Une grande campagne nationale
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Depuis un an, des maires de France sollicitaient une rencontre avec le gouvernement afin d’évoquer ses responsabilités en réponse à la mobilisation des structures d’hébergement d’urgence et à la constitution de campements de migrants qui générèrent des drames humains quotidiennement. La rencontre, qui a enfin pu avoir lieu le 14 octobre en présence du ministre de l’Intérieur, Christophe CASTANER, et du ministre de la Ville et du Logement, Julien DENORMANDIE, a clairement mis en lumière la convergence des constats et des demandes des élus. Les maires ont rappelé la compétence de l’Etat en matière d’asile et d’hébergement, son obligation d’y répondre et la nécessité d’une meilleure coordination et d’une approche globale sur le territoire national. Dix-huit mois après leur premier cri d’alarme, rappelé la semaine dernière dans une tribune conjointe, les maires demandent une accélération des réponses concrètes.
L’enquête menée par le CEVIPOF pour le compte de l’AMF auprès de 15 308 Français de métropole vient renverser certaines idées reçues concernant la fracture territoriale. L’explication la plus courante du mouvement des gilets jaunes est d’en revenir à la géographie pour montrer cartes en main que les périphéries rurales, de plus en plus dépourvues de services privés ou publics, s’opposent désormais à des agglomérations métropolitaines attractives qui concentrent les richesses et sont propices à la gentrification, autrement dit à l’embourgeoisement. On est cependant passé trop vite du constat à l’évolution sociale, du fait géographique à l’intention culturelle assumée. Cette note présente les caractéristiques les plus remarquables qui distinguent dans l’enquête les communes rurales des autres communes.
Les associations d’élus locaux découvrent, dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2020, une nouvelle mesure concernant les indemnités de conseil versées aux comptables par les collectivités locales. Le rapport de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, qui vient de paraître, indique que ces indemnités ne seront désormais plus prises en charge par les collectivités, mais par l’État. Le problème est que ce dernier finance cette opération via les collectivités locales, par une nouvelle minoration des variables d’ajustement à hauteur de 25 millions d’euros.
Retrouvez la note d'analyse de l'AMF sur les différentes dispositions du projet de loi de finances pour 2020, revenant notamment sur les modalités de compensation de la taxe d'habitation, ainsi que sur les questions posées concernant l'autonomie de gestion des collectivités territoriales.
François Baroin, président de l’AMF, André Laignel, premier vice-président délégué, et Philippe Laurent, secrétaire général, sont revenus ce mardi 15 octobre sur les principaux sujets d’actualités : projet de loi Engagement et proximité, projet de loi de finances pour 2020, projet de loi Economie circulaire et, plus largement, les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales à l’approche du 102ème Congrès des maires et président d’intercommunalité.
L’AMF, le CNFPT, la FNCDG, l’ADF et Régions de France publient leur cinquième étude sur les grandes tendances de l’emploi public. Destinée aux employeurs publics territoriaux, les résultats de cette étude permettent de mesurer l’évolution de la gestion des 1,9 million d’agents publics territoriaux, dans un contexte de réformes ayant des effets sur les missions, les organisations ou les budgets. HoRHizons 2019 montre que les collectivités locales ont fait preuve de modération en matière de dépenses de personnel et ont recherché de nouveaux leviers qui, après l’optimisation du temps de travail ou les réorganisations de services, ont concerné la prévention de l’absentéisme.
Face à la nécessité de lutter contre le gaspillage des ressources, l’AMF défend le principe des emballages réutilisables : verre ou métal, aliments ou produits d’hygiène. Il s’agit d’une véritable politique nouvelle qui répond à l’objectif de réduction des déchets. C’est pourquoi l’AMF soutient un dispositif fondé sur des circuits de distribution locaux, mis en place par des producteurs locaux et qui nécessite une relation directe entre le producteur et le consommateur. Ce dernier retourne l’emballage usagé au producteur du produit afin de permettre un nouveau remplissage, dans une démarche d’économie circulaire. C’est une relation de proximité qui ne peut être organisée que par les producteurs qui le souhaitent pour des produits consommés localement et avec l’appui des collectivités. L’AMF prendra rapidement des initiatives visant à mobiliser les acteurs locaux pour développer des projets de réemploi locaux.
Dans le cadre de l’Observatoire de la démocratie de proximité, à l’initiative et en partenariat avec l’AMF, le CEVIPOF/SciencesPo a conduit une enquête auprès d’un échantillon représentatif de 15 308 Français pour connaître leurs attentes en vue des prochaines échéances électorales, comprendre le contexte socio-économique local dans lequel les administrés jugent leur maire, et étudier les déterminants du bilan des exécutifs municipaux.
La loi de transformation de la fonction publique est parue au Journal officiel du 7 août 2019. L’AMF, le CNFPT et la FNCDG ont travaillé en partenariat pour proposer aux élus locaux et aux cadres de la fonction publique territoriale des journées d'information sur l’ensemble du territoire. Dans ce cadre, il est proposé une analyse synthétique de la loi, article par article ci-joint pour présenter les domaines impactés par cette réforme de la Fonction publique. Afin d’accompagner l’ensemble des collectivités territoriales dans ces évolutions, quatorze autres journées d’actualité sont organisées par l’AMF, le CNFPT et la FNCDG jusqu’à fin novembre 2019 et celle de Pantin sera rediffusée en Antilles-Guyane.
André Laignel : « Nous attendons toujours des actes concrets du gouvernement »
Ouvrages de rétablissement des voies : les collectivités sollicitées par l’État
Favoriser le retour à l’emploi des personnes en difficulté
Les principales dispositions de la loi pour une école de la confiance
UN OUTIL POUR L'INFORMATION ET LA FORMATION DES ELUS LOCAUX
Mairie 2000, conçue en 1985 par l’AMF, a pour mission de développer l’information et la formation et la sensibilisation des élus locaux
LE RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE DES ELUS
Fonpel est le régime de retraite supplémentaire par capitalisation qui permet aux élus locaux adhérents de se constituer une retraite par rente
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