Alors que la circulaire du ministre de l’Intérieur relative à l’organisation matérielle des élections de juin est maintenant publiée sur Légifrance, le gouvernement a publié, samedi 8 mai, un décret visant à « adapter le calendrier des opérations pré-électorales et faciliter les opérations préparatoires au scrutin ». Les élections, initialement prévues en mars, ont d’abord été repoussées aux 13 et 20 juin, puis au 20 et 27 juin. Pour toutes ces élections (départementales, régionales, élections de l’Assemblée de Corse, de Guyane et de Martinique), le décret officialise que les procurations établies pour un scrutin les 13 et 20 juin resteront valables les 20 et 27, « afin d'éviter que les personnes ne souhaitant pas changer de mandataire aient à refaire une procuration ». Extrait de l'article de Maire info du 10 mai.
Des représentants des institutions de l'UE, des associations territoriales et de jeunesse et des dirigeants locaux et régionaux ont discuté ce 9 mai de la manière de renforcer la légitimité démocratique de la conférence sur l'avenir de l'Europe en s'engageant auprès des citoyens dans les lieux où ils vivent. Le dialogue local était organisé par le Comité européen des régions en collaboration avec le gouvernement français, la ville de Strasbourg et les principales associations territoriales françaises - Régions de France, l'Assemblée des Départements de France et l'Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité.
Le fonctionnement des collectivités locales a été fortement affecté par la crise sanitaire, économique et sociale. Des dépenses supplémentaires ont été engagées pour faire face aux besoins des habitants, des associations et des entreprises : ces dépenses ajoutées à la perte de recettes sont évaluées par l’AMF à environ 6 milliards d’euros sur 3 ans. La crise a généré un effet de ciseaux aux caractéristiques inédites : en 2020, les recettes de fonctionnement ont plus diminué que les dépenses. Ainsi, l’autofinancement du bloc communal s’est réduit.
Vaste texte qui touche de nombreux secteurs, le projet de loi « Climat et résilience » reprend une partie des propositions de la convention citoyenne pour le climat. Beaucoup de dispositions concernent les communes et les intercommunalités. Le vote solennel du texte, passé de 69 à 218 articles, par les députés doit avoir lieu ce 4 mai avant transmission et examen au Sénat à partir de la mi-juin. En procédure accélérée (une seule lecture par chambre), le projet de loi devrait être adopté définitivement cet été.
778 communes nouvelles créées à ce jour regroupent plus de 2500 communes, le phénomène est loin d’être marginal. Après deux ans de pause, élections municipales et crise sanitaire obligent, l’objectif est aujourd’hui de relancer la dynamique. L’AMF va déployer tout un dispositif pour informer les élus et les accompagner dans leurs démarches : kit de communication, guide pratique, rencontres nationales, point info lors du congrès des maires... Au-delà des intérêts déjà bien connus du regroupement, les communes nouvelles démontrent aussi leur plus-value en jouant un rôle dans la gestion de la crise sanitaire, la relance économique ou les nouveaux dispositifs contractuels de l’État (programme « Petites villes de demain », CRTE…).
Dans la perspective de construire une nouvelle étape des relations État-collectivités, le gouvernement a mis à l’agenda un projet loi organique visant à faciliter le recours aux expérimentations par les collectivités locales - qui vient d’être définitivement adopté par le Parlement - et un projet de loi ordinaire dit 4D (décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification-simplification) qui devrait être présenté au Conseil des ministres en avril-mai en vue d’une discussion au Sénat en première lecture en juillet.
Gérald DARMANIN, ministre de l’Intérieur, et François BAROIN, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), ont écrit ce jour à l’ensemble des maires de France pour les sensibiliser aux formations proposées par la Gendarmerie nationale concernant la gestion des incivilités et agressions dont ils peuvent être victimes. Ces formations de quatre heures, à destination des élus volontaires, sont développées par la cellule nationale de négociation du GIGN, en lien avec l’AMF.
Elaborée en partenariat avec l’AMF, le CNFPT, la FNCDG, l’ADF et Régions de France, la 6e édition du baromètre HoRHizons sur les grandes tendances de l’emploi public vient d’être publiée. Réalisée en 2020, l’étude analyse l’évolution de la gestion des 1,9 million d’agents publics dans un contexte de crise sanitaire. L’AMF, le CNFPT, la FNCDG, l’ADF et Régions de France publient leur sixième étude sur les grandes tendances de l’emploi public. En cette année de renouvellement du bloc local et de crise sanitaire, HoRHizons 2020 évoque le regard porté par les élus locaux sur le statut de la fonction publique et leurs besoins de souplesse pour mener à bien les missions de service public. Le baromètre souligne également les effets de la crise sanitaire sur la gestion des services publics locaux.
Depuis des années, les élus locaux sont victimes d’actes de plus en plus violents dans l’exercice ou du fait de leurs fonctions. Ces derniers mois, l’AMF a alerté le gouvernement sur la recrudescence des incivilités et l’inquiétante multiplication des agressions envers les élus qui sont, pour certaines, allées jusqu’au drame.
Le Guide du maire 2020 , réalisé par les services de l’ AMF, est un outil dont le premier objectif est de vous informer le plus largement possible et ainsi vous aider dans la prise de décisions. Se voulant exhaustif, ce guide prend en compte l’actualité législative et réglementaire récente et vous invite, chaque fois que cela peut vous être utile dans l’exercice quotidien de vos responsabilités, à prendre connaissance des notes, guides thématiques, brochures, vidéos, ou sites Internet afin de compléter votre information.
Le Guide du président et des élus de l’intercommunalité, réalisé par les services de l’AMF, est conçu comme un outil destiné à accompagner les élus dès leurs premières décisions et à leur fournir, ainsi qu’à leurs équipes, toutes les informations nécessaires à l’exercice quotidien de leur mandat. Il aborde l’ensemble des aspects institutionnels et financiers mais aussi les différents champs d’intervention des intercommunalités et leurs relations avec leurs communes membres.
UN OUTIL POUR L'INFORMATION ET LA FORMATION DES ELUS LOCAUX
Mairie 2000, conçue en 1985 par l’AMF, a pour mission de développer l’information et la formation et la sensibilisation des élus locaux
LE RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE DES ELUS
Fonpel est le régime de retraite supplémentaire par capitalisation qui permet aux élus locaux adhérents de se constituer une retraite par rente
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