Une grande campagne nationale
pour dire :
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Après des multiples allers et retours et des mois d’évolution, une version consolidée du projet de loi Engagement et proximité (ou plutôt « relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique », de son nom complet) est enfin disponible : elle a été présentée hier en Conseil des ministres et est désormais en ligne sur le site du Sénat. Ce texte sera l’un des plus importants du quinquennat pour les élus du bloc communal, puisqu’il leur est entièrement consacré. Il comprend cinq titres (intercommunalité, pouvoirs de police, simplifier le quotidien du maire, cadre d’exercice du mandat et vote) et, à ce jour, 33 articles. Le texte qui est soumis au Sénat réunit les articles présentés dans l’avant-projet de loi, début juillet, et ceux issus de la « lettre rectificative » ajoutée ces derniers jours. Retour sur quelques-unes des principales mesures.
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Suite aux élections européennes du 26 mai dernier, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, souhaite, via cette contribution, souligner auprès des principaux décideurs européens les impacts et les enjeux des décisions européennes sur les politiques des communes et de leurs groupements. C’est ainsi dans la continuité des positions qu’elle a déjà affirmées, notamment en matière de politique régionale, et pour défendre les libertés locales, que l’AMF appelle les parlementaires européens à considérer, dans l’exercice de leur mandat, le rôle, mais également les intérêts des communes et intercommunalités françaises au sein de l’Union européenne.
En ce jour de rentrée parlementaire, une partie des députés et sénateurs de La République en marche et du MoDem publie un texte de soutien aux maires, estimant que « la violence à l’égard des élus a atteint cet été un niveau insupportable ». Un vrai changement de ton chez des parlementaires souvent accusés de méconnaître les réalités du terrain local. Il y a presque un an, plusieurs comptes twitter liés au parti présidentiel lançaient le hashtag #BalanceTonMaire, appelant les citoyens à « dénoncer » les maires qui augmentaient la taxe d’habitation – dans un amalgame avec le compte #BalanceTonPorc qui avait été particulièrement mal vécu par l’immense majorité des élus.
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) ont réuni près de 200 participants à la première journée d’actualité « Loi de transformation de la fonction publique : comprendre les évolutions législatives » organisée le 10 septembre à Paris. Lors de cette journée d’actualité, François Deluga, président du CNFPT, Michel Hiriart, président de la FNCDG et Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF, se sont exprimés sur la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui concerne de nombreux domaines du statut de la fonction publique territoriale.
Dans le cadre de l’Observatoire de la démocratie de proximité, à l’initiative et en partenariat avec l’AMF, le CEVIPOF/SciencesPo a conduit une enquête auprès d’un échantillon représentatif de 15 308 Français pour connaître leurs attentes en vue des prochaines échéances électorales, comprendre le contexte socio-économique local dans lequel les administrés jugent leur maire, et étudier les déterminants du bilan des exécutifs municipaux.
La loi de transformation de la fonction publique est parue au Journal officiel du 7 août 2019. L’AMF, le CNFPT et la FNCDG ont travaillé en partenariat pour proposer aux élus locaux et aux cadres de la fonction publique territoriale des journées d'information sur l’ensemble du territoire. Dans ce cadre, il est proposé une analyse synthétique de la loi, article par article ci-joint pour présenter les domaines impactés par cette réforme de la Fonction publique. Afin d’accompagner l’ensemble des collectivités territoriales dans ces évolutions, quatorze autres journées d’actualité sont organisées par l’AMF, le CNFPT et la FNCDG jusqu’à fin novembre 2019 et celle de Pantin sera rediffusée en Antilles-Guyane.
Dans le prolongement de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a décidé d’installer un groupe de travail ad hoc, animé par Pierre Jarlier, président de la commission Aménagement et Rachel Paillard, rapporteure de la commission des Communes et des territoires ruraux, sur les conditions d’une mise en oeuvre efficiente des futures opérations de revitalisation de territoire (ORT). Le but de ce groupe de travail est de comprendre comment une ORT peut améliorer la dynamique d’un territoire à l’échelle d’une intercommunalité en s’appuyant sur des centralités identifiées dans la convention d’ORT.
UN OUTIL POUR L'INFORMATION ET LA FORMATION DES ELUS LOCAUX
Mairie 2000, conçue en 1985 par l’AMF, a pour mission de développer l’information et la formation et la sensibilisation des élus locaux
LE RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE DES ELUS
Fonpel est le régime de retraite supplémentaire par capitalisation qui permet aux élus locaux adhérents de se constituer une retraite par rente
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