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La circulaire signée du ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, relative au « nuançage » des candidats et des listes aux élections municipales, a été envoyée aux préfets. Elle interdit le nuançage politique d’office dans les communes de moins de 9 000 habitants. La circulaire n’a pas été rendue publique – c’est-à-dire qu’elle n’est pas publiée sur Légifrance –, et le ministère de l’Intérieur n’a pas souhaité en donner copie aux associations d’élus, y compris l’AMF. En revanche, elle a fuité dans certains médias – Le Monde, France 2, Public Sénat. Ce dernier média a décidé de publier la circulaire, hier, sur son site internet.
Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire a fait l’objet d’un accord de la commission mixte paritaire concluant ainsi plusieurs mois de débats et sera définitivement voté le 21 janvier à l’Assemblée nationale et le 30 janvier au Sénat. L’AMF salue le travail des sénateurs et des députés mobilisés sur ce texte qui devrait répondre aux objectifs majeurs de réduction des déchets et de lutte contre le gaspillage, poursuivis collectivement. La plupart des collectivités locales cherchent à y répondre depuis longtemps.
Le vote du budget primitif constitue une étape importante dans la vie des collectivités locales. Il s’agit du premier acte obligatoire de leur cycle budgétaire. Le législateur encadre le vote du débat d’orientation budgétaire (DOB) et du budget primitif (BP) En cette année d’élection, quelles sont les modalités de la tenue du débat d’orientation budgétaire (DOB) selon que le budget primitif (BP) est adopté avant ou après le scrutin ? Et quelle est en 2020 la date limite d’adoption du budget primitif ? Enfin, peut-on engager des dépenses avant le vote du budget primitif ? Cette note a pour objet de répondre à l’ensemble de ces interrogations.
L’Insee vient de publier, comme chaque année, les chiffres de la population légale pour 2020. Maire info a réalisé une carte interactive permettant à ses lecteurs de connaître, commune par commune, les chiffres de la population légale et leur évolution par rapport à l’année précédente, pour la métropole. Notons que comme toujours, il y a un décalage de plusieurs années dans les chiffres : les populations légales 2020 s'appuient sur les chiffres de 2017. Ces chiffres sont particulièrement importants en cette année d’élections municipales : ce sont en effet eux qui vont servir de base au calcul du nombre de sièges dans les conseils municipaux.
La loi "Engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique" a été définitivement votée ce jour à l’Assemblée nationale. L’AMF salue le travail de compromis ainsi mené par le Parlement, avec le soutien du gouvernement, à l’écoute des associations d’élus locaux. De nombreuses dispositions constituent des mesures utiles dont plusieurs d’entre elles sont issues de rapports parlementaires et de propositions faites par l’AMF dont notamment replacer les maires et leur équipe au sein des intercommunalités, rétablir un peu plus de liberté d’organisation entre les communes et leur intercommunalité et faciliter les échanges d’information entre le procureur et le maire et renforcer les pouvoirs de police de ces derniers en particulier en matière d’urbanisme, mesure très attendue par les maires.
Face à l’impossibilité de trouver avec le gouvernement un accord conforme à la feuille de route issue de la concertation et à l’engagement du Président de la République, les associations de collectivités appellent les députés à refuser, mercredi lors du vote, toute forme de consigne pour recyclage imposée autoritairement et à inscrire, dans le marbre de la loi, les paroles données par le Président de la République et le Premier Ministre. Les associations de collectivités ont pris connaissance du projet d’amendement déposé par le gouvernement relatif aux objectifs de recyclage des bouteilles plastiques à l’horizon 2029, en application de la directive européenne sur les plastiques à usage unique du 5 juin 2019.
La commission mixte paritaire (CMP) qui a réuni hier sept députés et sept sénateurs pour trouver un compromis sur le projet de loi Engagement et proximité a été conclusive : après des pas faits aussi bien par les uns que par les autres, un consensus a été trouvé. Maire info propose un premier zoom, non exhaustif, sur les principales décisions de la CMP, avec Françoise Gatel et Mathieu Darnaud, rapporteurs du texte au Sénat, et reviendra naturellement sur ce texte dans ses prochains éditions avec le point de vue des députés membres de la CMP. La sénatrice de l’Ille-et-Vilaine se dit ce matin « particulièrement heureuse que le Parlement, dans un grand esprit de responsabilité, ait pu se mettre d’accord sur un texte qui exprime de la confiance vis-à-vis des élus locaux ». L’ancienne maire de Châteaugiron dit retrouver dans ce texte de compromis « un peu de l’esprit de confiance qui a animé l’adoption de certaines lois récentes, comme celles sur les communes nouvelles, à rebours de l’esprit dogmatique et contraignant des dernières lois territoriales ». Quant à Mathieu Darnaud, (sénateur de l'Ardèche), il ne cache pas non plus sa satisfaction : « Franchement, je ne m’attendais pas à ce que le Sénat obtienne autant ! »
Le 102e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France a eu lieu du lundi 18 au jeudi 21 novembre 2019 sur le thème « Les maires, au coeur de la République ». Ouvert par la réunion des élus des Outre-mer à la Maison de la Mutualité, il s'est poursuivi au parc des Expositions de la Porte de Versailles. Cette édition particulière car elle clôturait l’exercice du mandat 2014-2020 et se situait à la veille du prochain mandat 2020-2026 à permis de mettre en avant des sujets majeurs comme les relations entre les communes et leurs intercommunalités, les réponses apportées aux attentes des habitants en matière de transition écologique, les enjeux et conditions du développement des territoires ruraux, l’avenir de la décentralisation ou encore l’évolution des finances locales après la suppression de la taxe d’habitation. Retrouvez les comptes-rendus des débats et forums de cette 102e édition.
Depuis les élections municipales de mars 2014, les règles applicables en période préélectorale ont évolué. La loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique a renforcé les sanctions financières et pénales en cas de violation des règles en période préélectorale. Cette note fait le point sur les principes qui doivent régir la communication des communes, des EPCI et des élus candidats à partir de septembre 2019 et ne saurait trop insister sur la prudence à adopter en ce domaine. Elle fait également état de plusieurs jurisprudences qui précisent l’application de ces règles aux réseaux sociaux (Facebook, Twitter).
La journée du 11 novembre 2019 a été une journée sombre pour l’histoire de la ville du Teil. Un séisme d’une magnitude de 5.4 sur l’échelle de Richter qui a frappé la ville est un des plus dramatiques évènements que cette dernière ait connu depuis la guerre. Aujourd’hui, la ville lance un appel solennel à toutes les communes et intercommunalités de France. Le Teil a subi des dégâts considérables et exceptionnels qui se chiffrent en million d’euros. A ce jour, 895 habitations sont touchées, de nombreux édifices publics sont détruits : 4 écoles, l’espace culturel, 2 églises, le centre socioculturel, de nombreuses voiries, une partie de l’hôtel de ville.
UN OUTIL POUR L'INFORMATION ET LA FORMATION DES ELUS LOCAUX
Mairie 2000, conçue en 1985 par l’AMF, a pour mission de développer l’information et la formation et la sensibilisation des élus locaux
LE RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE DES ELUS
Fonpel est le régime de retraite supplémentaire par capitalisation qui permet aux élus locaux adhérents de se constituer une retraite par rente
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