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Réunis au sein de la commission Santé de l’AMF, les maires s’alarment des fermetures totales ou partielles des services hospitaliers, en particulier ceux des urgences, qui se multiplient sur l’ensemble du territoire national (120 au niveau national). Soucieux qu’une offre de santé de qualité soit proposée en proximité à l’ensemble des citoyens, Ils s’inquiètent des difficultés d’accès aux soins pour la population et demandent la mise en œuvre à la fois de solutions immédiates face aux risques de rupture pendant la période de l’été mais aussi de solutions de long terme en repensant notre système de santé.
Le Bureau de l’AMF, réuni aujourd’hui, a décidé à l’unanimité, de déposer un recours devant le Conseil d’Etat sur les deux décrets adoptés le 29 avril, l’un relatif « aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols du SRADDET » et l’autre « à la nomenclature de l'artificialisation des sols », qui précisent les conditions d’application de la loi Climat sur la méthode de mise en œuvre de l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
Face à la guerre qui frappe l’Ukraine, l’Association des maires de France (AMF) et la Protection Civile continuent de soutenir la population ukrainienne et lancent un nouvel appel à la générosité publique. La Protection Civile reste mobilisée en envoyant chaque jour des palettes de dons matériels à destination des populations ukrainiennes. Depuis le 1er mars 2022, les bénévoles de la Protection Civile ont mis en œuvre tous les moyens dont ils disposent afin de venir en aide aux populations ukrainiennes.
Les maires et présidents d’intercommunalité œuvrent au quotidien au service des familles. Bien que la compétence juridique de la petite enfance soit facultative, les communes de France sont gestionnaires de près de 70 % des crèches. Les maires soutiennent également les acteurs associatifs et privés à but lucratif par des subventions ou des réservations de places. Enfin, ils développent des actions de soutien à la parentalité adaptées aux attentes des familles et aux besoins identifiés localement. Cet engagement des élus locaux devra être pris en compte dans la perspective de la mise en place éventuelle d'un service public de la petite enfance que le gouvernement entendait rendre obligatoire et à la charge des communes.
Le 6 avril dernier, le Gouvernement a adopté l’ordonnance relative à l’« aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte » prévue par l’article 248 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. Elle s’applique à ce jour aux 126 communes de métropole et d’outre-mer listées dans le décret du 29 avril 2022, consultées à la hâte et sans véritable information sur le diagnostic de leur exposition à l’érosion littorale, ni sur les servitudes d’inconstructibilité auxquelles elles seront soumises, ni sur le financement futur des mesures.
Le Bureau de l’AMF et ses membres associés se sont réunis sous la Présidence de David Lisnard pour faire le point sur les sujets d’actualité concernant les maires et présidents d’intercommunalité, et dégager des propositions communes. Toutes les positions de l’AMF examinées (titres d’identité, ZAN, recul du trait de côte, fiscalité locale, service public de la petite enfance) l’ont été à l’unanimité des membres*. Prenant acte de la réélection du Président de la République et souhaitant la réussite du pays, le Bureau a d’abord rappelé qu’il se tenait à la disposition du nouveau gouvernement, quand celui-ci sera nommé, pour avancer sur les enjeux des collectivités et entretenir un dialogue exigeant, loyal et fécond avec l’Etat, fondé sur la confiance.
L’AMF a alerté le Gouvernement concernant les difficultés de délivrance des titres d’identité et a obtenu de l’État un plan d’urgence qui comprend une enveloppe dédiée de 10 millions d’euros. L’AMF s’y associe pour mobiliser les communes. La délivrance des documents d’identité est du domaine de responsabilité de l’Etat qui en organise les modalités et décide l’issue des dossiers de demandes. Dans ce cadre, 2 157 communes ont été agréées et chargées par l’État, qui leur fournit l’équipement ad hoc, de recueillir les données des particuliers ensuite transmises à un service centralisateur avant le renvoi, via à nouveau les mairies, des documents aux particuliers.
Afin de présenter l’organisation, les compétences et le fonctionnement de la commune et de l’intercommunalité, l’AMF a réalisé plusieurs clips pédagogiques à destination du grand public. Privilégiant une approche didactique et ludique, ces clips permettent de répondre aux principales questions que les citoyens peuvent se poser : qu’est-ce que la commune ou l’intercommunalité ? Comment fonctionnent-elles ? Quelles sont les responsabilités d’un maire et celles d’un président d’intercommunalité ? Comment la commune ou l’intercommunalité agissent-elles au quotidien au service des habitants ? Quelle est la complémentarité de leurs actions ? L’AMF a souhaité rappeler que la commune est l’échelon de base de notre organisation territoriale. Quels que soient sa taille et le nombre de ses habitants, la commune organise, directement ou indirectement, un grand nombre de services publics locaux et contribue à améliorer le cadre de vie des habitants.
UN OUTIL POUR L'INFORMATION ET LA FORMATION DES ELUS LOCAUX
Mairie 2000, conçue en 1985 par l’AMF, a pour mission de développer l’information et la formation et la sensibilisation des élus locaux
LE RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE DES ELUS
Fonpel est le régime de retraite supplémentaire par capitalisation qui permet aux élus locaux adhérents de se constituer une retraite par rente
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