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Sur le terrain, et depuis l’apparition de l’épidémie, les élus locaux sont à pied d’oeuvre pour relayer, appliquer et faire appliquer les décisions de l’État (et notamment les mesures de confinement), informer et rassurer la population, assurer la mise en oeuvre d’un plan de continuité de l’action publique – avec le soutien précieux des agents territoriaux –, coordonner la formidable chaîne de solidarité qui s’est mise en place – notamment pour venir en aide aux personnes fragiles et soutenir les professionnels de santé dans leur lutte pour sauver des vies –, aider les commerçants, artisans et chefs d’entreprises de leur territoire à faire face.
La Poste, après avoir mis en place les dispositifs nécessaires à la protection de la santé des postières et des postiers, transformé son organisation pour stabiliser une nouvelle organisation industrielle socle permettant d’assurer ses missions dans la durée et établi un dispositif pour traiter les flux de la période des prestations sociales, déploie des améliorations au service postal sur tout le territoire. Interpellés par les élus et les acteurs économiques de terrain, l’AMF et La Poste se sont concertées sur l’organisation mise en œuvre par La Poste dans les territoires depuis trois semaines et sur les améliorations en cours.
Le Président de la République a promulgué, le 23 mars, la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Vingt-cinq premières ordonnances ont été adoptées par le Conseil des ministres du 25 mars dont trois déclinent des mesures spécifiques liées aux collectivités territoriales et à leurs groupements. En complément de l'entrée en vigueur des mesures législatives essentielles pour les élus locaux prévues dans la loi d'urgence, notamment sur la gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements en raison du report du second tour des élections municipales, cette présente note précise le contenu de l'ordonnance relative au fonctionnement et à la gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements, adoptée par le Conseil des ministres du 1er avril. Elle s'applique à toutes les collectivités territoriales et leurs groupements, en prévoyant une application à l'Outre-mer.
Alors que la courbe des décès dus au covid-19 continue de grimper et que le pic de l’épidémie n’est pas encore atteint, le gouvernement a dû faire évoluer la réglementation en matière de droit funéraire, afin « d’éviter la saturation » des équipements funéraires et de « fluidifier les démarches administratives ». Ces préconisations doivent absolument être connues des maires. Le gouvernement a publié ce week-end un décret et un arrêté sur ce sujet, et la DGCL a élaboré une note très exhaustive, qui est disponible sur son site internet, et que Maire info publie ce matin.
L’ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période (JO du 26 mars) règle les questions que se sont posées de nombreux élus et services des communes et intercommunalités, liées à l’incapacité de prévenir l’acquisition d’autorisations d’urbanisme tacites – potentiellement illégales – faute de suspension des différents délais procéduraux s’appliquant, du dépôt des demandes jusqu’à la délivrance des autorisations et au contrôle de conformité des travaux.
Ces notes de l'AMF ont pour objet de présenter les principales mesures prescrites, à titre transitoire, par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et par les ordonnances du 25, 26 mars et 1er avril 2020 concernant l’engagement des dépenses et le vote du budget pour les communes et les EPCI à fiscalité propre. Une première note généraliste a pour objet de présenter les principales mesures prescrites. Deux notes viennent préciser ces dispositions concernant l'allègement de la responsabilité du comptable public et l'emprunt et les lignes de trésorerie.
Dans son numéro à paraître début avril, Maires de France consacre un cahier spécial à la crise sanitaire. Mobilisation des maires et de leurs équipes municipales sur le terrain, synthèse des principales mesures de la loi d'urgence du 23 mars, plan de soutien du gouvernement, rappel des dispositions adoptées par l'Union européenne pour faciliter le recours des collectivités aux fonds européens..., accédez aux articles de ce cahier spécial que l'AMF a décidé exceptionnellement de mettre en libre accès sur son site afin de partager l'information avec l'ensemble de ses adhérents.
Le Président de la République a promulgué la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Outre l’entrée en vigueur de mesures essentielles pour les élus locaux, notamment sur la gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements en raison du report du second tour des élections municipales, elle prévoit l’adoption de plusieurs ordonnances pour faire face à la situation sanitaire exceptionnelle que nous connaissons. Vingt-cinq ordonnances ont été adoptées par le Conseil des ministres du 25 mars 2020. Cette présente note en précise le contenu pour les collectivités territoriales et leurs groupements.
Afin d'aider ses adhérents à préparer leur budget, l'AMF propose, cette année encore, un outil d'estimation de la dotation forfaitaire de votre commune. Cet outil, simple d'utilisation, pédagogique et accessible exclusivement aux adhérents vous permet d'obtenir une estimation de la dotation de votre commune ainsi qu'une estimation simple et rapide du montant de votre dotation forfaitaire pour 2020 et d'en comprendre son évolution. En outre, l'AMF a mis en ligne un outil permettant à chaque intercommunalité adhérente d'obtenir une estimation de sa dotation d'intercommunalité et de sa dotation de compensation.
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UN OUTIL POUR L'INFORMATION ET LA FORMATION DES ELUS LOCAUX
Mairie 2000, conçue en 1985 par l’AMF, a pour mission de développer l’information et la formation et la sensibilisation des élus locaux
LE RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE DES ELUS
Fonpel est le régime de retraite supplémentaire par capitalisation qui permet aux élus locaux adhérents de se constituer une retraite par rente
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