Les annonces du ministre de la Santé hier soir constituent un retour en arrière sur l’esprit de concertation qui a prévalu entre l’État et les maires depuis le déconfinement. Cette méthode autoritaire, solitaire et non concertée porte en elle un risque d’ajouter à la crise sanitaire une crise de confiance. Dans les circonstances actuelles, la confiance est fragile, le gouvernement a besoin de tous les relais disponibles pour conduire dans la durée et avec l’accord du plus grand nombre la gestion de la pandémie. Alors que le gouvernement a mis en avant depuis plusieurs mois l’importance du bon fonctionnement du binôme Préfet-Maire, le ministère de la Santé choisit de mettre les maires devant le fait accompli.
Le ministère de l’Éducation nationale a mis à jour, ce week-end, sa FAQ (foire aux questions) concernant le protocole sanitaire dans les écoles, conformément à ce qu’avait annoncé le ministre de la Santé, Olivier Véran, jeudi. Il tient compte de l’avis du Haut conseil de la santé publique publié en fin de semaine. L’avis du HCSP vise clairement à répondre à la problématique des fermetures de classes, voire d’écoles, en forte augmentation depuis la rentrée. Selon les derniers chiffres du ministère de l’Éducation nationale, vendredi, ce sont « 89 structures scolaires » qui sont fermées à ce jour (76 écoles, 5 collèges et 8 lycées).
L’AMF a pris acte avec satisfaction de la publication de la circulaire du Garde des Sceaux aux parquets que le Premier Ministre avait annoncée lors de la réunion du 2 septembre consacrée à la lutte contre les agressions visant les maires et les élus municipaux. Cette circulaire contient des dispositions importantes : la prise en compte de la qualité des victimes dans les qualifications pénales retenues, le recours à la qualification d’outrage s’agissant des insultes, une réponse pénale qui évite le simple rappel à la loi et, pour les actes les plus graves, l’usage de la comparution immédiate ou l’interdiction de séjour. Cela répond aux attentes des élus agressés de voir prises en compte à sa juste mesure les atteintes dont ils font l’objet.
Sous couvert de plan de relance, le gouvernement a réactivé son ancien projet de remplacement des recettes fiscales locales par des dotations d’État. Les communes et leurs intercommunalités sont aujourd’hui menacées par une nouvelle coupe de 3,3 milliards d’euros par an dès 2021, dont 1,75 milliards d’euros de pertes sur la taxe foncière sur les propriétés bâties et 1,54 milliards sur la cotisation foncière des entreprises (CFE). Par le mécanisme de compensation qu’il instaure, le gouvernement reconnait de fait que le bloc communal en sortira perdant.
Les communes et les intercommunalités ont été en première ligne pour répondre à l’urgence sanitaire. Cette mobilisation a représenté une charge de 8 Md€. Elles portent aussi plus des deux tiers des investissements publics locaux. L’AMF considère, compte-tenu de ce rôle d’investisseur public, que le bloc communal doit conserver ses marges de manœuvre pour soutenir l’économie nationale fortement touchée par le confinement et répondre ainsi aux besoins des populations confrontées à l’aggravation du chômage. Il est donc impératif de préserver les ressources locales pour maintenir l’action locale de soutien aux entreprises, aux commerces de proximité, aux artisans et les services à la population.
Le Guide du maire 2020 , réalisé par les services de l’ AMF, est un outil dont le premier objectif est de vous informer le plus largement possible et ainsi vous aider dans la prise de décisions. Se voulant exhaustif, ce guide prend en compte l’actualité législative et réglementaire récente et vous invite, chaque fois que cela peut vous être utile dans l’exercice quotidien de vos responsabilités, à prendre connaissance des notes, guides thématiques, brochures, vidéos, ou sites Internet afin de compléter votre information.
Le Guide du président et des élus de l’intercommunalité, réalisé par les services de l’AMF, est conçu comme un outil destiné à accompagner les élus dès leurs premières décisions et à leur fournir, ainsi qu’à leurs équipes, toutes les informations nécessaires à l’exercice quotidien de leur mandat. Il aborde l’ensemble des aspects institutionnels et financiers mais aussi les différents champs d’intervention des intercommunalités et leurs relations avec leurs communes membres.
En ce début de mandat communal et intercommunal, l’AMF propose à ses adhérents un module de formation interactif accessible en ligne destinée aux maires et présidents d’EPCI pour les accompagner dans leur rôle d’employeur territorial. Ce nouveau module de formation interactif mêlant contenu textuel et vidéo, réalisé en partenariat avec le CNFPT, fait le point sur l’ensemble de leurs attributions en matière de gestion des personnels.
L’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et AGIR, le transport public indépendant, publient 14 courtes vidéos explicatives consacrées à la loi d’orientation des mobilités (LOM), adoptée le 24 décembre 2019. Développer l’offre de transport en l’adaptant aux besoins des territoires, tel est l’objectif de la LOM. La loi prévoit que 100 % du territoire soit couvert par des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), afin de supprimer toutes les zones blanches et permettre aux collectivités qui le souhaitent de déployer des services de mobilité pour les habitants.
UN OUTIL POUR L'INFORMATION ET LA FORMATION DES ELUS LOCAUX
Mairie 2000, conçue en 1985 par l’AMF, a pour mission de développer l’information et la formation et la sensibilisation des élus locaux
LE RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE DES ELUS
Fonpel est le régime de retraite supplémentaire par capitalisation qui permet aux élus locaux adhérents de se constituer une retraite par rente
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