouveaux élus à la suite de l'installation des conseils municipaux, des conseils communautaires et des organismes qui en dépendent. Elle présente un nombre de décisions à prendre soit par l'assemblée délibérante, soit par l'organe exécutif, soit par les élus à titre individuel.
Sur la base des premières simulations réalisées par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale, la commission des Finances de l’AMF présidée par Philippe Laurent avec Antoine Homé, rapporteur, a établi un premier bilan des dépenses supplémentaires et des pertes de recettes liées à la crise, les communes et intercommunalités subissant actuellement une double perte sur les rentrées fiscales et sur les recettes acquittées par les usagers des services publics locaux (équipements sportifs, crèches, conservatoires, etc.).
Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 (JO du 14 mai 2020) adapte les règles de fonctionnement des conseils municipaux pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire qui court actuellement jusqu’au 10 juillet 2020. Elle précise surtout les modalités d’installation des conseils municipaux élus au complet au premier tour organisé le 15 mars 2020.
C’est aujourd’hui, lundi 18 mai, que les conseillers municipaux et communautaires entrent en fonction dans les quelque 30 000 communes où le conseil municipal a été élu au complet le 15 mars. Il est donc possible désormais de lancer la procédure d’installation du conseil municipal, installation qui doit se dérouler entre samedi prochain et le jeudi 28 mai. Une circulaire ministérielle et une note de la DGCL, diffusées vendredi soir, permettent d’avoir enfin les réponses sur les dernières questions non résolues.
François Baroin, président de l'AMF et Jean-Luc Moudenc, président de France Urbaine ont saisi, le 13 mai dernier, le Premier ministre Edouard Philippe sur l'installation des conseils municipaux et la tenue du second tour des élections municipales.
Qui dit déconfinement dit retour partiel de la vie sociale et potentielle augmentation du risque de transmission du covid-19. Pour limiter au maximum les contaminations et au vu de la difficulté voire de l’impossibilité - certaines images l’ont prouvées hier - de respecter la distanciation physique dans certains espaces fermés, les masques - qu’ils soient chirurgicaux, FFP2 ou en tissu - sont désormais « obligatoires » dans les transports en commun et certains commerces. Ces dernières semaines, les collectivités ont multiplié les commandes pour approvisionner leurs administrés dans la perspective du Jour J. Un guide douanier d’importation de masques a d’ailleurs été édité par la Direction générale des douanes et des droits indirects pour les accompagner. Mais qu'en est-il des règles qui régissent son port dans l’espace public et les modalités de leur distribution ?
La disposition législative adoptée par le Sénat, à l’initiative du Président de la Commission des lois, qui précise le régime de responsabilité pénale de tous ceux qui sont appelés à prendre des mesures permettant la reprise de l’activité, répond de manière équilibrée aux préoccupations des maires. Elle répond aussi aux attentes des acteurs du monde économique comme cela a été rappelé par la Confédération des petites et moyennes entreprises. Dans les circonstances exceptionnelles de la crise du Covid 19 et de l’état d’urgence sanitaire, et pour celles-ci uniquement, la disposition votée par le Sénat permet de circonscrire la responsabilité des élus à la faute intentionnelle, ou par imprudence ou négligence, ou aux cas de violation délibérée de la loi.
Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source. Elles doivent continuer à être déclarées dans la déclaration de revenus annuelle. Les élus locaux doivent toutefois vérifier que le montant prérempli dans la déclaration 2019 tient bien compte de la déduction pour frais d’emploi à laquelle ils ont droit. La note, téléchargeable, leur donne toutes les indications nécessaires.
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L’État engage une phase de préparation concertée du déconfinement à laquelle l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité s’associe dans un esprit de responsabilité :
• d’une part, dans les préconisations qu’elle formule, l’AMF place la santé des Français au premier rang de ses priorités et elle ne se reconnaît aucune compétence dans le domaine sanitaire et médical, qui relève exclusivement des autorités qui en ont la charge,
• d’autre part, elle inscrit ses préconisations dans la perspective d’un retour le plus rapide possible à une dynamique économique et sociale qui limite les effets de la crise pour tous les Français et permette la relance des activités économiques,
• enfin, l’AMF affirme sa vigilance sur la nécessité de maintenir le caractère proportionné et temporaire des atteintes aux droits individuels et collectifs nécessitées par l’état d’urgence sanitaire.
Face à cette crise sanitaire sans précédent les maires et leurs équipes sont plus que jamais sur la brèche et aux côtés de l’État sur le terrain. Protéger les personnes vulnérables, informer et rassurer les habitants, mettre en œuvre un plan de continuité de l’action publique, soutenir l’action des professionnels de santé, venir en aide aux commerçants, artisans et chefs d’entreprises de leur territoire autant de lignes de front où élus locaux et agents territoriaux agissent au quotidien.
Afin d'aider ses adhérents à préparer leur budget, l'AMF propose, cette année encore, un outil d'estimation de la dotation forfaitaire de votre commune. Cet outil, simple d'utilisation, pédagogique et accessible exclusivement aux adhérents vous permet d'obtenir une estimation de la dotation de votre commune ainsi qu'une estimation simple et rapide du montant de votre dotation forfaitaire pour 2020 et d'en comprendre son évolution. En outre, l'AMF a mis en ligne un outil permettant à chaque intercommunalité adhérente d'obtenir une estimation de sa dotation d'intercommunalité et de sa dotation de compensation.
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UN OUTIL POUR L'INFORMATION ET LA FORMATION DES ELUS LOCAUX
Mairie 2000, conçue en 1985 par l’AMF, a pour mission de développer l’information et la formation et la sensibilisation des élus locaux
LE RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE DES ELUS
Fonpel est le régime de retraite supplémentaire par capitalisation qui permet aux élus locaux adhérents de se constituer une retraite par rente
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