Expertise des services de l'AMF

L'AMF oeuvre au service de ses adhérents pour répondre à leurs besoins de conseils et d'analyse et assurer une veille législative et règlementaire sur tous les sujets touchant aux collectivités territoriales.

A

Accès au vote des personnes handicapées

Accompagnement éducatif

Accueil des gens du voyage

Accueil périscolaire - accueil de loisir

Acheminement des bulletins de vote et des professions de foi dans les communes de moins de 2 500 habitants (note de l'AMF du 20/02/2020)

Actions, déclarations et contributions

Activité statutaire

Administration électronique

Affaires internationales - coopération décentralisée

Affaires sociales

Agence de financement des investissements locaux

Aménagement du territoire - décentralisation - organisation territoriale

AMF : Accords, chartes... signés par l'AMF

AMF : Centenaire de l'association

AMF : Comité directeur

AMF : discours et interventions du Président

AMF : Historique de l'association

AMF : les actions du centenaire

Animaux dangereux ou errants

Archives Covid-19

Article de la revue « Maires de France » reprenant les informations utiles en fin de mandat (allocation de fin de mandat, déclaration de patrimoine et d’intérêt, retraite Sécurité sociale, Ircantec, Fonpel, récolement des archives)

Articles de presse

Arts de la rue - cirques

Arts plastiques

Aspects financiers et fiscaux

Aspects juridiques

Assistant(e)s maternel(le)s

B

Biens des collectivités locales

Budget - comptabilité

C

Cadre stratégique et financier

Carrières et gestion

Carte scolaire - sectorisation scolaire

Centres communaux d'action sociale

Cessation de fonction et d'activité

Charte de l’élu(e) local(e) (note de l'AMF du 23/10/2019)

Cimetières et concessions

Cohésion sociale

Comité des régions

Commerce non sédentaire

Commission communes rurales

Commission des Villes et des territoires urbains

Commission Europe

Commission Intercommunalité

Commissions et groupes de travail

Communautés et syndicats intercommunaux

Commune nouvelle - Autres thèmes

Commune nouvelle - état civil

Commune nouvelle - fonctionnement du conseil municipal

Commune nouvelle - ressources humaines

Commune nouvelle - statut de l'élu et indemnités de fonction

Communes et territoires ruraux

Communes nouvelles

Communes nouvelles - adresse

Communes nouvelles - Elections

Communes nouvelles - Etat civil

Communiqués SDCI

Conditions d'exercice des mandats locaux

Conseil communautaire

Conseil de l'Europe

Conseillers intercommunaux : présentation des candidats et modalités de désignation (note de l'AMF du 17/01/2020)

Conseils municipaux et organes délibérants

Contrat enfance jeunesse

Contrats et marchés

Convention de Rio : 20e anniversaire

Création de la commune nouvelle

Création, modification et fonctionnement des EPCI

Culture et communication

Cybersécurité

D

Débits de boissons

Décentralisation

Déclaration de candidature (document du ministère de l'Intérieur)

Déclaration de patrimoine

Déclaration de patrimoine et d’intérêts

Décret fixant la date des élections municipales de mars 2020

Défense nationale

Délégation de service public

Délivrance des titres d'identité et de voyage

Démocratie locale

Déplacements - mobilité

Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (circulaire du ministère de l'Intérieur)

Développement économique et commerce

Développement économique et tourisme

Développement local

Dévolution du nom

Documents archivés

Documents explicatifs, affiches

Documents officiels

Documents statutaires

Documents statutaires

Dotation d'intercommunalité

Dotations de l'Etat

E

Eau - assainissement

Ecole / Cantine

Edifices cultuels

Education - enseignement

Effets sur la gouvernance

Elagage des arbres

Election municipales

Election présidentielle 2012

Election présidentielle 2022

Elections européennes

Elections municipales 2020

Elections municipales et métropolitaines au sein de la métropole de Lyon (circulaire du ministère de l'Intérieur)

Elus locaux et intercommunalité

Emplois et compétences

Energie et changement climatique

Enseignement privé

Enseignements artistiques

Entreprises - commerce - emploi

Environnement et développement durable

Environnement et développement durable

Etat de l'intercommunalité

F

Fêtes foraines

Financement de la culture

Finances et fiscalité des EPCI

Finances et fiscalité locales

Finances locales

Fiscalité des EPCI

Fiscalité et finances

Fiscalité indirecte

Fiscalité locale

Fonction publique territoriale

Fonctionnement de la commune nouvelle

Fonctionnement de la commune nouvelle

Fonds de concours

Forum mondial de l'eau

fourniture eau - énergie

G

Généralités - documents d'ensemble

Groupe de travail éducation

Groupe de travail TIC

Guide du candidat et du mandataire (note de la Commission nationale des comptes de campagne et du financement politique)

H

I

Impôts dus par les collectivités

Incendie - service de lutte contre l'incendie

Incidences sur les syndicats intercommunaux ou mixtes

indice des prix des dépenses communales

Insertion professionnelle et sociale

Installations classées

Institutions : armée - justice

Intercommunalités

Intérêt communautaire

Interventions économiques

Invités internationaux à l'AMF

J

Jardins d'éveil

Journée nationale d'action

L

L'AMF dans les rencontres internationales

L'Europe et vous

Le maire et le président d'intercommunalité employeur

Législation funéraire

Les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)

Les cas d’inéligibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)

Les conditions d’éligibilités pour être candidat (note de l'AMF du 13/12/2019)

Les Rencontres des communes nouvelles

Lettres d'information

Lettres d'information

Littoral et rivages lacustres

Logement social

logement social

Loi d'orientation des mobilités

Loi de finances 2020

Loi de finances 2021

Loi de finances rectificative pour 2022

Loi engagement et proximité

Lois de finances

Lois de Finances pour 2023

M

Mandat communal 2020 - 2026

Marchés publics

Mémentos et addendum aux candidats applicables aux communes de moins de 1 000 habitants et aux communes de 1 000 habitants et plus

Mines et carrières

Mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats (note de l'AMF du 06/11/2019)

Missions locales

Mobilisation dans les départements

Modèles ou exemples de documents

Motions, communiqués et dossiers de presse

Municipales 2014

N

Nom de la commune nouvelle

O

Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : dépôt avant le 24 août 2020

Opérations immobilières

Organisation du scrutin

Organisation matérielle et déroulement des élections municipales pour 2020 (circulaire du ministère de l'Intérieur)

P

Partenariats publics privés

Pauvreté - précarité

Permis de conduire

Personnels des EPCI

Personnes âgées

Personnes âgées et handicapées

Police des baignades

Policiers municipaux et gardes champêtres

Politique de cohésion

Politique de coopération intercommunale

Politique de la Ville et Cohésion sociale

Politiques prioritaires

Positions et propositions

Pouvoirs de police générale - pouvoirs de police spéciale

Prélèvement à la source et DSN

Préparer la fusion ou l'extension de votre communauté

Préparer les transferts de compétences

Présentation de la commune nouvelle

Prévention de la délinquance

Prévention des risques et gestion des crises

Procédures administratives

Procédures contentieuses : litiges, procès...

Projet de loi de finances pour 2023

Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027

Q

Questions diverses

Questions rurales

R

Rapports d'activité

Recommandations générales

Référendum d'initiative partagée

Réforme de la taxe professionnelle

Réforme territoriale

Règlement général de protection des données (RGPD)

Règles de la période préélectorale

Relation contractuelle (mise à disposition de service, prestation de service, mandat)

Relations avec les intercommunalités

Relations entre communes et EPCI

Rémunérations

Rencontres de l'AMF

Rencontres de l'AMF

Rencontres techniques

Répertoire électoral unique

Repos dominical

Représentation

Réseaux téléphonie mobile

Responsabilité

Responsabilité et procédures

Responsabilité et procédures

Ressources locales

Restauration scolaire

Restauration scolaire

Retours d'expériences

Révision des valeurs locatives

Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Revitalisation des territoires

Revue maires de France

Risques naturels et technologiques

Rythmes scolaires

S

Santé et conditions de travail

Santé publique

Schémas départementaux de coopération intercommunale

Sécurité - salubrité - police

Sécurité civile

Sécurité et prévention de la délinquance

Sécurité publique

Sécurité routière

Séjour des étrangers

Service minimum à l'école

Services à la personne

Services d'intérêt général (élections, recensement, état-civil, titres d'identité...) - services publics (transports, La poste...)

Services d'intérêt général assurés par les collectivités

Services publics

Sobriété énergétique

Social - santé - famille - emploi

Spectacle vivant

Sport - loisirs

SPRE - Société pour la rémunération équitable

Statut de l'élu(e)

Statut des écoles

Statut des élus - organes délibérants - démocratie locale

Statut des personnels et ressources humaines

T

Taxe d'habitation

Taxe professionnelle

Technologies de l'information et de la communication

Télécommunications

Téléphonie mobile

Télévision locale

Télévision numérique terrestre

Télévisions locales

Territoires connectés

Titres d’identité acceptés pour voter : modifications issues de l’arrêté du 16/11/18 et précisions apportées par le ministre de l’Intérieur en février 2019

Traités et institutions

Transfert de compétences, de biens, de contrats

Transferts de charges

U

Union européenne

Urbanisme et habitat

V

Violences faite aux femmes

Voirie - circulation - transports

W

Webinaires de l'AMF

Z