Espace des Associations départementales


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Décentralisation

Jacqueline Gourault : le gouvernement ne veut pas « supprimer des élus qui sont une richesse pour le territoire »

La ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, affirme à Maire info que les intentions du gouvernement ne sont ni de supprimer des...
26 Juil 2017 - Réf: BW24747
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Réforme territoriale : observations de l'AMF

Cette note présente le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, et fait état des premières observations de l'AMF...
16 Juil 2014 - Réf: BW12698
Scope

Décentralisation: l'AMF demande plus de confiance, plus de liberté et plus de souplesse

Au moment où l’Assemblée nationale examine en deuxième lecture le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation...
10 Déc 2013 - Réf: BW12384
 T shooter

La métropole du Grand Paris doit être l’émanation des communes et communautés déjà existantes

Réuni le 2 octobre dernier, le Bureau de l’AMF s’est prononcé pour un renforcement des coopérations entre les collectivités au sein de...
7 Oct 2013 - Réf: BW12280

Jacques Pélissard juge le projet de loi de décentralisation « extrêmement préoccupant »

Dans une interview parue sur le site Acteurs publics, le président de l’AMF, Jacques Pélissard, dénonce plusieurs aspects du projet de loi sur...
2 Sep 2013 - Réf: BW12254
Delphimages

Observations de l’AMF sur le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles

Le projet de loi a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 23 juillet ; il sera discuté au Sénat en seconde lecture à...
30 Août 2013 - Réf: BW12252
Delphimages

L’AMF dénonce les dérives répétées du projet de loi ''décentralisation'' contre les communes lors du récent débat parlementaire

Avec le vote ce mardi à l’Assemblée nationale du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation...
23 Juil 2013 - Réf: BW12228
Delphimages

L’AMF demande que l’on fasse davantage confiance aux communes et à leurs intercommunalités pour la modernisation de l’action publique

Examiné par la Commission des lois de l’Assemblée nationale au début du mois, le projet de loi de modernisation de l’action publique et...
11 Juil 2013 - Réf: BW12214

Projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles : observations de l'AMF au 24 juin 2013

Au terme de six jours de débat, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation...
27 Juin 2013 - Réf: CW12123
Delphimages

L’AMF soutient la création de métropoles d’équilibre européen dans le respect du bloc communal

La Commission des lois du Sénat a examiné le premier des trois textes de décentralisation, adoptés par le Conseil des ministres le 10 avril, relatif...
27 Mai 2013 - Réf: BW11912
Richard Villalon

L'AMF se félicite de la concertation supplémentaire sur la décentralisation

Le Premier ministre a annoncé que la réforme de la décentralisation se fera en trois étapes successives traitant de Paris, Lyon, Marseille et des métropoles,...
3 Avr 2013 - Réf: BW11823
Philippe Devanne

Décentralisation : l’AMF demande une loi cadre pour clarifier les orientations de la réforme

Réunie en Bureau ce jour, l’Association des maires de France estime que l’avant-projet de loi, tel que transmis au Conseil d’Etat, est...
27 Mars 2013 - Réf: BW11811

Avant-projet de loi de décentralisation : les principales dispositions concernant les communes et les communautés

Le texte de l’avant-projet de loi de décentralisation, tel qu’il a été transmis au Conseil d’État, a également été envoyé hier...
8 Mars 2013 - Réf: BW11765
Delphimages

L’AMF alerte le Premier ministre sur les lourdes conséquences d’une réduction brutale des dotations et demande une évaluation de l’impact financier du projet de loi décentralisation

L’AMF alerte le Premier ministre sur les lourdes conséquences d’une réduction brutale des dotations et demande une évaluation de l’impact...
5 Mars 2013 - Réf: BW11757
Delphimages

Projet de loi de décentralisation : l'AMF déplore un recul des libertés locales !

Un recul manifeste des libertés locales, c’est l’opinion exprimée par le Comité directeur de l’AMF, réuni ce jour, à la lecture...
14 Fév 2013 - Réf: BW11709
service_com

Réformes en cours : l'AMF demande que l'on ne fragilise pas les communes

Jacques Pélissard, président de l’AMF, et André Laignel, 1er vice-président délégué, ont souhaité faire le point sur la situation des communes...
15 Jan 2013 - Réf: BW11637
AMF

Synthèse des remarques et propositions de l’AMF sur l’avant-projet de loi de décentralisation

Le bureau de l’AMF, réuni le 12 décembre 2012, a fait des premières observations et propositions sur les éléments actuellement connus de l’avant-projet...
19 Déc 2012 - Réf: BW11592
Ablymedia

Décentralisation : l'avant-projet de loi néglige le rôle et l'efficacité des communes dans la cohésion sociale et territoriale de notre pays !

A l’heure des arbitrages sur le texte du futur projet de loi de décentralisation, l’Association des maires de France tient à réaffirmer...
18 Déc 2012 - Réf: BW11588
AMF

Pour une République culturelle décentralisée, l'engagement solidaire des collectivités territoriales - Acte II, 2012

Dans l'esprit de la Déclaration d'Avignon 2010 et avec la profonde volonté de participer à un nouvel acte de la décentralisation, les associations...
16 Juil 2012 - Réf: BW11380
AMF

Loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 : dispositions concernant les communes et leurs groupements.

Soucieuse de défendre les intérêts des maires et des présidents de communautés, l’AMF s’est beaucoup impliquée tout au long du débat parlementaire...
26 Jan 2005 - Réf: BW7032
AMF

Loi libertés et responsabilités locales: les avancées obtenues par l’AMF

Soucieuse de défendre les intérêts des maires et des présidents de communautés, l’AMF s’est beaucoup impliquée tout au long du débat...
18 Août 2004 - Réf: BW9221
AMF

La loi organique relative à l’autonomie financière des collectivités territoriales.

La loi organique relative à l’autonomie financière des collectivités territoriales (n°2004-758 du 29 juillet 2004 prise en application de l’article...
17 Août 2004 - Réf: BW7215
AMF

Le Premier ministre reçoit l'AMF

22 Avr 2004 - Réf: BW9189
AMF

Avant-projet de loi de décentralisation : Observations et réserves de l’AMF

Lors de son dernier bureau, l’AMF a tenu à rappeler que les maires ont besoin d’être à la fois éclairés et rassurés sur le contenu, le...
15 Juil 2003 - Réf: BW9185
AMF

Le Bureau de l'AMF prend position

Le Bureau de l'Association des Maires de France, réuni le 12 juin 2003, a pris position sur le projet de loi organique portant sur le référendum décisionnel...
18 Juin 2003 - Réf: BW9038
AMF

Réunion des présidents d'associations départementales de maires et de présidents de communautés du 12 juin 2003 sur l'avant-projet de loi de décentralisation.

Cette réunion avait pour objet, avec le concours de Monsieur FRESSELYNARD, Directeur adjoint du Cabinet de Monsieur DEVEDJIAN, et de Monsieur BUR, Directeur...
16 Juin 2003 - Réf: BW7610
AMF

Décentralisation : la position de l'AMF.

En ouvrant de nouveaux espaces de liberté pour les communes, les départements et les régions, la décentralisation a permis aux élus locaux de mieux...
8 Oct 2002 - Réf: BW7641
AMF

Contribution de l'AMF au débat d'orientation sur la décentralisation.

En ouvrant de nouveaux espaces de liberté pour les communes, les départements et les régions, la décentralisation a permis aux élus locaux de mieux...
1 Fév 2001 - Réf: BW7772